Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Affaire N°12 ETAT PARCELLAIRE NPNRU Juin 2025
Déliberation - DCM250702 011 EnquAate parcellaire cessibiltA© tam
Arrêté - Préfecture - Mayotte - Etat parcellaire cessibilit
unknown - AR Affaire17 Annexe4 DUP Plan de situation PLAN PA
unknown - 260204 etat parcellaire
unknown - annexe 3 PROJET ETATS DES LIEUX BAILLEURS
unknown - annexe 2 PROJET ETATS DES LIEUX PRENEUR
Arrêté - Préfecture - Oise - Etat Parcellaire EPCPE
unknown - 260204 etat parcellaire 1
unknown - Affaire5 Annexe1 Etat 1259 complete
unknown - 250516 Etat parcellaire cessibilite
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (unknown - 250516 Etat parcellaire cessibilite)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Famille,
52104
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 1
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
1
Indivision SETTAMA
c/o Mme SAVARANIN Josiane,
demeurant 1 Chemin Gonzague
97441 SAINTE-SUZANNE
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
AO
556
557
558
559
560
561
562
563
564
565
566
567
568
569
697
Chemin du Père Buschère
999
1033
739
673
579
527
622
783
710
731
1222
1303
1138
938
16 955
999
1033
739
673
579
527
622
783
710
731
1222
1303
1138
938
16 955
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
0
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- Indivision SETTAMA Ivrin
- Mme SAVARANIN Josiane, née le 23/08/1939 à ST ANDRE, demeurant 1 Chemin Gonzague 97441 SAINTE-SUZANNE, usufruitière légale du ¼ des biens
et ses cinq enfants héritiers pour chacun pour 11/60 ou ensemble pour 55/60
* SETTAMA Jismy, né le 18/11/ 1956 à St André, demeurant 23 rue M GANDHI 974 Ste Suzanne
*SETTAMA Marie Annick, née le 30/06/1958 à St André, épouse PERIANAYAGOM demeurant 12 cité des Jasmins
*SETTAMA Isabelle, née le 17/10/ 1960 à St André, demeurant à Ste Marie
*SETTAMA Jean Bernard né le 22/03/1962 à St André demeurant Rivière du Mât les bas - 160 chemin des Limites à St André
*et sa fille naturelle reconnue héritière pour 5/60 SETTAMA Clémence née le 29/11/1996 à St André, demeurant Ravine Creuse - 10 rue F. Nourby La Balance à Saint
André et autres héritiers inconnus
Origines de propriété : Succession SETTAMA comme transcrit à l’acte passé par Me THAZARD le 7/05/1999 et publié le 25/06/1999 Vol. 1999p n° 317052104
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 2
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
2 MAZEAU Corinne Denise Brigitte,
né(e) le 26/07/1959, Epouse de M.
DUBOIS-ROQUEBERT,
demeurant 20 Rue le Grand Voile
97434 SAINT-GILLES LES BAINS
AO 12 Rue Payet 1180 AO 1131 AO 49
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- MAZEAU Corinne Denise Brigitte, née le 26/07/1959, épouse de M. DUBOIS-ROQUEBERT, demeurant 20 Rue le Grand Voile 97434 SAINT-GILLES LES BAINS
Origines de propriété :
* Parcelle AO12: Adjudication du 25/03/2010 THI de St Denis 9744P31 Vol.2011P N°3317.52113
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 3
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
3 Succession LEGROS Armand
représentée par Mme ALI RIZIKI,
demeurant 138 Rue du Père Buschère
97440 SAINT-ANDRE
AO 16 Rue du Père Buschère 392 392 0
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- Succession LEGROS Armand Yves né le 22/06/1927, décédé le 25/07/1970
Origines de propriété :
La parcelle AO 16 a été acquise par Monsieur LEGROS Armand suivant acte du 07/07/1964 publié le 21/09/1964 Vol. 1619 n° 6.
- Mme RICH Marie Louise épouse LEGROS née le 26/04/ 1926 à Saint André, commune en bien et usufruitière du ¼
Et pour 1/3 indivis
- Mme LEGROS Brigitte née le 17/04/1948 à Saint André demeurant Antenne OMEGA résidence Hermione 97460 ST PAUL
- Mme LEGROS Corinne née le 26/07/1950 à Saint André demeurant Résidence KEY WEST - 10 rue du pont - Apt 136 97400 ST DENIS
- Mme LEGROS Monique née le 13/12/1958 à Saint André.
