Procès Verbal - PV+du+24 07

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Procès Verbal - PV+du+24 07 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Procès Verbal - PV+du+24 07)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Consommateurs, PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU 24 JUILLET 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19 juillet 2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13 : BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane) Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Mme CERLES Coralie, devant partir, s'excuse et quitte la salle du conseil à 22h50. Elle n’a pas pris part au vote pour le point 5-3.

La séance débute à 20h00.

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut valablement délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée. Serge SOULIE s’étant proposé, il a été désigné pour remplir ces fonctions.

Ordre du jour :

> 1:-Validation du procès-verbal de la réunion du 27/05/2024,

> 2:-Compte-rendu des décisions prises par le Maire, par délégation du Conseil Municipal, 3 : ASSEMBLEE DELIBERANTE :

> 3-1 : Détermination du nombre d’adjoints au Maire,

> 3-2 : Modification du tableau des indemnités des élus,

4 : TRAVAUX :

> 4-1: Attribution marché Op 2405 Revitalisation centre bourg : Aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à l’école,

> 4-2 : Choix de l’entreprise pour les travaux de voirie 2024,

5 : PATRIMOINE :

> 5-1 : Acquisition par la commune des parcelles B 4035 et 4037 situées rue Neuve, > 5-2 : Régularisation foncière — Acquisition de la parcelle C 2523 et d’une partie de la C 2524 situées « chemin de la Roque » au lieu-dit Le Vigne d’Agnac,

> 5-3 : Demande d’acquisition de la parcelle B1007 Route de La Prade par un particulier 6 : RESTAURATION SCOLAIRE :

> 6-1 : Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles de Flagnac et Agnac, 7: DIVERS :

> 7-1 : Informations diverses,

> 7-2 : Questions diverses.

1-VALIDATION DU PROCES VERBAL DE LA DERNIERE REUNION

Monsieur le Maire demande à chaque conseiller ayant reçu le Procès-Verbal du dernier Conseil Municipal s’il a des commentaires à formuler.

Pierre TIEULIE prend la parole : il souhaite que sur le PV de la réunion du 27 mai la phrase concernant le 13î"° tiret de la page 14 soit complétée ainsi : « Pierre Tieulié répond qu’il va s’occuper personnellement de cette

affaire et qu’il en fait une affaire personnelle car il est opposé à ce projet ». Après que le PV de la dernière séance soit corrigé et étant donné qu’aucun autre commentaire n’est apporté, le procès-verbal du 27/05/2024 est approuvé.

2- COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE

PAR DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

- DIA : Vente des parcelles cadastrées section B N°2988 — B N°3005 — B N°3192 situées Route de la Prade appartenant à AVEYRON HABITAT, sans préemption de la Commune.

- DIA : Vente de la parcelle cadastrée section B N° 79 située rue de la Fontaine appartenant à M. MAS Raymond, sans préemption de la Commune.Commandes :

+ Commande auprès de SLR pour le remplacement d’un mât accidenté à côté de l’église d’Agnac pour

un montant de 402€00 TTC.

°* Commande auprès du Garage GRIALOU pour l’achat d’un lève autoportée hydraulique pour le tracteur tondeuse d’un montant de 252€90 TTC.

+ Commande auprès de « Ouvrier AUTOCARS » pour le transport des membres du conseil municipal des enfants pour une visite au conseil régional de Toulouse le mercredi 3 juillet 2024, pour un montant

de 200 €.

+ Commande auprès d'ENEDIS pour supprimer un branchement électrique au 48 chemin des jardins pour un montant de 332€40 TTC.

+ Commande auprès de France Neir de deux électrodes et de deux batteries lithium pour défibrillateur

d’un montant de 1 216€08 TTC.

* Commande faite à l’institut occitan de l’Aveyron pour une plaque murale émaillée modèle « OSTAL DE COMUNA » pour la somme de 124€68. C’est SIGNAUX GIROD qui sera en charge de la

fabrication.

Monsieur le Maire informe les élus qu'il s’est rendu à l’étude de Maître COUDERC afin de signer les actes

pour la vente du garage à Mme Le Gauyer Roche et l’acquisition des trois parcelles appartenant à M. Campargue aux prix indiqués sur les délibérations 21 et 23-2024 à savoir 4 000€ pour la vente et 47 000€

pour l’acquisition.

