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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 002 recueil des actes administratifs special du 5 janvier 2022 CPOS Délégation de signature
Document publié le Mercredi 5 janvier 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2022 002 recueil des actes administratifs special du 5 janvier 2022 CPOS Délégation de signature)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2022-002
PUBLIÉ LE 5 JANVIER 2022Sommaire
CPOS / Direction
45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS (6 pages) Page 3
45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS (7 pages) Page 10
2CPOS
45-2021-12-27-00001
Délégation signature CPOS
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 3Décisions de la Cheffe d'établissement pouvant faire l’objet d’une délégation de signature en vertu des dispositions du code de procédure pénale (R.57-6-24 ; R.57-7-5)
Délégataires possibles:
1 : Adjoint à la Cheffe d’établissement
2 : Directeurs des services pénitentiaires
3 : Fonctionnaire appartenant à un corps de catégorie A (attachés d’administration, directeurs techniques, chefs de service pénitentiaire) 4 : Personnels de commandement (lieutenants, capitaines, commandants) 5 : 1ers surveillants
Abréviation : RI = règlement intérieur type des établissements pénitentiaires annexé à l’article R. 57-6-18 du code de procédure pénale * Code des relations entre le public et l'administration
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Organisation de l’établissement
Élaboration et adaptation du règlement intérieur type R. 57-6-18 X X X X
Autorisation de visiter l’établissement pénitentiaire R. 57-6-24 D. 277 X X X X
Détermination des modalités d’organisation du service des agents D. 276 X X X X Opposer un refus à l’entrée des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l’établissement et décider de mettre fin à tout moment à leur visite pour des motifs de sécurité R.57-4-11 X X X Déterminer la zone interdite à la prise de son et d’image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires pour des motifs tenant au bon ordre et à la sécurité R. 57-4-12 X X X
Procédure contradictoire
Tenue de la procédure contradictoire visée par l'article L. 122-1* *L. 122-1 X X X X X
Vie en détention
Élaboration du parcours d’exécution de la peine Alinéa 1 et 2 717-1 X X X X
Élaborer et adapter le règlement intérieur type R. 57-6-18 X X X Désignation des membres de la CPU D.90 X X X X Mesures d’affectation des personnes détenues en cellule R. 57-6-24 X X X X X Définition des modalités de prise en charge individualisée des personnes détenues D. 92 X X X X X Désignation des personnes détenues à placer ensemble en cellule D.93 X X X X X Suspension de l’encellulement individuel d’une personne détenue D.94 X X X X X Affectation des personnes détenues malades dans des cellules situées à proximité de l’U.S. D. 370 X X X X X Désignation des personnes détenues autorisées à participer à des activités D. 446 X X X X X Destination à donner aux aménagements faits par une personne détenue dans sa cellule, en cas de changement de cellule, de transfert ou de libération Art 46 RI X X X X X Décision en cas de recours gracieux des personnes détenues, requêtes ou plaintes Art 34 RI X X X X Opposition à la désignation d’un aidant R. 57-8-6 X X X X
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 4Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Conduite de la procédure d'affectation d'une personne détenue dans une unité pour détenus violents (UDV) *L. 122-1 X X X X Fixer les modalités des consultations des personnes détenues dans le règlement intérieur de l’établissement R. 57-9-2-5 X X X X Signer les contrats d’implantation de structures d’insertion par l’activité économique à l’intérieur de l’établissement D. 433-2 X X X X
Mesures de contrôle et de sécurité
Appel aux forces de l’ordre pour assurer le maintien de l’ordre et de la sécurité D. 266 X X X
Utilisation des armes dans les locaux de détention
R. 57-7-84 et
Art 4 I° décret
du 23 août 2021
X
