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Arrêté - 52 2026T Circulation Bouygue la Nouette Enedis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Malville.
Lien du pdf (Arrêté - 52 2026T Circulation Bouygue la Nouette Enedis)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2026-52T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225 et R. 225-1,
° _Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.22 12-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
e Vu la demande initiale en date du 02/02/2026 présentées par l’entreprise Bouygue E&S LE
BIGNON, pour l'implantation d’un poteau ENEDIS sur le CR45 à la Nouette à Malville.
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du lundi 09 février 2026 au vendredi 20 février 2026 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée manuellement.
ARTICLE 2: L'entreprise Bouygue E&S LE BIGNON sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l’instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchäteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 03/02/2026
Pour Le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe en charge de la voirie
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