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Arrêté - Avis presse Enquete publique
Document publié le Mercredi 24 mars 2021 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - Avis presse Enquete publique)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Télécommunications et internet,
Mairie de
Iaz Demande de parution dans la presse
Avis d’enquête publique préalable à l’aliénation
d’une partie d’un chemin rural lieudit Chez Gerlier à VILLAZ
Par arrêté n°55-2021 en date du 24 mars 2021, le Maire de VILLAZ a ordonné
l’ouverture d’une enquête publique préalable à l’aliénation d’une partie du chemin
rural dit Chez Gerlier sur la partie longeant les parcelles cadastrées À 2431-2433-
2434-763-2678-2430-2429 et 766 ; partie désaffectée.
Au terme de l’enquête publique, l’aliénation partielle dudit chemin sera décidée par
délibération du Conseil Municipal.
L'enquête se déroulera du lundi 26 avril 2021 — 8h30 au lundi 10 mai 2021 — 17h00
inclus.
Pendant la durée de l’enquête, les pièces relatives au dossier d’enquête publique ainsi
qu’un registre d’enquête seront tenus à la disposition du public en Mairie de Villaz,
aux jours et heures habituels d'ouverture au public, afin que chacun puisse en prendre
connaissance et consigner éventuellement ses observations sur le registre d’enquête
ouvert à cet effet.
Le dossier soumis à enquête sera également consultable sur le site internet de la
commune : wwWw.villaz.fr
Les observations peuvent aussi être adressée par écrit en Mairie de Villaz (1 place de
la Mairie 74370 VILLAZ) à l’attention du Commissaire-Enquêteur qui les annexera au
registre ou par mail à l’adresse suivante : des@villaz.fr
Elles peuvent également être reçues par le Commissaire-Enquêteur lors de la
permanence effectuée au siège de l’enquête.
Jours et horaires d’ouverture de la Mairie de Villaz :
Lundi — jeudi : de 8h30 à 11h00 puis de 14h à 16h30
Mardi : de 8h30 à 11h00 — 16h à 18h30
Vendredi : 8h30 à 11h00 — 14h à 16h30 (sauf le 10/05/21 — 17h)
Mercredi : Fermé
Le Commissaire-Enquêteur, Mme Denise LAFFIN, se tiendra à la disposition des
personnes intéressées et recevra les observations faites sur le projet soumis à
enquête aux jours et heures suivants
Vendredi 30 avril 2021 — de 14h à 16h
Lundi 10 mai 2021 — de 15h à 17h A l’expiration du délai d'enquête, le registre sera transmis au Commissaire-Enquêteur,
signé et clos par lui. Il disposera alors d’un délai maximal d’un mois, à compter de la
date de clôture de l’enquête, pour remettre au Maire le dossier et le registre assortis du
rapport énonçant ses conclusions motivées en précisant si elles sont favorables ou
défavorables au projet.
Les administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions en Mairie de Villaz
aux jours et heures habituels d’ouverture pendant un an à compter de la clôture de
l'enquête. Les conclusions du Commissaire-Enquêteur seront communiquées sur
demande aux personnes intéressées.
Toute information sur ce projet pourra être obtenue auprès des services de la Mairie.
Cet avis sera également publié sur le site internet de la commune www.villaz.fr