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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 076 recueil des actes administratifs special CPOS délégation de signature
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 076 recueil des actes administratifs special CPOS délégation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Vieillesse,
Liberté
Egalité
Fraternité
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-076
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2022Sommaire
CPOS / Direction
45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS (6 pages) Page 3
45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS (8 pages) Page 10
2CPOS
45-2022-04-14-00004
Délégation de signature CPOS
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 3Décisions du chef d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5)
Délégataires possibles:
1 : Directeurs des services pénitentiaires
2 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A (attachés d’administration, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire) 3 : Personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 4 : 1ers surveillants
Abréviation : RI = règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale * Code des relations entre le public et l'administration
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Organisation de l’établissement
Élaboration et adaptation du règlement intérieur type R. 57-6-18 X X X
Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire R. 57-6-24 D. 277 X X X
Détermination des modalités d’organisation du service des agents D. 276 X X X Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R.57-4-11 X X Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 57-4-12 X X
Procédure contradictoire
Tenue de la procédure contradictoire visée par l'article L. 122-1* *L. 122-1 X X X X
Vie en détention
Élaboration du parcours d’exécution de la peine Alinéa 1 et 2 717-1 X X X
Elaborer le parcours d’exécution de la peine, définir des modalités de prise en charge individualisées et prendre les décisions de placement dans des régimes de détention différenciés 717-1 et
D. 92 X X X
Élaborer et adapter le règlement intérieur type R. 57-6-18 X X Désignation des membres de la CPU D.90 X X X Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule R. 57-6-24 X X X X Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues D. 92 X X X X Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X X Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 X X X X Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’U.S. D. 370 X X X X Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 X X X X Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération Art 46 RI X X X X Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes Art 34 RI X X X Opposition à la désignation d’un aidant R. 57-8-6 X X X
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 4Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Conduite de la procédure d'affectation d'une personne détenue dans une unité pour détenus violents (UDV) *L. 122-1 X X X Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 57-9-2-5 X X X Signer les contrats d’implantation de structures d’insertion par l’activité économique à l’intérieur de l’établissement D. 433-2 X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Appel aux forces de l’ordre pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 266 X X
Utilisation des armes dans les locaux de détention
R. 57-7-84 et
Art 4 I° décret
du 23 août 2021
Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité d’objets, substances, outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion Art 5 RI X X X X Retrait à une personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité de matériels et appareillages médicaux Art 14 RI X X X X Retenue d’équipement informatique Art 19-VII RI X X Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité Art 20 RI X X X
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues R. 57-7-79 X X X X Demande d’investigation corporelle interne adressée au procureur de la République R. 57-7-82 X X X Utilisation des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue Art 7-III RI X X X X Utilisation des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction Art 7-III RI X X X X Constitution de l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif D. 308 X X X X Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée
D. 294 X X X X
Donner tous renseignements utiles au préfet pour le mettre en mesure de prescrire l’escorte et la garde du détenu hospitalisé par les FSI et arrêter les mesures propres à éviter tout incident compte tenu de sa personnalité
D. 394
X X X X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire
R.57.6.24, al.3,
5° X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de propreté Art 10 RI X X X X
Discipline
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement R.57-7-18 X X X X
Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle R.57-7-22 X X X X
Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X X X
Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X X
Élaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 57-7-12 X X X
Demande de retrait de l’habilitation d’un assesseur extérieur D. 250
Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 X X X
Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X X
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 5Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 57-7-49 à R. 57-7-59 X X X
Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X X
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-25 X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Isolement
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-64 X X X
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 57-7-62 X X
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 57-7-62 X X
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 57-7-64 X X X
Proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-64 R. 57-7-70 X X X
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-67 à R. 57-7-70 X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer aux offices célébrés en détention Art 7-I RI X X
Placement provisoire à l’isolement des personnes détenues en cas d’urgence R. 57-7-65 X X X
Placement initial des personnes détenues à l’isolement et premier renouvellement de la mesure, tenue de la procédure contradictoire afférente à l'isolement
R. 57-7-66
R. 57-7-70
R. 57-7-74
*L. 122-1
