Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 mai 2022

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Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 mai 2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Lambres. Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu de la reunion du 30 mai 2022)Thèmes du document : Environnement, Changement climatique, Énergies, CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 30 MAI 2022

COMPTE-RENDU

L’an deux mille vingt-deux, le lundi 30 mai à 19h15, le conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni en mairie sous la présidence de Monsieur Denis PRÉVOST, maire.

Étaient présents : M. PRÉVOST Denis, M. MAGNIER Frédéric, Mme GRIGNON Isabelle, Mme GUILLEMANT Chantal, M. CHRETIEN Bruno, Mme LELEU Martine, Mme VANDENBERGUE Marie, Mme DERENTY Amélie, M. LECOCQ Patrick, M. TOURNEUR Yannick

Excusés : M. SCAPPE Sébastien, Mme LECOCQ Sylvie, Mr CLABAUT Daniel Absents non excusés : M. LEU Sébastien, Mme LAVOGIEZ Fanny

Secrétaire de séance : Mme GRIGNON Isabelle

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA DERNIÈRE RÉUNION Il est approuvé à l’unanimité.

Avant de commencer la séance, Monsieur le Maire demande d’ajouter un point à l’ordre du jour :

- Modalités de publicité des actes pris par les communes de moins de 3 500 habitants Approuvé à l’unanimité des membres présents et représentés

MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN EMPLOI

Le conseil municipal,

Sur rapport de Monsieur le Maire,

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment ses articles 34 et 97,

Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu l’avis du comité technique du centre de gestion du Pas-de-Calais en date du 3 mai 2022, Monsieur le Maire expose à l’assemblée la nécessité de modifier la durée hebdomadaire de travail d’un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe permanent à temps non complet à un temps complet en ajoutant la cantine scolaire à la suite d’un départ d’un agent.

Après avoir entendu le Maire dans ses explications complémentaires, le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- DÉCIDE :

- la suppression, à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps non complet (27h50 centièmes) d’adjoint technique principal de 2ème classe

- la création, à compter du 1er juin 2022 d’un emploi permanent à temps complet d’adjoint technique principal 2ème classe,

- PRÉCISE :

- Que les crédits suffisants sont prévus au budget de l’exercice.

CONTRAT DE LOCATION DE BENNES A DÉCHETS VERTS

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante que le contrat de location de bennes à déchets verts avec l’entreprise GOTRAND a été dénoncé au 30 novembre 2021 et qu’il a lieu de relouer une benne à déchets verts avec une autre entreprise. L’intérêt de cette location est d’éviter de nombreux aller- retour à la déchetterie d’Isbergues et de gagner du temps dans le travail des agents communaux. Pour cela, il propose de passer un contrat de location avec l’entreprise LSTP d’HAM-EN-ARTOIS avec une rémunération forfaitaire par benne mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, décide, à l’unanimité des membres présents et représentés,

- D’approuver la location d’une benne à déchets verts

- D’autoriser le maire à signer le contrat de location de la mise à disposition d’une benne à déchets verts.

CONTRAT DE LOCATION DES GARAGES COMMUNAUX RUE DE QUERNES Monsieur le Maire rappelle au Conseil que la commune dispose de deux garages situés rue de Quernes et que ces garages sont vacants.Ainsi, il demande l’autorisation de signer un contrat de location à intervenir entre la commune et les particuliers.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents et représentés, - Autorise Monsieur le Maire à louer les garages situés 165 et 167 rue de Quernes, moyennant un loyer mensuel de 35 €.

- Autorise Monsieur le Maire à signer les contrats de location.

