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Document publié le Mardi 2 avril 2024
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 24 B 0088)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Banque,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(106803) / mardi 2 avril 2024 à 10:25 1 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
24-B-0088
Séance du vendredi 29 mars 2024
DELIBERATION DU BUREAU
DONS ET ACQUISITIONS D'ŒUVRES D'ART DE L'ANNEE 2023 POUR LE MUSEE DU LAM
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par la délibération n° 23-C-0114 du 30 juin 2023, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;
Vu la délibération n° 16 C 0409 du Conseil en date du 24 juin 2016 portant modification des statuts du LaM ;
I. Exposé des motifs
En 2023, la MEL a fait l'objet de donations d'œuvres d'art et en a acquis également avec pour objectif d'intégrer ces œuvres au patrimoine métropolitain puis de les confier au LaM, équipement culturel d'intérêt métropolitain, pour qu'elles soient présentées au public.
L'établissement public de coopération culturelle LaM participe à la richesse culturelle de la MEL. Labellisé musée de France, il regroupe depuis 1983 des collections d'art moderne, d'art contemporain et la plus importante collection d'art brut en France.
Les statuts de l'EPCC prévoient que la MEL soit conseillée par l'équipement culturel dans ses choix d'acquisitions à titre onéreux et d'acceptation des dons d'œuvres pour enrichir les collections métropolitaines. Après avoir reçu l'avis favorable de la commission scientifique régionale des collections des musées de France, le conseil d'administration de l'EPCC LaM valide chaque intégration d'œuvre par délibération.
Les collections ainsi acquises sont intégrées au patrimoine métropolitain et confiées au LaM grâce à la contractualisation d'un prêt à usage dans l'objectif de leur présentation au public. Certains donateurs expriment d'ailleurs le souhait d'obtenir un reçu fiscal qui est émis sur demande.
En 2023, la MEL a fait l'objet de plusieurs donations d'œuvres d'art destinées à intégrer les collections du LaM et à être présentées au public. La liste a été validée comme suit par la Direction régionale des affaires culturelles (DRAC) et l'EPCC : (106803) / mardi 2 avril 2024 à 10:25 2 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
1 œuvre de Theo Wiesen (don de Claire Teller) ;
2 œuvres de Craigie Horsfield (don de l'artiste) ;
2 œuvres de R. Lonné & 2 œuvres de K. Chawan (don de Frédéric Ledure) ; ensemble de 56 œuvres issues pour partie de l'album Maxime Dubuisson (don de Mme Bonnafé) ;
ensemble de 20 cartes de Jerry Gretzinger (don de la galerie Arthur Borgnis) ; ensemble de 24 dessins de Marilena Pelosi (don de l'artiste).
La liste détaillée (dons) de ces œuvres figure en annexe 1 de la présente délibération. L'ensemble de ces dons manuels représente une valeur totale de 98 500 €.
Par ailleurs, dans le cadre de sa stratégie annuelle d'acquisition d'œuvres d'art, la MEL a acquis en 2023 une série d'œuvres destinées à enrichir les collections d'art moderne, d'art contemporain et d'art brut du LaM :
2 dessins d'Ota Prouza, 6 dessins de Premsyl Martinec et 2 dessins de Wladislaw Grygny (Galerie Arthur Borgnis) ;
ensemble de 10 photographies magnétiques (Galerie Françoise Paviot) ; 2 œuvres de Mohamed Bourouissa (Galerie Kamel Mennour) ;
3 œuvres de Marguerite Sirvins (Jérôme Millon) ;
1 œuvre de Guillermo Kuita (Galerie Hauser & Wirth).
La liste détaillée (acquisitions) de ces œuvres figure en annexe 2 de la présente délibération. Elles représentent une valeur totale de 372 800 €.
Compte tenu de l'importance et de la pertinence de ces œuvres ainsi que leur adéquation avec les collections du LaM, la commission scientifique régionale des collections des musées de France pour la région Hauts-de-France a rendu un avis favorable pour l'intégration de l'ensemble des œuvres dans les collections du LaM (décisions en date des 10 mars 2022, 2 mars et 11 mai 2023).
Il s'agit aujourd'hui d'intégrer ces œuvres au patrimoine de la MEL, de les confier au LaM, à travers la formalisation d'un contrat de prêt à usage et de pouvoir émettre les reçus fiscaux aux donateurs qui en ont formulé la demande.
II. Dispositif décisionnel
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) De confirmer l'acceptation de l'ensemble des dons manuels de l'année 2023 pour une valeur totale de 98 500 €, dont la liste détaillée figure en annexe ;
2) D'admettre la recette d'un montant prévisionnel de 98 500 € ; (106803) / mardi 2 avril 2024 à 10:25 3 / 3 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -CULTURE
3) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer les reçus fiscaux sollicités par les donateurs ;
4) D'autoriser le Président ou son représentant délégué à signer le contrat de prêt à usage confiant l'ensemble des œuvres acquises par la MEL ou qui font l'objet de donations à la MEL pour mise à disposition de l'EPCC LaM.
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