Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 02 Decembre 2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 02 Decembre 2022 Document publié le Vendredi 2 décembre 2022 par la commune de Curgies. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Reunion 02 Decembre 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Sport, 1

COMMUNE DE CURGIES

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 02 DECEMBRE 2022

L’an deux mil VINGT DEUX, le 02 Décembre à 18 H 00, le conseil municipal de cette Commune, convoqué le 28 Novembre 2022, en séance ordinaire, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier VANESSE, Maire.

ETAIENT PRESENTS : Mrs Mmes, BREMENT Patrick, LEVEUGLE Laure, BARBIEUX Pierre, VANESSE Marie-Béatrice, ANGLADE Mickael, DEPAGNE Chloé, DESTOMBES Daniel, MELON Franck, ARBONNIER Lucie, COURDENT Geoffrey, BARDIAUX Elsa, DUBOIS Jacky,

ABSENTS EXCUSES

PROCURATIONS DE :

Monsieur MELON Franck à Mr BARBIEUX Pierre dans l’attente de son arrivée Madame HOT SOUFFLET Brigitte à Monsieur le Maire

Madame OLIVIER Cécile à Monsieur DESTOMBES Daniel

Mr le Maire nomme Mme Martel Virginie secrétaire auxiliaire de séance

APPROBATION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06 OCTOBRE 2022 Le compte rendu est approuvé.

DECISION MODIFICATIVE BUDGETAIRE

Suite à l’achat de buts pour le terrain de foot, par la commune, à charge pour le club « l’étoile sportive » de les installer.

Monsieur le Maire fait part d’une décision modificative budgétaire.

SECTION D’INVESTISSEMENT

Opération 51 – Achat de matériel et installation Article 21578 - 1 600 €

Opération 18 – Aménagement terrain de sports Article 21578 + 1 600 €

ADHESION AU SERVICE DE CONSEIL EN ENERGIE PARTAGEE DE VALENCIENNES METROPOLE

Dans le cadre du plan climat Valenciennes Métropole propose aux communes d’adhérer au service de conseil en énergie partagée, pour une durée de 3 ans, sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0.65 € par habitant, soit 854.10 € par an.

Cela permet à la commune de bénéficier :

- De l’accompagnement d’un conseiller technique personnalisé pour nos études, - De la réalisation d’un état des lieux énergétique du patrimoine,2

- De la réduction du coût des audits, obligatoires pour obtenir une subvention, à hauteur de 50 % pour 2022, et de 100 % pour 2023,

- De l’accompagnement sur les projets de rénovation et de développement des énergies renouvelables des bâtiments communaux,

Après exposé de Monsieur le Maire et délibération, le conseil accepte à l’unanimité d’adhérer à ce service et autorise Monsieur le Maire à signer la convention.

DEMANDE D’AVIS SUR LA NOUVELLE PRISE DE COMPETENCE DE VALENCIENNES METROPOLE « AMENAGEMENT ET EXPLOITATION DES INSTALLATIONS D’ENERGIES RENOUVELABLES »

En date du 20 Octobre dernier, le conseil communautaire a adopté une compétence supplémentaire en matière d’aménagement et exploitation des installations d’énergies renouvelables.

Le conseil doit donner son accord, ou non, à cette nouvelle compétence qui permet à valenciennes métropole de prendre en charge toutes les études d’aménagement et d’exploitation des installations d’énergies renouvelables.

Monsieur le Maire précise que, malgré cette nouvelle compétence, pour tous projets, la commune reste seule décisionnaire du choix de l’installation ou non des énergies renouvelables sur le territoire curgissien.

Après délibération, l’assemblée adopte la prise de compétence et autorise Monsieur le Maire à signer les actes y afférents.

AUTORISATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE A LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES ENGAGEES EN INVESTISSEMENT

Monsieur le Maire rappelle qu’avant le vote du budget 2023, il est possible d’engager des dépenses à hauteur de 25 % du montant de la section d’investissement 2022, (déduction faite du chapitre 16 - emprunt) et sollicite l’autorisation du conseil municipal.

Le montant de la section s’élève en 2022 à 1 744 300 €, moins 24 326.00 € porté au chapitre 16, soit 1 719 974 €. 25 % représente donc 429 993.50 €

L’assemblée accepte à l’unanimité.