- Mr HUET Gérant, demeurant 168 Rue du Père Buschère 97440 SAINT-ANDRE.
- Et autres héritiers inconnus52183
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 4
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
4 APPAVOUPOULLE Pascale Fabienne
Gabrielle, née le 16/12/1964 à SAINT-
ANDRE, demeurant Bessette 63840
SAUVESSANGES
BI 573 Avenue de Bourbon 675 BI 303 BI 372
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- APPAVOUPOULLE Pascale Fabienne Gabrielle, né(e) le 16/12/1964 à SAINT-ANDRE, demeurant Bessette 63840 SAUVESSANGES
Origines de propriété :
* Parcelle BI 573:
Acte de vente reçu par Maître Yann du PORT de LORIOL/ Lyon le 25/05/2018 publié au BH de St Denis le 6/06/2018 Vol.. 2018P N°3278 donnant les 2/3 indivis à Me
APPAVOUPOULLE et 1/3 indivis à madame LESPEIX Christiane Marcelle - déces de Me LESPEIX donnant l’entière propriété à Mme APPAVOUPOULLE Pascale Fabienne.52183
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 5
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surfac e
5 GAUCHE Marie Rock Gérard, née le
24/02/1950 à SAINT-ANDRE,
demeurant 158 Chemin Gauche
97440 SAINT-ANDRE
BI 442 Chemin Gauche 1979 BI 164 BI 1815
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- GAUCHE Marie Rock Gérard, né€ le 24/02/1950 à SAINT-ANDRE, demeurant 158 Chemin Gauche 97440 SAINT-ANDRE
Origines de propriété :
* Parcelle BI442 :
Mr GAUCHE attributaire suivant acte reçu par Maître WELMANT le 9/11/1979 publié au BH de St Denis le 13/12/1979 Vol.. 2509 N°3052142
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 6
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
6
APPAVOUPOULLE Vincent Jean Marie
Renga, né€ le 22/10/1979 à SAINT-
DENIS, demeurant 1157 Avenue de
Bourbon 97440 SAINT-ANDRE
APPAVOUPOULLE François Frédéric,
né€ le 06/02/1984 à SAINT-DENIS,
demeurant 287 Rue René Welmant
97440 SAINT-ANDRE
BI 131 Le Bourg 6100 BI 1126 BI
BI
3591
1383
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- APPAVOUPOULLE Vincent Marcel Jean Marie Renga, né le 22/10/1979 à SAINT-DENIS, demeurant 1157 Avenue de Bourbon 97440 SAINT-ANDRE
- APPAVOUPOULLE François Frédéric, né€ le 06/02/1984 à SAINT-DENIS, demeurant 287 Rue René Welmant 97440 SAINT-ANDRE
Origines de propriété :
* Parcelle BI131 :
Appartient en idivision et chacun pour moitié aux bénéficiaires APPAVOUPOULLE Vincent et APPAVOUPOULLE Francois suivant acte rectificatif du 12/06/2019 publié au
BH de St Denis le 09/08/2019 Vol.. 2019p n° 713052142
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 7
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
7
Copropriétaires du Centre
Commercial, ayant pour siège 230
Avenue de la République 97440
SAINT-ANDRE-Bat A
AP 1238 Avenue de la République 2549 2549 0
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- Copropriétaires du Centre Commercial, ayant pour siège 230 Avenue de la République 97440 SAINT-ANDRE
- Lot 113 Appartient en usufruit à Mme PIARALY Kanize Fatema, née le 05.10.1961 à MAJUNGA, épouse de Mr MAMODALY Akbaraly demeurant 67 rue de Villèle
97470 Saint Benoit et en Nue-Propriété à Madame MAMODALY Tahéra, née le 31.03.1988 à Saint Denis domicilié 67 rue De Villèle à Saint Benoit.
- Locataire : société Stylia n° 328 448 303 exploitant : Madame OMARJEE Razia Bibi née UMMER le 8/06/1957 en Inde demeurant 228 rue Ml Leclerc 97400 Saint
Denis.
