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Document publié le Lundi 7 janvier 2013 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - enregistrement1366706551arrete 2012 536 delegation de fonctions m conte)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sport, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE MAIRIE DE $
DÉPARTEMENT DE L'HÉRAULT
UVIGNAC X° CANTON DE MONTPELLIER
ARRETE n° 2012 — 536
ARRETE PORTANT DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE À M.CONTE
ADJOINT
Le Maire de la commune de JUVIGNAC
Vu Particle 22 du code des Marchés Publics
Considérant que Mme Danièle ANTOINE — SANTONJA, Maire de J: uvignac, ne pourra assister à la réunion de la commission « contrat de partenariat public-privé pour la gestion énergétique, la maintenance à garantie de résultats, la conception et la (re) contruction des installations d’éclairage public, de vidéosurveillance, de réseau haut débit et signalisation tricolore » qui se tiendra le lundi 7 Janvier 2013 à 16H,
ARRETE
Article 1
Mme Danièle ANTOINE- SANTONJA sera remplacée, avec voix délibérative, à la réunion sus énoncée par M. Philippe CONTE, Maire Adjoint délégué aux sports et à l’école de musique
Article 2
M. Philippe CONTE assurera la présidence de la dite réunion en lieu et place de Mme Danièle
ANTOINE SANTONIJA, Maire de Juvignac
Fait à Juvignac, le 21 décembre 2012
34990 JUVIGNAC - Tél. 04 67 10 42 42 - Fax : 04 67 10 40 49
www. Ville-juvignac.fr Actes Soumis au Contrôle de Légalité - Visualisation de l'acte : 2012-536 Page 1 sur 1
Accusé de réception préfecture
Objet de l'acte: DELEGATION DE FONCTIONS DE MME LE MAIRE À M. CONTE
Date de transmission de 09/01/2013
l'acte :
Date de réception de 09/01/2013
l'accusé de réception :
Numéro de l'acte: 2012-536 ( voir l'acte associé )
Identifiant unique de l'acte: 034-213401235-20121221-2012-536-AR
Date de décision: 21/12/2012
Acte transmis par: Corinne BERNAL
Nature de l'acte: Arrêtés réglementaires . À
Matière de l'acte: 5. Institutions et vie politique
5.4. Delegation de fonctions
https://www.efast.fr/ascl/fo/exchange/goPrintRetour.do?exchangeld=2439604706696... 30/01/2013