DESIGNATION D’UN CORRESPONDANT DEFENSE INCENDIE ET SECOURS

Suite à l’entrée en vigueur de la loi dite, LOI Matras, le 25 novembre 2021, et notamment son article 13, visant à consolider notre modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs-pompiers et des sapeurs-pompiers professionnels, il est demandé aux communes de désigner un conseiller municipal correspondant incendie et secours dont les missions seront :

- Participation à l’élaboration et la modification des arrêtés, conventions et documents du service local d’incendie et de secours qui relève, le cas échéant de la commune, - Concourir à la mise en œuvre des actions relatives à l’information et la sensibilisation des habitants aux risques majeurs et mesures de sauvegarde,

- Concourir à la mise en œuvre par la commune de ses obligations de planification et d’information préventive,3

- Concourir à la définition et la gestion de la défense extérieure contre l’incendie de la commune.

Le correspondant devra informer le conseil municipal des actions qu’il mène dans son domaine de compétence.

Monsieur le Maire propose Monsieur COURDENT Geoffrey.

Le conseil accepte à l’unanimité.

_______________________QUESTIONS DIVERSES__________________________

KARATE CLUB

Monsieur le Maire rappelle que cette association qui fêtera ses 50 ans d’existence en 2023 compte aujourd’hui 20 adhérents, dont 10 curgissiens.

Il ajoute qu’il a invité le président du Club et ses adhérents à participer au conseil de ce jour afin qu’ils exposent leur demande et fait un bref compte rendu du rendez-vous du 29 novembre avec le club.

Lors de celui-ci, le club a exigé l’achat de tatami pour une surface de 150 m2 d’une valeur de 10 600 € TTC ainsi que la pose et la dépose par les employés municipaux, lors des entraînements.

Après discussion, la superficie a été réduite à 80 m2, soit 5 644.80 € TTC

Trois membres du Club sont présents Mmes VION Marie-Thérèse - CARRE Sylvie et Mr BAHRI Mokhtar.

Ils expliquent qu’en raison du remplacement du parquet par du carrelage, il est nécessaire d’acquérir des tatamis, mais que la pose et la dépose les lundis et jeudis leurs sont humainement impossible, et sollicitent donc le personnel du service technique.

Le coût du tatami étant élevé, le club propose un tapis plus fin « forme puzzle » pour lequel il n’y a pas besoin de système de blocage aux extrémités.

En contrepartie financière pour le travail effectué par les employés, Mme Vion précise que l’association renoncerait à sa subvention annuelle.

Monsieur BAHRI ajoute que les membres présents viennent chercher une solution à ce problème, et que les enfants étant l’avenir du village, cette association ne doit pas disparaitre.

Il est fait mention que le club de Saultain installait lui-même son matériel avoir d’avoir un dojo. Mr Courdent demande s’il est nécessaire de démonter ce tapis après chaque cours. Pour des raisons de sécurité et en raison de l’utilisation de la salle par d’autres associations, Monsieur le Maire répond que oui.

Monsieur Barbieux précise que le service technique n’est composé que de 3 agents, l’un d’eux ayant des problèmes de dos, cette manipulation peut poser problème.

Il est proposé que le personnel technique pose le tatami et que le club le démonte ensuite pour le ranger sous la scène, des chariots à roulettes seraient conçus pour le déplacement des plaques.

Mmes Depagne et Arbonnier, bénévoles dans plusieurs associations, précisent qu’il est en général demandé aux parents de participer à la préparation des différentes activités.4

Mme Depagne ajoute que ce service pourrait créer un précédent, et que le personnel communal ne peut être mis à la disposition des associations.

Monsieur Brément complète que le Club amitiés et Loisirs dispose les tables seul également.

Madame Bardiaux demande comment est utilisée la salle afin d’étudier la possibilité de laisser en place le tatami, en précisant que cette association ne doit pas disparaitre. Monsieur le Maire répond que la salle est parfois utilisée en semaine. Mme Vanesse ajoute qu’elle sera aussi utilisée par les assistantes maternelles lors de rencontres après la création du relais assistantes maternelles.

Monsieur le Maire souhaite que l’association pose et dépose le tatami, et reprend l’exemple du club de foot. La commune a pris en charge l’achat des buts, mais le club procèdera à leur installation. De plus, d’autres travaux, trop couteux, ne seront pas effectués par la commune, mais par le club « l’étoile sportive ».

Pour le karaté, Monsieur le Maire est d’accord pour l’investissement, par la commune, qui s’élève, pour 80 m2 de tatami à la somme de 5 644.80 €

Mme Vion ajoute que les enfants de l’école pourraient l’utiliser, mais aussi les associations, comme Gym plus.

