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Arrêté - enquete publique
unknown - Enquete publique Attestation publication
Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (unknown - Enquete publique Attestation publication)
Thèmes du document : Transports, Télécommunications et internet, Institutions publiques,
Mairie de
az
ATTESTATION
Je, soussigné Christian MARTINOD, Maire atteste que l’avis d’enquête publique a été
affiché à sur le terrain le 7 avril 2021.
Pour faire et valoir ce que de droit,
A Villaz, le 12 avril 2021 K AT de
A pa
Ur Mairie de
ATTESTATION
Je, soussigné Christian MARTINOD, Maire atteste que l’avis d’enquête publique a été
mis en ligne sur le site internet de la commune le 26 mars 2021.
Pour faire et valoir ce que de droit,
A Villaz, le 6 avril 2021
LÀ ls 1 2% Chpistian MARTINO Mairie de
laz
ATTESTATION
Je, soussigné Christian MARTINOD, Maire atteste que l’avis d’enquête publique a été
mis en ligne sur le panneau lumineux d’information de la commune le 6 avril 2021.
Pour faire et valoir ce que de droit,
A Villaz, le 6 avril 2021 Mairie de
llaz
ATTESTATION
Je, soussigné Christian MARTINOD, Maire atteste que l’avis d’enquête publique a été
affiché à l’entrée de la Mairie le 6 avril 2021.
Pour faire et valoir ce que de droit,
À Villaz, le 6 avril 2021 ACTS HAUTE-SAVOIE
51 97 65
51 97 47
gales74@ledauphine.com
Sex
3.%
x
| Délégations de services |
v
megève
COMMUNE DE MEGÈVE
Avis de concession
Mme JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place dé l'Eglise- BP 23 - 74120 MEGEVE
mèl: marches.publics@megeve.fr - web : http://wuw.megeve.fr
Objet : Goncession confiant la gestion du restaurant et du snack de {a piscine extérieure du Palais à Megève
Référence acheteur : 214S-0015-B
Type de marché : Services
Procédure : Concession
Gode NÜTS : FRK28
Eurée de la concession : 36 mois. :
k ion : Le présente consultation est soumise au code de
la commande publique. Elle a pour but de conclure un contrat
de concession de services. Le titulaire assurera l'exploitation du
restaurant extérieur de la piscine extérieure ainsi que du snack
extérieur, situé dans l'enceinte du Palais, 247 route du Palais
des Sports à Megève (4120) à ses risques. Sa rénunération
est lièe aux résultats de l'exploitation du service,
Classification CPV : Principale : 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Délégation
Conditions de participation Critères d'attribution : Offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans
le Cahier des charges (règlement de la consultation, lettre
d'invitation ou document pa
Remise des offres : 30/04/21 à 10h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : nçÇais.
Unité monétaire utilisés, l'euro.
Envoi à la publication le : 31/03/21
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie
dématérialisée. Pour retrouver cet aVis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur : http://www. .marches-publics.info/accueil.htm
2506381900
1 Avis d'attribution |
ARNECY VILLE D'ANNECY
Avis d'attribution
Monsieur le Maire
sp e de l'Hôtel-de-Ville - BP 2305 - 74011 Annecy Cedex
- Tét: O4 60 33 65 59
mèl : marchespublics@annecy.fr
web : http:/www.annecy.fr
Le pouvoir pausioateur n'agit pes pour le compté d'autres
pouvüirs adjudicateurs
Obiet : Ami ernents cyclables rue des Marquieats - Font de
la Halle - Quai Eustache Chappuis
Référence acheteur : 21AT-CP-0309-A1-O
Nature du marché : Travaux
Procédure adaptés
Classification CPV :
Principale : 45283162 - Travaux de construction de pistes
cyclables
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord
sur fes marchés publics de l'OMC : NON
Attribution du marché
LOT N° 1-V.R.D
Nombre d'offres reçues : 3
Date d'attribution : 15/08/21
Marché n° : 2021003 01
MITHIEUX TP, 3 ruse des Frères de Montgoifier, 74600 Seynod
— Montant HT: 173 045,39 €
LOF N° 2 - Revêtements bitumineux
Nombre d'offres reçues : 2
LE DAU PHINÉ LIBÉRÉ | LUNDI 5 AVRIL 2021 | 17
Et
Le Journal d'Annonces Légales de référence Mertonk legales. Digrs le cadre de ka d'anhper til dé bé ve brotlléis ; at logases saût régues per (ârrèté Su27 déemées ANT home WIR dédtrolre DnÉŸ, mn lues dus rain de brésenthish artrsi 4‘ tation btalegalinre, set LT Ppery 2 Gène bar 7ODN » Lt gratte re dre iuthicgri
- jeudi 20 mai 2021 de 14h00 à 17h00.
