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unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Demande de subvention au Conseil Departemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Provence Alpes agglomération - 45 Demande de subvention au Conseil Departemental pour le fonctionnement du Relais Petite Enfance)
Thèmes du document : Famille, Exploration spatiale, Handicap et inclusivité,
DEPARTEMENT
Alpes-de-Haute-Provence
Communauté d'Agglomération OPEN
PROVENCE ALPES
AGGLOMERATION
Séance du 08 Octobre
N° 45
DELIBERATION DU CONSEIL D'AGGLOMERATION
L'an deux mille vingt-cinq et le huit du mois d’octobre à dix-sept
heures trente, le conseil d’agglomération Provence Alpes
Année 2025 Agglomération, régulièrement convoqué le deux du mois d’octobre 2025, s'est réuni au Palais des Congrès de Digne-les-Bains, sous la
présidence de Madame Patricia GRANET BRUNELLO), Présidente
Objet : Demande de subvention
au Conseil Départemental pour
le fonctionnement
du Relais Petite Enfance
Est nommé secrétaire de séance : Georges PEREIRA
Etaient présents :
ARBOUX-TROMEL Corinne, ARENA Antoine, AUDRAN Michel, AUZET Guy, BAILLE Denis, BENOIT Gérard
(à partir du rapport n° 4), BERNARDINI Patrick, BERTRAND Philippe, BONNAFOUX Jeanine, BONDIL Marc,
BOYER Christian, CAZERES Benoit (à partir du rapport n°6), CHABALIER Sandrine, COCHET Brigitte, COMTE
Jean-Paul (jusqu’au rapport n° 38), COSSERAT Sandrine, DE SOUZA Benoit, DECROIX Hugo, DEORSOLA
Jean-Paul, DOMINICI Pascale, ESTIENNE Claude, EYMARD Max, FIAERT Claude (du rapport n° 1 a n° 6 et du
n° 39 au n° 42), FONTAINE Sonia, GONCALVES Gilles, GRANET-BRUNELLO Patricia, GRAVIERE Remy
(jusqu’au rapport n° 38), HONNORAT Michèle, KUHN Francis, MOLINARI Frédéric, MOULARD Damien
(jusqu’au rapport n° 23), OBELISCO Francine, PAIRE Marie-Claude, PAUL Gérard, PAUL Gilles, PEREIRA
Georges, PIERI Bernard, REINAUDO Gilbert, SAGNIEZ Simone, SANCHEZ Pierre Bernard, SAVORNIN
Béatrice, SEJOURNE Daniel, SERY Marie-José, SOLTANI Boulares, TEYSSIER Eliane, TOUSSAINT Carole,
TRABUC Nicolas, VANNI Nathalie, VILLARD René, VIVOS Patrick, ZANARTU-HAYER Italo
Etaient suppléés :
ACCIAI Bruno a donné pouvoir à GIREUD Christophe
AILLAUD Jean-Pierre a donné pouvoir à MENS Jacques
COUTON Marie-Rose a donné pouvoir à MANENT Michel
Etaient représentés :
BARDIN Chantal a donné pouvoir à ZANARTU-HAYER Italo
BASSET Françoise a donné pouvoir à BERNARDINI Patrick
BELMONTE Sylvie a donné pouvoir à VIVOS Patrick
BLANC Michel a donné pouvoir à GRANET-BRUNELLO Patricia
BONZI Maryse a donné pouvoir à TRABUC Nicolas
FIAERT Claude a donné pouvoir à TOUSSAINT Carole (du rapport n° 7 au n° 36 et du n° 43 au n° 46)
MAGAUD Marie-José a donné pouvoir à REINAUDO Gilbert
SEVENIER Jean a donné pouvoir à COCHET Brigitte
THIEBLEMONT Martine a donné pouvoir à KUHN Francis
VOLLAIRE Nadine a donné pouvoir à SANCHEZ Pierre Bernard
Etaient excusés :
BALIQUE François, BOGHOSSIAN Alex, BOURJAC Bruno, (CHALVET Gilles, ESCLAPEZ Nathalie,
FIGUIERE Marie-José, FLORES Sylvain, ISOARD Christian, JOUVES Marc, LAQUET Laura, PARIS Mireille,
PELESTOR Michel, REBOUL Childéric, RISSO Gilbert, TEYSSIER Bernard, UGHETTO Wendy, URQUIZAR
Danièle,
Le quorum est atteint.
2025-594
, RECU EN PREFECTURE
le 23/18/2825
L A{ | . tant M } .… ve À eu ’.
99 DE-004-200067457-20251005-45 06102025 2025-595
Madame FONTAINE Sonia, rapporteur, expose ce qui suit :
La communauté d’agglomération exerce la compétence enfance, petite enfance, et à ce titre, la gestion du Relais Petite Enfance (RPE) situé à Digne les Bains. En 2021, la collectivité a obtenu l’agrément afin de développer un Relais Assistants Maternels Itinérant.
Le Conseil Départemental, via son service de Protection Maternelle et Infantile, accompagne les Relais Petite Enfance. Pour permettre le fonctionnement du RPE, le Conseil départemental apporte un soutien financier à la communauté d'agglomération.
Ce soutien se traduit par une subvention annuelle de 7 000 €, à titre de participation pour le financement du poste de l’ Animatrice-Responsable du RPE. La subvention demandée pour l’année 2025 s’élève ainsi à 7000€.
Ceci exposé, 1l vous est proposé :
- D’approuver l’opération et la demande de subvention.
- D'’autoriser Madame la Présidente ou son représentant à signer l’ensemble des documents s’y rapportant, et notamment le dossier de demande de subvention pour l’année 2025.
LE CONSEIL D’AGGLOMERATION
Après en avoir délibéré et procédé au vote
Approuve les propositions présentées
A l’unanimité
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme
Patricia GRANET-BRUNELLO Georges PEREIRA
PUBLIE LE : 24 qct. ND
, RECU EN PREFECTURE
le 23/10/2825
L Ag An JL ve t eu Ta