X X X
Levée de la mesure d’isolement R. 57-7-72 R. 57-7-76 X X X
Quartier spécifique UDV
Proposer au Directeur interrégional le placement initial en UDV R. 57-7-84-5 X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, sont autorisés à détenir D.122 X X X
Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 X X X Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible Art 30 RI X X X Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif Art 14-II RI X X X Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un Art 30 RI X X X
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 6permis permanent de visite
Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés D. 332 X X X Autorisation pour les personnes condamnées de recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un intérêt particulier Art 30 RI X X X Refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire Art 24-III RI X X X Autorisation de remise ou d’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, d’objets et bijoux lui appartenant Art 24-III RI X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 324 X X
Achats
Fixation des prix pratiqués en cantine D. 344 X X Refus opposé, ou autorisation, à une personne détenue de procéder à des achats en cantine Art 25 RI X X X Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel Art 19-IV RI X X X Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique Art 19-VII RI X X
Relations avec les collaborateurs du SPP
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation D. 389 X X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 390 X X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
D. 390-1 X X X
Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier de la compétence du chef d’établissement D. 388 Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des activités pour les détenus D. 446 X X X Instruction des demandes d’agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP R. 57-6-14 X X Suspension provisoire, en cas d’urgence, de l’agrément d’un mandataire agréé et proposition de retrait de l’agrément
R. 57-6-16 X X
Fixation des jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison Art 33 RI X X X Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 473 X X Signer le protocole relatif aux modalités d’intervention de l’établissement public de santé D. 369 Informer le directeur de l’établissement de santé des dispositions utiles à prendre en cas d’hospitalisation d’une personne détenue D. 394 X X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 57-9-5 X X X
Désignation d’un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 57-9-6 X X X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l’établissement R. 57-9-7 X X X Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D. 439-4 X X X
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 7Visites, correspondance, téléphone
Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 57-6-5 R. 57-6-5 X X Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat, tenue de la procédure contradictoire afférente
R. 57-8-10
*L. 122-1 X X
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X X X Retenue de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 57-8-19 X X Autorisation- refus-suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 X X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 57-8-13 R. 57-8-14 X X X
Entrée et sortie d’objets
Autorisation d’entrée ou de sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 274 X X X Notification à l’expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet Art 32-I RI X X X
Autorisation de recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire Art 32-II, 3° et 4° RI X X X
Autorisation de recevoir par dépôt à l’établissement pénitentiaire des publications écrites et audiovisuelles Art 19-III, 3° RI X X X
Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues R. 57-9-8 X X X
Activités
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale Art 17 RI X X X
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 436-3 X X
Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues R. 57-9-2 X X X
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D. 432-3 X X
Déclassement ou suspension d’un emploi, tenue de la procédure contradictoire afférente D. 432-4 *L. 122-1 X X X
Administratif
Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature D. 154 X X X
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 8Gestion des greffes
Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
706-25-9
Habiliter les agents du greffe pour interroger le FIJAIT par un système de communication électronique sécurisé R. 50-51
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
706-53-7
Décisions concernées Articles 1 2 3 4
Divers
Réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur D.124 X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 222 X X X X
Modification, sur autorisation du JAP, des horaires d’entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur et permission de sortir 712-8
D. 147-30 X X X
Retrait, en cas d’urgence, et notification de la décision de retrait, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné
D. 147-30-47
D. 147-30-49 X X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d’accéder au FIJAIS et d’enregistrer les dates d’écrou, de libération et l’adresse déclarée de la personne libérée 706-53-7 X X
Modification, sur autorisation du juge d’instruction, des horaires de l’ARSE D. 32-17 X X
Octroyer une permission de sortir à la personne détenue R. 57-6-24 X
Placement en cellule de protection d'urgence (CPROU) ; Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence)
Art 44 de la loi
dite
pénitentiaire du
24 novembre
2009
Art 7 RI
Art 5 RI
X X X X
14/04/2022
Le chef d’établissement par intérim,
José BERTHEAU-AGAPITO
CPOS - 45-2022-04-14-00004 - Délégation de signature CPOS 9CPOS
45-2022-04-14-00005
Délégation de signature CPOS
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 10E = | Direction
MINISTERE
DE LA JUSTICE
Liberté
Egalité
Fraternité
de l'administration pénitentiaire
Arrêté portant délégation de signature
Vu le code de procédure pénale, notamment ses article(s) R. 57-6-24 et R. 57-7-5 ;
Vu l'article 1° du décret n° 2019-1427 du 23 décembre 2019;
Vu l'article L 221-1 du code des relations entre le public et l'administration, alinéa 2 ;
Vu la note N°60-2022 de la DAP en date du 01/03/2022 nommant Monsieur José BERTHEAU-
AGAPITO en qualité de chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire d'Orléans
Saran.