Pendant la durée de l'enquête, le dossier est consultable en
mairie aux jours et heures habituels d'ouverture {du lundi au
vendredi de 6h30 à 12h00 et de 14h à 17h00}, ainsi que sur le
site intemet de la commune: www.ville-la-grand.fr
Un dossier dématérialisé sera également consultable à l'adresse
suivante : https://vww.registre-dematerialise.fr/2416.
Chacun pourra consigner éventuellement ses observations sur :
- le registre d’enquêté en mairie,
- lé registre dématérialisé, 7 jours sur 7 sur
htips://wvmw.registre-dematerialise.fr/2416
ee écrit en les adressant à Madame le commissaire enquêteur,
airie de Ville-la-Grand - Place du Passage à l'An 2000 - 74100
VILLE-LA-GRAND, du mardi 20 avril jusqu'au jeudi 20 mai à 17h
{le cachet de la poste faisant fo),
- Par courrier électronique à l'adresse suivante :
enquete-publique-24 16@registre-dematerialise.fr
jusqu'au 20 maî 2020 à 17 heures.
Un poste informatique sera mis à disposition du public en mairie
de Ville-l-Grand, aux jours et heures d'ouverture habituels (du
lundi au vendredi; de 8h30 à 12h et de 14h à 17h).
A l'issue de l'enquête, le public pourra consulter le rapport et
les conclusions du commissaire-enquéteur en mairie de
Ville-la-Grand st sur le site internat de la commune.
La Maire, Nadine JACQUIER
2499858009
MAIRIE DE VILLAZ
Avis d'enquête publique
préalable à l’aliénation d’une partie d’un
Chemin rural lisudit Chez Gerlier à VILLAZ
Par arrêté n°55-2021 en date du 24 mars 2021, le Maire de VILLAZ a ordonné l'ouverture d’une enquête publique préalable à l'aliénation d’une partis du chemin rural dit Chez Geriier sur la partis longeant les parcellss cadastrées À 2491-2435- 2454-763-2678-2480-2429 et 766 ; partis désaffectée.
Au terme de l'enquêts publique, l’aliénation panel dudit
chemin sera décidée par délibération du Conseil Municipal.
L'enquête se déroulera du lundi 25 avril 2021 8h39 au lundi
10 mai 2021 17h00 incifus.
Pendant la durée de l'enquête, les pièces relatives au dossier
d'enquête publique ainsl qu'un registre d'enquête seront tenus
à la disposition du public en Mairie de Villaz, aux jours et heures
habituels d'ouverture au public, afin que chacun puissé en prendre connaissance ét consigner éventuellement ses observations sur le registre d'énquête ouvert'à cet effet.
Le dossier soumis à enquête sera également consultable sur le site intémet de le commune : www.Villaz.fr
Les observations peuvent aussi être adressée par écrit en Mairie
de Villaz (1 placs de la Mairie 74870 VILLA?) à l'attention du
Commissaire-Enquêteur qui tes annexera au registre où par mail
à l'adrèsse suivante : dgs@villaz fr
Elles peuvent également être reçues par le
Commissaire-Enquéteur lors de la permanence éffectuée au siège de l'enquéte.
Jours et horaires d'ouverture de la Mairie de Villaz :
- Lundi - jeudi : de 8h30 à 11h00 puis de 14h à 16h30
- Mardi: de 8h89 à 11h00 - 18hà 18h30
- Vendredi : 8h30 à 11h00 - 14h à 16h30 (sauf le 10/05/21 - 17h)
- Mercredi : Fermé
Le Commissaire-Enquéteur, Mme Denise LAFFIN, se tiendra
à la disposition des personnes intéressées et recovra les
observations faites sur le-projet sotimis à enquête aux jours
et heures suivarits :
- Vendredi 30 avril 2021 de 14h à 16h
= Lundi 10 mai 2021 de 15h à 17h
À l'expiration du délai d'anguête, le registre sera transmis au
Commissaire-Enquéteur, signé et clos par lui. Il disposera alors d'un délai maximal d'un mois, 4 compter de la date de clôture de l'enquête, pour remettre au Maire le dossier et le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées en POOIEENt si elles sont favorables ou défavorables au prolet,
6s administrés pourront consulter son rapport et ses conclusions en Mairie de Villaz aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compter de la clôture de l'enquête, Les conclusions du Gommissaire-Enquéteur seront communiquées sur demande aux personnes intéressées.
