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Déliberation - DEL2025 132 Avenant marche travaux mise accessibilite ERP lots 4 et 7 Mise en ligne 21 11 2025
Document publié le Vendredi 21 novembre 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 132 Avenant marche travaux mise accessibilite ERP lots 4 et 7 Mise en ligne 21 11 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Bois et produits du bois,
NS VILLE DE
NSAiLLARO
74240
2025.132
Avenant au
marché de
travaux de mise
en accessibilité
des
établissements
recevant du
public (ERP)
Lot 4 menuiseries
bois extérieures
Lot 7 menuiseries
bois intérieures
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20251117-2025-132-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 17 NOVEMBRE
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 10 novembre 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY- ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE -
SIMON - PIGNY A.— PIGNY R. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC -
CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ -
FAVRELLE - GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de
Françoise MULLER à Maurice SIMON, de Charlotte BARBOTIN à Béatrice
CHARPENTIER-LOMBARD
Etaient absents excusés: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Elodie
KAMANDA, Guy PATRIS, Yannick LE PRIOL, Daniel FAVARIO, Joanny DEGUIN,
Florence CLERICI
Secrétaire de séance: Françoise MAGDELAINE
Le marché de travaux de mise en accessibilité des établissements recevant du
public (ERP) est composé de 18 lots. Le Conseil municipal avait délibéré pour
l'attribution des lots par délibération n° 2024-58 en date du 8 juillet 2024 et par
délibération n° 2025-16 en date du 3 mars 2025 pour la relance des lots 4 - 7-10
et 17.
L'avenant soumis au Conseil municipal concerne uniquement les lots 4 et 7.
A l'issue d’une procédure adaptée, les lots 4 et 7 ont été déclarés sans suite et
relancés. Ils ont été attribués à La société Guillot-Duret Le 24/06/2025.
Les modifications introduites par l'avenant relèvent de modifications non
substantielles (articles art. L.2194-15 et R.2194-7 du Code de la commande
publique).
1_ Modification de La présentation des décompositions des prix globale et
forfaitaire (DPGF) découpées en deux sous-éléments : fourniture et pose pour Les
lots n° 4 et n° 7
Conformément aux ordres de service n° 3 pour chaque lot, la présentation des
décompositions de prix global et forfaitaire est modifiée en deux sous-éléments
distinguant la fourniture et la pose.
Ces modifications n'entraînent aucune incidence financière.
2_ Rectification erreur matérielle pour Le Lot n° 4
La ligne du poste 2.1.2.3 « Poste de sortie en bois de dimensions 1,40 x2,10 ml-1 vantail + 1 semi fixe ouvrant sur l'extérieur » de La DPGF du Lot n° 4 n'a pas été reprise dans la formule Excel calculant le montant total de La DPGF.
Ainsi, le montant de ce poste de 5 221 € HT doit être ajouté au montant total du
lot. Soit 46 338 € HT + 5 221 € HT = 51 559 € HT. Accusé de réception en préfecture
074-217401330-20251117-2025-132-DE
Date de télétransmission : 20/11/2025
Date de réception préfecture : 20/11/2025
| Nouvea Nouveau Montant | Montant de UVEAU
initial HT l'avenant HT marentau MoraReeu marché HT marché TTC
Lot n° 4:
Menuiseries 46 338 € 5221€ 51559 € | 61 870,80 €
bois extérieures ||
Lot n° 7: es | Menuiseries 160 266,17 € on IneIdenes 160 266,17 € 192 319,40 € ee inancière bois intérieures
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
VU Le Code de la commande publique et son article R 2194-8 ;
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND VINCENT - CROISIER - PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE - MAITRE - SIMON CURTIL - PIGNY A. - PIGNYR. - FOURNIER - SIMULA- JUGET - CORNEC CHARPENTIER-LOMBARD = CHAPPEL - MULLER = BARBOTTIN MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - RUIZ - FAVRELLE - GHERSIN)
Article 1: APPROUVE l'avenant relatif aux lots n° 4 et 7 dans les conditions exposées ci-avant.
Article2: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article3: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 04764290 00 Courriel: greffeta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, La Secrétaire de séance,
Antoine BLOUIN Françoise MAGDELAINE
fusée
Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture le :
2024 /25 - de sa mise en ligne le:
2AZAA/ES