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Déliberation - 148 log octroi dune subvention a lamicale de locataires maryse bastie koprivnice
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 148 log octroi dune subvention a lamicale de locataires maryse bastie koprivnice)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques,
DEPARTEMENT DES
YVELINES
ARRONDISSEMENT
DE
VERSAILLES
COMMUNE
DE
TRAPPES
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 39
Nombre
de
présents
: 26
Nombre
de
votants
: 34
N'a
pas
pris
part
au
vote
:
O0
Réf
: 2025-148
Objet
: Octroi
d'une
subvention
à
l'Amicale
de
locataires
Maryse
Bastié-Koprivnice
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
8
décembre
2025
L'an
deux
mille
vingt
cinq,
le
huit
décembre,
à
18h00
le
Conseil
municipal
de
Trappes,
légalement
convoqué,
s'est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Ali
RABEH,
Présidence : Monsieur
le
Maire
Ali
RABEH
Présents
:
Ali
RABEH,
Sandrine
GRANDGAMEBE,
Pierre
BASDEVANT,
Aminata
DIALLO,
Gerard
GIRARDON,
Alienor
EBLING,
Aurélien
PERROT,
Jarina
SAMAD,
Marc
LE
FOLGOC,
Frederic
REBOUL,
Houssem
DHAOUADI,
Anne-Andrée
BEAUGENDRE,
Catherine
CHABAY,
Sira
DIARRA,
Jamal
HRAIBA,
Murielle
BERNARD,
Abdelhay
FARQANE,
Ahmed
KABA,
Sarith
SA,
Cristina
MORAIS,
Anne
CLERTE-DURAND,
Guy
MALANDAIN,
Fouzi
BENTALEB,
Mimouna
SARAMBOUNOU,
Patrick
LEBOUCQ,
Annie
LE
HIR. Absents
excusés
représentés
:
Djamel
ARICHI
représenté
par
Pierre
BASDEVANT
Noura
DALI
représentée
par
Sandrine
GRANDGAMBE
Suzy
LEMOINE
représentée
par
Alienor
EBLING
Colette
PARENT
représentée
par
Aurélien
PERROT
Said
DSOULI
représenté
par
Fouzi
BENTALEB
Benoit
CORDIN
représenté
par
Anne
CLERTE-DURAND
Hélène
DENIAU
représentée
par
Jarina
SAMAD
Maxime
VELAY
représenté
par
Gerard
GIRARDON
Absents
:
Mme
Florence
BARONE,
Mme
Dalale
BELHOUT,
Mme
Josette
GOMILA,
Mme
Véronique
BRUNATI,
Mohamed
KAMLI.
Secrétaire
: Abdelhay
FARQANE
Administration
: Pascal
TRAN,
Nahida
AOUSTIN,
Jules
CHAMOUX,
Nelly
LOUIS,
Stéphane
DREYFUS,
Philippe
FAUGÈRES,
Jean-
Baptiste
GRENIER,
Pierre-Jean
TISSERAND,
Bouchra
AIT
AOUA),
Géraldine
LUCO
Conformément
aux
articles
R.421-1
et
suivants
du
code
de
justice
administrative,
le
tribunal
administratif
de
Versailles
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
la
présente
délibération
pendant
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
et/ou
de
sa
publication.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soit
:-
à
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale
;-deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14789-DE-1-1 2025-148 Objet
: Octroi
d'une
subvention
à
l'Amicale
de
locataires
Maryse
Bastié-Koprivnice
Le
Conseil
municipal,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
relative
aux
droits
des
citoyens
dans
leurs
relations
avec
les
administrations
;
Vu
la
délibération
n°
2023-53
du
22
mai
2023
portant
création
du
fonds
municipal
de
soutien
aux
amicales
de
locataires
;
Vu
l'avis
de
la
Commission
Finances,
Développement
Économique,
Urbanisme,
Travaux
du
27
novembre
2025 ;
Considérant
que
la
ville
de
Trappes
fait
de
la
défense
des
locataires
une
priorité
municipale
;
Considérant
que
certains
bailleurs
ne
respectent
pas
leurs
obligations
fondamentales
vis-à-vis
de
leurs
locataires
;
Considérant
que
l'Amicale
de
locataires
«
Maryse
Bastié-Koprivnice
»,
qui
représente
et
défend
les
locataires
des
résidences
Maryse
Bastié
et
Koprivnice
(patrimoine
de
CDC
Habitat),
s'est
constituée
en
octobre
2025
à
la
suite
de
problématiques
liées
à
une
facturation
des
charges
d'eau
trop
élevées
et
à
de
nombreuses
malfaçons
engendrant
des
infiltrations
ponts
thermiques
;
Considérant
le
manque
d'entretien
des
espaces
extérieurs
:
Considérant
les
signalements
reçus
par
la
cellule
«
Défense
des
locataires
»
relatives
aux
problématiques
concernant
les
charges ;
Considérant
que
l'association
envisage
d'organiser
un
contrôle
des
charges
qui
sera
réalisé
avec
l'appui
d'une
association
nationale
de
représentation
des
locataires
à
laquelle
elle
doit
adhérer
:
Considérant
que
l’Amicale
de
locataires
«
Maryse
Bastié-Koprivnice
»
souhaite
également
mettre
en
place
des
actions
contribuant
à
l'animation
sociale
de
la
résidence
:
Après
avoir
entendu
son
rapporteur
et
délibéré,
à
Article
1
:
Décide
d'attribuer
une
subvention
de
fonctionnement
de
500
euros
à
l'Amicale
de
locataires
«
Maryse
Bastié-Koprivnice
».
Article
2:
Précise
que
l'association
devra
fournir
les
éléments
justifiant
l'usage
de
cette
subvention. Article
3
: Dit
que
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
2025.
Approuvé
à
l'unanimité
Ali
RABEH
Reçu
du
Contrôle
de
légalité
le
10/12/2025
Identifiant
: 078-217806215-20251208-14789-DE-1-1