PHASE 1 DE LA STRATÉGIE DE RÉNOVATION ÉNERGÉTIQUE DU PATRIMOINE COMMUNAL

Monsieur le Maire rappelle que la Communauté d’Agglomération Béthune-Bruay, Artois Lys Romane a approuvé le 4 mars 2020 son Plan Climat Air Energie Territorial 2020-2026. Elle fixe d’ici 2050 : - Une division par 4 des Gaz à Effet de serre ;

- Une diminution de 40% des consommations d’énergie par rapport à 2017 ; - Multiplication par 13 de la production d’énergie renouvelable par rapport à 2017 ;

Pour accélérer la transition énergétique, le conseil communautaire de la CABBALR a approuvé le 27 juin 2018 sa stratégie de rénovation énergétique du patrimoine communal et communautaire. Elle définit un cadre complet d’intervention pour faciliter les économies d’énergie dans les communes volontaires du territoire. Elle créée une nouvelle ingénierie territoriale spécifique et nécessaire, dit le « Conseiller en Energie Partagé (CEP) », à destination prioritairement des communes de moins de 15 000 Habitants qui s’engagent à respecter le parcours d’accompagnement proposé pour rénover durablement leur patrimoine.

La première phase consiste en la réalisation d’un état des lieux énergétique personnalisé sur les 3 dernières années de consommation répertoriées. Ce diagnostic doit être réalisé par un CEP de la Communauté d’Agglomération, pour les consommations du patrimoine bâti et d’éclairage public. Ce diagnostic constitue la première étape de l’accompagnement et doit permettre d’établir la stratégie énergétique de la commune en ciblant les bâtiments et actions prioritaires. L’objectif est d’atteindre dans les meilleures conditions de durée une réduction globale minimale de 50%. A l’issue de ce travail, il sera présenté les conclusions à la commune et sera proposé à la lecture des conclusions l’opportunité de poursuite ou non l’accompagnement du CEP sur les phases ultérieures. Si tel est le cas, une délibération et une convention spécifique sur 3 années supplémentaires d’accompagnement seront proposées.

L’ingénierie CEP est proposée à titre gracieux.

Monsieur le Maire demande au conseil municipal de se prononcer sur le principe d’adhésion à la première phase de la stratégie de rénovation du patrimoine communal dans le cadre du service de conseil en énergie partagé (CEP) pour la période d’élaboration de l’état des lieux.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- Autorise la Communauté d’Agglomération à réaliser l’état des lieux énergétique communale pour les 3 dernières années de consommation répertoriée ;

- Facilite par la mise à disposition de ces services la mise à disposition des données permettant la réalisation de cet état des lieux.

MODALITÉS DE PUBLICITÉ DES ACTES PRIS PAR LES COMMUNES DE MOINS DE 3 500 HABITANTS

Le conseil municipal de la commune de Lambres-lez-Aire,

Vu l’article L2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, dans sa rédaction en vigueur au 1er juillet 2022,

Vu l’ordonnance n° 2021-1310 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Vu le décret n° 2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements, Sur rapport de Monsieur le Maire,

Le Maire rappelle au conseil municipal que les actes pris par les communes (délibérations, décisions et arrêtés) entrent en vigueur dès qu’ils sont publiés pour les actes règlementaires et notifiés aux personnes intéressées pour les actes individuels et, le cas échéant, après transmission au contrôle de légalité.A compter du 1er juillet 2022, par principe, pour toutes les collectivités, la publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel sera assurée sous forme électronique, sur leur site Internet.

Les communes de moins de 3 500 habitants bénéficient cependant d’une dérogation. Pour ce faire, elles peuvent choisir, par délibération, les modalités de publicité des actes de la commune : - Soit par affichage

- Soit par publication sur papier

- Soit par publication sous forme électronique.

Ce choix pourra être modifié ultérieurement, par une nouvelle délibération du conseil municipal. A défaut de délibération sur ce point au 1er juillet 2022, la publicité des actes se fera exclusivement par voie électronique dès cette date.

Considérant la nécessité de maintenir une continuité dans les modalités de publicité des actes de la commune de lambres-lez-Aire afin d’une part, de faciliter l’accès à l’information de tous les administrés et d’autre part, de se donner le temps d’une réflexion globale sur l’accès dématérialisé à ces actes,

Le maire propose au conseil municipal de choisir la modalité suivante de publicité des actes règlementaires et décisions ne présentant ni un caractère règlementaire ni un caractère individuel : - Publicité des actes de la commune par affichage ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

-d’adopter la proposition du maire qui sera appliquée à compter du 1er juillet 2022.

La séance est levée à 21h05.