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Arrêté - 2025 42T Circulation Charier TP Rue de l europe entretien voirie
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Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-42T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
e Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demandeinitiale en date du 06/02/2025 présentées par l’entreprise Charier TP Nozay pour
des travaux d'entretien consistant en la reprise de bordures, grilles et joints d’enrobé situés Rue
de l’Europe dans la ZI de la Croix rouge à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du vendredi 7 mars au vendredi 14 mars 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée par feux tricolores ou manuellement.
ARTICLE 2 : L'entreprise Charier TP Nozay sera chargée de la mise en place d’une signalisation conforme
aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté du 7 juin
1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
A Malville, le 06/02/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
Mis en ligne le 18/02/2025