A ce sujet Pierre TIEULIÉ intervient : « quand est-il des diagnostics concernant l’acquisition des parcelles appartenant à M. Campargue situées Rue de la Fontaine ? puisque sur la délibération n° 21-2024 du 8 avril 2024, il était noté que la commune s'engageait à respecter ladite délibération sous réserve des résultats des

diagnostics techniques. Je pensais que ce serait présenté aujourd’hui en séance ».

M. le Maire répond : « les différents diagnostics (état parasitaire, amiante, exposition au plomb, installation électrique et performance énergétique) ont été réalisés le 25 avril 2024. Concernant le bâtiment situé 12 rue de la Fontaine, le diagnostic de performance énergétique n’a pas été établi, cet immeuble entrant dans l’une des catégories d’exceptions prévues par l'article R 126-15 du Code de la construction et de l’habitation : immeuble dépourvu de système de chauffage. Pour le bâtiment sis 10 rue de la Fontaine, les conclusions sont

les suivantes :

+ Consommation énergétique : classe D

+ Emissions de gaz à effet de serre : classe B.

Pierre TIEULIÉ souhaite avoir les diagnostics. M. le Maire lui répond qu’ils lui seront envoyés par mail. Ce à quoi répond Pierre TIEULIE : « je suis très étonné par ce classement DPE ».

M. le Maire indique que la commune est propriétaire de ces biens depuis hier et rappelle que M. Campargue

insiste sur le fait que la parcelle non bâtie doit rester végétalisée.

Pierre TIEULIÉ redit que c’est une parcelle typée emplacement réservé sur le PLUÏi ayant pour destination

un secteur végétalisé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée que suite à l’absence d’un des agents techniques, la municipalité a fait appel à un personnel de l’agence d'intérim de Decazeville « CHORUS » pendant 13 jours, du 10 au 26

juillet.

3-1 SUPPRESSION DU POSTE DE 18 ADJOINT ET FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS SUITE

A LA DEMISSION DE CLAUDE DALMON

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 12/09/2022 et vu la délibération n° 60-2022 fixant le nombre d’adjoints au Maire, par laquelle la commune a décidé de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire, conformément

aux articles L 2122-1, L 2122-2 et L.2122-15 du C.G.C.T,

Vu la délibération n° 26-2024 du 27/05/2024 relative au maintien des fonctions du premier adjoint au Maire sans délégation,

Vu la délibération n° 27-2024 du 27/05/2024 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du

tableau du conseil municipal,

Vu la délibération n° 28-2024 du 27/05/2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint, proclamant Monsieur Frédéric Garcia 3% adjoint au Maire,Vu la délibération n° 29-2024 du 27/05/2024 portant modification des indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué,

Vu les arrêtés 48, 49 et 50-2024 portants délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseiller municipal,

Vu la lettre de démission de Monsieur Claude Dalmon enregistrée en mairie le 12 juin 2024,

Vu l’acceptation de la démission de Monsieur Claude Dalmon par Monsieur le Sous-Préfet en date du 10 juillet 2024,

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur Claude Dalmon ont déjà été réattribuées,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal,

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De supprimer le poste de 1° Adjoint au Maire laissé vacant, sachant que les autres adjoints remontent d’un cran dans l'ordre du tableau,

- De fixer le nombre d’adjoint au Maire à 2 postes, selon le tableau ci-dessous :

jére adjointe 41, Maire Mme Irène CERLES-BOUSQUET 2°" adjoint au Maire M. Frédéric GARCIA

- D'actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération

Pierre T'ieulié souhaite la bienvenue à Gaël Domergue en tant que conseiller municipal. M. le Maire et l’ensemble du conseil se joignent à lui pour la lui souhaiter également.

ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL MIS A JOUR LE 24/07/2024

Fonction Qualité Nom et prénom Date de

EE naissance

Maire Monsieur | LANTUEJOUL Olivier 27/07/1975

Première Adjointe | Madame | CERLES-BOUSQUET 04/08/1950 |

Deuxième Adjoint © { Monsieur | NO Frédéric 19/10/1973

Conseiller municipal délégué "bone SOULIÉ Serge | 2707/1962

| Conseiller municipale | Monsieur | TIEULIÉ Pierre 14/05/1952 |

| Conseillère municipale Madame | COITE Josiane 30/09/1957

| Conseillère municipale Madame | DELAGNES Agnès 01/12/1958

Conseiller municipal | Monsieur | BEUGNET Philippe 25/08/1960 |

Conseillère municipale | Madame | HAZARD Christine 11/07/1966 |

| Conseillère municipale Madame | DALMON Maryline | _ 1108/1066 |

| Conseillère municipale Madame | PUECH Véronique | 18/07/1967 |

Conseiller municipal Monsieur | DOMERGUE François | 27/07/1967 |

Conseillère municipale | Madame FAUGIERE Sandrine NTIC

| Conseillère municipal | Madame | CERLES Coralie 11/05/1992

Conseiller municipal | Monsieur | DOMERGUE Gaël | 02/12/19943-2 MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DES ELUS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu le Code électoral, notamment son article L.270,