- Lot 104 Appartient en indivision à Monsieur BADAT Abdoula, né le 22.05.1960 à ST ANDRE domicilié 35 Avenue Ile de France 97440 SAINT-ANDRE et à Madame BADAT
Mamode Yachine, née le 02.04.1963 à Saint André, domicilié 87 rue Pasteur 97400 Saint Denis
- Lot 1001 Appartient à Mr CHECKOURI Gervais Daniel, né le 21 .06.1947 à Saint-André et son épouse THANCANAMOOTOO Poombavay, née le 10.09.1951 à PORT
LOUIS (Ile MAURICE), domiciliés à SAINT-ANDRE – 1183 Rue du Cambuston
- Lot 102 Appartient à Mr CHECKOURI Gervais Daniel, né le 21 .06.1947 à Saint-André et son épouse THANCANAMOOTOO Poombavay, née le 10.09.1951 à PORT LOUIS
(Ile MAURICE), domiciliés à SAINT-ANDRE – 1183 Rue du Cambuston
- Lot 103 Appartient à Mr NOURBY Freddy Jean Gabriel, né le 27.01.1968 à SAINT DENIS, domicilié 80 rue de la gare 97440 Saint André
- Lot 1002 Appartient Mme FERRAND Monique jeanne née le 29/12/1957 à Saint Denis domicilié 53 av R VERGES 97441 Sainte Suzanne
- Lot 109 Appartient à l’indivision BADATE chacun pour 1/7ème en pleine propriété suivant attestation :
* Monsieur Inous Goulam BADATE, né le 24.06.1952 à SAINT PAUL, domicilié 28 rue des Arts à Saint André 97440
* Madame Souléya BADATE, née à SAINT PAUL le 7.02.1954, domiciliée 75 SIDR Les Cazalès à Saint André 97440
* Madame Hafizah BADATE, née le 19.04.1956 à SAINT PAUL, domiciliée 6 allée des Francicéas – Appt 12 Saint Paul 97460
* Monsieur Ismaël BADATE, né le 30.06.1958à SAINT ANDRE, domicilié 26 rue des Arts à Saint André 97440
* Madame Malliame BADATE, née le 10.09.1960 à SAINT ANDRE, domiciliée 488 bis rue St Louis à Saint Paul 97460
* Monsieur Abdoul BADATE, né le 02.06.1951 à SAINT PAUL, domicilié 48 Boulevard Jacob de la Haye à Saint Paul 97460
* Madame Fatma BADATE, née le 21.04.1964 à SAINT ANDRE, domiciliée 1 rue Leconte de Lisle – Résidence Daoudjee à Saint Paul 9746052142
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 8
- Lot 106 Appartient à Mr LAM YAM Teddy, né le 05.09.1976 à SAINT DENIS, domicilié Allée Coco n° 83 à SAINT ANDRE
- Lot 105 Appartient à l’indivision MOURAMAN :
* Madame Goindamah NARAYANEN, né le 07.07.1947 à Plaines Wilhems (Maurice), veuve de M. Pierre MOURAMAN, demeurant à SAINT-ANDRE (97440) 809 Avenue
de Bourbon.
