Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14042022

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Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14042022 Document publié le Jeudi 14 avril 2022 par la commune de Maing. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion du 14042022)Thèmes du document : Environnement, Travail et emploi, Énergies, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 AVRIL 2022

Etaient présents : P. BAUDRIN D. RAMEZ C. COLLET G. COLLET MP. THUILLET C. DESROUSSEAUX H. DUMOULIN H. LEDOUX A. AIT BAHA JM. DELANNOY B. MERESSE C. RIFF A. MALABOEUF F. COQUELET G. MONTAY S. GLINEUR JC. REZIGA L. PHILIPPE

Etaient excusés : V. PORQUET I. PLOUVIER S. PIROTTE C. MERCIER L. BLONDEAU A. DEVEMY B. LE MAIGNENT S. SPOTO C. GRAND

Procurations respectives à : C. COLLET C. RIFF D. RAMEZ C. COLLET B. MERESSE P. BAUDRIN P. BAUDRIN G. MONTAY S. GLINEUR

I. BUDGET COMMUNAL

a) vote des subventions aux associations

Le Conseil Municipal,

Vu le budget primitif de l'exercice 2022 article 65748,

Ouï les termes de l'article L 1611-4 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que "toute association œuvre ou entreprise ayant reçu une subvention peut être soumise au contrôle des délégués de la collectivité qui l'a accordée".

Considérant que tout groupement association, œuvre ou entreprise privée est tenue de fournir à l'autorité qui a mandaté la subvention une copie certifiée de leur budget et de leur compte de l'exercice écoulé, ainsi que tous documents faisant connaître les résultats de leur activité,

Décide d'attribuer les subventions comme il est dit au tableau ci-dessous,

SOCIETES FONC VOTE

Amicale du Personnel Communal 020 AG 14500 14500 24 pour 3 abstentions

Amicale Laïque 30 SCB 2000 200 2200 Laura Philippe 23 pour 3 abstentions

ASPM 30 SCB 400 100 500 Jean-Claude Réziga 23 pour 3 abstentions

CHORALE ARPEGE 30 SCB 500 100 600 24 pour 3 abstentions

Image Animation Maingeoise 30 SCB 100 50 150 24 pour 3 abstentions

Les Maingovales 30 SCB 0 0 Chantal Desrousseaux 24 pour 2 abstentions

Musique municipale 30 SCB 9000 500 9500 24 pour 3 abstentions

Association Jardins Familiaux 30 SCB 100 100 200 24 pour 3 abstentions

Commune libre En-Haut 30 SCB 0 0 0 24 pour 3 abstentions

Denain Athlétic Club 40 SP 150 150 24 pour 3 abstentions

Société Colombophile "Le Rapide" 40 SP 700 100 800 24 pour 3 abstentions

Société de Chasse 40 SP 700 700 Guy Collet 23 pour 3 abstentions

Tennis club maing 40 SP 1400 200 1600 Corinne Collet 23 pour 3 abstentions

Football Club maingeois 40SP 9000 1000 10000 Christophe Riff 23 pour 3 abstentions

La boule maingeoise 40SP 0 0 24 pour 3 abstentions

Les Archers Maingeois 40SP 150 50 200 24 pour 3 abstentions

Amicale des Donneurs de Sang 524 AS 150 50 200 24 pour 3 abstentions

Amicale des secouristes Croix-Blanche 524 AS 110 110 24 pour 3 abstentions

Association des Papillons Blancs 524 AS 700 700 24 pour 3 abstentions

Association Pain d'epices 524 AS 40000 40000 Bernard Méresse 23 pour 3 abstentions