Vu la délibération n° 29-2024 du 27 mai 2024, fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller délégué,

Vu la délibération n°38-2024 de la présente séance, supprimant le poste de 1° adjoint,

Considérant que la commune compte plus de 1 000 habitants et moins de 3 500 habitants, Considérant le nombre d’habitants de la commune, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6% de l'indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant la volonté de M. Olivier Lantuejoul, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité, Considérant la nécessité d’actualiser le tableau. des indemnités de fonction allouées aux élus au vue de la suppression d’un

poste d’adjoint,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers

municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l’exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la

loi.

Monsieur le Maire précise que les indemnités de la nouvelle L?* adjointe et du nouveau 2°" adjoint n’ont pas changé depuis le

conseil municipal du 27/05/2024 mais qu'en revanche les titres des 2°"° et 3°" adjoints ont été modifiés leur permettant ainsi de Passer au rang supérieur.

DECIDE

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

Maire : 38.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 1% adjointe : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; 29€ adjoint : 12.66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l’enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.031 % ;

ARTICLE 2 — Revalorisation :

Les indemnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

ARTICLE 3 - Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ARTICLE 4 :

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales et précise que les indemnités de fonction fixées par la présente délibération seront versées à compter du 1% août 2024 pour les élus qui sont déjà en poste.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.Annexe à Ja délibération n° 39-2024 du 24/07/2024

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES

__ AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

[ - MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMALE (entre 1000 ct 349 habitants) Référence indice brut

Maire : 2121.93€ (51.60% de 4110.52€}

Adjoints : 813.88€ par adjoint (19.80% de 41 10.52€) x 2 adjoints = 1627.76€) Conseillers municipaux délégués : 393.13€ (6 % de l'enveloppe maire + adjoints) Enveloppe globale maximale pouvant être votée = 2121.03€ + 1627.76€ = 3748.79€

1 - INDEMNITES ALLOUEES

A Maire :

Nom du maire 7 Pourcentage indice voté! Montant Brut mensuel de |

l'indemnité

M. Olivier Lantuejoul [38.70 % | 1 590.77 €

B. Adioints au maire titulaires ou non d’une délégation

bénéficiaires L Pourcentage indice Montant Brut mensuel de |

l'indemnité IT adjoint : [rène | 14.85% 610.42 €

CERLES-BOUSQUET

2e adjoint : Frédéric | 12.66% 520.24€

GARCIA

€. Conseillers délégués

bénéficiaires Pourcentage indice Montant Brut mensuel de |

_— a _______| l'indemnité

1% Consciller délégué : Serge | 7.031% 289.02€

SOÛLIÉ

IT - MONTANT TOTAL MENSUEL ALLOUE : 3 010.45€

4-1 ATTRIBUTION DU MARCHE OP 2405 REVITALISATION CENTRE BOURG :

AMENAGEMENT D’UN ESPACE PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE

Monsieur le Maire donne la parole à Frédéric GARCIA 2°" adjoint en charge des travaux. Celui-ci rappelle que

dans le cadre de l’opération n° 2405 pour les travaux d’aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à l’école de Flagnac, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA) en application de l’article 28 du code des marchés publics.

Monsieur Frédéric GARCIA précise que l’estimation prévisionnelle des travaux donnée par le groupement composé de LBP Etudes & Conseil (bureau d’étude VRD), Tout est paysage (paysagiste concepteur) et Cyril Bonnet Architecte Urbanisme DPLG se décomposait de la manière suivante :

LOT 1 LOT 2 Aménagement | LOT 3 Plantation

Désamiantage et Voirie Réseaux Mobilier Urbain

démolition Divers Montant € HT

Montant € HT Montant € HT

30 776.00 € 62 313.00 € 20 825.20 €La date limite pour la réception des offres était fixée le vendredi 21 juin 2024 à 12h00.