Monsieur José BERTHEAU-AGAPITO, chef d'établissement par intérim du Centre Pénitentiaire
d'Orléans Saran
ARRETE :
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laura ROBIN en qualité
de directrice adjointe, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim, toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à François MARIE en
qualité de directeur adjoint, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Direction interrégionale des services pénitentiaires de DIJON
Centre pénitentiaire Orléans Saran
A Saran
Le 14 avril 2022
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 11Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal MATHON, en
qualité d'attaché d'administration, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Edwige COUTIN-
VIRANAIKEN, en qualité d'attachée d'administration, aux fins de signer au nom du chef
d'établissement par intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le
tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Daniel CHARROIN, en
qualité de directeur technique, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier DECHESNE, en
qualité de chef de service pénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux fins de signer au
nom du chef d'établissement par intérim, toutes les décisions administratives individuelles
visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe FOREAU, en
qualité de commandant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ludovic HENON, en
qualité de chef des services pénitentiaires, responsable de l'UHSA, aux fins de signer au nom
du chef d'établissement par intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées
dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alain BAPAUME, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Séverine BEJOT, en
qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 12Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lionel BIENVENU, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Loic BROUDIN, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Johanna CHEMIR en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane FROMENTIN,
en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal GALANTINE, en
qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sébastien JUIN, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Adèle LEBOUTEILLER en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Fabrice MICHEL, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 13Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Manuella NIPHON, en
qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Joseph PITA MUKUNA,
en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marilyne VILLENEUVE,
en qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Emmanuel ALCINOUS,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurianne ALEXANDER,
en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël ALLOUCHERIE,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean ANZALA, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Fabien BENDHAFER, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 14Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier BIREMBAUT, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Bruno BUREL, en qualité
de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim, toutes
les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ginna CHOUX, en
qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud DE BRITOS
SANTOS, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement
par intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme DELMAS, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Samuel DUMONT, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrick GOMAN, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gina GUIOSE, en
qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 15Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurent HERESON, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Saïd HESSAB, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Serge JONNAIS, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à N'Guessan KISSIEDOU,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à David LACHASSAGNE,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane LANDRY-
ARTAUD, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement
par intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Valérie LEFEBVRE, en
qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Loic MAGLOIRE, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 16Article 43 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Aude MEUNIER, en
qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Georgie MOULIN-
SIMBA, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement
par intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ercument OLGUN, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 46 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Xavier PANCRASSIN,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 47 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël Roland PETIT,
en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 48 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain PIGNY, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël POIRAUD, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 50 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Denis PUSLECKI, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 17Article 51:
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rémy ROGER, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 52 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sandrine SADIKALAY,
en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 53 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe SIMON, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 54 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Justine TRIAU, en
qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par
intérim, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 55 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Cyril VARDAN, en
qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom du chef d'établissement par intérim,
toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 56 :
Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs du département du Loiret et
affiché au sein de l'établissement pénitentiaire.
Le chef d'établissement par intérim,
José BERTHEAU-AGAPITO
"Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication".
CPOS - 45-2022-04-14-00005 - Délégation de signature CPOS 18