CAPER Thiant 524 AS 100 100 24 pour 3 abstentions

Club des 3x20 524 AS 400 100 500 24 pour 3 abstentions

Entraide&loisirs Restos du Cœur 524 AS 650 650 24 pour 3 abstentions

Restos du cœur 524AS 550 550 24 pour 3 abstentions

Section Locale FNACA 524AS 250 50 300 24 pour 3 abstentions

TOTAL

PROPOSITION

2022

BONUS

PARTICIPATIF

TOTAL

SUBVENTION

2022

CONSEILLERS NE

PRENANT PAS PART

AUX VOTES

81 610,00 € 2 600,00 € 84 210,00 €b) budget primitif 2021

Voir documents en votre possession

Présentation de Damien Ramez, Adjoint aux Finances

Vote : 23 POUR et 4 ABSTENTIONS

Intervention de Hubert Ledoux : Le budget 2022 montre un manque d’ambition. Maing est pauvre et reste pauvre. Les taux d’intérêt étant très bas, il aurait été judicieux d’emprunter.

Réponse de Damien Ramez : Le budget est ambitieux au vu de nos finances, les emprunts seront peut-être à venir avec les différents projets : salle des fêtes et salle des sports, rue de la Carroire, rue Rucart… La recherche de subventions est constante, M. le Maire est tenace sur ces dossiers. Le recours à l’emprunt doit se faire sur des projets structurés. Il est préférable de recourir à l’emprunt plus tard. Nous avons des ambitions sur du raisonné. Et nous gardons une petite réserve pour pouvoir financer les imprévus.

M. le Maire indique que la commune est gérée de manière rigoureuse. La haute autorité nous donne la note de 15/20. la loi Chevènement a figé la TP il y a des années et condamné les communes qui avaient peu de TP dépendes des subventions. Ce qui est dommage.

Question de Sonia Glineur : Seule la salle des fêtes va être refaite ?

Réponse de Damien Ramez : non, il s’agit d’un projet sur l’ensemble du complexe. Nous devons faire des travaux qui entraîneront des économies d’énergies significatives. Nous avons besoin de limiter les charges de fonctionnement et notamment concernant le gaz et l’électricité.

M. le Maire remercie Damien Ramez et les services communaux pour leur travail.

II. CONVENTION POUR L’INSTAURATION DE PRESTATIONS DE SERVICE INFORMATIQUE ENTRE VALENCIENNES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MAING

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer la convention pour l’instauration de prestations de service informatique entre Valenciennes Métropole et la commune de Maing. La présente convention permet aux communes non membres du service commun informatique de Valenciennes Métropole de lui confier des prestations de service.

Les prestations de service informatique du service commun sont proposées dans la conformité à l’article L5216-7-1 du CGCT, et donneront lieu à la signature d’un contrat pour chaque prestation de service informatique entre Valenciennes Métropole et la commune de Maing.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.

III. CONVENTION AVEC LA SOCIETE « LES JARDINS DE PROTERAM » POUR LA PRISE EN CHARGE DE LA CONTRIBUTION POUR EXTENSION DE RESEAU ELECTRIQUE

Il est proposé au conseil municipal d’autoriser le maire à signer une convention afin de permettre à la société « Les Jardins de Protéram » de prendre en charge l’extension du réseau public d’électricité nécessaire à la réalisation du projet de construction de la résidence La Médiévale.

La commune fera l’avance des frais et sera remboursée par la société « Les Jardins de Protéram ».Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’autoriser le maire à signer la convention ainsi que tout document afférent.

IV. SUBVENTION ADVB - TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

Il est envisagé de procéder à des travaux de rénovation de l’éclairage public :

- remplacement des luminaires actuels par des luminaires LED.

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous et de solliciter le département du Nord pour l'octroi d’une subvention au titre de l’ADVB.

TRAVAUX DE RENOVATION DE L’ECLAIRAGE PUBLIC

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Travaux de remplacement des luminaires actuels

par des luminaires LED 264 636,66 DETR 40% 110 214,66

Assistance à Maître de l’ouvrage pour

accompagnement et suivi technique de la

compétence de l’éclairage public de la ville de Maing

10 900,00

ADVB 40 % 110 214,66

Commune 55 107,34

TOTAL HT 275 536,66 275 536,66

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de solliciter une

subvention auprès du Département du Nord au titre de l’ADVB et mandate le maire pour signer tout

document y afférent.