Monsieur le Maire répond qu’évidemment l’achat des tatamis par la commune permet à toutes les associations y compris l’école des les utiliser, puisque la commune devient propriétaire des tatamis en les achetant.

Mme VANESSE fait un rappel concernant les travaux de la salle, qui ont fait l’objet d’une remise aux normes suite au passage de la commission de sécurité. Suite à ces changements, elle devient une salle polyvalente, ce qui a permis d’obtenir plus de subventions.

Monsieur Anglade rappelle que le conseil municipal à pour fonction première la gestion des finances locales, et non les dépenses des associations.

Monsieur Destombes précise que l’accord d’investissement proposé par Monsieur le Maire est un gros point et fait le constat, après ces échanges, que le problème est un problème de dynamique humaine au sein de l’association.

Nous passons au vote :

Pour l’investissement de 5 644.80 € TTC

L’assemblée accepte à l’unanimité.

Pour la pose et dépose par le service technique :

ABSTENSIONS : 4 Mr Dubois, Mme Bardiaux, Mr Anglade, Mr Brément

CONTRE : 10

Mme HOT SOUFLET Brigitte ayant un petit fils membre du club, ne peut prendre part au vote,5

CURGIES MARCHE

Lors du vote des subventions 2022, au bénéfice des associations, des documents complémentaires ont été demandés au club CURGIES MARCHE, les pièces ont été communiqués dernièrement.

A l’unanimité, moins les membres du conseil adhérents au club, la subvention de 350 € est accordée.

DEMANDE DE SUBVENTION PAR LE COLLEGE DE MARLY

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le collège de Marly réitère une demande de subvention.

En effet, la somme de 800 € avait été accordée en 2019, à titre exceptionnel, pour l’organisation d’une sortie.

Le conseil refuse de verser une subvention de nouveau.

TRAVAUX RENFORCEMENT ELECTRIQUE RUE D’AULNOY

Monsieur le Maire informe être relancé par le SIDEGAV concernant les travaux de renforcement du réseau électrique rue d’Aulnoy.

Considérant que le bâtiment concerné n’est pas aux normes, et qu’il ne peut voir sa destination modifiée, le conseil décide de ne pas effectuer ces travaux.

CALCUL DE LA DGF 2023

Monsieur le Maire informe l’assemblée que le métrage des rues : Allée du Hainaut, rue Jean Laine, allée de la sapinière, portion de l’avenue des tilleuls, rue des courtils sera ajouté au calcul de la Dotation Globale de Fonctionnement.

CONSOMMATION GAZ ET ELECTRICITE – PREVISIONS 2023

Monsieur le Maire donne lecture d’une estimation de la consommation de gaz et électricité 2023 suite aux augmentations annoncées et précise que des études de groupement de commande sont en cours auprès de valenciennes métropole.

CONSOMMATIONS GAZ ET ELECTRICITE

ANNEES GAZ ELECTRICITE

2021 24 388,00 € 38 021,00 €

2022 24 294,00 € 29 018,00 €

Budget 2023 estimation d'augmentation

X 8 X 3,5

194 352,00 € 101 563,00€

En raison de cette hausse, d’un total de 295 915.00 €, monsieur le Maire ajoute que l’investissement 2023 sera probablement gelé.

Monsieur DUBOIS demande si une intervention est prévue concernant l’éclairage public de la ruelle Route Nationale, face à la mairie.6

Monsieur le Maire répond que le problème est connu, et que la société interviendra dès qu’il y aura déplacement d’une nacelle.

Monsieur Anglade demande la date d’achèvement des travaux de la salle polyvalente. Monsieur le Maire répond qu’ils seront terminés la 1ère semaine de Janvier. La cérémonie des vœux est prévue le 27 Janvier 2023 à 18 h 30.

FONCTIONS DES ADJOINTS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’en raison d’une charge de travail trop importante, les fonctions de Mme Leveugle, qu’il remercie, sont revues, ainsi que celles de Mme VANESSE.

Mme Leveugle est en charge de :

- La communication

- Du périscolaire (accueil de loisirs, aide aux devoirs…)

Mme Vanesse est en charge de :

- L’école,

- La gestion du personnel. A ce sujet nous sommes en pleine restructuration des emplois du temps des dames de service, en raison de la reprise d’un agent qui était en arrêt maladie depuis quelques mois et de l’intervention d’une société de nettoyage.

S’agissant de l’accueil, suite aux précédentes réunions, il sera repensé, ainsi que les fonctions et compétences de chacune.

Sans autre question, Monsieur le Maire clos la séance.