* Madame Justine Latchmy MOURAMAN, née le 28.05.1967 à Saint-André (97440), épouse de Monsieur François Jimmy LAI-GO, demeurant 1466 chemin Lefaguyès
97440 Saint Denis
* Madame Bagavadi MOURAMAN, née le 12.06.1968 à Saint-André (97440), épouse de Monsieur Marie Bernard PATCHANE-LACANE, demeurant 155 Chemin Bordier
97432 SAINT-PIERRE (Ravine des Cabris)
* Madame Batmavedi MOURAMAN, née le 12.06.1968 à Saint-André (97440), épouse de Monsieur Krishna Christophe CADEBY, demeurant 12 Rue Célicourt Autelme,
Mootanah Lane, Forest Side, CUREPIPE (MAURICE)
* Madame Minadévi MOURAMAN, née le 07.07.1970 à Saint-André (97440), demeurant 809 Avenue de Bourbon 97440 SAINT-ANDRE
* Monsieur Ramachadran MOURAMAN, né le 07.06.1973 à Saint-André (97440), époux de Madame Marie Sarah SOUNDROM, demeurant 257 Rue Lacoaret –
Lotissement les Poivriers, 97440 SAINT-ANDRE
* Monsieur Norganaden MOURAMAN, né le 05.06.1974 à Saint-André (97440), époux de Madame Marie Claudine MARIAPOULLE, demeurant 177 chemin Badamier
97440 SAINT-ANDRE
* Monsieur Govinedarajen MOURAMAN, né le 05.07.1977 à Saint-André (97440) demeurant 809 Avenue de Bourbon 97440 SAINT-ANDRE
* Madame Tilagavadi MOURAMAN, née le 05.08.1978 à Saint-André (97440) demeurant 34 Rue Alexandre Dumas 97400 SAINT-DENIS
* Monsieur Soundararajen MOURAMAN, né le 08.09.1979 à Saint-André (97440), époux de Madame Erika Franceline MARDEMOUTOU, demeurant 12 ter Chemin
Maingard 97470 SAINT-BENOIT
* Monsieur Somas Kandan MOURAMAN, né le 22.10.1980 à Saint-André (97440), époux de Madame Kamladévy SOUPRAYENMESTRY, demeurant 6 Quai de Commerce
69009 LYON
* Monsieur Baradi MOURAMAN, né le 23.12.1984 à Saint-André (97440), demeurant 809 Avenue de Bourbon 97440 SAINT-ANDRE
* Madame Poumadevi MOURAMAN, née le 23.12.1984 à Saint-André (97440), demeurant 2 bis Rue Leconte de Lisle 97419 LA POSSESSIONOpération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 9
Origines de propriété :
- Lot 113 Appartient en usufruit à Mme PIARALY Kanize Fatema, épouse de Mr MAMODALY Akbaraly, suivant acte de donation du 31.03.1988 avec réserve
d’usufruit suivant acte du 15.02.2002 Vol. 2002p -1008
- Lot 104 Appartient en indivision à Monsieur BADAT Abdoula Yasine et à Madame BADAT Mamode, suivant acte du 03.09.1982 Vol. 2333 N°35
- Lot 1001 Appartient à Mr CHECKOURI Gervais Daniel et son épouse THANCANAMOOTOO Poombavay, suivant acte du 05.07.1988 Vol. 3417 N°33
- Lot 102 Appartient à Mr CHECKOURI Gervais Daniel et son épouse THANCANAMOOTOO Poombavay, suivant acte du 22.03.1983 VOL. 2786 N°21
- Lot 103 Appartient à Mr NOURBY Freddy, suivant acte du 29.05.1992 Vol. 1992p N°2301
- Lot 1002 Appartient à Mme FERRAND Monique Jeanne suivant acte du 27/03/1990 publié 1990p n° 987
- Lot 109 Appartient à l’indivision BADATE chacun pour 1/7ème en pleine propriété suivant attestation immobilière du 11/07/2013 Vol. 2013p 3396
- Lot 106 Appartient à Mr LAM YAM Teddy, suivant acte de donation du 19.08.1985 Vol. 3043 N°42
- Lot 105 Appartient à l’indivision MOURAMAN suivant attestation notariée de transmission après décès du 27/10/2012 Vol. 2012p n°4947Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 10
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
8
Les Copropriétaires du Centre Commercial,
ayant pour siège 350 Avenue de la
République 97440 SAINT-ANDRE- bat C
AP 1226 Avenue de la République 2320 2320 0
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- Les Copropriétaires du Centre Commercial, ayant pour siège 350 Avenue de la République 97440 ST-ANDRE
- Lot 304 Appartient à Mr ASGARALY Nourah né le 28/08/1967 usufruitier et Mme NAZARALY Saila née le 14/12/1987 nue propriétaire. Domicilié 225 rue Dumegnile D’ Engente
app 6 97440 St André.
- Lot 313 Appartient à Mr CHANE TO Richard né le 09.09.1958 à Saint André demeurant 61 rue de la Communauté 97440 Saint André
- Lot 310 Appartient à SAS VOYAGE REUNION n° SIRET 422 934 083 domiciliée 114 rue J DODU 97400 Saint Denis par acte passé par Me SMADJA du 17/12/2007
-Lot 312 appartient à la SCI SULLIMAN FRERES n° SIRET 325 242 766 représentée par Mr SULLIMAN Aboubakar né le 14/10/1954 domicilié 20 Av Ile de France 97440 St André.