V. SERVICE DE CONSEIL EN ÉNERGIE PARTAGÉ

CONVENTION DE PRESTATION DE SERVICE MUTUALISÉ

DE CONSEIL EN ÉNERGIE

ENTRE VALENCIENNES MÉTROPOLE ET LA COMMUNE DE MAING

Dans le cadre du plan climat et de son schéma de mutualisation, Valenciennes Métropole a proposé aux communes du territoire de mutualiser un poste de Conseiller en énergie afin d’aider les communes, n’ayant pas les ressources internes suffisantes, à mettre en place une politique énergétique maîtrisée et à agir concrètement sur leur patrimoine pour réaliser des économies.

Un recensement d’intérêts a été lancé auprès des communes début 2019. Suite à ce recensement, 13 d’entre elles ont adhéré à ce service à partir de Juin 2019 et ce pour une durée de 3 ans. Depuis le lancement de ce service, les enjeux environnementaux et les objectifs énergétiques n’ont cessé de s’accroître.

Au niveau du territoire, Valenciennes Métropole a élaboré et validé sa stratégie territoriale du Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026, comprenant notamment pour l’ensemble des acteurs les objectifs suivants : - réduire de 54% les consommations d’énergie en 2050 par rapport à 2016 ;

- avoir une production d’énergies renouvelables et de récupération couvrant 41 % de la consommation énergétique finale du territoire à l’horizon 2050 (production estimée à 6 % en 2016) ; - développer les réseaux de chaleur ;- adapter le territoire, ses habitants et leurs activités aux conséquences du changement climatique, en se préoccupant notamment de la dégradation du confort thermique dans le bâti.

De même, au niveau national, le décret tertiaire a fixé d’importants objectifs de baisse des consommations énergétiques pour les bâtiments/ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m² (baisse de : 40 % en 2030, 50 % en 2040, 60 % en 2050 ; par rapport à 2010).

Les besoins d’accompagnement sur ces sujets prenant de plus en plus d’importance, Valenciennes Métropole a lancé un nouveau recensement pour connaître l’intérêt des communes, encore non adhérentes, à vouloir rejoindre le service de conseil en énergie partagé.

Suite à ce recensement, 9 communes ont donné leur accord de principe pour rejoindre le service, dont la commune de MAING.

Valenciennes Métropole propose d’intégrer les communes, ayant répondu positivement au recensement, dans le dispositif de conseil en énergie partagé.

Modalités de la coopération pour les communes intéressées

Ainsi, la mutualisation institutionnelle entre l’EPCI et les communes membres ayant donné leur accord de principe, prendra la forme d’une prestation de services fournie par le service Patrimoine et Energie de la Direction Aménagement et Patrimoine de Valenciennes Métropole :

- via une convention de prestation de service jointe en annexe,

- sur la base d’une contribution annuelle de la commune fixée à 0,65€ par habitant (en considérant la population légale communale de l’année n-3 publiée par l’INSEE au 1er janvier de l’année n pour la contribution relative à l’année n),

- pour une durée déterminée de 3 ans, qui permettra à la collectivité de mettre en place une véritable stratégie opérationnelle de maîtrise de ses consommations et de recours aux énergies renouvelables.

Les communes seront facturées annuellement au terme échu, au prorata temporis de leur date d’entrée dans le dispositif.

Cette prestation sera assurée par un conseiller/ une conseillère en énergie recruté(e) par Valenciennes Métropole et dépendant de la seule autorité de l’exécutif de la collectivité prestataire. L’organisation des missions se fera en lien avec les communes concernées.

Missions de la prestation de service

Le conseiller / la conseillère en énergie apportera un accompagnement technique personnalisé aux communes bénéficiaires.

