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Compte-Rendu - 2016 07 07 cm cr Sommaire Document publié le Jeudi 7 juillet 2016 par la commune de Melun. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2016 07 07 cm cr Sommaire)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité, Institutions publiques, ' f

AFFICHE LE: 11006

REPUBLIQUE FRANÇAISE

VILLE DE MELUN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU JEUDI 7 JUILLET 2016

COMPTE-RENDU SOMMAIRE

Le Conseil Municipal dûment convoqué le (01/07/16 s'est téuni le jeudi 7 juillet 2016, Salle du Conseil de l'Hôtel de Ville de MELUN, sous la présidence de Monsieur Louis VOGEL, pour délibérer sur les affaires inscrites à l’ordre du jour.

PRESENTS :

Monsieur Louis VOGEL, Maire

Monsieur Gérard MILLET, Madame Marie-Hélène GRANGE, Monsieur Kadir MEBAREK, Monsieur Noël BOURSIN, Madame Renée WOJEIK, Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Jean-Pierre RODRIGUEZ, Madame Ségolène DURAND, Monsieur Anthony LEMOND, Adjoints

Monsieur Xavier LUCIANI, Madame Marie-Rose RAVIER, Madame Amélia FERREIRA DE

CARVALHO, Monsieur Henri MELLIER, Madame Jocelyne LANGMANN, Madame Catherine STENTELAIRE, Monsieur Mourad SALAH, Monsieur Mohammed HADBI? Madame Corinne AUBANEL, Monsieur Mohamed MOKEDDEM (jusqu’au point n° 19), Madame Chrystelle MAROSZ, Madame Valérie VERNIN (jusqu’au point n° 11 inclus), Monsieur Claude BOURQUARD, Monsieur Thierry BRISSON (jusqu’au point n° 14 inclus), Monsieur François KALFON (à partir du point n° 12), Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO (Gusqu’au 11 inclus), Madame Farida ATIGUI, Monsieur Thomas GUYARD, Madame Marine GAIGNARD, Conseillers Municipaux

ABSENTS EXCUSES:

Monsieur Baytir THLAW, Monsieur François KALFON (jusqu’au point n° 11 inclus), Madame Djamila SMAALI PAILLE

ABSENTS REPRESENTES :

Madame Patricia ASTRUC-GAVALDA a donné pouvoir à Madame Brigitte TIXIER, Monsieur Romaric MOYON a donné pouvoir à Madame Ségolène DURAND, Monsieur Jean- Claude COULLEAU a donné pouvoir à Monsieur Xavier LUCIANI, Madame Josette CHABANE 2 donné pouvoir à Monsieur Gérard MILLET, Monsieur Gérard PILLET a donnépouvoir à Monsieur Louis VOGEL, Madame Andrianasolo RAKOTOMANANA a donné pouvoir à Madame Amélia FERREIRA DE CARVALHO, Madame Alexandra DUVERNE a donné pouvoir à Madame Chrystelle MAROSZ, Monsieur Christian CLAUSE a donné pouvoir à Monsieur Henri MELLIER, Madame Valérie VERNIN a donné pouvoir à Monsieur Anthony LEMOND (à partir du point n° 12), Madame Bénédicte MONVILLE DE CECCO a donné pouvoir à Monsieur Claude BOURQUARD (à partir du point n° 12), Monsieur Mohamed MOKEDDEM a donné pouvoir à Monsieur Kadir MEBAREK (à partir du point n° 20), Monsieur Thierry BRISSON (à partir du point n° 15),

SECRETAIRE :

Monsieur Noël BOURSIN

Le Conseil Municipal a :

Ÿ_ Désigné Monsieur Noël BOURSIN en qualité de Sectétaire de Séance.

Ÿ_ Approuvé le Compte-rendu Analytique de la séance du 18 février 2016.

YŸ _ Apptrouvé le Compte-rendu des Décisions du Maite et des Marchés.

Approuvé les termes de la Convention de Financement entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « les Dauphins ».