- Lot n° 311 Appartient à la Société SAS EMMA SIREN 497549329 représentée par Mr VAYABOURY Jean Claude domicilié (10 chemin du Centre) ou 475 Roc Sud 97440 St André.
-Lot n° 309 Appartient à la Société SAS EMMA SIREN 497549329 représentée par Mr VAYABOURY Jean Claude domicilié (10 chemin du Centre) ou 475 Roc Sud 97440 St André.
- Autres lots appartiennent à la Ville avec bail à construction passé avec la SIDRE en cours de résolution
Origines de propriété :
- Lot 304 Appartient à Mr ASGARALY Nouraty et Mme NAZARALY Saila suivant acte de donation du 27/08/2012 publié 09/11/2012 n° 2012p n° 7097
- Lot 313 Appartient à Mr CHANE TO Richard suivant acte du 3/09/1982 Vol. 2734 n° 4
- Lot 310 Appartient à SAS VOYAGE REUNION - SIRET 422 934 083 suivant acte du 17/12/2007 publié le 16/01/2008 Vol. 2008p n° 376
- Lot 307 Appartient à SCI LES PIVOINES 341 669 299 représentée par Mr LAM TOW domiciliée 65 rue du Four à Chaux Saint Pierre 97410 suivant acte du 21-25/05/1987 Vol.
3261 n° 20
- Lot 312 Appartient à la SCI SULLIMAN FRERES représentée par Mr SULLIMAN Aboubakar suivant acte du 12-15 /07/1982 publié le 15/07/1982 Vol. 2736 n° 37
- Lot n° 311 Appartient SAS EMMA n° 497549329 représenté par Mr VAYABOURY Jean Claude suivant acte du 26/12/2006 publié le 27/02/2007 Vol. 2007p n° 2179 et correction
de formalité du 31/03/2015 Vol. 2015D n° 3160
- Lot n° 309 Appartient SAS EMMA n° 497549329 représenté par Mr VAYABOURY Jean Claude usufruitier ; et la nue-propriété pour moitié indivise chacun à Mr VAYABOURY
Johann et Mme VAYABOURY Annabelle suivant acte du 08/04/2015 publié le 10/04/2015 Vol. 2015p n° 1971.52198
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 11
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
9 SCCV OBEIYOU AP 620 Avenue de la République 751 AP 375 AP 376
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- SCCV OBEIYOU SIRET908 664 162 00017 · Domiciliée 33 Rue PASTEUR, 97400 SAINT-DENIS
Origines de propriété :
Appartient à SCCV OBEIYOU SCCV OBEIYOU - 97400 · SIRET908 664 162 00017 · Domiciliée 33 Rue Pasteur, 97400 SAINT-DENIS suivant attestation immobilière après
décés du 14/12/2022 n° 2022 P n° 18117 et acte de vente complémentaire du 14/12/2022 n° 2022P 18210 passé par Me OMARJEE notaire à Saint Pierre.52228
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 12
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surface
10 MARTIN Charles Célestin Jacques, né
le 12/07/1942 à SAINT-ANDRE,
demeurant 98 Rue de la
Communauté 97440 SAINT-ANDRE
AP
AP
AP
1111
1112
1113
Rue de la Communauté
Rue de la Communauté
Rue de la Communauté
470
494
2135
470
494
2135
0
0
0
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- MARTIN Charles Célestin Jacques, né le 12/07/1942 à SAINT-ANDRE, demeurant 98 Rue de la Communauté 97440 SAINT-ANDRE
Origines de propriété :
- Appartient en pleine propriété à Monsieur MARTIN Charles Célestin après décès de Madame MARTIN Marie Joséphine usufruitière le 17/05/1990 tel
que retranscrit à l’acte du 15/011/1968 publié 19/12/1968 Vol. 1782 n°45 et à l’acte du 25/02/2000Vol. 2000p n° 3125.52252
Opération : Acquisitions- Dossier : NPNRU Commune : SAINT-ANDRE Page 13
N° de
terrier
N° de
parc. Propriétaire inscrit cadastral
Références cadastrales Emprise Reliquat