Pour ces collectivités, le rôle du conseiller / de la conseillère en énergie sera de :

- réaliser un état des lieux énergétique et patrimonial, sur la base notamment du bilan énergétique du patrimoine réalisé en 2009/2010,

- sur la base de l’état des lieux, établir un plan d’actions pluriannuel contribuant à l’atteinte des objectifs nationaux, en ciblant les bâtiments à rénover prioritairement,

- les accompagner pour leurs projets de rénovation globale du patrimoine prioritaire et de développement des énergies renouvelables (sans se substituer aux bureaux d’études),

- les accompagner pour la mise en place des mesures ne nécessitant pas ou peu de dépenses,

- les aider à rechercher des financements et à monter les dossiers,

- suivre et analyser leurs consommations d’énergie,

- animer des actions de sensibilisation et de communication mutualisées à destination des usagers des bâtiments.Le Conseil Municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :

- D’approuver la convention de prestation de service jointe régissant les modalités de la coopération et les missions du conseiller / de la conseillère en énergie mutualisé(e) entre Valenciennes Métropole et la commune de MAING,

- D’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention de prestation de service jointe et toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

- De prévoir les crédits nécessaires au budget.

VI. DÉLIBÉRATION RELATIVE À LA DEMANDE DE SUBVENTION ADEME (AGENCE DE L’ENVIRONNEMENT ET DE LA MAÎTRISE DE L’ÉNERGIE) POUR L’ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE AU COMPLEXE LÉO LAGRANGE – RUE JOLIOT CURIE À MAING

Dans le cadre de la rénovation thermique du complexe Léo Lagrange - rue Joliot Curie à Maing,

la commune souhaite explorer la possibilité de recourir à une énergie renouvelable pour

alimenter le chauffage du complexe qui sera rénové et isolé.

La ville de Maing souhaite réaliser une étude de faisabilité de géothermie pour ce complexe. A

cet effet, le Cabinet Antéa’Group, ZA Carrefour de l’Artois – RD 950 – 62490 FRESNES LES

MONTAUBAN a fourni à la commune un devis pour une étude de faisabilité géothermique pour

le complexe Léo Lagrange, rue Joliot Curie à Maing décomposé d’une tranche ferme et d'une

tranche optionnelle comme suit :

- une étude de pertinence/géothermie sur nappe et sur sonde d’un montant de 9 170€ HT

- une option : étude de faisabilité/géothermie sur nappe d’un montant de 6 220€ HT

Il est proposé au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous :

ÉTUDE DE FAISABILITÉ GÉOTHERMIQUE AU COMPLEXE LÉO LAGRANGE

DEPENSES € HT RECETTES € HT

PHASE 1 - Etude de pertinence/ géothermie sur nappe et sonde

ADEME 10773

Phase diagnostic hors bilan thermique 4 660,00

Prédimensionnement et rapport 4 510,00

OPTION – Etude de faisabilité / géothermie sur nappe

DT – DICT / Télédéclaration / aide au choix du foreur 860,00

COMMUNE DE MAING 4617,00

Préparation et suivi du chantier / Réalisation d'une

analyse sur l'eau brute 2910,00

Interprétation des essais, simulation hydrothermique et

rapport de faisabilité 2450,00

TOTAL € HT 15390 TOTAL € HT 15390

Le Conseil Municipal entendu ce qui précède, et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- de solliciter une subvention auprès de l’ADEME sur une mission d’assistance à hauteur de 70 %

sur un montant de 9 170 € + 6 220 € HT soit un total de 15 3 90 € HT représentant la tranche

ferme ainsi que la tranche optionnelle, soit une subvention d'un montant de 10 773,00 €,

- d’autoriser le Maire à signer tout document afférent à cette affaire.Question de M. Franck Coquelet : Quelle subvention pourra-t-on solliciter en remplacement de la DETR ?

