Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil c
unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 3 juin 2021
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Yonne Nord - CR conseil communautaire 3 juin 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Investissement et développement économique,
(ONSYAETEE TS SET EDIT
SR ÉCAUERERES COMPTE RENDU DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE ERERSER ES ROLE SÉANCE DU JEUDI 3 JUIN 2021
L'an deux mille vingt et un, jeudi 3 juin, à dix-huit heures trente, les membres du
Conseil Communautaire, légalement convoqués le 28 mai 2021, se sont réunis dans la salle polyvalente rue Pierre Banry à Pont Sur Yonne, sous la présidence de Monsieur Thierry SPAHN,
En exercice : 38 Présents : 30 Votants : 36
Étaient présents (titulaires) : Mesdames et Messieurs Fouet, Coquille (Champigny Sur Yonne), Rangdet
(Courlon Sur Yonne), Sylvestre (Cuy), Gonnet (Evry), Babouhot {Gisy Les Nobles), Bonneau (La Chapelle Sur Oreuse), Cots (Pailly), Gesserand (Perceneige), Aubert (Plessis Saint Jean), Dorte, Joly, Chislard (Pont Sur Yonne), Martin (Serbonnes), Pitou, Lemétayer (Sergines), Bardeau P., Bardeau C. (Thorigny Sur Oreuse), Spahn , Delalleau (Villeblebin}, Laventureux (Villenavotte), Bourreau, Coutouly, Piète, Sineau (Villeneuve la Guyard), Nezondet, Dauphin (Vinneuf).
Était présent (suppléant) : M. Khebizi (Compigny), Mme Guéret (Michery), Bastien (Villeperrot). Étaient absents : M. Brochier (Champigny Sur Yonne), Beaumont (Villeblevin).
Pouvoirs : Mme Devinat donne pouvoir à Mme Sineau, Mme Duval donne pouvoir à M. Chislard, Mme
Desserey donne pouvoir à M. Dorte, M. Le Gac donne son pouvoir à M. Laventureux, M. Goglins donne pouvoir à M. Bourreau, Mme Cochennec donne pouvoir à Mme Coutouly.
Lesquels forment la majorité des membres en exercice et peuvent délibérer valablement en application des articles L.5211-1 et L.2121-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales.
Monsieur Nézondet a été élu secrétaire de séance
La séance est ouverte à 18h30
Présents Pouvoirs Votants
30 6 36
APPROBATION DES COMPTES RENDUS DES DERNIÈRES SÉANCES
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité (2 abstentions) le procès-verbal du Conseil
Communautaire du 8 avril 2021.
Rendu compte des décisions prises par le Président
Numéro | Date Organisme Objet
2021.03 | 07/04/2021 | SARL ENVIREC Contrat de prestations d'assistance avec la
| SARL ENVIREC (déchetteries et de collecte des déchets ménagers)
2021.04 | 07/04/2021 | SARL ENVIREC Contrat de prestations d'assistance avec la SARL ENVIREC (tri des déchets recyclables en extension de consignes de tri)
2021.05 | 15/04/2021 | SARL ENVIREC Contrat de prestations d'assistance avec la SARL ENVIREC
2021.06 | 15/04/2021 | Cabinet OCTAV Contrat d'honoraires du Cabinet OCTAV — Société d'Avocats
2021.07 | 27/04/2021 | ANS Subvention d'équipement auprès de l'Agence Nationale du Sport
Page 1 sur 6 2021.08 | 29/04/2021 | SEPUR Avenant n°1 SEPUR
2021.09 | 29/04/2021 | EHPAD de Pont Sur Centre de vaccination — Avenant convention DASRI
Yonne - Villeblevin
2021.10 | 27/05/2021 | Bureau d’Étude CD2i | Contrat de mission d'assistance technique à Maîtrise d’Ouvrage
Monsieur Pitou, souhaite lire un texte sur un dossier de la Communauté de Communes.
Le Président refuse cette intervention en expliquant qu’on ne peut évoquer, en séance publique, un
dossier concernant un agent de l’EPCI. Monsieur Pitou quitte le Conseil Communautaire.
1} FINANCES
ap Procès-verbal de transfert du Bassin d’Apprentissage de la Natation {BAN) de Pont sur Yonne
Le conseil communautaire approuve à la majorité (9 voix contre) le procès-verbal de mise à disposition
des biens meubles et immeubles de la Commune de Pont sur Yonne se rapportant au transfert du Bassin
d’Apprentissage de la Natation.
2021-149 Décision modificative budget principal
Le Conseil Communautaire accepte à majorité (8 abstentions et 1 voix contre) la décision modificative n°
1 telle que présentée en annexe, arrêtée comme suit :
Budget Principal Budget voté DM1 Total Budget
Fonctionnement
Dépenses 10 420 000,00 -88 413,00 10 331 587,00
Recettes 10 420 000,00 -88 413,00 10 331 587,00
Investissement
Dépenses 2 378 115,00 365 200,00 2 743 315,00
Recettes 2 378 115,00 365 200,00 2 743 315,00
Le solde d'exécution reporté (chapitre 001 — recettes d'investissement) sera réduit de 0,10 cts €
2021-150 Délégation au Président pour les créances éteintes
Des créances éteintes peuvent être déclarées irrécouvrables par différents tribunaux à savoir, soit des
Tribunaux de Commerce ayant prononcé un jugement de clôture pour insuffisance d’actif, soit par un Tribunal d’Instance ayant prononcé une ordonnance d'homologation de Procédure de Rétablissement Personnel dans le cadre de dossiers de surendettement.
