Compte-Rendu - CR+CM++09 09

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Compte-Rendu - CR+CM++09 09 Document publié le Jeudi 16 septembre 1982 par la commune de Saint-Bauzille-de-Montmel. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+CM++09 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie, L’AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, et le 9 septembre, le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Madame MATHERON Françoise, Maire.

Présents : BACLET Alice ; BETTON Jean-Claude ; BRESSON Claudine ; COUMANS Marie- France ; DUMENIL Dominique ; GENIEYS Lionel ; LE DU Anthony ; MATHERON Elisabeth ; MATHERON Françoise ; PEYRIERE Lionel ; SCHREVEL Michèle.

Excusés et représentés : ARNAUD Stéphanie ; CAYLA Valérie ; MASSE Samuel ;

Absent : RONDOT Philippe ;

Secrétaire de séance : BRESSON Claudine.

Ordre du jour :

1. Approbation de l’ordre du jour

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 16/07/2024

3. Délégation du droit de préemption ENS par la commune à la CCGPSL

4. Travaux et sécurité

5. Projet NEFLE

1. Approbation de l’ordre du jour

Vote contre : 0

Abstention : 0

2. Approbation du compte-rendu du conseil du 16/07/2024

Vote contre : 0

Abstention : 0

3. Délégation du droit de préemption ENS par la Commune à la CCGPSL : Madame la Maire rappelle au Conseil Municipal que le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles dont la commune est titulaire par substitution au département, est mis en place sur le territoire de notre commune par arrêté préfectoral en date du 16 septembre 1982.

Elle souligne que ce droit est un outil de la mise en œuvre d’une politique de protection, de gestion et d’ouverture au public (sauf exception justifiée par la fragilité du milieu) des espaces naturels sensibles, destinée à préserver la qualité des sites, des paysages, des milieux naturels et des champs naturels d’expansion des crues et d’assurer la sauvegarde des habitats naturels.

Elle précise que l’article L 215-7 du Code de l’Urbanisme indique que la commune peut déléguer ponctuellement ce droit à un établissement public de coopération intercommunale y ayant vocation, en accord avec celui-ci.

La communauté de communes du Grand Pic Saint Loup qui dispose notamment de compétences en matière environnementale, a la possibilité d’acquérir des parcelles pour la préservation des espaces naturels.

Il est donc proposé au Conseil :

- de déléguer le droit de préemption au titre des espaces naturels sensibles pour les parcelles cadastrées section B n°579, 583, 660 et 661 sises sur la commune de Saint Bauzille de Montmel à la Communauté de Communes du Grand Pic saint Loup

Vote contre : 0

Abstention : 04. Travaux et sécurité :

Madame la Maire fait le point sur les travaux et sujets concernant le chantier école :

• Démolition quasi achevée.

• Sécurisation de la cour : les portails vont être renforcés.

• Marquage au sol pour déplacements piétons : fait.

• Déplacement des grilles de la cour du primaire pour libérer plus d’espace pour le cheminement des piétons.

• Remplacement du revêtement métallique de la façade sur la rue du Languedoc par un simple enduit qui pourra être un support pour des peintures murales. Le sous-bassement sera maintenu avec un parement.

• Installation d’une rampe pour sécuriser les escaliers du vieux stade. Un éclairage est à l’étude.

• Proposition d’un nom pour l’école par les élèves dans le courant d’année, au conseil municipal. Ce nom devra parler aux enfants et aux adultes d’aujourd’hui et de demain. • Déplacement de deux oliviers : devis à établir.

• Devis en cours d’étude pour défibrillateur accessible.

D’autres travaux sont évoqués :

• L’étanchéité de la terrasse du domaine a été réalisée et aucune nouvelle infiltration n’a été constatée depuis.

5. Projet NEFLE :

Madame la Maire informe le Conseil que la demande de financement d’un montant de 22 564,30€ relative au projet NEFLE (amener la culture du numérique pour la réussite de tous les élèves : tablettes, tableau interactif) engagée par l’école de St Bauzille, a été accordée par Madame la Rectrice cet été.

Elle indique que, pour contractualiser ce partenariat entre l’Académie, la municipalité et l’école, il est nécessaire de délibérer et de signer une convention, la commune faisant l’avance.

Vote contre : 0

Abstention : 0

Fin de séance à 19h15.