Damien Ramez : Il sera possible de solliciter Valenciennes Métropole pour obtenir du FSIC à hauteur de 50 % du reste à charge communal.

VII. DICRIM ET PCS POUR APPROBATION

Voir documents en votre possession

Présentation de M. le Maire.

adoptés à l’unanimité

Question de M. Ledoux : Comment s’inscrit-on sur le fichier des personnes vulnérables ?

Réponse du Maire : Il s’agit d’une inscription volontaire faite par la personne ou son entourage.

VIII. ORGANISATION DU TEMPS DE TRAVAIL – RETRAIT DE LA DELIBERATION DU 7/07/2021 – NOUVELLE DELIBERATION

A la demande de la Préfecture du Nord, la délibération du 7 juillet 2021 a été retirée. Une modification a été insérée dans le paragraphe concernant la « Journée de solidarité ».

Il est donc proposé au conseil municipal de délibérer de nouveau sur l'organisation du temps de travail. L'avis favorable du comité technique local a été recueilli le 3 mars 2022.

La définition, la durée et l’aménagement du temps de travail des agents territoriaux sont fixés

par l'organe délibérant, après avis du comité technique. Par ailleurs, le travail est organisé selon

des périodes de référence appelées cycles de travail.

Les horaires de travail sont définis à l'intérieur du cycle, qui peut varier entre le cycle

hebdomadaire et le cycle annuel.

Le décompte du temps de travail effectif s'effectue sur l'année, la durée annuelle de travail ne

pouvant excéder 1607 heures, sans préjudice des heures supplémentaires susceptibles d'être

accomplies.

Ce principe d'annualisation garantit une égalité de traitement en ce qui concerne le temps de

travail global sur 12 mois, tout en permettant des modes d'organisation de ce temps différents

selon la spécificité des missions exercées. Ainsi, les cycles peuvent varier en fonction de chaque

service ou encore en prenant en considération la nature des fonctions exercées.

Le temps de travail peut également être annualisé notamment pour les services alternant des

périodes de haute activité et de faible activité. Dans ce cadre, l'annualisation du temps de travail

répond à un double objectif :

- de répartir le temps de travail des agents pendant les périodes de forte activité et le libérer

pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité ;- de maintenir une rémunération identique tout au long de l'année c'est-à-dire y compris pendant

les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Ainsi, les heures effectuées au-delà de la durée hebdomadaire de travail de l'agent dont le

temps de travail est annualisé pendant les périodes de forte activité seront récupérées par ce

dernier pendant les périodes d'inactivité ou de faible activité.

Les collectivités peuvent définir librement les modalités concrètes d'accomplissement du temps

de travail dès lors que la durée annuelle de travail et les prescriptions minimales suivantes

prévues par la réglementation sont respectées :

• La durée annuelle légale de travail pour un agent travaillant à temps complet est fixée à 1

607 heures (soit 35 heures hebdomadaires) calculée de la façon suivante :

Nombre de jours dans l’année : 365

Repos hebdomadaires : 52 x 2 = 104

Congés annuels : 5 x 5 = 25 jours (pour 5 jours travaillés)

Forfait jours fériés : 8 jours ( le nombre de jours fériés peut aussi être modifié annuellement pour tenir compte de la réalité du calendrier)

Total de jours non travaillés = 104 + 25 + 8 = 137 jours

Jours travaillés : 365-137 = 228 jours

Nombre de jours travaillées = Nombre de jours x 7 heures = 1 596 heures arrondi à 1 600 heures

Journée de solidarité : + 7 heures

Total en heures : 1607 heures

L’organisation du travail doit respecter les garanties minimales suivantes :

• La durée hebdomadaire du travail effectif, heures supplémentaires comprises, ne peut

excéder ni quarante-huit heures au cours d'une même semaine, ni quarante-quatre

heures en moyenne sur une période quelconque de douze semaines consécutives et le

repos hebdomadaire, comprenant en principe le dimanche, ne peut être inférieur à trente-

cinq heures.

