Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 2026 250 c.i.p.n. et uplg occupation du domaine pu
Arrêté - 2025 138 ucbt arrete pour occuper le domaine publi
Arrêté - 2026 190 sas kamod arrete pour occupation du domai
Arrêté - 2026 248 maranatha tours occupation du domaine pub
Arrêté - 2022 343 arrete magasin solo pour occupation domai
Arrêté - 2025 137 la city urbain trail arrete pour occupati
Arrêté - 2025 679 arrete prestans kreole autorisation pour
Arrêté - 2024 559 association eeame arrete pour occuper le
Arrêté - 2026 251 boutique trio occupation du domaine publi
Arrêté - 2024 267 uesbt arrete pour occuper le domaine publ
Arrêté - 2026 342 saamcoevents occupation du domaine public
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 15h28 par la commune de Basse-Terre.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 342 saamcoevents occupation du domaine public)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
Domaine
d'Intervention
: 6.1 - POLICE
MUNICIPALE
2026-342
DÉPARTEMENT
DE LA GUADELOUPE
VILLE
DE
BASSE-TERRE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRÊTÉS
MUNICIPAUX
DE
LA
VILLE
DE
BASSE-TERRE
AUTORISANT
LA
SOCIETE
«
SAAM
&
CO’EVENTS
»,
SISE
ALLEE
DES
ACAJOUS
-—
PALMISTE
-
97113
GOURBEYRE,
REPRESENTEE
PAR
MADAME
AURELIE
NICOLAS,
LA
RESPONSABLE,
À
OCCUPER
L'ESPACE
DE
L'ANCIENNE
HALLE
AUX
POISSONS,
SITUE
A
L'ENTREE
DU
BOULEVARD
DU
GENERAL
DE
GAULLE
A
BASSE-TERRE,
AFIN
D'ORGANISER
L'EVENEMENT
INTITULE
«
LA
SOLIS
»,
LE
VENDREDI
08
MAI
2026,
DE
17
HEURES
00
A
23
HEURES
59.
Le
Maire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE,
Monsieur
André
ATALLAH
;
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L-2211-1,
L
2212-1
et
suivants
;
Vu
le
Code
de
la
Route,
notamment
l’article
R
411-2 :
Vu
le
code
pénal
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes
des
Départements
et des
Régions ;
Vu
la loi
n°
99-291
du
15
avril
1998
relative
aux
Polices
Municipales
;
Vu
la loi n° 2004-8089
du
13
août
2004
relative
aux
libertés et responsabilités
locales
;
VU
la
délibération
n°31/2019
du
Conseil
Municipal
du
09
Août
2019
adoptant
la
tarification
pour
l'occupation
du
domaine
public
communal
;
Considérant
la
demande
formulée
par
mail
en
date
du
17
avril
2026,
par
laquelle
la
Société
« Saam
&
Co’
Events
»,
sise
Allée
des
Acajous
—
Palmiste
—-
97113
GOURBEYRE,
représentée
par
Madame
Aurélie
NICOLAS,
la
Responsable,
sollicite
un
arrêté
municipal
en
vue
d'occuper
l’espace
de
l’ancienne
halle
aux
poissons,
situé
à
l'entrée
du
Boulevard
du
Général
de
Gaulle,
afin
d'organiser
l'évènement
intitulé
«
La
SOLIS
»,
le
Vendredi
08
Mai
2026,
de
17
heures
00
à
23
heures
59.
.
ARRÊTÉ
ARTICLE
1ER
: autorise
la
Société
«
Saam
&
CO’
Events
»
à
occuper
l’espace
de
l'ancienne
halle
aux
poissons,
située
à
l'entrée
du
Boulevard
du
Général
de
Gaulle
à
Basse-Terre,
afin
d'organiser
l'évènement
intitulé
«
La
SOLIS
»,
le
Vendredi
08
Mai
2026,
de
17
heures
00
à
23
heures
59,
comme
suit :
En
contrepartie
de
l'occupation,
le
bénéficiaire
devra
s'acquitter
d'une
redevance
définie
comme
suit
:
(100m?
x
5
€
X
1
jr)
soit
un
montant
de
CINQ
CENT
EUROS
(500.00
€)
relatif
aux
taxes
afférentes
au
droit
d'usage
du
domaine
public,
payable
à
la
Régie
Centrale
de
l'Hôtel
de
Ville
aux
Horaires
de
Réception
ci-après :
LUNDI
08h00/
11h15
et 13h45/
15h00
MARDI
— JEUDI
08h00
/ 15h00
MERCREDI
- VENDREDI
08h09
/ 11h45
ARTICLE
2 :
La
Société
«
Saam
&
Co
‘Events
»
devra
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'éviter
que
ne
soient
troublés
l'ordre
et
la
tranquillité
publique.
Elle
devra
aussi
prendre
toutes
les
mesures
afin
d'assurer
la
protection
et
la
sécurité
des
Biens
et
des
Personnes
(Barrières,
rubalises,
matérialisés,
zones
interdites
et zones
autorisées
au
public,
etc.
..) Domaine
d'Intervention
:61-
POLICE
MUNICIPALE
2026-342
ARTICLE
3
: Conformément
à
l'article
R
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Guadeloupe,
dans
un
délai
de
DEUX
(2)
mois,
à
compter,
de
son
affichage
et/ou
sa
publication.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
devra
obligatoirement
être
notifié,
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
5
: Les
droits
des
tiers
seront
et
demeureront
préservés
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services
de
la
Ville
de
Basse-Terre
; Monsieur
le
Directeur
des
Infrastructures
du
développement
durable
du
territoire
de
la
Ville
de
BASSE-TERRE
;
Monsieur
le
Secrétaire
Général
à
l'Organisation,
au
Projet
d'Administration
Communale
et
à
l'Agenda
2030
; Monsieur
le
Chef
de
la
Police
Municipale
de
BASSE-TERRE
; Monsieur
le
Commandant
de
Police
Nationale
de
BASSE-TERRE
; et
toutes
personnes
placées
sous
leur
autorité,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concernent,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
ARTICLE
7
: Ampliation
à
Madame
la
Cheffe
du
Centre
Principal
de
Secours
de
SAINT-CLAUDE.
Certifie
exécutoire
compte
tenu
De
sa
notification,
le
{6
MAI
2026
De
son
affichage
et/ou
sa
publication,
le
£ 6
MAI
2076
Fait
à
Basse-Terre,
le
16
MAI
20%
R& André
ATALLAH
fix
au
Maire
curité
Publique,
res
ISSA
nn