Retrait à une personne détenue pour des raisons de sécurité d’objets, substances, outils dangereux ou vêtements lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une agression ou une évasion Art 5 RI X X X X X Retrait à une personne détenue pour des raisons d’ordre et de sécurité de matériels et appareillages médicaux Art 14 RI X X X X X Retenue d’équipement informatique Art 19-VII RI X X X Interdiction pour une personne détenue de participer aux activités sportives pour des raisons d’ordre et de sécurité Art 20 RI X X X X
Décision de procéder à la fouille des personnes détenues R. 57-7-79 X X X X Demande d’investigation corporelle interne adressée au procureur de la République R. 57-7-82 X X X X Utilisation des moyens de contrainte à l’encontre d’une personne détenue Art 7-III RI X X X X X Utilisation des menottes ou des entraves à l’occasion d’un transfert ou d’une extraction Art 7-III RI X X X X X Constitution de l’escorte des personnes détenues faisant l’objet d’un transfert administratif D. 308 X X X X X Donner tous renseignements et avis nécessaires au chef d’escorte lorsque la personne détenue est considérée comme dangereuse ou devant être particulièrement surveillée
D. 294 X X X X
Donner tous renseignements utiles au préfet pour le mettre en mesure de prescrire l’escorte et la garde du détenu hospitalisé par les FSI et arrêter les mesures propres à éviter tout incident compte tenu de sa personnalité
D. 394
X X X X
Décision de mise en œuvre des mesures de contrôle, pour des motifs de sécurité, des personnes accédant à l'établissement pénitentiaire
R.57.6.24, al.3,
5° X X X X X
Décider que la personne détenue ne porte pas les vêtements qu’elle possède pour des raisons d’ordre, de sécurité ou de propreté Art 10 RI X X X X
Discipline
Placement à titre préventif en cellule disciplinaire ainsi qu’en cellule de confinement R.57-7-18 X X X X X
Suspension à titre préventif de l’activité professionnelle R.57-7-22 X X X X X
Engagement des poursuites disciplinaires R.57-7-15 X X X X
Présidence de la commission de discipline R.57-7-6 X X X X
Élaboration du tableau de roulement des assesseurs extérieurs R. 57-7-12 X X X X
Demande de retrait de l’habilitation d’un assesseur extérieur D. 250 X
Désignation des membres assesseurs de la commission de discipline R. 57-7-8 X X X X
Prononcé des sanctions disciplinaires R.57-7-7 X X X X
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 5Ordonner et révoquer le sursis à exécution des sanctions disciplinaires R. 57-7-49 à R. 57-7-59 X X X X
Dispense d’exécution, suspension ou fractionnement des sanctions R.57-7-60 X X X X
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-25 X X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Isolement
Désignation d’un interprète pour les personnes détenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue française R.57-7-64 X X X X
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité organisée pour les détenus soumis au régime de détention ordinaire R. 57-7-62 X X X
Autorisation pour une personne détenue placée à l’isolement de participer à une activité commune aux personnes placées au quartier d’isolement R. 57-7-62 X X X
Décision de ne pas communiquer les informations ou documents de la procédure d’isolement de nature à porter atteinte à la sécurité des personnes ou des établissements pénitentiaires R. 57-7-64 X X X X
Proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-64 R. 57-7-70 X X X X
Rédaction du rapport motivé accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d’isolement R. 57-7-67 à R. 57-7-70 X X X X
Autoriser une personne détenue placée à l’isolement à participer aux offices célébrés en détention Art 7-I RI X X X
Placement provisoire à l’isolement des personnes détenues en cas d’urgence R. 57-7-65 X X X X
Placement initial des personnes détenues à l’isolement et premier renouvellement de la mesure, tenue de la procédure contradictoire afférente à l'isolement
R. 57-7-66
R. 57-7-70
R. 57-7-74
*L. 122-1
X X X X
Levée de la mesure d’isolement R. 57-7-72 R. 57-7-76 X X X X
Gestion du patrimoine des personnes détenues
Fixation de la somme que les personnes détenues placées en semi-liberté ou bénéficiant d’un placement extérieur, d’un placement sous surveillance électronique ou d’une permission de sortir, sont autorisés à détenir D.122 X X X X