• La durée quotidienne du travail ne peut excéder dix heures.

• Les agents bénéficient d'un repos minimum quotidien de onze heures.

• L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à douze heures.

• Le travail de nuit comprend au moins la période comprise entre 22 heures et 5 heures ou

une autre période de sept heures consécutives comprise entre 22 heures et 7 heures.

• Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre six heures sans que les agents

bénéficient d'un temps de pause d'une durée minimale de vingt minutes.

Pour des raisons d'organisation et de fonctionnement et afin de répondre aux mieux aux besoins

des usagers, il convient d'instaurer pour certains services des cycles de travail différents.Il est proposé au conseil municipal de valider les modalités d'organisation du temps de travail

suivantes :

• Durée hebdomadaire de travail

Le temps de travail hebdomadaire en vigueur au sein de la commune est fixé à 35h00, 35h30,

36h00 et 36h30 par semaine, au choix de l’agent.

Le nombre de jours de congés annuels accordés aux agents respecte la réglementation (cinq fois

les obligations hebdomadaires de travail), soit pour un agent travaillant cinq jours par semaine,

vingt-cinq jours de congés.

En fonction de la durée hebdomadaire de travail, les agents bénéficieront de jours de réduction

de temps de travail (ARTT) afin que la durée annuelle du travail effectif soit conforme à la durée

annuelle légale de 1607 heures.

Durée hebdomadaire detravail 35h30 36h00 36h30

Nombre de jours ARTT pour un agent à temps complet 3 6 9

Pour les agents exerçant leurs fonctions à temps partiel, le nombre de jours ARTT est proratisé à

hauteur de leur quotité de travail.

Les absences au titre des congés pour raison de santé réduisent à due proportion le nombre de

jours ARTT que l'agent peut acquérir.

Ne sont, toutefois, pas concernés les congés de maternité, adoption ou paternité et les autres

congés particuliers comme le congé pour exercer un mandat électif local, les décharges d'activité

pour mandat syndical, ou encore le congé de formation professionnelle.

Détermination des cycles de travail

Dans le respect du cadre légal et réglementaire relatif au temps de travail, l’organisation des

cycles de travail au sein des services est fixée comme il suit :

• Les services administratifs, le technicien principal du service informatique,

l’animateur principal et le brigadier chef de police municipale seront soumis à un

cycle de travail hebdomadaire de 35h00 ou de 35h30 ou de 36h00 ou de 36h30 au choix

sur 4,5 ou 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes ou variables (à définir).

• Le technicien principal responsable des services techniques, l’agent de maîtrise

et les adjoints techniques des services techniques (hormis les agents affectés aux

espaces verts) seront soumis à un cycle de travail hebdomadaire de 35h00 ou de 35h30

ou de 36h00 ou de 36h30 au choix sur 5 jours.Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes ou variables (à définir).

• Les agents des services espaces verts seront soumis à trois cycles de travail

différents tout au long de l'année civile.

➢ 11 semaines de 38 heures (printemps ou période de plantation) sur 5 jours,

➢ 12 semaines de 32 heures (hiver) sur 5 jours,

➢ 23 semaines de 35 heures (reste de l’année) sur 5 jours.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes ou variables (à définir).

• Les services scolaires, périscolaires, l’opératrice des activités physiques et

sportives, les agents d’entretien des salles communales :

Ces agents seront soumis à un cycle de travail annuel basé sur l’année scolaire avec un temps de

travail annualisé.

Au sein de ce cycle annuel, les agents seront soumis à des horaires fixes.

Dans le cadre de cette annualisation, l’autorité établira au début de chaque année scolaire un

planning annuel de travail pour chaque agent précisant les jours et horaires de travail et

permettant d’identifier les périodes de récupération et de congés annuels de chaque agent.

