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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 90 Amenagt des abords du pont du diable acquisition fonciere a lamiable a Aniane BH20 42 36
Document publié le Dimanche 1 janvier 2006
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 90 Amenagt des abords du pont du diable acquisition fonciere a lamiable a Aniane BH20 42 36)
Thèmes du document : Justice et droit, Industrie, Aménagement du territoire,
IBPUBLIQUE FRANCAISE
Departernent de I'Herault
Nombre de membres
Afferents En exercice Qui ont pris
Au conseil part il la
communautaire deliberation
42 42 33
Date de convocation
9 novembre 2006
(
Date d'affichage ]
~- - -· -'--, 4 .D ...... E....... c.·..... 20..... 0fi.____,
Date de retrait d'affichage
Objet de la deliberation
r
DELIBERATION nu CONSEIL C "bMM't5Nto T'Xffi'E rn"r.;--===:::;~----.,---"'I ., DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT »
BP 15 - I 00 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC
Seance du 20 novembre 2006
L'an dcux rnille six, 1c 20 novcmbrc it 18h, lcs mcrnbrcs du Conscil communautaire dumcnt convoques, sc sont rcunis sur la salle du foyer communa\ ajonquicrcs sous la presidencc dc Louis VILLARET, Prcsidcnt.
Presents: M. DIAZ l\lanuel - M. r\GOSTINI Jcan Andrc - i\l. Ci\D11 .HACJc~m Fmn~oi~ - i\J, 1'11•:RRUGUl•:S c;~-,,rgc$ - l'vlmc INFANTE Myriam - M. JOVER Jean ·Marcel - M. SIDL;:RIS 1
drc- 1'I. GOMl,Z Ro:nc - i\l, POUJ()J, Robcrt - Mme B/\RRIV, Hclene - l\l. C\LAS Alain - l\l. VILLARl2T 1.ouis • i\l. YV,\NEZ J
dcJ · i\l. C,\BEl.1.0 Gcra.rtl- i\l. GENNESON Andrc - l\I. M:\NEIRO Charles _ M. CARCl:l.LER C:lnuJo: - i\fmc FOURNEL i\lichidc • i\l. Mt\TEU Gabricl - M. S!\NCHEZ Norbert - M. DONN,\DIEU Jac,1uc,,: - M. Bl•:1.1.0C Jcnn l'nul - i\!. ,\SENSI lhpha~l - M. NOUGt\REDE Elie - l\l. REQUIRAND Daniel - M~ (,ERBA1. Rc'llcc - !\1. GI !IBAUT Jc·nn-l'icrre - i\!. BERTOLIN!Jean Pierre - M. GASTAN Frarn;:ois - Mmc GUERRE Nicolc - M. PALOC Eric
Absents excuses : - Mmc MARTIN Pran~oisc - M. LASSALVY Christian - M. ROQUAIN Jcan Michel - - M. GerarJ DELFAU - M. ANDRIEUXJacqucs - M. RUIZ.Jcan Fran~ois - ivl. ASTIE Michel Absents - M. S,\LASC Philippe - Mme VIVIEN Isabellc - M. TOμRET.Jcan Louis - M. DE JEAN Maurice
M. ASTIE i\Iichel donne pouvoir a M. GI-IIBAUTJean-Picrre
tvl. r\NDRIEUXJacques Jonnc pom·oir a Clau
M. r\GOSTINI .Jcan Andre donne pouvoir a M. DIAZ l\lanuel
M. Danid REQUIRJ\ND cst designe secret:iirc de scance..
Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.
90-2006 - Amenagement des Abords du Pont du diable - Acquisition fonciere a l'amiable sur la commune d'Aniane: parcelles BH 20, 42, 36
Rapporteur, Raphael-ASENSf, Vice-president,
Le rnpporteur explk1ue que le projet d'amenagement des abords du Pont du Diable s'i.nscric dap.s le contexce de mise en valeur du site constitue par les ouvrages d'arts rccon.ous Pat:cimoine mondial par l'UNESCO, et les gorges dc l'Herault. Cc projet vise a p.rese1ver et restaurer le site, a gerer globaleme.ot la frequenration du site (dont les flux automobiles) et a ameliorer l'accueil des visiteurs.
Le projet a obtenu l'avis favorable des commissions Departementale et SU:perieure des Sites en 2004. Le Prefet a declare le projet d'amenagemeut des abords du Pont du Diable d'Utilite Publique le 22/01/2005. L'amenagement des abords du Pont du Diable necessite la realisation d'achats fonciers. Certains proprietaires etant vendeurs, la Communaute de communes Vallee de l'Hernuk a la possibilire d'acquerir a l'amiable certaines parcelles.
:\pres negociaticm avec ces proprieraires, le rnpporteur propose au Conseil d'acheter les parcelles suivantes, necessaires a l'amenagement du site. Lc prix d'achat est base sur l'evaluation du service des Domaines, augmente de la ,marge de negociation fixee par ce service.'
Proprietaires · N° parcelle Superficie Nature du sol Prix au m2 Indemnite i\fontant € i\Ime SEVERAC vigne bien Noelle epouse BH20 3 720 m2 entretenue 2,23 €/m2 1720 € 10 000 € FRANCO (Carirnan)
SANIER Edmond,
BASCOUL BH42 2 840 m2 landes 0,52€/m2 1 465 € Genevieve, i\L-\RTIN
Gisele
DALBY Bemadette, \ DALBY Francis, BH36 2 370 m2 Landes 0,52€/m2 778€ 2 000€ DALBY J eanine,
DDALBY Chantal - ~
Le rapporteur precise que ces parcelles faisaient partie de l'enquete parcellaire. Un accord amiable a ete obtenu, par consequent il n'y aura pas lieu de saisir le juge de l'expropriation pour ces deux parcelles.
Les credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2006.
Le Coriseil, Oui l'expose du rapporteur, et apres en avoir delibere, decide a l'unanimite : • d'acquerir les parcelles BH 20, 42 et 36 pour un montant de 13 465 € HT, hors majoration ~es·frais d'acte previsibles • d'autoriser le President a signer l'ensemble des documents relatifs aux achats de ces terrams, . • de solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes "Vallee de l'Herault", et en particulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat, du Conseil Regional Languedoc-Ro~ssillon et du Conseil General de l'Herault. .
Fait a Gignac, le 1 cr
Le President
Louis VILL-\.RET
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