Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - ADMISSIONS EN CREANCES ETEINTES (pdf, 136,20Ko)
Procès Verbal - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ÉTEINTES (pdf
Procès Verbal - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES (pdf
Procès Verbal - ADMISSIONS EN CREANCES ÉTEINTES (pdf, 139,41Ko)
Procès Verbal - ADMISSIONS EN NON VALEUR ET CREANCES ETEINTES (pdf
Déliberation - 2025 40 admissions en non valeur creances eteintes
Compte-Rendu - 2022 069 Admission en créances éteintes
Compte-Rendu - 2026 072 Admission en créances éteintes
Déliberation - D2023B09 admission en non valeur et créances étein
Déliberation - Admission de creances eteintes
Procès Verbal - Admissions en Creances Eteintes (pdf, 130,95Ko)
Document publié le Vendredi 27 janvier 2023 par la commune d'Orvault.
Lien du pdf (Procès Verbal - Admissions en Creances Eteintes (pdf, 130,95Ko))
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Commune D'ORVAULT
DEPARTEMENT
Loire-Atlantique
EXTRAIT DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS
ARRONDISSEMENT SEIL ICIP NANTES CON MUNICIPAL
6 février 202 CANTON evrier 2023
SAINT-HERBLAIN II L'an deux mil vingt-trois, le lundi six février, le Conseil municipal de la Commune
d'ORVAULT s'est réuni en session extraordinaire, au lieu habituel de ses séances,
après convocation légale en date du 27 janvier 2023, sous la présidence de Jean-
Sébastien GUITTON, Maire.
Etaient présents : Mme Dominique VIGNAUX, M. Lionel AUDION, Mme Marie-
Paule GAILLOCHET, M. Guillaume GUÉRINEAU, Mme Armelle CHABIRAND, M. Yann
GUILLON, Mme Brigitte RAIMBAULT, M. Christophe ANGOMARD, Mme Valérie
DREYFUS, M. David HURTREL, Mme Anne-Sophie JUDALET, M. Laurent DUBOST,
Mme Catherine LE TRIONNAIRE, M. Morvan DUPONT, M. Vincent BOILEAU,
M. Jean-Yves ROUX, Mme Linda PAYET, M. Ronan GILLES, Mme Stéphanie
BELLANGER, M. Pierre ANNAIX, Mme Françoise NOBLET, M. Dominique GOMEZ,
Mme Sandrine BRUN, Mme Colette VINET-PINSON M. Sébastien ARROUËT,
Mme Marylène JÉGO, M. Gilles BERRÉE, Mme Florence CORMERAIS, M. Florent
THOMAS, M. Dominique FOLLUT, Mme Maryse PIVAUT, M. Jean-Jacques DERRIEN,
M. Thierry. BOUTIN, M. André NYAMSI-HENDIJI
Il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Mme Linda PAYET ayant obtenu la majorité des suffrages a été désignée pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
09. Admissions en créances éteintes
Monsieur HURTREL rapporte :
Le Trésorier de Saint-Herblain, comptable de la Ville, sollicite l'admission en
créances éteintes de recettes qu'il n'a pu recouvrer pour des motifs divers.
Il est proposé d'admettre en créances éteintes, sur le budget principal de la Ville,
la somme de 423,52 €, correspondant à des titres de recettes de l’année 2019 et
2022 :
Conseil municipal du 6 février 2023 1/2
DCM2023S1N09 - Admissions en créances éteintes
Motif de la présentation 2019 2020 2022 |Total
Créances éteintes 43,35 € 380,17 € 423,52 €
Total 43,35 € 380,17 € | 423,52€
Un mandat de 423,52 € sera émis sur le compte 6542.020 (créances éteintes).
DECISION
Sur proposition de la commission Ressources et Administration et après en avoir
délibéré, le Conseil municipal, à l'unanimité :
- ADMET en créances éteintes les recettes impayées référencées ci-dessus, pour un montant total de 423,52 €.
Extrait certifié conforme
Orvault, le 7 février 2023
Pour le Maire
Le Directeur général Le secrétaire de séance
Jean-François MAISONNEUVE Linda PAYET
Rendu exécutoire |
Par télétransmission en Préfecture le : Ü 7 FEV. 2023
Et par publication le : Ü 7 FEV, 2073
Conseil municipal du 6 février 2023 2/2
DCM2023S1N09 - Admissions en créances éteintes