Journée de solidarité

La journée de solidarité fera l’objet d’un temps de travail supplémentaire de 7h00

réparti sur l’année pour les agents à temps plein. Ce temps de travail sera proratisé

pour les agents à temps partiel, en fonction de leurs quotités de travail.

Heures supplémentaires ou complémentaires

Les heures supplémentaires sont les heures effectuées au-delà des bornes horaires définies par

le (ou les) cycle(s) de travail ci-dessus.

Ces heures ne peuvent être effectuées qu'à la demande expresse de l'autorité territoriale ou du

chef de service.

Les heures supplémentaires ne peuvent dépasser un plafond mensuel de 25 heures pour un

temps complet y compris les heures accomplies les dimanche et jour férié ainsi que celles

effectuées la nuit.

Les heures supplémentaires font l'objet d'une compensation horaire dans un délai d'un mois

suivant leur réalisation ou sont indemnisées selon la réglementation en vigueur.

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité d’adopter l’organisation du temps de travail proposée.IX. MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Un certain nombre d’emplois sont vacants dans le tableau des effectifs : soit suite au départ de la collectivité (retraite, mutation,…) soit prise d’un nouveau poste suite à un avancement de grade. Il n’y a plus lieu de laisser ces postes vacants, il est donc proposé de les supprimer.

Par ailleurs, il est proposé de transformer le poste d’un agent à temps non complet de 28h16 par un poste à 22h30 à la demande de l’agent.

L’avis du Comité Technique local est requis pour que le Conseil Municipal adopte cette mise à jour. Il a rendu un avis favorable le 3 mars 2022.

Les postes suivants seront supprimés :

POSTES A TEMPS COMPLET :

- 1 poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe

- 1 poste d’adjoint administratif

- 1 poste de technicien

- 1 poste de technicien principal de 2ème classe

- 1 poste d’agent de maîtrise principal

- 1 poste d’adjoint technique principal de 1ère classe

- 2 postes d’adjoint technique principal de 2ème classe

- 4 postes d’adjoint technique

POSTES A TEMPS NON COMPLET :

- 1 poste d’adjoint administratif à 17 h 30

- 1 poste d’adjoint technique à 27 h 30

- 1 poste d’agent spécialisé des écoles maternelles principal de 2ème classe à 28 h 16 - 1 poste d’adjoint technique à 28 h 16

Les postes suivants seront transformés :

- 1 poste d’adjoint technique à 28 h 16 sera remplacé par un poste d’adjoint technique à 22 h 30.

Vote : à l’unanimité

X. CREATION DE TROTTOIR RUE VANDERBECQ

Le maire indique qu’il est envisagé :

 de créer un trottoir côté impair de la rue Vanderbecq de l’angle de la rue de la Carroire jusqu’au n°7C

Le maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous et de solliciter une aide financière du département du Nord :CREATION DE TROTTOIR RUE VANDERBECQ

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Travaux VRD 67 958,33

Département du Nord 20 000

Participation communale sur

fonds propres

47 958,33

TOTAL HT 67 958,33 67 958,33

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le

plan de financement proposé et de solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Nord.

XI. REMISE EN ETAT DE TROTTOIR RUE ROGER SALENGRO

Le maire indique qu’il est envisagé :

 de rénover le trottoir rue Salengro du 27 au 33 B

Le maire propose au conseil municipal d'adopter le plan de financement ci-dessous et de solliciter une aide financière du département du Nord :

REMISE EN ETAT DE TROTTOIR RUE SALENGRO RD 259

DEPENSES € HT RECETTES € HT

Travaux VRD 12 933,33

Département du Nord 5 000

Participation communale sur

fonds propres

7 933,33

TOTAL HT 12 933,33 12 933,33

Le conseil municipal, entendu ce qui précède et après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de valider le

plan de financement proposé et de solliciter une subvention auprès du conseil départemental du Nord.

XII. QUESTIONS DIVERSES

Néant