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Arrêté - 82 2026T Circulation charier TP ZI croix blanche curage fossé
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 82 2026T Circulation charier TP ZI croix blanche curage fossé)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-82T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44, R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 19/03/2026 présentées par l’entreprise Charier TP, Site de
Nozay pour des travaux de remise à niveau des tampons et curage de fossé dans la ZI de la croix
blanche, Impasse Marie-Madeleine Fourcade à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 30 mars au vendredi 10 avril 2026 incius.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par panneaux ou par feux tricolores.
ARTICLE 2 : L'entreprise Charier TP sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme aux
prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l’application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 23/03/2026
Le Maire
Martine LEJEUNE
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