#_ Apptouvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Melun pour la crèche familiale « les Lutins ».

Y_ Approuvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Matne et la Commune de Melun pour la halte-parderie « les Poussinets-Loupiots ».

_ Approuvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « la Coccinelle ».

Y_ Approuvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Mame et la Commune de Melun pour la crèche collective « les Pitchouns ».

Ÿ_ Approuvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Matne et la Commune de Melun pour le multi accueil « les Bouts d’chou ».

Y_ Approuvé les termes de la convention de financement entre le Département de Seine et Marne et la Commune de Melun pour la crèche collective « les Bambins ».Approuvé les termes de la convention de financement entte le Département de Seine et Matne et la Commune de Melun pour le multi accueil « les Oursons ».

Remercié ensemble du personnel communal pour son investissement permanent durant les crues de PAlmont et de la Seine en juin dernier, les bénévoles qui se sont manifestés, tous les pattenaires institutionnels et les prestataires qui ont aidé la Commune ; alerté l'Etat sur Pabsence de dispositif de prévision pour la crue de PAlmont et demandé son intégration dans VIGICRUE ; approuvé les procédures dérogatoires en cas d'urgence et toutes les demandes d’aides financières auprès de l'Etat, des Collectivités Territoriales et auprès de tout organisme public ou privé.

Apptouvé les travaux à réaliser suite aux inondations et autorisé Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention au titre de la Dotation de Solidarité en faveur des Collectivités Tettitotiales touchées par des évènements climatiques ou géologiques au taux maximum.

Décidé d'acquérir auprès de la Société FI INVESTISSEMENTS, représentée par son notaire

Maître Isabelle GALLOIS-VANDECANDELAERE, la parcelle cadastrée section AY n° 108 p, d’une contenance d’environ 470 m°?, au prix de 1 €.

Prononcé le déclassement du Domaine Public Communal de parcelles situées rue du Docteur Schweitzer et rue Lavoisier, d’une superficie de 2930 m2 afin de les incorporer dans le Domaine Privé Communal.

Autorisé l'allocation en "Créances éteintes" pour un montant de 6 710,06 €.

Autorisé Monsieur le Maire à signer les contrats de contribution au financement de l'équipement numérique du cinéma « Les Variétés ».

Approuvé le protocole entre la Ville, la Chambre de Commerce et d'Industrie de Seine et Marne, la Chambre des Métiers et de l’Attisanat et l’association des commerçants de Melun UNICOM, relative à la mise en place du dispositif « Alerte Commerces ».

Approuvé le dispositif de « Bourse aide aux jeunes melunais » âgés de 17 à 25 ans.

Apptouvé la Convention de Transaction entre la Ville de Melun et la Société Vieux Champagne Paysages ayant pour objet le paiement régulier des prestations exécutées.

Décidé d'appeler l'école maternelle Mezereaux 1, école « Olympe de Gouges ».

Approuvé le projet d’avenant au contrat de Délégation de Service Public pour la testauration scolaire de la Ville de Melun ayant pour objet la mise à disposition et l'utilisation de 8 tablettes numériques par le Délégataire pour le pointage des enfants et des adultes dans les restaurants scolaires à compter du 1* septembre 2016.YŸ Autorisé Monsieur le Maite à signer un arrêté d’octroi de subvention pour l’aide à la rénovation de la vitrine commerciale poux le magasin « Fromages et Compagnie ».

Y Hixé le montant des indemnités de fonction du Maite, des Adjoints au Mäire, des Conseillers Municipaux Délégués et des Conseillers Municipaux, dans la limite des imaxima prévus par les textes en vigueur.

Æ ESTIO #

3/ À propos de l'aménagement du territoire.

4/ À propos de la lutte contre la pollution des eaux.

5/ À propos du développement d’une culture du fleuve et de ses affluents.

Le présent compte rendu est affiché en exécution de l'article L 2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Monsieur Louis VOGI: