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Compte-Rendu - 2025 07 02 cm cr Sommaire Document publié le Mercredi 2 juillet 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 07 02 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 JUILLET 2025

COMPTE RENDU SOMMAIRE

- - - - - - - - - - - -

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 25 juin 2025 s’est réuni le mercredi 2 juillet 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Kadir MEBAREK, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Kadir Mebarek, Maire

Monsieur Henri Mellier, Monsieur Noël Boursin, Madame Brigitte Tixier (à partir du point 3), Monsieur Mathieu Duchesne, Madame Catherine Stentelaire, Madame Monique Cellerier, Monsieur Emmanuel Adjouadi, Madame Aude Rouffet, Monsieur Baytir Thiaw (à partir du point 3), Adjoints

Madame Andrianasolo Rakotomanana (à partir du point 3), Monsieur Michel Robert, Monsieur Gilles Ravaudet, Madame Pascale Gomes, Madame Odile Razé, Monsieur Mourad Salah (à partir du point 3), Monsieur Olivier Pelletier, Madame Angélique Dehimi, Monsieur Guillaume Dezert, Madame Semra Kilic, Monsieur Jules Ngubu (du point 8 au point 24), Monsieur Charles Humblot, Madame Aude Luquet (à partir du point 4), Madame Bénédicte Monville, Madame Cécile Prim, Madame Céline Gillier (à partir du point 8) , Madame Fatiya Mothay, Monsieur Eric Tortillon, Monsieur Jason Devoghelaere (à partir du point 3), Madame Catherine Asdrubal, Monsieur Philippe Martin, Monsieur Michaël Guion, Madame Ségolène Durand, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Monsieur Mohammed Hadbi, Madame Sylvie Bordeaux,

ABSENTS NON EXCUSES :

REPRESENTES :

Madame Marie-Hélène Grange donne pouvoir à Monsieur Henri Méllier

Madame Eliana Valente donne pouvoir à Monsieur Emmanuel Adjouadi

Madame Marie-Liesse Dupuy donne pouvoir à Madame Brigitte Tixier

Madame Amélia Ferreira De Carvalho donne pouvoir à Madame Andrianasolo RakotomananaMonsieur Louis Vogel donne pouvoir à Monsieur Kadir Mebarek

Monsieur Giovanni Recchia donne pouvoir à Madame Monique Cellerier

Monsieur François Lefevre donne pouvoir à Madame Catherine Stentelaire Monsieur Khalid Obeidi donne pouvoir à Monsieur Charles Humblot

SECRETAIRE : Madame Catherine Stentelaire

....................................................................................................................................................

Le Conseil Municipal a :

1. Désigné Madame Catherine STENTELAIRE en qualité de secrétaire de séance

2. Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 22 mai 2025.

3. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

4. Approuvé le nouveau Règlement Intérieur du Conseil Municipal, tel qu’annexé à la présente délibération, intégrant les modifications des articles 25 et 29

Abrogé les délibérations du Conseil Municipal n° 2023.12.10.335 du 20 décembre 2023 et n° 2024.11.10.229 du 14 novembre 2024 ;

Précisé que l’ensemble des autres dispositions du nouveau Règlement Intérieur annexé reste inchangé et demeure en vigueur.

5. Modifié la délibération n° 2023.12.11.336 du 20 décembre 2023 comme suit :

Dans la Commission « Solidarités, cohésion sociale et logement » :

- Monsieur Philippe Martin (groupe Relevons Melun) est désigné en remplacement de Madame Ségolène Durand.

Dans la Commission « Éducation, Enfance » :

- Madame Catherine Asdrubal (groupe Relevons Melun) est désignée en remplacement de Madame Ségolène Durand.

Dans la Commission « Culture » :

- Monsieur Michaël Guion (groupe Relevons Melun) est désigné en remplacement de Madame Ségolène Durand.

6. Modifié la délibération n° 2020.09.14.116 du 17 septembre 2020 comme suit :

Est désignée comme membre titulaire de la commission de contrôle des listes électorales :

- Madame Catherine Asdrubal (groupe Relevons Melun) en remplacement de Madame Ségolène Durand.

Est désigné comme membre suppléant de ladite commission :- Monsieur Philippe Martin (groupe Relevons Melun) en remplacement de Madame Catherine Asdrubal.

Modifié la délibération n° 2022.11.15.206 du 10 novembre 2022 portant désignation des membres du comité consultatif des séniors comme suit :

Est désigné comme membre représentant de l’Opposition :

- Monsieur Michael Guion (groupe Relevons Melun) en remplacement de Madame Ségolène Durand.

Modifié la délibération n° 2023.12.13.338 du 20 décembre 2023 portant désignation des membres de la commission consultative des services publics locaux comme suit:

Est désignée comme membre de ladite commission :

- Madame Catherine Asdrubal (groupe Relevons Melun) en remplacement de Madame Ségolène Durand.

Modifié la délibération n° 2025.01.17.17 du 29 janvier 2025 portant désignation des membres de la commission ad hoc pour la passation du contrat de concession d’une crèche.

Est désignée comme membre suppléant de ladite commission :

- Monsieur Michael Guion (groupe Relevons Melun) en remplacement de Madame Ségolène Durand.

7. Désigné Mme Catherine Asdrubal, membre du groupe « Relevons Melun », en qualité de représentante du Conseil municipal au sein du Conseil d’administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), en remplacement de Mme Ségolène Durand.

8. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, pour la saison 2025/2026, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement du conservatoire de musique et de danse « Les deux Muses » d’un montant de 46 500 € ;

9. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, pour la période du 01 janvier 2025 au 31 décembre 2025, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la piscine municipale d’un montant de 140 966 € ;

10. Accepté le versement par la Communauté d’Agglomération Melun Val de Seine, au titre de la période du 01 septembre 2025 au 31 aout 2026, du fonds de concours pour le fonctionnement de l’équipement de la médiathèque « L’Astrolabe » d’un montant de 430 681 € ;

11. Approuvé l’avenant °1 à la convention de mutualisation et de service des services informatiques.12. Abrogé la délibération n° n° 2025.01.9.9 du 29 janvier 2025 approuvant le projet de renaturation du 16 rue des trois moulins, au titre des opérations d’investissement 2025 éligibles à « Toute Subvention Etat » et autorisant Monsieur le Maire ou son représentant à solliciter l’Etat pour l’obtention de « Toute Subvention Etat ».

Approuvé le projet présenté ci-dessus, au titre des opérations d’investissement 2025, éligible à « Toute Subvention Etat » 2025.

13. Approuvé le projet "Aménagement du parc urbain de centre-ville - Faucigny Lucinge- Tranche 1 ", au titre des opérations d’investissement éligible à « Toute Subvention Etat » 2025.

14. Approuvé les termes de l’appel à résidence artistique avec hébergement dans le centre-ville de Melun, du 1er novembre 2025 au 31 juillet 2026.

Approuvé les termes du contrat d’accueil en résidence de l’artiste-auteur dans le cadre d’une résidence de création et le contrat de cession des droits de propriété intellectuelle.

15. Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 5 000,00 € à Monsieur Ekinci SEFA, pour le projet de rénovation de son établissement MAISON SEFA situé 34 rue Saint-Aspais.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 1 131,82 € à Monsieur Duygu TANRIVERDI, pour le projet de rénovation de son établissement KOMAGENE situé 3 rue Jacques Amyot.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 4 100,00 € à Madame Fevzi KOC, pour le projet de rénovation de son établissement BORGINI situé 34 rue Saint-Etienne.

Accordé une subvention de 50 % de l’investissement éligible hors taxes soit 4 087,99 € à Madame Madeleine DUBOIS, pour le projet de rénovation de son établissement LES MARIEES DE MADELEINE situé 1 rue du Miroir.

Abrogé la subvention accordée par la délibération n° 2024.12.13.262 du 19 décembre 2024 d’une hauteur de 320,00 € et à destination de Monsieur Monday OKON, pour le projet de rénovation de son établissement BELLEVETTE BARBER SHOP situé 20 rue René Pouteau.

Accordé une subvention de 20 % de l’investissement éligible hors taxes soit 320,00 € à Monsieur Monday OKON, pour le projet de rénovation de son établissement BELLEVETTE BARBER SHOP situé 34 rue René Pouteau.

16. Approuvé la convention de partenariat « À la Recherche du commerçant idéal » entre Initiative Melun Val de Seine et Sud Seine et Marne et la Ville de Melun.17. Décidé la mise en location-gérance du fonds de commerce, sis 26 rue René Pouteau à Melun, afin de permettre à la Ville de déléguer la gestion du fonds à la société « LA PIUME » qui l’exploitera à ses risques et périls.

18. Décidé la mise en location-gérance du fonds de commerce, sis 35 rue René Pouteau à Melun, afin de permettre à la Ville de Melun de déléguer la gestion du fonds à la société à responsabilité limitée « Beefleck » qui l’exploitera à ses risques et périls.

19. Approuvé la convention d'adhésion au Fonds de Solidarité Logement(FSL) pour l'année 2025, définissant les modalités de financement et de gestion du FSL, à conclure entre la Ville de Melun et le Département de Seine et Marne.

20. Dit qu’en application des articles L.153-45 et L.153-46 du Code de l’Urbanisme, une procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme 2024- 2035 est engagée.

21. Prononcé le déclassement des lots B-D-F-H-J-L et N issus de la parcelle ZA 153 afin de les incorporer dans le domaine privé communal.

Autorisé la cession des lots B-D-F-H-J-L et N issus de la parcelle ZA 153 d’une superficie totale de 246 m², situés 12-22 rue des Mézereaux à Melun, au prix de 1 euro.

22. Décidé d’acquérir, auprès de l’Association Syndicale Libre « Melun Central Nature », les parcelles cadastrées AO 356 - AO 318 - AO 265 - AO 368 - AM 235- AO 281 ET AO 252, d’une surface d’environ 16 069 m², moyennant le montant de 1 € TTC.

23. Approuvé le recours à la procédure d’expropriation pour cause d’utilité publique sur les parcelles cadastrées BD n°184p et BD n°185 sises à l’angle des rues du Gâtinais et de Belle Ombre.

Décidé d’engager une procédure de déclaration d’utilité publique et une procédure d’enquête parcellaire conjointe sur les parcelles susvisées.

24. Approuvé la convention relative à la réalisation du diagnostic d’archéologie préventive dénommé « Melun 77, parking Lebarbier, passage Lebarbier – rue de l’Eperon » à conclure entre l’INRAP et la Ville de Melun.

25. Approuvé la cession, par la CAMVS à la Ville de Melun, de sept structures modulaires préfabriquées ainsi que deux box de stationnement pour vélos.

26. Adopté le présent règlement de fonctionnement des établissements d’accueil du jeune enfant de la Ville de Melun et ses annexes.

27. Décidé de supprimer au tableau des effectifs les emplois listés dans la délibération.28. Décidé de créer à temps complet et indiqué que le tableau des effectifs est modifié à compter de la transmission de la présente délibération au contrôle de légalité.

QUESTIONS ORALES

1/ Question de Madame ASDRUBAL à propos du maintien de la manifestation “Color Run” du samedi 28 juin 2025.

2/ Question de Monsieur GUION à propos du 32 quai Hyppolite Rossignol, à Melun.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire

Kadir MEBAREK