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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 19)
Thèmes du document : Institutions publiques, Enseignement supérieur, Jeunesse,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609c-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
DCM_20260519
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
—_— DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, Mme Violeta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michèle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY,
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anaïs HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
MmeValérie ISSAUTIER-NOCCApar M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYETpar M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
ARpréfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609c-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
19
SOLIDARITES : Conventions relatives aux corbeilles solidaires : avenants à la
convention triennale avec l'association ICIPASS et a la convention tripartite avec
l’Université
Mme NESME
Mes chères Collègues, mes chers Collégues,
La ville d'Avignon travaille en étroite collaboration avec l'association ICIPASS, gestionnaire
du Supermarché solidaire pour la confection etla livraison des corbeilles solidaires destinées
à la fois aux seniors mais aussi aux étudiants les plus en difficulté.
Ce dispositif a perduré dans le temps puisqu'il permet aujourd’hui d'apporter des réponses
concrètes pour toutes les personnes qui rencontrent des difficultés financières (séniors ou
étudiants) ou des problèmes de mobilité liés à leur âge ou à leur santé.
Dans l'optique de pérenniser ce dispositif, deux conventions ont été mises en place:
e La première convention tripartite entre l'association ICIPASS et l'Université a été
présentée au Conseil Municipal du 28 novembre 2020 et organise le financement des
corbeilles au profit des étudiants qui en bénéficie gratuitement:
e La seconde convention triennale validée lors du Conseil Municipal du 12 octobre 2024,
avec l’association ICIPASS définit les conditions d’approvisionnement, de préparation
et de livraison des corbeilles solidaires ainsi que la participation de la ville au
financement de cescorbeilles.
Le bilan de ce dispositif souligne le besoin actuel de ces publics :
Sur l’année 2025, 2 239 corbeilles ont été distribuées auprès des séniors. Sur la même
période, 1 798 corbeilles ont été attribuées aux étudiants.
Depuis le lancement de ce dispositif en avril 2020 pour les séniors et novembre 2020 pour
les étudiants ce sont plus de 36 468 corbeilles qui ont été proposées aux avignonnais les
plus défavorisés selon la répartition suivante :
e 27 818 corbeilles ont été confectionnéesetlivrées aux séniors:
e 8 650 corbeilles étudiant ont été attribuées.
AR préfecture:
Date de télétransmission : 3
Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002609c-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Afin de répondre aux besoins exprimés par ces publics et tenant compte de l'importance
des demandes, il paraît nécessaire de poursuivrele travail initié par la convention triennale
avec l'association ICIPASS et de signer un nouvel avenant à la convention tripartite avec
cette méme association et l'Université d’Avignon pour prolonger cesdispositifs au profit des
seniors et des étudiants en complémentarité avec la mise en place de l’Agorae.
Une estimation financière de la participation de la ville a été réalisée pour l’année 2026
nécessitant l'octroi d’une subvention d’un montant de 21 000 €.
l'est donc proposé au conseil municipal de valider les termes de l'avenant 2 à la convention
triennale avec l'association ICIPASS et de l'avenant n°5 à la convention tripartite et
d'accorder cette subvention qui permettra de poursuivre cette action solidaire au profit des
personnesles plus défavorisées.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l'article L. 2121-29,
Vu les projets d’avenants.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Education, Culture, Sports et Solidarité
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVEl'avenant n°2 à la convention triennale 2024 - 2026 avec l'association ICIPASS
et l'avenant n°5 à la convention tripartite de partenariat avec l'Université d'Avignon et
l'association ICIPASS ;
- DECIDE d’octroyer une subvention de 21 000,00 € à l'association ICIPASS / Supermarché
Solidaire ;
- IMPUTE les dépenses au chapitre 65, compte 65748:
- AUTORISE Monsieur le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toutes pièces
complémentaires afférentes à ce dossier.
ADOPTE A L’UNANIMITE
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
Nuc ARpréfecture : Date de télétransmission: 4
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
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Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture:
02/10/2026
15/10/2026