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Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 124 Agents recenseurs campagne 2026 Mise en ligne 21 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Humanitaire,
Nu
NS AILLARD
74240
2025.124
Agents
recenseurs
Campagne 2026
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-124-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 17 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de La commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 novembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY À. -
PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA— JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD -
CHAPPEL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de Françoise MULLER à Maurice SIMON, de Charlotte BARBOTIN à Béatrice CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés : Mesdames et Messieurs Marie CROISIER, Josiane PIERRE, Elodie KAMANDA, Guy PATRIS, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, joanny DEGUIN, Florence CLERICI
Secrétaire de séance : Françoise MAGDELAINE
En application de la loi n° 2002-276 du 27 février 2002, dans le cadre du
recensement de La population, la collecte des données aura lieu du 15 janvier 2026
au 21 février 2026.
Cette collecte se déroulera par sondage auprès d'un échantillon d'adresses établi par l'INSEE dans Le répertoire d'immeubles localisés (RIL).
Le recensement relève de la responsabilité de l'Etat mais la réalisation des enquêtes repose sur un partenariat étroit entre la commune et l'INSEE.
La commune prépare et réalise l'enquête de recensement, à ce titre elle doit:
- Autoriser Monsieur le Maire à être responsable de l'enquête de recensement, - Nommer un correspondant RIL en charge de La mise à jour et de l'expertise du répertoire d'immeubles localisés,
- Nommer un coordonnateur communal,
- Recruter des agents recenseurs.
L'INSEE :
- Organise et contrôle la collecte des informations,
- Fournit Les imprimés,
- Dispense la formation aux coordinateurs et agents enquêteurs,
- Attribue une dotation forfaitaire.
Les contrats des agents recenseurs seront établis du 5 janvier 2026 au 27 février 2026 et cette période englobera :
- Les deux demi-journées de formation préalable aux opérations sur le terrain, - La tournée de reconnaissance incluant la dépose d'une lettre d'information dans les boîtes aux lettres avant Le 15 janvier 2026,
- La dépose d'une notice d'information pour collecte par internet dans les boîtes à lettres des maisons individuelles,
- Le recensement,
- Le post-recensement avec la dépose des documents le 27 février 2026. Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-124-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Concernant la rémunération, il est proposé au Conseil municipal de rémunérer Les agents recenseurs :
S'il s'agit d'un agent extérieur à La collectivité :
- Par référence à l'indice brut 371,
- Prime de fin de mission de 350,00 € bruts si la mission est terminée et rigoureusement accomplie,
- Prime de « difficulté » de 300,00 € bruts dans le cas d'une répartition différenciée entre les agents recenseurs avec difficulté district relevée et/ou pour un secteur plus important en termes de nombre de logements.
S'il s'agit d’un agent communal :
- Pour les agents à temps non complet: rémunération d'heures complémentaires et d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS) au-delà de la durée légale du travail (35 heures),
- Ou pour les agents à temps complet en catégorie C et B: rémunération d'indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS).
La rémunération forfaitaire comprend :
- Les deux demi-journées de formation préalable aux opérations sur Le terrain, - La tournée de reconnaissance incluant la dépose d'une lettre d'information dans les boîtes aux lettres,
- La dépose d'une notice d'information pour collecte par internet dans les boîtes à lettres des maisons individuelles,
- Le recensement,
- Le post-recensement avec la dépose des documents,
- Tous les frais de déplacement et communication nécessaires sur Le territoire communal pour effectuer le travail demandé.
VU le Code général des collectivités territoriales
VU le Code général de la fonction publique,
VU La loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;
VU la loi n° 51-711 du 7 juin 1951 modifiée sur l'obligation, La coordination et le secret en matière de statistiques ;
VU la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité;
VU le décret en Conseil d'Etat n° 2003-485 du 5 juin 2003, modifié relatif au
recensement de la population ;
CONSIDÉRANT que la collectivité doit organiser pour l'année 2026 les opérations de recensement de la population.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 24 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON - PIGNY A. - PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA - JUGET - CORNEC - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL — MULLER - BARBOTTIN - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN)
Article 1: PRENDS ACTE du dispositif de recensement de la population du 15 janvier 2026 au 22 février 2026.
Article 2: CHARGE Monsieur le Maire de la préparation et de la réalisation de
l'enquête.
Article3: NOMME Madame Laure MIGNOT coordonnatrice communale
d'enquête-correspondante RIL.
Article 4: AUTORISE Monsieur le Maire à recruter deux agents recenseurs à
temps complet et un agent recenseur à temps non complet (17,5/35ème) pour le
bon déroulement de l'enquête, du 5 janvier 2026 au 27 février 2026.
Article 5: INSCRIT au budget les crédits nécessaires à la rémunération et aux
charges des agents nommés et ce aux chapitres et articles prévus à cet effet. Délibération devenue
exécutoire compte tenu:
- de sa réception en Sous-
préfecture Le:
AA leY - de sa mise en ligne le:
214 /8S
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-124-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025 Date de réception préfecture : 20/11/2025
Article 6: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint à signer tout document, toute pièce administrative ou comptable s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire.
Article7: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, Les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine Françoise MAGDELAINE
AA