Autorisation pour les condamnés d’opérer un versement à l’extérieur depuis la part disponible de leur compte nominatif D. 330 X X X X Autorisation pour les personnes détenues d’envoyer à leur famille, des sommes figurant sur leur part disponible Art 30 RI X X X X Autorisation pour une personne détenue hospitalisée de détenir une somme d’argent provenant de la part disponible de son compte nominatif Art 14-II RI X X X X Autorisation pour les personnes détenues de recevoir des subsides de personnes non titulaires d’un permis permanent de visite Art 30 RI X X X X Retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes détenues en réparation de dommages matériels causés D. 332 X X X X Autorisation pour les personnes condamnées de recevoir des subsides en vue d’une dépense justifiée par un Art 30 RI X X X X
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 6intérêt particulier
Refus de prise en charge d’objets ou de bijoux dont sont porteurs les personnes détenus à leur entrée dans un établissement pénitentiaire Art 24-III RI X X X X Autorisation de remise ou d’expédition à un tiers, désigné par la personne détenue, d’objets et bijoux lui appartenant Art 24-III RI X X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Autoriser une personne condamnée bénéficiant d’un aménagement de peine sous écrou à disposer de tout ou partie des sommes constituant le pécule de libération D. 324 X X X
Achats
Fixation des prix pratiqués en cantine D. 344 X X X Refus opposé, ou autorisation, à une personne détenue de procéder à des achats en cantine Art 25 RI X X X X Refus opposé à une personne détenue de se procurer un récepteur radiophonique ou un téléviseur individuel Art 19-IV RI X X X X Refus opposé à une personne détenue de se procurer un équipement informatique Art 19-VII RI X X X
Relations avec les collaborateurs du SPP
Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire des personnels hospitaliers non titulaires d’une habilitation D. 389 X X X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnes intervenant dans le cadre d’actions de prévention et d’éducation pour la santé D. 390 X X X X Autorisation d’accès à l’établissement pénitentiaire aux personnels des structures spécialisées de soins intervenant dans le cadre de la prise en charge globale des personnes présentant une dépendance à un produit licite ou illicite
D. 390-1 X X X X
Suspension de l’habilitation d’un personnel hospitalier de la compétence du chef d’établissement D. 388 X Autorisation donnée pour des personnes extérieures d’animer des activités pour les détenus D. 446 X X X X Instruction des demandes d’agrément en qualité de mandataire et proposition à la DISP R. 57-6-14 X X X Suspension provisoire, en cas d’urgence, de l’agrément d’un mandataire agréé et proposition de retrait de l’agrément
R. 57-6-16 X X X
Fixation des jours et horaires d’intervention des visiteurs de prison Art 33 RI X X X X Suspension de l’agrément d’un visiteur de prison en cas d’urgence et pour des motifs graves D. 473 X X X Signer le protocole relatif aux modalités d’intervention de l’établissement public de santé D. 369 X Informer le directeur de l’établissement de santé des dispositions utiles à prendre en cas d’hospitalisation d’une personne détenue D. 394 X X X X
Organisation de l’assistance spirituelle
Détermination des jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 57-9-5 X X X X
Désignation d’un local permettant les entretiens avec l’aumônier des personnes détenues sanctionnées de cellule disciplinaire R. 57-9-6 X X X X
Autorisation de recevoir et conserver les objets de pratique religieuse et les livres nécessaires à la vie spirituelle sous réserve des nécessités liées à la sécurité et au bon ordre de l’établissement R. 57-9-7 X X X X Autorisation pour des ministres du culte extérieurs de célébrer des offices ou prêches D. 439-4 X X X X
Visites, correspondance, téléphone
Délivrance des permis de communiquer aux avocats dans les autres cas que ceux mentionnés à l’alinéa 1 de l’article R. 57-6-5 R. 57-6-5 X X X
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 7Délivrance, refus, suspension, retrait des permis de visite des condamnés, y compris lorsque le visiteur est un officier public ou ministériel ou un auxiliaire de justice autre qu’un avocat, tenue de la procédure contradictoire afférente
R. 57-8-10
*L. 122-1 X X X