Section N° Nature Lieu-dit Surface (m²) N° Surface N° Surf ace
11 SCI BADATE - SIREN 392 253 795
Gérant Mr BADATE Abdoul,
demeurant 74 rue M et H leblond à
Saint Paul 97460
AP
AP
AP
1441
590
1440
Rue de la Communauté
Rue de la Gare
130
129
2241 AP
130
129
1349 AP
0
0
892
Propriétaire actuel ou présumé tel :
- SCI BADATE, SIREN 392 253 795 demeurant 200 Avenue de la République 97440 SAINT-ANDRE , reprensentée par Monsieur BADATE Abdoul gérant demeurant 74
rue M et H leblond à Saint Paul 97460
Origines de propriété :
-AP 1441 acquise par la SCI BADATE suivant acte du 25/02/2000 publié sous le n° 2000p n°3125
-AP 590 acquise par la SCI BADATE suivant acte du 23/05/2000 Vol. 2000p n° 3124
-AP 1440 acquise par la SCI BADATE suivant acte du 23/05/2000 publié sous le n° 2000p n°3124Chemin
de
la
Cure
Chemin
de
L'Eglise
Avenue
de
Bourbon
Ruelle Ragouvin
Ravine
Sèche
Ecole
Ecole
Mairie
AO-442 AO-697
AO-524
AO-382
AO-34
AO-379
AO-579
AO-8
AO-4
AO-7
AO-5
AO-523
AO-2
AO-3
AO-522
AO-9
AO-12
AO-21
AO-23
AO-231
AO-24
AO-6
AO-400
AO-560
AO-563
AO-559
AO-561
AO-562
AO-566
AO-569
AO-345
AO-567
AO-558
AO-564 AO-565
AO-568
AO-20
AO-556
AO-557 AO-401
AO-547
AO-549
AO-548
AO-693
AO-18 AO-17
AO-15
AO-14
AO-16
AO-13
AO-413
AO-414
AO-30
AO-32
AO-29
AO-419
AO-420
AO-377
AO-28
AO-226
AO-227
AO-22
AO-25
AO-26
AO-229 AO-230
AO-431
AO-432
AO-421
AO-422
AO-423
AO-581 AO-601
AO-600
AO-219
AO-228
AO-242
AO-381
AO-380
AO-389
AO-525
AO-497
AO-495
AO-488
AO-489
AO-487
AO-496
AO-694
AO-695
AO-696
AO-378
AO-595
AO-642
AO-675
AO-680
AO-679
AO-681
Canal
SUPER U
Rue
Victor
Hugo
AP-1493
AP-760
AP-834
AP-570
AP-1377
AP-971
AP-582
AP-1163
AP-1164
AP-1658
AP-966
AP-1378
AP-973
AP-968
AP-965
AP-759
AP-972
AP-837
AP-1242
AP-620
AP-1238
AP-831
AP-969
AP-1676
AP-1675
AP-761
AP-1226
AP-1239
AP-619
AP-1437
AP-766
AP-767
AP-769
AP-768
AP-828
AP-829
AP-1248
AP-1249
AP-870
AP-869
AP-1492
AP-1438
AP-1016
AP-198
AP-1683
AP-1439
AP-1532
AP-1440
AP-1533
AP-1442
AP-721
AP-758
AP-720
AP-1241
AP-756
AP-827
AP-593
AP-1566
AP-722
AP-1576
AP-1112
AP-1109
AP-1113
AP-1110
AP-1111
AP-1653
AP-1652
AP-1651
AP-1650
AP-1655
AP-1654
AP-589
AP-587
AP-586
1420
AP-590
AP-1412
AP-1441
AP-1410
AP-893
AP-421
AP-894
AP-1411
AP-1413
AP-420
AP-1684
AP-1674
AP-1673
24 Septembre
Route
départementale
n°46
du
bras
des
chevrettes
Chemin
Mogalia
Canal
BI-442
BI-392
BI-131
BI-391
BI-443
BI-687
BI-722
BI-616
BI-127
BI-126
BI-573
BI-574
BI-111
BI-459 BI-115
BI-129 BI-130
BI-103
BI-101
BI-104
BI-110
BI-105 BI-106
BI-107
BI-109
BI-108
BI-117
BI-394
BI-744
BI-745
BI-102
a
Désignations provisoires: "Emprise" et "Reliquat"
-LEGENDE-
2
Numérotation par Parcelle Cadastrale Périmètre de la D.U.P. Parcelles à acquérirs Application Cadastrale (aucune valeur juridique)
C.C=05a89ca
Contenance cadastrale (suite à l'établissement du DMPC)
b
2
3
Eglise
4
5
6
a
a
a
b
b
c
BI-131
Rue
Lycee
du
AP-13
b b
a
7
8
b
a
b
9
C
10
11
a
b
NOTA: Les informations issues de la documentation cadastrale (application graphique et contenance cadastrale) sont indicatives et n'ont pas de valeur juridique. NOTA : La superficie a été calculée suivant l'application graphique du cadastre. Elle ne s'appuie pas sur des relevés de l'existant tel que des murs ou des clôtures. Elle ne peut être définitive qu'après un bornage amiable et contradictoire.
