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Document publié le Mardi 17 juin 2025 par la commune de Gaillard.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025 83 Cheques sport 2025 2026 Mise en ligne 01 07 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
NS
NiLLarD
74240
2025.83
Chèques sport
2025/2026
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-83-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'AN DEUX MIL VINGT CINQ, LE 23 JUIN
Le Conseil municipal de la commune, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie - annexe Pavillon Stéphane Hessel, sous la présidence de Monsieur Antoine BLOUIN, Maire.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 33
Date de convocation du Conseil municipal : 17 juin 2025
Etaient présents : Monsieur BLOUIN, Maire, Mesdames et Messieurs BOSLAND -
VINCENT - CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI — FIGUIÈRE - MAITRE -— SIMON -
FOURNIER - CORNEC - KAMANDA - CHARPENTIER-LOMBARD - CHAPPEL -
BARBOTIN - LE PRIOL- MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN - RUIZ -
GHERSIN
Etaient absents représentés : Procuration de Patrice CURTIL à Marie CROISIER, de
Anouk PIGNY à Jean-Paul BOSLAND, de Roger PIGNY à Odette MAITRE, de Françoise
MULLER à Maurice SIMON
Etaïent absents excusês: Mesdames et Messieurs Josiane PIERRE, Guy PATRIS,
Catherine SIMULA, Denis JUGET, Daniel FAVARIO, Florence CLERICI, Anne FAVRELLE
Secrétaire de séance: Jean-Guy FOURNIER
Depuis 2010, la Ville met chaque année en place le dispositif des chèques "sport"
permettant à tout enfant, de la classe préparatoire (CP) à La 3°%, résident à
Gaillard dont les parents connaissent quelques difficultés financières, de ne pas
être empêché dans sa pratique sportive,
Pour cela, une aide d'un montant de 40 € ou 60 € est attribuée, sur présentation
d'un justificatif du quotient familial (QF) (déclaration fiscale, numéro d'allocataire
ou attestation QF), Cette aide est valable auprès des associations participant au
dispositif « chèque sport » de la Ville, dont la liste est jointe en annexe.
Les modalités de mise en œuvre du chèque Sport, pour la saison sportive
2025/2026, seraient Les suivantes :
- enfants concernés : résidents de Gaillard,
- classes concernées : de la classe préparatoire (CP) à La 3ème,
- tranches de quotients familiaux 1 à 4 : 50 % de la cotisation (aide plafonnée à 60 €),
- tranches de quotients familiaux 5 et 6 : 30 % de La cotisation (aide plafonnée à 40 €),
VU Le Code général des collectivités territoriales ;
CONSIDÉRANT que de nombreuses familles renoncent à inscrire Leurs enfants au
sein d'une association sportive pour pratiquer une activité physique par manque
de moyens financiers,
CONSIDÉRANT que le chèque sport ne pourra être utilisé qu'auprès des
associations participant au dispositif,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
après en avoir délibéré par 26 voix pour (Mmes et MM. BLOUIN - BOSLAND - VINCENT- CROISIER- PASSAQUAY - ANCHISI - FIGUIÈRE — MAITRE - SIMON - PIGNY R.- CHARPENTIER-LOMBARD - CORNEC - KAMANDA — CURTIL - PIGNY À. - FOURNIER - CHAPPEL - MULLER — BARBOTIN - LE PRIOL - MAGDELAINE - PRADAS - ABDALLAH - DEGUIN — RUIZ - GHERSIN) Délibération devenue
exécutoire compte tenu :
- de sa réception en Sous-
préfecture Le :
cA/o3/885 - de sa mise en ligne le :
ol /o1/82
Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-83-DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 Date de réception préfecture : 01/07/2025
Article1: APPROUVE la mise en place des Chèques Sport pour La saison sportive 2025/2026 en faveur des enfants résidents de La commune de Gaillard et scolarisés de la Classe préparatoire (CP) à La 3ê, selon les modalités administratives et financières mentionnées ci-dessus, et avec les associations de la liste annexée à la présente délibération.
Article2: DIT que les crédits sont inscrits au compte «subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé ».
Article3: AUTORISE Monsieur le Maire ou un adjoint délégué à signer tout document, toute pièce administrative s'y rapportant, et plus généralement à faire le nécessaire pour la bonne conclusion du dossier.
Article: La présente délibération peut, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Grenoble, 2 place de Verdun, BP 1135 - 38022 Grenoble Cedex - Tél: 0476429000 Courriel: greffe.ta-grenoble@juradm.fr ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat.
FAIT et DELIBERE EN MAIRIE, les jours, mois et an que dessus
Au registre sont Les signatures
Pour copie conforme
Le Maire, Le Secrétaire de séance,
Jean-Guy FOURNIER
; \ Ten Accusé de réception en préfecture 074-217401330-20250623-2025-83.DE
Date de télétransmission : 01/07/2025 4 Date de réception préfecture : 01/07/2025
SN VILLE DE
ASSOCIATIONS PARTENAIRES AU DISPOSITIF CHÈQUE SPORT POUR
L'ANNÉE 2025-2026
Associations Gaillardines :
e Académie de Futsal de Gaillard
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
e Annemasse Gaillard Fight Club Académie
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
* Association Sport et Santé
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
+ Bahia Capoeira
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
e Judo jujitsu club de Gaillard
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
+ Le Petit Conservatoire de Danse
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
+ Ping Gaillardin
Lieu d'activité : 10 rue du Châtelet 74240 GAILLARD
e Union Sportive Annemasse Ambilly Gaillard
Lieu d'activité : rue du Stade, complexe sportif Salvatore Mazzeo 74240 GAILLARD
Associations Annemasse Agglomération :
+ Annemasse Handball
Lieu d'activité : Maison des Sports - 14 avenue Henri Barbusse 74100 ANNEMASSE
e Annemasse Natation
Lieu d'activité : Maison des Sports - 14 avenue Henri Barbusse 74100 ANNEMASSE
e CABE Échecs
Lieu d'activité : 6 rue du Sentier 74100 ANNEMASSE
e 1° Compagnie de Tir à l'Arc d'Annemasse
Lieu d'activité : Maison des Sports - 14 avenue Henri Barbusse
74100 ANNEMASSE
Q
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saillardfr
Nour
NGAILLARD/SPORT