Décision que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de séparation R. 57-8-12 X X X X Retenue de correspondance écrite, tant reçue qu’expédiée R. 57-8-19 X X X Autorisation- refus-suspension-retrait de l’accès au téléphone pour les personnes détenues condamnées R. 57-8-23 X X X X X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Décider d’octroyer une visite en parloir familial ou en unité de vie familiale R. 57-8-13 R. 57-8-14 X X X X
Entrée et sortie d’objets
Autorisation d’entrée ou de sortie de sommes d’argent, correspondances ou objets quelconques D. 274 X X X X Notification à l’expéditeur ou à la personne détenue du caractère non autorisé de la réception ou de l’envoi d’un objet Art 32-I RI X X X X
Autorisation de recevoir des objets par colis postal ou par dépôt à l’établissement pénitentiaire Art 32-II, 3° et 4° RI X X X X
Autorisation de recevoir par dépôt à l’établissement pénitentiaire des publications écrites et audiovisuelles Art 19-III, 3° RI X X X X
Interdiction d’accéder à une publication écrite-audiovisuelle contenant des menaces graves contre la sécurité des personnes et des établissements ou des propos ou signes injurieux ou diffamatoires à l’encontre des agents et collaborateurs du service public pénitentiaire ou des personnes détenues R. 57-9-8 X X X X
Activités
Autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organisés par l’éducation nationale Art 17 RI X X X X
Refus opposé à une personne détenue de se présenter aux épreuves écrites ou orales d’un examen organisé dans l’établissement D. 436-3 X X X
Signature d’un acte d’engagement concernant l’activité professionnelle des personnes détenues R. 57-9-2 X X X X
Autorisation pour les personnes détenues de travailler pour leur propre compte ou pour des associations D. 432-3 X X X
Déclassement ou suspension d’un emploi, tenue de la procédure contradictoire afférente D. 432-4 *L. 122-1 X X X X
Administratif
Certification conforme de copies de pièces et légalisation de signature D. 154 X X X X
Gestion des greffes
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 8Habiliter les agents du greffe pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d’infractions terroristes (FIJAIT) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-25-8 CPP et enregistrer les dates d’ écrou, de libération ainsi que l’adresse du domicile déclaré par la personne libérée
706-25-9 X
Habiliter les agents du greffe pour interroger le FIJAIT par un système de communication électronique sécurisé R. 50-51 X
Habiliter spécialement des agents des greffes pour accéder au fichier judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de vérifier que la personne détenue a fait l’objet de l’information mentionnée à l’article 706-53-6 et enregistrer les dates d’écrou, de libération ainsi que l’adresse déclarée de la personne libérée
706-53-7 X
Décisions concernées Articles 1 2 3 4 5
Divers
Réintégration immédiate en cas d’urgence de condamnés se trouvant à l’extérieur D.124 X X X X
Autoriser les personnels masculins à accéder au quartier des femmes D. 222 X X X X
Modification, sur autorisation du JAP, des horaires d’entrée et de sortie en cas de placement sous surveillance électronique, semi-liberté, placement extérieur et permission de sortir 712-8
D. 147-30 X X X X
Retrait, en cas d’urgence, et notification de la décision de retrait, de la mesure de surveillance électronique de fin de peine et réintégration du condamné
D. 147-30-47
D. 147-30-49 X X X
Habilitation spéciale des agents des greffes afin d’accéder au FIJAIS et d’enregistrer les dates d’écrou, de libération et l’adresse déclarée de la personne libérée 706-53-7 X X X
Modification, sur autorisation du juge d’instruction, des horaires de l’ARSE D. 32-17 X X X
Octroyer une permission de sortir à la personne détenue R. 57-6-24 X X
Placement en cellule de protection d'urgence (CPROU) ; Doter une personne détenue d’une DPU (dotation de première urgence)
Art 44 de la loi
dite
pénitentiaire du
24 novembre
2009
Art 7 RI
Art 5 RI
X X X X X
27/12/2021
La directrice,
Danièle BOILLÉE
CPOS - 45-2021-12-27-00001 - Délégation signature CPOS 9CPOS
45-2021-12-27-00002
Délégation signature CPOS
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 10Établissement : Centre Pénitentiaire d’ORLÉANS SARAN
Décision portant délégation
Vu le décret n°2006-337 du 21 mars 2006 modifiant le code de procédure pénale et relatif aux décisions prises par l’administration pénitentiaire.
Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles R57-6-24 et R57-7-5. Vu l'article L 221-1 du code des relations entre le public et l'administration, alinéa 2,
Article 1 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à José BERTHEAU-AGAPITO, en qualité de directeur adjoint à la cheffe d'établissement, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 2 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Aurélia COSTES en qualité de directrice adjointe, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 3 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laura ROBIN en qualité de directrice adjointe, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 4 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à François MARIE en qualité de directeur adjoint, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 5 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal MATHON, en qualité d'attaché d'administration, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 6 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Edwige COUTIN-VIRANAIKEN, en qualité d'attachée d'administration, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 7 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Daniel CHARROIN, en qualité de directeur technique, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 8 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier DECHESNE, en qualité de chef de service pénitentiaire, adjoint au chef de détention, aux fins de signer au nom de la cheffe
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 11d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 9 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe FOREAU, en qualité de commandant pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 10 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ludovic HENON, en qualité de capitaine pénitentiaire, responsable de l'UHSA, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 11 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Alain BAPAUME, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 12 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Séverine BEJOT, en qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 13 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Lionel BIENVENU, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 14 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Loïc BROUDIN, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 15 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Johanna CHEMIR en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 16 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane FROMENTIN, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 17 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Pascal GALANTINE, en qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 18 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sébastien JUIN, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 12administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 19 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean-Luc LAFORCE, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 20 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Adèle LEBOUTEILLER en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 21 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Fabrice MICHEL, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 22 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Manuella NIPHON, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 23 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Joseph PITA MUKUNA, en qualité de capitaine pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 24 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Marilyne VILLENEUVE, en qualité de lieutenant pénitentiaire, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint,
Article 25 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Emmanuel ALCINOUS, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 26 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurianne ALEXANDER, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 27 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël ALLOUCHERIE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 28 :
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 13Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jean ANZALA, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 29 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Fabien BENDHAFER, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 30 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Olivier BIREMBAUT, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 31 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Bruno BUREL, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 32 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ginna CHOUX, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 33 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Arnaud DE BRITOS SANTOS, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 34 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Jérôme DELMAS, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 35 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Samuel DUMONT, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 36 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Patrick GOMAN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 37 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Gina GUIOSE, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 14Article 38 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Laurent HERESON, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 39 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Saïd HESSAB, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 40 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Serge JONNAIS, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 41 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à N'Guessan KISSIEDOU, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 42 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à David LACHASSAGNE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 43 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Stéphane LANDRY-ARTAUD, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 44 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Valérie LEFEBVRE, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 45 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Loïc MAGLOIRE, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 46 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Aude MEUNIER, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 47 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Georgie MOULIN-SIMBA, en
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 15qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 48 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Ercument OLGUN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 49 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Xavier PANCRASSIN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 50 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël Roland PETIT, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 51 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sylvain PIGNY, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 52 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Mickaël POIRAUD, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 53 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Denis PUSLECKI, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 54 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Rémy ROGER, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 55 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Sandrine SADIKALAY, en qualité de première surveillante, aux fins de signer au nom de la cheffe d’établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
Article 56 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Christophe SIMON, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
CPOS - 45-2021-12-27-00002 - Délégation signature CPOS 16Article 57 :
Délégation permanente de signature et de compétence est donnée à Cyril VARDAN, en qualité de premier surveillant, aux fins de signer au nom de la cheffe d'établissement, toutes les décisions administratives individuelles visées dans le tableau ci-joint.
"Le présent arrêté entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication".
A SARAN, le 27 12 2021
La directrice,
Danièle BOILLÉE
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