La commission MAPA, réunie le 21 juin 2024, décompte 5 candidatures :

Lot N°1 Désamiantage et démolition :

- ROUQUETTE TP

Lot N° 2 Aménagement VRD :

- SAS GREGORY

- ROUQUETTE TP

- NICOLAS TP

Lot N°3 Plantation et Mobilier Urbain :

- ID VERDE

Monsieur le 2%" adjoint présente à l'assemblée le rapport d'analyse du Maître d'œuvre LBP Etudes & Conseil qui

a procédé au contrôle des offres fournies par les entreprises :

1. OUVERTURE DES PLIS :

L’ouverture des plis a donné les résultats suivants, dans l’ordre d’ouverture et à la lecture des sommes et

indications portées dans l’acte d’engagement :

LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

OFFRE DE PRIX

Napiordre ENTREPRISES d'arrivée MONTANT MONTANT HT| MONTANT TVA TIC

2 ___|ROUQUETTE TP (mandataire) / SARL TP PUECHOULTRES (sous-traitant) | 48 °19.00€ MO 00 EEE

LOT 2 AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

OFFRE DE PRIX

N° D'ordre ENTREPRISES d'arrivée MONTANT | MONTANT MONTANT TIC

HT TVA

1 |SASGREGORY 71996.62€ | 14399.32€ 86 395.94 €

3 ROUQUETTE TP 75309.50€ | 15061.20€ 90 371.40 €

5 SARL NICOLAS TP 72953.30€ | 14590.66€ 87 543.96 €

LOT 3 PLANTATION MOBILIER URBAIN

N° D'ord OFFRE DE PRIX ordre mr ENTREPRISES d'arrivée MONTANT | MONTANT MONTANT TTC

HT TVA

a |IDVERDÉ 30995.80€| 6199.16€ 37 194.96 €

2. VERIFICATION ET JUGEMENT DES OFFRES :

Il a été procédé à la vérification matéricile des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :

- Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire 40% - Le prix des prestations 60% Justificatif dont le contenu est fixé au règlement de consultation3. ANALYSE DES PRIX ET ANALYSE DES MEMOIRES AVANT ET APRES AJUSTEMENT :

Dans le cadre de l’analyse, des informations et compléments sur la teneur des offres ont été demandés aux candidats pour une meilleure optimisation de l’opération.

Pierre TIEULIÉ intervient et indique qu’il a noté qu'il y a une plus-value de plus de 60 000€ par rapport à l'estimation qui avait été faite. Il précise que l'intérêt du MAPA c’est de laisser à la collectivité la possibilité de

négocier avec les entreprises, ce qui vraisemblablement n’a pas été fait. M. le Maire répond que la négociation a été pratiquée comme il se doit. Réponse de Pierre TIEULIÉ : pas assez, il aurait fallu faire baisser encore les prix. Il s'étonne de ne pas savoir

sur quel poste les tarifs ont explosé. « On a des chiffres mais pas le détail » Frédéric GARCIA 2°" adjoint en charge des travaux « le détail a été présenté lors de la réunion de la commission d’appel d’offres dont tu faisais partie », « d’ailleurs après négociations on remarque bien que la

différence par rapport au budget prévisionnel n'est pas de + de 60 000€ comme tu le dis ». Pierre TIEULIÉ : Je trouve que c’est hors de prix. Et même en négociant vous n’avez rien gagné.

M. le Maire: on se rapproche pourtant du prix du marché,

Pierre TIEULIÉ : vu le prix on devrait déclarer le lot I infructueux. Frédéric GARCIA 2°" adjoint en charge des travaux en réalité c’est la partie « désamiantage qui pose problème. En effet aucune entreprise spécialisée ne souhaite répondre à l’appel d’offres car ce n’est pas un

marché rentable. C'est un trop petit chantier pour les sociétés mais couteux pour la commune ». Pierre TIEULIÉ : Il aurait fallu descendre le prix comme il a été fait lors de la première partie des travaux sur

l’opération de revitalisation du Centre Bourg.

M. Frédéric GARCIA _2°"° adjoint : effectivement lors de ce chantier, les prix ont tellement été tirés vers le bas

que cela s’est ressenti sur la qualité, des reprises de travaux vont devoir être fait.

