Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - annexe 2 PROJET ETATS DES LIEUX PRENEUR
unknown - 250516 Etat parcellaire cessibilite
Arrêté - Annexe N°3
Déliberation - annexe 5 Projet de Contrat location
unknown - Annexe N° 3 de laffaire N°3 ANRU II
unknown - Affaire N°12 ETAT PARCELLAIRE NPNRU Juin 2025
unknown - Annexe affaire N°9
Compte-Rendu - Annexe N°1 affaire N°20
unknown - Annexe N°3
unknown - Annexe °1 de laffaire N°3
unknown - annexe 3 Projet Etats DES Lieux Bailleurs
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - annexe 3 Projet Etats DES Lieux Bailleurs)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Agriculture et alimentation,
SERVICE ANIMATION ET LOCATION DE SALLES
RÉGIE LOCATION DE SALLES
ÉTAT DES LIEUX
---------------------------------
Location du …………..
Dressé entre (dénomination sociale et adresse) :
- Le Bailleur, d’une part, La Commune de Saint-André représentée par son Maire, Monsieur Joé BEDIER ;
- Le Preneur entrant ou sortant, d’autre part, …………………………………................…………… ………………………………………..…………………………………………………………………..………
Les parties ont en commun procédé à l’examen des diverses pièces, dépendances de la Salle des Fêtes de ……………………..……... sis à ………………………………………., 97 440 Saint-André, d’une surface totale de ……… m².
Manifestation :……………….. Nombre de personnes : .……… Téléphone : ……….……..……
Responsable de la Salle ……………… : M……………………… Téléphone : ……………………
EXAMEN DES DIVERSES PIÈCES
Cuisine : Surface : ……….… ÉTAT ENTRÉE ÉTAT SORTIE
BON MAUVAIS BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Sol
Murs
Plafonds
Placards
Évier
Robinetterie
Meubles
Appareils
Pièce (définir la pièce) : ……………………………………..…… Surface :……… ……….....
ÉTAT ENTRÉE ÉTAT SORTIE
BON MAUVAIS BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Sol
Murs
Plafonds
Page 1 sur 3 Pièce (définir la pièce) : ……………………………………..…… Surface :……… ……….....
ÉTAT ENTRÉE ÉTAT SORTIE
BON MAUVAIS BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Sol
Murs
Plafonds
W.C. : Surface : ………………………….
ÉTAT ENTRÉE ÉTAT SORTIE
BON MAUVAIS BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Sol
Murs
Plafonds
Placards
Cuvette
Abattant
Couvercle
Robinetterie
Chasse d’eau
Effet d’eau
MATÉRIELS (Vaisselles & Mobiliers)
ENTRÉE SORTIE
NOMBRE BON MAUVAIS NOMBRE BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Assiettes
Verres à eau
Verres à Vin
Verres à
Champagne
Fourchettes
Couteaux
Cuillères à
café
Tables
Chaises
Page 2 sur 3 Extérieur
ÉTAT ENTRÉE ÉTAT SORTIE
BON MAUVAIS BON MAUVAIS OBSERVATIONS
Parking
Espaces verts
Équipement
Plantations
Propreté
Autres équipements : ………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………. ……………………………………………………………………………………………………………………… ………………………………………………………………………………………………………………………
Remise des clés à l’entrée : Nombre : ………. Date : ……………… Heure : …………….…
Remise des clés à la sortie : Nombre : ………. Date : ……………… Heure : ………….……
Le présent état des lieux, établi contradictoirement entre les parties, fait parti intégrante de l’engagement de location, dont il ne peut être dissocié.
ÉTAT A L’ENTRÉE
Fait à Saint-André, en deux exemplaires.
Le ……………….……………….……
Le Bailleur Le Preneur
(Signature avec mention manuscrite « lu et approuvé ») (Signature avec mention manuscrite « lu et approuvé ») Monsieur …………. Monsieur ou Madame …………
ÉTAT A LA SORTIE
Fait à Saint-André, en deux exemplaires.
Le ……………….…..…………….……
Le Bailleur Le Preneur
(Signature avec mention manuscrite « lu et approuvé ») (Signature avec mention manuscrite « lu et approuvé ») Monsieur …………. Monsieur ou Madame …………
Page 3 sur 3