Parcelle cadastrale incluse dans le périmètre de la D.U.P. Parcelle cadastrale non impactée par la D.U.P.
AP-13
D.P.
D.P.
D.P.
D.P.
Domaine public (données cadastrales) Bâti "dur" (données cadastrales) Bâti "léger" (données cadastrales)
a
b
AO-34
X= 359.300 X= 359.300
X= 359.350 X= 359.350
X= 359.400 X= 359.400
X= 359.450 X= 359.450
X= 359.500 X= 359.500
X= 359.550 X= 359.550
X= 359.600 X= 359.600
X= 359.650 X= 359.650
X= 359.700 X= 359.700
X= 359.750 X= 359.750
X= 359.800 X= 359.800
X= 359.850 X= 359.850
X= 359.900 X= 359.900
X= 359.950 X= 359.950
X= 360.000
Y= 7681.
300
Y= 7681.
300
Y= 7681.
350
Y= 7681.
350
Y= 7681.
400
Y= 7681.
400
Y= 7681.
450
Y= 7681.
450
Y= 7681.
500
Y= 7681.
500
Y= 7681.
550
Y= 7681.
550
Y= 7681.
600
Y= 7681.
600
Y= 7681.
650
Y= 7681.
650
Y= 7681.
700
Y= 7681.
700
AO-697
AO-697
1
b
AO-641
BI-573
4
6a 75ca
3a 03ca
Mme APPAVOUPOULLE Pascale Fabienne Gabrielle
a
b
3a 72ca
BI-442
5
19a 79ca
1a 64ca
Mr GAUCHE Marie Rock Gérard
a
b
18a 15ca
AP-1238
7
25a 49ca
Copropriété du Centre Commercial :
Mme PIARALY Kanize Fatema (lot 113)
Mr BADAT Abdoula & Mme BADAT Mamode Yachine (lot 104) Mr CHECKOURI Gervais & Mme THANCANAMOOTOO Poombavay
Mr NOURBY Freddy Jean Gabriel (lot 103) Mme FERRAND Monique Jeanne (lot 1002)
Succession BADATE (lot 109) Mr LAM YAM Teddy (lot 106)
AP-1226
8
23a 20ca
Mme NAZARALY Saila (lot 304) Mr CHANE TO Richard (lot 313) Copropriété du Centre Commercial :
(Totalité)
---
25a 49ca
S.A.S. "VOYAGE REUNION" (lot 310)
S.C.I. "LES PIVOINES" (lot 307)
S.C.I. "SULLIMAN FRERES" (lot 312)
S.A.S. "EMMA" (lots 309 & 311)
(Totalité)
---
23a 20ca
TABLEAU DES SURFACES
Emprise à acquérir
Cadastrale
Attributaire Cadastral
Cadastrale totale
N° d'ordre
N°
Superficie
Reliquats
N°
Contenance Cadastrale
apparente
Contenance Cadastrale
Nouveaux numéros
Nouveaux numéros
Référence
Contenance
AO-697 AO-12
1ha 69a 55ca
Mme SAVARANIN Josiane veuve SETTAMA Ivrin
1 2
11a 80ca
AO-16
3
3a 92ca
Mme MAZEAU Corinne Denise Brigitte Succession LEGROS Armand Yves :
Mme RICH Marie Louise veuve LEGROS Armand
Mr SETTAMA Jismy
Mme SETTAMA Marie Annick
Mme SETTAMA Isabelle Mr SETTAMA Jean Bernard Mme SETTAMA Clémence
épouse DUBOIS-ROQUEBERT
Mme LEGROS Brigitte Mme LEGROS Corinne Mme LEGROS Monique
(Totalité)
3a 92ca
---
TABLEAU DES SURFACES
AO-569
9a 38ca
AO-568
11a 38ca
AO-567
13a 03ca
AO-566
12a 22ca
AO-565
