unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 6 Amenagement des Abords du Pont du diable Acquisition fonciere a lamiable sur dAniane

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unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 6 Amenagement des Abords du Pont du diable Acquisition fonciere a lamiable sur dAniane Document publié le Dimanche 1 janvier 2006 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vallée de l'Hérault - D2006 6 Amenagement des Abords du Pont du diable Acquisition fonciere a lamiable sur dAniane)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, Logement, 153

~PUBLIQUE FRANCAISE

Oepartement de l'Herault

DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE

DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES « VALLEE DE L'HERAULT » BP 15 - 100 chemin Marc Galtier - 34 150 GIGNAC

Seance du 23 ianvier 2006

L'an deux millc six, 1c vingt trois j~nvier ~ 18h, les mcrnbres du Conseil communautaire durnent convoques, se sont reunis a la salle du Rosaire a Montpeyroux, sous la presidence dc Louis VILLARET, President.

06-2006

Amenagement des Abords du Pont du diable - Acquisition fonciere a l'amiable sur la commune d'Aniane : pai"celles BH 26 et 37, AC 55 et 56

~- ,1 • V.

M. Michel ASTIE donne pouvoir a M. Jean Pierre GHIBAUT

M. Manuel Diaz est dcsigne sccrctaire de seance.

Le quorum etant atteint le Conseil communautaire peut deliberer.

Presents: l'vL DJAZ Manucl Mmc INFANTE Myriam - Mme MARTIN Franc,:oise - M. JOVER Jean Marcel - l'vL SIDERIS Andre - M. GOMEZ Rene - M. POUJOL Robert - Mme BARRAL Helene - M. C,\LAS Alain - tvL VJLLARET Louis - M. YVANEZ Andre - M. CABELLO Gerard - M. i'vli\NEIRO Charles - M. Claudc. CARCELLER - Mmc FOURNEL Michcle - M. l'vL-\TEU Gabriel - M. DONNADIEU Jacques - M. ROQUAIN Jean Michel - M. ALVERG1';1E Michel - M. NOUGAREDE Elie - M. ANDRIEUX Jacques - Mme DEJEAN r

ne Marie - Mme GERBAL Renee - M. Jcan Fram;:ois RUIZ - M. GHIBAUT Jean-Pierre - M. BERTOLINIJean Pierre - M. GASTAN Franc,:ois - Mme GUERRE Nicole - M. GELY william .

Absents excuses: - M. S,\LASC Philippe - M. AGOSTINI.Jcan Andre - l'v[me VNEN Isabelle - M. ASTIE Michel - -

Absents: M. Cr\DILHAC Jean flranc;ois - M. PIERRUGUES. Georges - .M. DEJEt\N Maurice- ·M. LASS.,-\LVY Christian - M. ARNAL Richard - M. SANCHEZ Nqrb.ett .- M. 8.EJ.J.OC Jca_n Paul -- M. ASENSI Raphael- M. TOURET Jean Louis

Date de retrait d'affichage

Date de convocation

17 ianvier 2006

Objet de la deliberation

Nombre de membres

Afferents En exercice Qui ont pris

'\u conseil part a la

nmunautaire deliberation

42 42 30

onsieur le President explique que le projet d'amenagement des abords du Pont du Diable s'inscrit dans le contexte de mise en valeur du :e constitue par les ouvrages d'arts reconnus Patrimoine mondial par l'UNESCO, et les gorges de l'Herault. = projet vise a preserver et restaurer le site, a gerer globalement la frequentation du site (dont les flux automobiles) et a ameliorer l'accueil '.S visiteurs.

.onsieur le President precise que le projet a obtenu l'avis favorable des commissions Departementale et Superieure des Sites en 2004. onsieur le. President ajoute que le Prefet a declare le projet d'amenagement des abords du Pont du Diable d'Utilite Publique le !/01/2005. L'amenagement des abords du Pont du Diable necessite la realisation d'achats fonciers. Certains proprietaires etant vendeurs, Communaute de communes Vallee de l'Herault a la possibilite d'acquerir a l'amiable certaines parcelles.

onsieur le President informe qu'apres negociation avec ces proprietaires, il est propose au conseil d'acheter les parcelles suivantes, :cessaires a l'amenagement du site. Le prix d'achat est base sur l'evaluation du service des Domaines, augmente de la marge de :gociation fixee par ce service et des revenus tires de l'exploitation des terrains declares par les proprietaires.

"'roprietaires N° parc·elle Superficie Nature du sol Prix au m2 Montant€ yp1e BRANDE Juliette BH37 7 000 m2 Landes (car.riere) 0,64 €/m2 4480€

VI. SOLLIERJean- BH26 7 840 m2 Vignes (merlot) 3,83 €/m2 30 000 €· Vfarie

VL VERNET AC55, 56 4480 m2 Vignes 3,60 €/m2 16 130 €

!S credits necessaires a cette acquisition sont inscrits au Budget primitif 2006.

e Conseil, Oui l'expose du Pxesident, et apres en avoir delibere, decide a l'ananimite :

• d'acquerir les parcelles BH 26, 37, AC 55, 56 pour un montant de 50 610,00 € ITT, hors majoration des frais d'acte ptevisibles

• ~•autoriser Monsieur le President a signer l'ensemble des documents relatifs aux achats de ces terrains

• qe solliciter les aides financieres possibles aupres des partenaires de la Communaute de Communes "Vallee de l'Herault", et en particulier aupres de l'Union europeenne, de l'Etat, du Conseil Regional Languedoc-Roussillon et du Conseil General de l'Herault. .

Fait a Gignac, le

·_ll JAN. 2006

Louis