Toute information sur ce projet pourra être obtenue auprès des
services de la Mairie.
Get avis sera également publié sur le site internet de la commune vw. vilez. fr
A Vilaz, le 24/03/2021
Le Maire. Christian MARTINOD Savoie BLribu
Attestation de Parution
MAIRIE DE VILLAZ
Avis d'enquête publique préslable à l'aliénation d une partie dun chemin
rural lioudit Chez Geriior à Vikaz
Par arrété n°662021 on dale du 24 mars 2021, le maire de VILLAZ a ordonne ouverture d'une enquête pubfique préalable à l'allonstion dune parte du che- in rural dit Chaz Gerber sur la partie longeant les parcelles cadastrées À 2491-2493-2434-763-2678-2439-2429 ei 766: parle dasalectée.
Auterme de l'enquéie publique, faiénalion partial dudit cherrin sera décidée par délibération du Consail:
Élonauéte so dérouters du Iunul 2e avi 2021 -«8 h 30 au lundi 19 mai 2021, 17 heures inclus.
Pandarni le durée de l'enquête, les piéces relatives au dossier d'enquête pu. blique ainsi qu'un registre d'enquête seront lenus à la disposiion du pubic en Mairie de ViLLAZ, aux jours et heures habituels d'ouveriura au puybic, afn que chacun puisse en prendre connaissance ef consigner éveniuelement ses observations sur le registre d'enquéie ouvert à coi afiet.
Le dossier soumis à enquéta sera également consulabls sur le site interet de {a commune :wwwviiez.fr
Les observations peuvent aussi étre adressées par écrit an Maïio de VILLAZ
{1 place de la mairie 74370 WILLAT) & l'ahention du Commissaire-Enquéleur qui ies annexere au registre ou par mail 4 adresse suivante: dos@villazfr Elles peuvent également étre reques par le Commissaire Enquéteur lors do la permanence efleciuée au siège de l'enquête : Jours et horaires d'ouverture de la Maïrie de Villaz :
- Lundi- Jeu : de 8h30à 15 heures puis de 14 heures & 15h20.
- Mardi : de 8h 30 à 11 heures, de 16 heures à 19h39.
- Vendrecf : de 8 h 30 à 11 heures, de 14 heures à 16 h 20 {saut le 10/05/21 - 17 heures)
- Mercredi: forme.
niet vtt . mime Denise LAFFIN se tiancira à la disposi. ssées oi recevra les observations faires sur ke
mode stuS à ontniôle man litre céhneus suivants :
- Vendredi 30 avril 2021 , de 14 heures à 16 heures.
jen 19mai2021, de 46 heures à 17 houros.
À l'expiration du délai d'enquâle, le rogictre sera transmis au Commiseaire. Enquôleur signé et clos par fui. !! disposers alor d'un délai maximal d'un mois. à compter de ‘a date de cMiure de l'enquéle, pour remettre au Maire le dossier ei le registre assortis du rapport énonçant ses conclusions motivées en pré- cisant si sfes son favorables cu délsvorables au projei. Les administrés pourront consuler son rapport et ses conclusions en Mairie de MILLAZ aux jours et heures habituels d'ouverture pendant un an à compier de la clôture de l'enquête.
Les conclusions du Commissaire-Enquéleur seront communiquées sur de. mands aux personnes Né sssées.
MR CRE ONAICE PIPAIRON NS OR RNERSEES SRE
Get avis sera également oublis sur le site internet de la communs :
vez
AVIEaz, le 24/03/2021.
Le Maire, Christian MARTINOD.
Parution dans « L'Essor Savoyard édition 74 »
Du Jeudi 08/04/2021 + 29/04/2021
Thonon-les-Bains, le 06/04/2021.