Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglom
unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 Demande de subvention au Conseil Departemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 50 Demande de subvention au Conseil Departemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance 1)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération
Objet : Demande de subvention
2023-555
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
FEKKKEKEKEKEKEREEEX
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-trois et le dix-neuf du mois d’octobre à dix-
sept heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2023 Agglomération, régulièrement convoqué le douze du mois d’octobre ; 2023, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne les Bains, sous la
DAC No PPRcobE ENS présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
N° 50
au Conseil Départemental pour
le fonctionnement du Relais
Petite Enfance
Est nommé secrétaire de séance : VILLARD René
Etaient présents :
ACCIAI Bruno, ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, BAILLE Denis, BENOIT Gérard,
BERTRAND Philippe, BLANC Michel, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc, BOGHOSSIAN Alex, BOYER Christian,
CAZERES Benoit, CHABALIER Sandrine, CHALVET Gilles (à partir du rapport n° 14), COCHET Brigitte, COMTE Jean
Paul (à partir du rapport n° 09), COSSERAT Sandrine, DECROIX Hugo, DEORSOLA Jean Paul, DE SOUZA Benoit,
ESCLAPEZ Nathalie, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude, FIGUIERE Marie José, FONTAINE Sonia,
GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy (jusqu’au rapport n° 28), HONNORAT Michèle,
ISOARD Christian, JOUVES Marc, KUHN Francis (jusqu’au rapport n° 27), MOULARD Damien, OBELISCO Francine,
PAIRE Marie Claude, PARIS Mireille, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PELESTOR Michel, PEREIRA Georges, PIERI Bernard
(à partir du rapport n° 02), RISSO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SEJOURNE Daniel, SEVENIER Jean, SOLTANI Boulares,
TEYSSIER Bernard, TEYSSIER Eliane, THIEBLEMONT Martine, TOUSSAINT Carole, TRABUC Nicolas, VILLARD
René, VIVOS Patrick
Etaient suppléés :
COUTON Marie Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ACCIAI Bruno
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à GRANET BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à FIGUIERE Marie José
KUHN Francis a donné pouvoir à CAZERES Benoit (à partir du rapport n° 28)
MULLER Emmanuel a donné pouvoir à COSSERAT Sandrine
OGGERO BAKRI Céline a donné pouvoir à THIEBLEMONT Martine
SANCHEZ Pierre Bernard a donné pouvoir à SOLTANI Boulares
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à TEYSSIER Bernard
ZANARTU HAYER Italo a donné pouvoir à BAILLE Denis
Etaient excusés :
AILLAUD Jean Pierre MAGAUD Marie José AUZET Guy PIERRISNARD Jacqueline BALIQUE François REBOUL Childéric BASSET Françoise REINAUDO Gilbert
BOURJAC Bruno RICHAUD Véronique DOMINICI Pascale SAVORNIN Béatrice FLORES Sylvain UGHETTO Wendy LAQUET Laura URQUIZAR Danièle
Le quorum est atteint.
, RECU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
L Application agréée E-legalte com "
939 _DE-004-200067437-202351019-50 19102023 2023-556
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) situé à Digne les Bains.
En 2021, la collectivité a obtenu l’agrément afin de développer un Relais Assistants Maternels Itinérant.
Le Conseil Départemental, via son service de Protection Maternelle et Infantile, accompagne les Relais Petite Enfance. Pour permettre le fonctionnement du RPE, le Conseil départemental apporte un soutien financier à la communauté d'agglomération.
Ce soutien se traduit par une subvention annuelle de 7 000 €, à titre de participation pour le financement du poste de l’Animatrice-Responsable du RPE. La subvention demandée pour l’année 2023 s’élève ainsi à 7000€.
Ceci exposé, 1l est proposé :
- D’approuver l’opération et la demande de subvention.
- D’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, et notamment la convention de partenariat pour l’année 2023.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme
La Préside
Patricia GRANET-BRUNELLO René VILLARD
PUBLIE LE: 0 3 NOV. 2023
, REÇU EN PREFECTURE !
le 31/18/2823
. Application agrée E-legalte com 1
939 _DE-004-200067437-202351019-50 19102023