Elles concernent des taxes et produits correspondant à des titres émis par la collectivité mais dont le
recouvrement n’a pu être mené à son terme par le Comptable Public en charge du recouvrement.
Le Conseil Communautaire donne à l'unanimité délégation au Président afin d'approuver les créances
éteintes au vu des états et pièces justificatives transmis par le Comptable Public.
Demandes de subventions pour la réhabilitation du BAN
2021-151 au titre de la DETR
Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (6 abstention, 1 voix contre) le Président à solliciter la
DETR 2021 pour la réhabilitation du BAN de Pont sur Yonne dont le coût prévisionnel de réhabilitation
est estimé à 401 520 € HT (481 825 € TIC), pour un taux de 20% soit un montant de 80 304 €.
Page 2 sur 6 2021-152 auprès de l’Agence Nationale du Sport
Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (6 abstentions, 2 voix contre) le Président à solliciter
une subvention auprès de l'Agence Nationale du Sport pour la réhabilitation du BAN de Pont sur Yonne
dont le coût prévisionnel de travaux est estimé à 401 520 € HT (481 825 € TTC).
2021-153 auprès de la Région
Le Conseil Communautaire autorise à la majorité (7 abstentions, 1 voix contre) le Président à solliciter
une subvention auprès de la Région pour la réhabilitation du BAN de Pont sur Yonne dont le coût prévi-
sionnel de travaux est estimé à 401 520 € HT (481 825 € TIC).
2) SERVICES À LA POPULATION
2021-154 Tarifs service Enfance
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité les nouvelles grilles de tarifs comme suit :
A— pour l’accueil extrascolaire et du mercredi
Tarifs HORS présence pré/post ALSH (matin et/ou Tarifs AVEC présence pré/post ALSH (matin
soir) et/ou soir) Séjours (tarifà la
. journée (base 3 h à 17 h} 1/2 journée avec repas | journée avec repas | 1/2 journée avec repas Journée - repas compris) Quotient avec repas
CCYN extérieurs | CCYN | extérieurs | CCYN |extérieurs| CCYN | extérieurs | CCYN | extérieurs
<450 6,6 10,6 4,95 8,95 7 11 5,5 9,6 8 13
451-680 8 12 6 10 8,5 12,5 6,5 10,75 10 15
681-800 12,4 16,4 9,3 13,3 12,9 16,9 9,8 13,9 16 21
801-1100 12,8 16,8 9,6 13,6 13,5 17,5 10,1 14,2 18 23
1101-1400 13,2 17,2 9,9 13,9 14,5 18,5 10,4 14,8 20 25
1401-1600 14,5 18,5 10,5 14,9 16 20 11,5 15,8 23 28
>1601 16 20 12 16 18,5 22,5 13 17 27 32
B — pour l’accueil périscolaire
tranche quotient CCYN Hors CCYN
tarif 1/2 heure tarif 1/2h
< à 450 0,35 0,45
de 451 à 680 0,45 0,50
de 681 à 800 0,50 0,55
de 801 à 1 100 0,55 0,60
de 1 101 à 1400 0,60 0,70
de 1 401 à 1 600 0,70 0,80
> à 1 601 0,80 0,90
Les inscriptions sont prises à la semaine à raison de 4 jours minimum en été,
llest décidé une entrée en vigueur au :
- 1° juillet 2021 pour les tarifs de l'accueil extrascolaire et du mercredi - 1° septembre 2021 pour l'accueil périscolaire du matin et/ou soir,
2021-155 Tarifs service Jeunesse
Le Conseil Communautaire décide à l'unanimité (1 abstention) les tarifs comme suit :
2021-156 Tarifs camps Été 2021
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité la mise en place d’un séjour « bateau » pour 16 jeunes âgés de 11 à 14 et d’un séjour « camping » pour 12 (16) jeunes âgés de 11 à 17 ans sur la période de l'été 2021, les tarifs pour les 2 séjours :
Page 3 sur 6 Quotients Séjour Bateau Séjour Camping
<680 € 140 € 85 €
681-1 400 € 170 € 120 €
>1 401 € 210€ 150 €
extérieurs 280 € 210€
2021-157 Engagement d’une démarche de Convention Territoriale Globale
Une consultation a été lancée le 8 avril 2021 afin de retenir un Bureau d’études pour réaliser un diagnos-
tic de territoire suivi d’une Convention Territoriale Globale (CTG).
Le Conseil Communautaire s'engage à l’unanimité :
- à confirmer son engagement à lancer la démarche CTG. Les droits de la CCYN resteraient ain-
si couverts pour l’année 2021,
- à mettre tous les moyens en œuvre pour une signature conventionnelle de la CTG avec la
Caf de l'Yonne en 2022 ainsi qu'une signature des collectivités co-signataires (Villeneuve la Guyard).
