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Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - N 6)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Jeunesse,
DCM_2024_04_ 06 REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT —— | DU REGISTRE DES DELIBERATIONS- DEPARTEMENT DE VAUCLUSE . DU CONSEIL MUNICIPAL Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 18 JUILLET 2024 DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES ET DES ASSEMBLÉES ETAIENT PRESENT(E)S : Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Catherine GAY, M. Paul-Roger GONTARD, M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI M. David FOURNIER, Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL, M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Naïhalie GAILLARDET, Mme Isabelle PORTEFAIX, Mme Martine CLAVEL, M. Marc SIMELIERE, Mme Anne-Catherine LEPAGE, M. Joël PEYRE, M. Loïc QUENNESSON, Mmie Joanne TEXTORIS, M. Cyril BEYNET, M. Arnaud PETITBOULANGER, Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Bernard HOKMAYAN, Mme Françoise LICHIERE, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Annick WALDER, Mme Anne-Sophie RIGAULT, Mme Murielle MAGDELEINE, M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE ETAIENT REPRESENTE{E)S : Mme Laure MINSSEN par M. Christian ROCCI M. Eric DESHAYES par M. Paul-Roger GONTARD M. Kader BELHADJ par Mme Martine CLAVEL Mme Anne GAGNIARD par Mme Zinèbe HADDAOUI Mme Marie-Anne BERTRAND par M. Loïc QUENNESSON M. Bernard AUTHEMAN par M. Claude NAHOUM M. Thierry VALLEJOS par Mme Kamila BOUHASSANE M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Anne-Sophie RIGAULT M. Arnaud RENOUARD par Mme Murielle MAGDELEINE M. Mouloud REZOUALI par M. Jean-Pierre CERVANTES ETAIENT EXCUSE(E)S : Mme Ghislaine PERSIA M. Paul RUAT Mme Martine BAREL Mme Carole MONTAGNAC AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b69-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b69-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 AVIGNON Ville d'exception CONSEIL MUNICIPAL DU 18 JUILLET 2024 6 SOLIDARITES : Conventions pour la mise en œuvre des corbeilles solidaires au profit des seniors et des étudiants. M. NAHOUM Mes chères Collègues, mes chers Collègues, Depuis 2020, la ville d'Avignon travaille en étroite collaboration avec l'association ICIPASS, gestionnaire du Supermarché solidaire pour la confection et la livraison des corbeilles solidaires destinées à la fois aux seniors et aux étudiants les plus en difficulté. Ce dispositif a perduré dans le temps puisqu'il permet aujourd’hui d'apporter des réponses concrètes pour toutes les personnes qui rencontrent des difficultés financières (séniors ou étudiants) ou des problèmes de mobilité liés à l’âge ou à la santé. Dans l'optique de pérenniser ce dispositif, deux conventions ont été mises en place ; e La première convention tripartite entre l'association ICIPASS et l’Université d'Avignon a été présentée au Conseil Municipal du 28 novembre 2020 et organise le financement des corbeilles au profit des étudiants qui en bénéficient gratuitement ; e La seconde convention triennale, validée lors du Conseil Municipal du 24 avril 2021, avec l'association ICIPASS, définit les conditions d'approvisionnement, de préparation et de livraison des corbeilles solidaires ainsi que la participation de la ville au financement de ces corbeilles. Le bilan de ce dispositif souligne le besoin actuel de ces publics. Sur l’année 2023, 5 244 corbeilles ont été distribuées auprès des séniors ainsi que 134 colis d'hygiène. Sur la même période, 1 978 corbeilles ont été attribuées aux étudiants et 77 colis d'hygiène. Depuis le lancement de ce dispositif en avril 2020 pour les séniors et novembre 2020 pour les étudiants ce sont plus de 30 000 corbeilles qui ont été proposées aux Avignonnais les plus défavorisés selon la répartition suivante : ‘ e 23 240 corbeilles ont été confectionnées et livrées aux séniors et 984 colis d'hygiène ; e 5 641 corbeilles ont été attribuées aux étudiants et 147 colis d'hygiène. Afin de répondre aux besoins exprimés par ces publics et tenant compte du maintien AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b69-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 3 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 du nombre de demandes, il paraît nécessaire de reconduire la convention triennale avec l'association ICIPASS sur la période 2024-2026 et de signer un nouvel avenant à la convention triennale avec cette même association et l'Université d'Avignon pour prolonger ces dispositifs au profit des étudiants en complémentarité avec la mise en place de l'Agorae. Une estimation financière de la participation de la ville a été réalisée pour l'année 2024 nécessitant l'octroi d'une subvention d’un montant de 30 000 €. ll ést donc proposé au conseil municipal de valider les termes de la convention triennale et de l'avenant à la convention tripartite et d'accorder cette subvention qui permettra de poursuivre cette action solidaire au profit des personnes les plus défavorisées. Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L.2121-29, Vu le projet de converition triennale avec l'association ICIPASS, Vu le projet d'avenant n°3 à la convention tripartite conclue entre l'université d'Avignon, l'association ICIPASS et la Ville, Considérant l’avis favorable de la ou des : | Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré : - APPROUVE la convention triennale avec l'association ICIPASS et l'avenant n°3 à la convention.tripartite de partenariat avec l'Université d'Avignon et l'association ICIPASS, ci joints; - DECIDE d'octroyer une subvention de 30 000 € à l'association ICIPASS / Supermarché Solidaire; - IMPUTE les dépenses au chapitre 65 du budget principal; - AUTORISE Madame le Maire ou l'élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces afférentes à ce dossier. ADOPTE Le Maire Le Secrétaire de Séance Mme Cécile HELLE M. Christian ROCCI AR préfecture : 084-218400075-20240718-Imc1X0900019b69-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 ‘ ‘ ‘ 4 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024 PARVENU A LA PREFECTURE LE 25 JUILLET 2024 ACTE PUBLIE LE 96 JUL. 0 AR préfecture : 084-218400075-2024071 8-Imc1X090001 9b69-DE Date de télétransmission : 25-07-2024 Date de réception en préfecture : 25 JUILLET 2024