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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Ruaudin.
Lien du pdf (Déliberation - 04 modifications statuts EEA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Culture et patrimoine,
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le ER
ID : 072-217202605-20260203-GDD0403022026-DE
Département de la SARTHE Date de convocation : 26 janvier 2026 Commune de Ruaudin Nombre de conseillers : 23 En exercice: 23
Présents: 17
Procurations : 4
Votants : 21
DÉLIBÉRATION N°04
Séance du : 3 février 2026
L'an deux mil vingt-six, le trois février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué 26 janvier 2026 s'est réuni aux locaux culturels (salle 4, déclarée à la Préfecture salle du conseil pendant les travaux de la mairie) sous la présidence de
M. Christian VERNET, 1®' adjoint au Maire de Ruaudin.
Présents :
Mesdames Nadia BOUTIMAH, Dominique DORLÉANS, Emilie LAIZEAU, Sylvie LEFFRAY, Liliane MAINGARD, Annie MOIREAU, Muriel PEDEMAS.
Messieurs Laurent BREMOND, Philippe BRIFAUT, Pascal CHAPUIS, Didier CHOUTEAU, Patrick CORRE, Daniel DOIZE, Dominique JODEAU, Claude GASNOT, Guillaume SALAUD, Christian VERNET.
Absent(e)s excusé(e)s
Mesdames Carole HEULOT, Ophélie DA SILVA, Catherine ROBERT
Messieurs Samuel LOISON
Absent(e)s
Madame Betty BOUDIER
Monsieur Patrick BERGET
Pouvoir(s)
Madame Carole HEULOT a donné pouvoirà M. Christian VERNET
Madame Ophélie DA SILVA a donné pouvoir à Mme Nadia BOUTIMAH
Madame Catherine ROBERT a donné pouvoir Mme Liliane MAINGARD Monsieur Samuel LOISON a donné pouvoir à M. Didier CHOUTEAU
Secrétaires de séance : M. Didier CHOUTEAU et M. Claude GASNOT, élus à l'unanimité
Rapporteur Monsieur Christian VERNET, 1°’ adjoint au Maire de Ruaudin Point 04 : Modification des statuts de l’Établissement d'Enseignement Artistique (EEA)
En 1985, le Syndicat Intercommunal de Musique regroupant les 2 communes (Arnage et Mulsanne) avaient 5 représentants.
De nouvelles communes font désormais partie du Syndicat (Ruaudin, Coulaines, Yvré l'Evêque) avec chacune 5 représentants.
Le Syndicat s'est développé et a aujourd'hui de nouvelles compétences (Théâtre et Danse).
Suite à ces évolutions et afin de fluidifier la tenue des différents temps de réunions statuaires, le syndicat a validé le 11 décembre 2025 la modification de l’article 5 de ses statuts, à savoir :
- Le nombre d'élus représentant les communes membres et siégeant au bureau en mettant 2 élus par commune soit 1 titulaire et1 suppléant.
- Le nombre d'élus représentant les communes membres et siégeant au conseil syndical en passant de 5 titulaires et 2 suppléants à 3 titulaires et 2 suppléants soit (15 titulaires et 10 suppléants)
La composition du bureau sera donc la suivante :
- Un président
- Un ou plusieurs vice-présidents dont le nombre est déterminé par le comité syndical conformément à l'article L 5211-10 du CGCT.
- Un secrétaire
Ces modifications de statuts entreront en vigueur au prochain renouvellement des conseils municipaux les 15 et 22 mars 2026.
Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 1 sur 2 Reçu en préfecture le 04/02/2026
Publié le
Envoyé en préfecture le 04/02/2026
ID : 072-217202605-20260203-GDD0403022026-DE
Il est demandé au Conseil municipal de valider la modification des statuts de L'EEA tel que présenté ci-dessus.
DÉLIBÉRATION n°04
ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE ÉLUS VOTE HEULOT Carole | POUR BOUTIMAH Nadia_| POUR JODEAU Dominique | POUR BRIFAUT Philippe POUR VERNET Christian_| POUR LOISON Samuel _ | POUR BOUDIER Betty ABSENTE GASNOT Claude POUR PEDEMAS Muriel _| POUR MOIREAU Annie _| POUR DOIZE Daniel POUR CORRE Patrick POUR CHOUTEAU Didier | POUR SALAUD Guillaume | POUR ROBERT Catherine POUR BERGET Patrick ABSENT MAINGARD Liliane | POUR DA SILVA Ophélie_| POUR CHAPUIS Pascal POUR DORLEANS Dominique | POUR BREMOND Laurent | POUR LEFFRAY Sylvie __| POUR LAIZEAU Emilie POUR
21 élus ont voté POUR. ADOPTÉE À L'UNANIMITÉ
M. Didier CHOUTEAU M. Claude GASNOT M. Christian VERNET
Secrétaire de séance Secrétaire de/Séance 15° adjoint au Maire de Ruaudin
TT D
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Affiché et mis en en ligne le 06/02/2026 Page 2 sur 2