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Compte-Rendu - 2025 01 29 cm cr Sommaire Document publié le Mercredi 29 janvier 2025 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2025 01 29 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

ONE

LR P VILLE DE MELUN Affiché le : 30/01/2025

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 JANVIER 2025

COMPTE RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le 23 janvier 2025 s’est réuni le mercredi 29 janvier 2025, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Henri MELLIER, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

M. Henri MELLIER, Mme Marie-Hélène GRANGE, M. Noël BOURSIN, Mme Brigitte TIXIER, M. Mathieu DUCHESNE, Mme Monique CELLERIER, M. Emmanuel ADJOUADI, Mme Aude ROUFFET (à partir du point n° 2), M. Baytir THIAW, Adjoints Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 2), M. Michel ROBERT, M. Gilles RAVAUDET, Mme Pascale GOMES, Mme Odile RAZE, M. Mourad SALAH, M. Giovanni RECCHIA, M. Mohammed HADBI, Mme Angélique DEHIMI, M. Guillaume DEZERT, Mme Semra KILIC, M. François LEFEVRE (à partir du point n° 9), M. Jules NGUBU, M. Charles HUMBLOT, Mme Aude LUQUET (du point n° 2 au point n° 19), Mme Cécile PRIM, Mme Céline GILLIER, Mme Fatiya MOTHAY, M. Jason DEVOGHELAERE, Mme Catherine ASDRUBAL, M. Michaël GUION, Mme Ségolène DURAND, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES :

Mme Aude ROUFFET (pour le point n° 1), Mme Marie-Liesse DUPUY (pour le point n° 1), Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO (pour le point n° 1), Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (pour le point n° 1), Mme Aude LUQUET (pour le point n° 1, puis à partir du point n° 20).

ABSENTS NON EXCUSES :

Mme Sylvie BORDEAUX, M. Khalid OBEIDI.REPRESENTES :

M. Kadir MEBAREK donne pouvoir à M. Henri MELLIER

Mme Catherine STENTELAIRE donne pouvoir à Mme Monique CELLERIER Mme Eliana VALENTE donne pouvoir à M. Emmanuel ADJOUADI

Mme Marie-Liesse DUPUY donne pouvoir à Mme Aude ROUFFET (à partir du point n° 2) Mme Amélia FERREIRA DE CARVALHO donne pouvoir à Mme Andrianasolo RAKOTOMANANA (à partir du point n° 2)

M. Louis VOGEL donne pouvoir à Mme Brigitte TIXIER

M. Olivier PELLETIER donne pouvoir à Mme Marie-Hélène GRANGE M. François LEFEVRE donne pouvoir à M. Mathieu DUCHESNE (jusqu’au point n° 8) Mme Bénédicte MONVILLE donne pouvoir à Mme Fatiya MOTHAY

M. Eric TORTILLON donne pouvoir à Mme Cécile PRIM

M. Philippe MARTIN donne pouvoir à Mme Ségolène DURAND

SECRETAIRE : Marie-Hélène GRANGE

Le Conseil Municipal a :

1. Désigné Madame Marie-Hélène Grange en qualité de Secrétaire de séance.

2. Installé Monsieur Jules NGUBU dans ses fonctions de Conseiller Municipal.

3. Fixé le nombre des Adjointes et Adjoints au Maire à onze (11).

4. Déterminé le montant des indemnités de fonction du Maire, des Adjointes et Adjoints au Maire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux.

5. Décidé que le montant des indemnités de fonction des Adjointes et Adjoints au Maire sont majorées en application des articles R. 2123-23 1° et L. 2123-22 5° du Code Général des Collectivités Territoriales.

6. Approuvé le Compte-Rendu Analytique de la séance du 19 décembre 2024.

7. Pris acte du Compte-rendu des décisions du Maire et des marchés.

8. Désigné Madame Fatiya Mothay comme membre de la Commission Consultative des Services Publics Locaux (CCSPL).

9, Approuvé le projet "Renaturation du 16 rue des Trois Moulins", au titre des opérations d’investissement 2025, éligible à Toute Subvention Etat 2025.10.

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Approuvé les termes de la convention d’aide financière à l’investissement de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine et Marne pour la création d’un accueil de loisirs sans hébergement au sein du groupe scolaire François-Julien Decourbe, dans le cadre de la réhabilitation et extension d’écoles.

