Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2025 137 la city urbain trail arrete pour occupati
Arrêté - 2025 679 arrete prestans kreole autorisation pour
Arrêté - 2022 343 arrete magasin solo pour occupation domai
Arrêté - 2026 342 saamcoevents occupation du domaine publ
Arrêté - 2024 267 uesbt arrete pour occuper le domaine publ
Arrêté - 2024 559 association eeame arrete pour occuper le
Arrêté - 2025 667 association voukoum occupation du domaine
Arrêté - 2023 020 arrete autorisant ucbt a occuper le domai
Arrêté - 2024 605 arrete autorisant volcan city a occuper u
Arrêté - 2023 459 arrete autorisant ucbt a occuper le domai
Arrêté - 2025 138 ucbt arrete pour occuper le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2025 138 ucbt arrete pour occuper le domaine public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Sécurité publique, Justice et droit,
Domaine
d’intervention
: 6.1 -
POLICE
MUNICIPALE
2025-138
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LES
ADHERENTS
DE
«
L'UNION
DES
COMMERÇANTS
DE
BASSE-TERRE
{UCBT)
»,
SISE
30
RUE
DU
DOCTEUR
CABRE,
97100
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MONSIEUR
BRUNO
LADA,
LE
PRESIDENT,
À
INSTALLER
LEURS
MARCHANDISES
SOLDEES
DEVANT
LEUR
MAGASIN
A
PARTIR
DU
MARDI
14
JANVIER
2025
JUSQU'AU
VENDREDI
31
JANVIER
2025,
DE
08
HEURES
00
A
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2211-1,
L
2213-1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
voirie
routière
;
VU
le
Code
pénal
;
VU
l'ordonnance
n°
45-2339
du
13
octobre
1945
relative
aux
spectacles
;
VU
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et
des
Régions
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales
;
VU
la
loi
n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et
responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
10
Janvier
2025,
par
laquelle
«
l'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
»,
sise
30
rue
du
Docteur
CABRE,
97100
BASSE-
TERRE,
représentée
par
Monsieur
Bruno
LADA,
le
Président,
sollicite
un
Arrêté
Municipal
en
vue
de
permettre
à
ses
adhérents,
d'installer
leurs
marchandises
soldées
devant
leur
magasin,
à
partir
du
Mardi
14
Janvier
2025
jusqu’au
vendredi
31
Janvier
2025,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1°"
: Autorise
les
adhérents
de
«
l'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
{UCBT)
»,
à
installer
leurs
marchandises
soldées
devant
leur
magasin,
à
partir
du
Mardi
14
Janvier
2025
jusqu’au
vendredi
31
Janvier
2025,
de
08
heures
00
à
18
heures
00.
Liste
des
adhérents
:
-
Rue
Maurice
MARIE-CLAIRE
: TRIO
- MAGNIFIQUE
-__
Rue
du
Dr
CABRE
: ABC
-
ENSEIGNE
SHOWROOM
ARTICLE
2
: L'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
3
: L'UNION
DES
COMMERCANTS
DE
BASSE-TERRE
(UCBT)
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialises,
zones
interdites
et
zones
autorisées
au
public,
etc.….). Domaine
d’intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
| 2025-138
ARTICLE
4
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
5
: Le
présent
arrêté
devra
être
notifié,
affiché
et publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
: Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le Chef
de
Service
de
la Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
Basse-Terre,
le
44
JAN
2975
De
la
notification,
le
14
JAN
2095
De
l'affichage
et/ou
la
publication,
le
14
JAN,
2075
Fait
à
Basse-Terre,
le
14
JAN. 205