2021-158 Tarifs école de musique en période de crise sanitaire
Le Conseil Communautaire approuve à la majorité (3 abstentions, 2 voix contre) la nouvelle grille de ta-
rifs ci-dessous applicable uniquement sur la période du 1° janvier au 3 juillet 2021.
Activités Tarifs pour 2 trimestres (du ler janvier au 3 Juillet}
1er enfant ou adult&ème enfant | hors CCYN
cursus complet enfant {instrument + formation
musicale + pratique collective*) 110 € 85€ 180 €
cursus complet adulte {instrument + formation mu
sicale + pratique collective*) 130 € 100 € 200 €
instruments supplémentaires (si cursus) 70€ 55€ 105 €
formation musicale seule 75€ 55 € 105 €
pratique collective seule 75€ 55 € 105 €
Chorale pas de cours
Éveil musical 4 - 5 ans (du 01/01 au 31/03) 0€ 0€ 0€
Théâtre et musique 180 € 140 € 270 €
Théâtre 75€ 55€ 105 €
- la somme de 50 € sera remboursée aux élèves pour les cours de Chorale qui n’ont pu se tenir de
novembre à décembre 2020,
- l'activité d'éveil musical sera gratuite pour le 2°"* trimestre de cours (1* janvier au 30 mars 2021) pour les familles s'étant acquitté du 1° trimestre de cours (septembre à décembre 2020, - les tarifs ci-dessus pourront être reconduits en cas de nouvelles mesures nationales prises pour faire face à l'épidémie de Covid-19.
Page 4 sur 6 2021-159 Règlement intérieur du Service Enfance
Le Conseil Communautaire accepte à l’unanimité (2 abstentions) la modification de l’article 2 du
règlement de fonctionnement des Accueils de Loisirs Sans Hébergement (ALSH) comme suit :
« Tout retard après l'heure de fermeture des Accueils de Loisirs entraînera la facturation d’un
forfait de 2 € par retard et par enfant en plus des tarifs en vigueur »
2021-160 Règlement intérieur du Service Jeunesse
Le Conseil Communautaire approuve à l'unanimité le règlement intérieur de l'Accueil Ados dont un exemplaire est joint à la présente délibération.
2021-161 Projet Éducatif de la CCYN
Le Conseil Communautaire approuve à l’unanimité (1 abstention) le nouveau projet éducatif de la Com- munauté de Communes Yonne Nord
3) RESSOURCES HUMAINES
2021-162 Création de 5 postes permanents d’adjoints d'animation
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la création de cinq postes d’Adjoint Animation {cadre
d'emploi d'Adjoint Animation)
2021-163 Création de 4 postes d’adjoints d’animation pour accroissement temporaire d'activité
Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité la création de 4 postes d’Adjoint Animation (cadre d'emploi d’Adjoint Animation), pour une durée maximum de 12 mois.
2021-164 Création de 6 postes d’adjoints d'animation en CDD
Le Conseil Communautaire autorise à l'unanimité la création de cinq postes d’Adjoint Animation à temps
complet et un poste d’Adjoint d'animation à temps non complet (cadre d'emploi d’Adjoint Animation),
pour une durée de 12 mois.
2021-165 Création de 9 postes d’adjoints d'animation pour accroissement saisonnier d'activité
Le Conseil Communautaire autorise à l’unanimité la création de 9 postes d’adjoint d'animation à temps complet pour l’année scolaire 2021.
4) ÉCONOMIE
2021-166 Dérogation au repos dominical pour le mois de juin 2021
Le Conseil Communautaire émet à la majorité (3 abstentions, 2 voix contre) un avis favorable à la
demande de dérogation au repos dominical pour le mois de juin 2021, sont concernés les demandes suivantes :
- Conseil du Commerce de France
- Fédération et du commerce de proximité et de la Fédération du Commerce et de la Distribution - L'Alliance du commerce
- La fédération française de l'Équipement du Foyer, Droguerie, Arts de la table et cadeaux - La société NOZ
- Le Conseil national des professions de l'automobile Bourgogne Franche-Comté
Page 5 sur 6 INFORMATIONS DIVERSES
Une 4°" séquence pour la vaccination aura lieu le mercredi 9 et le jeudi 10 juin, pour 450 doses.
Il'est demandé aux Élus Communautaires s’ils peuvent participer pour aider les agents de la Communau- té de Communes Yonne Nord sur le créneau du 9 juin, le 10 juin étant déjà complet.
Il'est annoncé un prochain Conseil Communautaire pour le 1° juillet 2021, avec la présence de Monsieur Champion.
La séance est levée à 20h00
Fait à Pont sur Yonne le 4 juin 2021 pour affichage
Le Président
Thierry SPAHN
Le procès-verbal complet de la séance peut être obtenu sur demande auprès de votre Mairie ou du Secrétariat de la Communauté de Communes Yonne Nord
Page 6 sur 6