Accordé, à l’association Football Club de Melun, un acompte de 20 000 € au titre de l’année 2025.

Approuvé la convention de partenariat avec le Goethe Institut Paris pour l’organisation de ciné-conférences au cinéma municipal « Les Variétés ».

Approuvé le cahier des charges de la « Boutique Ephémère » sise 19, rue René Pouteau ; Approuvé le modèle de bail commercial dérogatoire pour les locations comprises entre un mois et six mois ; et Approuvé le courrier de mise en location de la « Boutique Ephémère » pour les locations inférieures à un mois.

Approuvé la création d’une Commission mixte d’Indemnisation Amiable pour les travaux de la CAMVS et de la Ville de Melun dans le cadre du projet T Zen 2 réalisé par le Département de Seine-et-Marne dans le centre-ville de Melun ; et Désigné les sept représentants de la Ville de Melun.

Créé un budget participatif pour l’exercice 2025 dans les conditions et limites fixées dans le règlement de fonctionnement.

Approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion et d'exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant (ancienne crèche de l'hôpital).

Elu pour siéger au sein de la Commission chargée de l’analyse des candidatures pour la passation du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation d’un établissement d’accueil du jeune enfant : Mme Aude Rouffet, Mme Angélique Dehimi, Mme Pascale Gomes, Mme Catherine Asdrubal, et M. Charles Humblot (titulaires) ; ainsi que M. François Lefevre, M. Emmanuel Adjouadi, Mme Ségolène Durand et Mme Aude Luquet (suppléants).

Approuvé les termes de la convention, annexée à la présente délibération, entre la Ville de Melun et l’association « Unis-Cité ».

Approuvé le principe de la Délégation de Service Public comme mode de gestion des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun.

Elu pour siéger au sein de la Commission chargée de l’analyse des candidatures pour la passation du contrat de concession portant sur la gestion et l’exploitation des parcs de stationnement payant sur voirie et hors voirie de la Ville de Melun : M. Gilles Ravaudet, M. Michel Robert, Mme Eliana Valente, M. Michaël Guion, et M. Charles Humblot (titulaires) ; ainsi que M. Baytir Thiaw, M. Guillaume Dezert, M. Philippe Martin, et Mme Aude Luquet (suppléants).21. Retiré la délibération du Conseil Municipal n° 2024.10.5.168 en date du 03 octobre 2024 approuvant la révision du Plan Local d'Urbanisme 2024-2035 de la Commune de Melun.

22. Approuvé la révision du Plan Local d'Urbanisme, modifié pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et du retrait de la délibération n° 2024.10.5.168 du 03 octobre 2024 ; et Approuvé le Plan Local d'Urbanisme 2024-2035.

23. Retiré la délibération n° 2024.10.9.172 du 03 octobre 2024 ayant institué un Droit de Préemption Urbain et un Droit de Préemption Urbain Renforcé sur les zones U et N du Plan Local d'Urbanisme (PLU) approuvé.

24. Institué le Droit de Préemption Urbain à l’ensemble des aliénations et cessions des biens situés sur les périmètres et secteurs classés en zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur ; et Institué le Droit de Préemption Urbain Renforcé à l’ensemble des aliénations et cessions des biens situés sur les périmètres et secteurs classés en zones urbaines (U) du Plan Local d'Urbanisme en vigueur, notamment dans le cadre des opérations relatives au Nouveau Programme de Rénovation Urbaine, à l'Opération Programmée de l’ Amélioration de l’Habitat, à l’Opération de revitalisation du Territoire, au secteur « Front de Seine » - Quai Hippolyte Rossignol par rapport au Périmètre d’Attente d’un Projet d'Aménagement Global (PAPAG), à la zone Uz et ses sous-secteurs Uzc et Uzd, ainsi qu’à la zone Um.

25. Arrêté le projet de Plan de Valorisation de l’ Architecture et du Patrimoine du Site Patrimonial Remarquable de Melun.

26. Créé différents emplois permanents au tableau des effectifs.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l’article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour le Maire empêché,

Le Premier Adjoint,

BR

"Henri MELLIER