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Déliberation - liste deliberations examinees cm 03 juillet 2023
Document publié le Lundi 3 juillet 2023 par la commune de Collonges-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations examinees cm 03 juillet 2023)
Thèmes du document : Éducation, Investissement et développement économique, Justice et droit,
Délibérations examinées le
3/7/2023
Objet de la délibération
Approuvée/ rejetée
Délib n°23.38
convention de PUP élargi pour le secteur gare - Diagonale
approuvée
Délib n°23.39
garantie d'emprunts IRA - pour opération 11 rue Pierre Pays - Collonges
approuvée
Délib n°23.40
dossier de demande de subvention - aide à l'investissement de la Métropole - enveloppe 2023
approuvée
Délib n°23.41
approbation des modalités du forfait communal - participation aux écoles privées
approuvée
Délib n°23.42
mise en place du dispositif - cantine à 1 €
approuvée
Délib n°23.43
autorisation de la dépense - bons d'achat pour les manifestations culturelles et associatives communales
approuvée
Délib n°23.44
DM n°1 - BP 2023
approuvée
Délib n°23.45
changement de bénéficiare de subvention pour Jazz Day du 30 avril 2023
approuvée
Délib n°23.46
évolution des emplacements réservés - modification n°4 du PLU H
approuvée
Délib n°23.47
autorisation de signer la convention d'entretien - Ile Roy - 2023
approuvée
Délib n°23.48
avis de la commune sur l'adhésion de la commune de Les Chères au SMPMO
approuvée
Délib n°23.49
augmentation temps de travail - adjoint du patrimoine - passage de 17,5 à 30/35
approuvée
Délib n°23.50
création emploi - mi temps - adjoint administratif à 17,5/35
approuvée
Délib n°23.51
autorisation de remboursement aux agents des aides perçues par les FIPHFP
approuvée
Délib n°23.52
convention avec le CDG 69 pour recours à un déontologue pour les élus
approuvée
Délib n°23.53
vœu de soutien pour les missions des Missions Locales dans le cadre des évolutions de France travail
approuvée
Affiché le 7 juillet 2023
Délibérations accessibles sur le site internet de la commune ou sur demande à l'accueil de la mairie
Liste des délibérations examinées en séance du conseil municipal du 3 juillet 2023