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Arrêté - 2024 267 uesbt arrete pour occuper le domaine public
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 267 uesbt arrete pour occuper le domaine public)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Sécurité publique,
_ Domaine
d'Intervention
: 6.1
- POLICE
MUNICIPALE
2024-267
DEPARTEMENT
DE
LA
GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
«
L'UNION
ECONOMIQUE
SUD
BASSE-TERRE
(UESBT)
»,
SISE
RUE
DU
COURS
NOLIVOS
A
BASSE-TERRE,
REPRÉSENTÉE
PAR
MADAME
NATHALIE
EDO,
LA
PRÉSIDENTE
À
OCCUPER
LE
DOMAINE
PUBLIC
DANS
LE
CADRE
DE
LA
MANIFESTATION
QU'ELLE
ORGANISE
AVEC
DES
ARTISANS
A
L'OCCASION
DE
LA
FETE
DES
MERES,
A
PARTIR
DU
MARDI
21
MAI
2024
JUSQU'AU
DIMANCHE
26
MAI
2024,
DE
08
HEURES
00
À
18
HEURES
00.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L
2213-1,
L
2213-
1
et
suivants
;
VU
le
Code
de
la
Route,
notamment
l'article
R
411-2
et
suivants
;
VU
le
code
pénal
;
VU
la
loi
n°
99-291
du
15
avril
1999
relative
aux
Polices
Municipales :
VU
la loi n°
2004-809
du
13
août
2004
relative
aux
libertés
et responsabilités
locales
;
CONSIDERANT
la
demande
formulée
en
date
du
13
Avril
2024,
par
laquelle
«
L'Union
Economique
Sud
Basse-Terre
(UESBT)
»
représentée
par
Madame
Nathalie
EDO,
la
Présidente,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
manifestation
qu’elle
organise
avec
des
artisans
à
l’occasion
de
la
période
de
la
Fête
des
Mères,
à
partir
du
Mardi
21
Mai
2024
jusqu’au
Dimanche
26
Mai
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures.
ARRETE
ARTICLE
PREMIER
:
Autorise
«
L'Union
Economique
Sud
Basse-Terre
(UESBT)
»,
représentée
par
Madame
Nathalie
EDO,
la
Présidente
à
occuper
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
la
manifestation
qu'elle
organise
avec
des
artisans
à
l’occasion
de
la
période
de
la
Fête
des
mères,
à
partir
du
Mardi
21
Mai
2024
jusqu’au
Dimanche
26
Mai
2024,
de
08
heures
00
à
18
heures.
-_
4
places
de
stationnement
à
la
rue
Baudot
au
niveau
du
magasin
Secret
Beauté
-
5
places
de
stationnement
place
Saint-François
à
côté
du
magasin
Ecrin
ARTICLE
2
: L'Union
Economique
Sud
Basse-Terre
(UESBT)
devra
mettre
en
place
un
dispositif
de
signalisation,
(barrières,
panneaux,
bandes,
etc.),
pour
matérialiser
ces
dispositions. ARTICLE
3
: L'Union
Economique
Sud
BASSE-TERRE
(UESBT)
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
ARTICLE
4:
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
affiché
etou
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. _ Domaine
d'Intervention
:61-
POLICE
MUNICIPALE
2024-267
ARTICLE 5 :
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter
de
sa
notification,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
6:
Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
7
:
Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
et
du
développement
durable
du
Territoire
de
la Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Chef
de
Service
de
la
Police
Municipale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
8
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-
CLAUDE.
Basse-Terre,
le
17
MAI
2
Certifie
exécutoire
compte
tenu
de
sa notification,
le
17
MAI
A
de
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
17
MAI
204
Fait à Basse-Terre,
le
17
MAI
70%
P/Le
Maire,
André
ATALLA
FILS.
Maire,
André ATALLAH
Le
Conseillé
Municipal
Délégué
PAR