7a 31ca
AO-557
10a 33ca
Emprise à acquérir
Cadastrale
Attributaire Cadastral
Cadastrale totale
N° d'ordre
N°
Superficie
Reliquats
N°
Contenance Cadastrale
apparente
Contenance Cadastrale
Nouveaux numéros
Nouveaux numéros
AO-556
9a 99ca
AO-564
7a 10ca
AO-563
7a 83ca
AO-561
5a 27ca
AO-562
6a 22ca
AO-560
5a 79ca
AO-559
6a 73ca
AO-558
7a 39ca
(Totalité)
---
Référence
Contenance
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
(Totalité)
---
1ha 69a 55ca
9a 38ca 11a 38ca 13a 03ca 12a 22ca 7a 31ca 10a 33ca 9a 99ca 7a 10ca 7a 83ca 5a 27ca 6a 22ca 5a 79ca 6a 73ca 7a 39ca
49ca
a
b
11a 31ca
Les autres lots appartiennent déjà à la Commune de SAINT-ANDRE
(lots 102 & 1001)
Succession MOURAMAN Pierre (lot 105)
Mr BADATE Inous Goulam, Mme BADATE Souléya, Mme BADATE Hafizah, Mr BADATE Ismaël, Mme BADATE Malliame, Mr BADATE Abdoul, &
Mme BADATE Fatma
Mme NARAYANEN Goindamah, Mme MOURAMAN Justine, Mme MOURAMAN Bagavadi, Mme MOURAMAN Batmavedi, Mme MOURAMAN Minadévi, Mr MOURAMAN Ramachadran, Mr MOURAMAN Norganaden, Mr MOURAMAN Govinedarajen, Mme MOURAMAN Tilagavadi, Mr MOURAMAN Somas Kandan,
Mr MOURAMAN Baradi, Mme MOURAMAN Poumadevi, &
Mr MOURAMAN Soundararajen
Succession SETTAMA Ivrin :
AP-1441
1a 30ca
(Totalité)
---
1a 30ca
AP-590
11
1a 29ca
S.C.I. "BADATE" (gérance : Mr BADATE Abdoul)
(Totalité)
---
1a 29ca
AP-1440
22a 41ca
13a 49ca
a
b
8a 92ca
BI-131
6
61a 00ca
11a 26ca
a
b
35a 91ca
Mr APPAVOUPOULLE Vincent Marcel Jean Marie Renga
c
13a 83ca
Mr APPAVOUPOULLE François Frédéric
AP-620
9
7a 51ca
S.C.C.V. "OBEIYOU"
3a 75ca
a
b
3a 76ca
---
AP-1111
4a 70ca
(Totalité)
---
4a 70ca
AP-1112
10
4a 94ca
(Totalité)
---
4a 94ca
AP-1113
21a 35ca
Mr MARTIN Charles Célestin Jacques
(Totalité)
---
21a 35ca
Jimmy COLLANGETTE
sarl TOPEX - Géomètre-Expert DEPARTEMENT DE LA REUNION
CLIENT / MAITRE D'OUVRAGE
Plan de situation
Ind.
Date
Modification
0 1 2
N° d’inscription : 05526
DAO : J. COLLANGETTE
Date : 14 mai 2025
Réf. TOPEX : 2022.046
Echelle : 1 / 500°
Section : AO, AP & BI
Commune de SAINT-ANDRE
Lieudit : "Centre Ville"
Z.A.C. "CENTRE-VILLE"
Enquête pour Déclaration d'Utilité Public et Cessibilité
PLAN PARCELLAIRE
RGR-92
03/08/2022
ORIGINE : Etablissement du plan parcellaire
14/05/2025
Modification du tableau des surfaces (changement des numéros d'ordre selon indications de la mairie)
25/04/2023
Modification du périmètre de la D.U.P.