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Arrêté - AR 2022 340 Arrêté circulation interdite rue de lEglise
Document publié le Mercredi 14 septembre 2022 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 340 Arrêté circulation interdite rue de lEglise)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Religion et laïcité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Liberté — Egalité — Fratemité
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE ARRÊTÉ DU MAIRE DE
TORCY ES
N° AR/2022-340
L'an deux mille vingt-deux, le quatorze du mois de septembre,
Nous, Philippe PIGEAU, Maire de TORCY,
Vu les articles L 2212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure,
Vu le Code de la Route,
Vu la demande présentée par Monsieur le Maire de TORCY pour la mise en securit des usagers de la Rue de l'Église face aux danger relatif à l'immeuble sis 56 rue de l'Église (risque d'effondrement) — AR 2022 -339.
Considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLE 1 : À compter du 14 septembre 2022, la circulation des véhicules et des piétons sera interdite dans les deux sens : « ROUTE BARRÉE » / sauf riverain (Madame Micheline LAVAUX), Rue de l'Église dès l'intersection citée ci-dessous :
Rue de l'Église/Chemin du pré aux Renards et ce jusqu'au parking au droit de l'église.
ARTICLE If: La signalisation réglementaire sera mise en place par les services de l'OPAC, propriétaire de l'édifice.
ARTICLE ll: Le présent arrêté entre en vigueur dès sa notification et ce jusqu'au rétablissement de la sécurité pour les usagers.
ARTICLE IV : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE V': Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa notification et de sa publication.
ARTICLE VI : Monsieur le Maire de TORCY, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de TORCY, Monsieur Le Commandant de Police du CREUSOT, Monsieur le Directeur Général des Services Techniques de la Communauté Urbaine Le Creusot - Montceau, les Services Techniques de TORCY, la Police Municipale de TORCY et les Services de l'OPAC de Saône et Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à TORCY, le 14 septembre
Notifié - Publié le Le Maire,
1 4 SEP. 2022
Le Maire, M. Philippe PIGEAU