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Arrêté - AR 2022 018 arrete circulation Sté Charolaise 110123 160323
Document publié le Vendredi 6 janvier 2023 par la commune de Torcy.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 018 arrete circulation Sté Charolaise 110123 160323)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT
DE SAÔNE ET LOIRE
COMMUNE
DE
TORCY
I
L'an deux mille vingt-trois, le vingl six du mois de janvier,
Nous, Philippe PlcEAU, Maire de TORCY,
REPUBLIOUE FRANCAISE
Liberté - E0alité - Fratemitè
ARRÊTÉ DU MAIRE
-,
N' AR/2023-018
Vu les articles L 221 2-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territorialês,
Vu le Code de la Sécurité lntérieure,
Vu le Code de la Route.
Vu la demande présentée par l'entreprise société charollaise T.p de paray le monial pour des travaux sur réseau fibre optique covAcE Avenue des FerranÇins / secleur proche route de cluny
considérant qu'il nous appartient de prendre toutes mesures dans l'intérêt de la sécurité et de la commodité des usagers des voies publiques quelles qu'elles soient,
ARRETONS
ARTICLEI:Àcompterdu 11janvier 2023 etjusqu'au t6 janvier 2023, la circulation aux abords du chantier cité ci-dessus s'effectuera :
- En chaussée rétrécie sur la portion de voirie au droit du chantier, - En circulation alternée, Feux tricolore
si nécessité
ARTICLE ll: Dans l'emprise du chantier, le stationnement et l'arrêt des véhicules seront interdits. Les mesures de sécurité seront mises en ceuvre en ce qui concerne la circulation des piétons.
ARTICLE lll: La signalisation réglementaire sera mise en place par l'entreprise chargée des travaux.
ARTI tv Le présent arrêté entrera en vigueur dès le commencement du chantier
ARTICLE V: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies
et réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE vl: Les délais de recours aux dispositions du présent arrêté devant le Tribunal Administratif sont de 2 mois à compter de la date de sa nolification et de sa publication.
ARTICLE vll : Monsieur le Maire de ToRcy, Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie de ToRCY, Monsieur Le commandant de police du cREUSor, Monsieur le Directeur Général des services Techniques de la communauté urbaine Le creusot - Montceau, les services Techniques de ToRCY, la Police Municipale de ToRCy sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié - Publié le
2 6 JAlr, 2023
Le Maire,
Fait à TORCY, le 26 jan\rier 2023.
Le Maire,
M. Philippe PIGEAU