LOT ji: DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

Pour le lot 1, 1 pli reçu dans les délais :

- OFFRE N°1 : l’entreprise ROUQUETTE TP

Ci-dessous les tableaux d’analvses effectuées selon les critères précisés dans le règlement de consultation :

# VERIFICATION DES PRIX UNITAIRES & SOUS DETAILS

Estimation établie sans

ESTIMATION Maitrise d'œuvre Désemenage | diagnostic Amiante el sans

23 000,00 € _

Après ajustement projet avec

vatiante

OFFRE | enTRepase | Me nn a re FT | observations Esumaion ET Estimation

OFFREN°t |ROUQUETTETP| 48510,00 48510,00 47 657,50 a7657,50 [F3 derreur de 24657,50 | 107.21%

D’après l’analyse de ci-dessus, on constate un delta de 24 657.50 € HT en sus du prix estimé de base, soit

montant total HT pour le lot 1 : 47 657.50 €.: NOTATION & CLASSEMENT SELON REGLEMENT DE LA CONSULTATION

N° d'Offre OFFRE N°1

Candidat ROUQUETTE TP

on. Sans Observations Moyens humarns/Maténels {20} 3 à 4 ouvriers 20

2 19.90

Provenance Fournitures {30} Sans FTP

Désamiantage à SARL

Valeur Tachnique Sous traitance envisagée PUECHOULTRES avec {4052} DC4 fournie

Approche chantier, phasage et coordination Mode JEecuionEuccnel {30) - Pas d'information sur {a 15,09

cos autres Lots

Planning (10) en semaines

Délai plafond & semaines 5 19,00

Références {10) Sans Observalions 10,00 Valeur technique 65,00

Note Valeur technique 26,00

Prix Prix € HT 47657,50 € (60%) Note Prix 60,00

Note Globale (100) Ï 86,00

Classement Ï 1

La note obtenue par l’entreprise ROUQUETTE TP pour le lot 1 est de 86/100. En effet, elle obtient 26/100 pour la partie Valeur Technique et 60/100 pour la partie Prix.

LOT 2 : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Pour le lot 2, 3 plis reçus dans les délais :

- _ OFFRE N°1 : SAS GREGORY

- OFFRE N°2 : ROUQUETTE TP

- OFFRE N°3 : NICOLAS TP

Ci-dessous les tableaux d’analvses effectués selon les critères précisés dans le règlement de consultation :

2 VERIFICATION DES PRIX UNITAIRES & SOUS DETAILS

AMenagEMEN | Estimation établie sans

STIMATION Maitrise d'œuvre DOI allotissement {E HT):

66 002.20 €

Apres ajustement projet avec

variantes

Montant € HT à MantantE HT | Montant € HT à | Montant €EHT : Écart / % OFFRE ENIREGRISE l'auverture vérifié l'ouverture vériflé @Pseralions, Estimation Estimalion

OFFRE N°1| SAS GREGORY 71 996,62 71 996,62 65 822,02 65 822,02 eu erreur de | 018 -0,27%

OFFRE N°1 | ROUQUETTE TP 75 309,50 75 309,50 64 229,95 64229,95 pes Taux | 177225 -2,69%

OFFRE N°1 | SARL NICOLAS P| 72953,30 72 953,30 67 002,30 6700230 [Pa demeurde | ; 000,10 152%

D’après l’analyse de ci-dessus, on constate que :

Pour l’entreprise SAS GREGORY, le montant HT des travaux s’élève à 65 822.02 €, soit 180.18 € de moins

que l’estimation,

Pour l’entreprise ROUQUETTE TP, le montant HT des travaux s’élève à 64 229.95 €, soit 1772.25 € de

moins que l’estimation.

Pour l’entreprise SARL NICOLAS TP, le montant HT des travaux s’élève à 67 002.30 €, soit 1 000.10 € de

plus que l’estimation.4 NOTATION & CLASSEMENT SELON REGLEMENT DE LA CONSULTATION

H°d'Offre OFFRE N°1 OFFRE N'2 OFFRE N°3

Candidat SAS GREGORT RQUQUETTE TP SARL HICOLAS P

Sans Oosssatons Sans Cosarasons Sans Cesorators Moyens homoins/kapinels (29) 20 à 20 20

435aers 4à5 ons CRETE

3 18.00 5 30,00 3 18,00

Acet FTP al bumaseurs |__ Ac FTP ol bumiasours Mec FTP Human Aron faveses (1 Date ns “on ei | Armax Ebes : TRES ae Énson- rare nos toumrorb Brres

Exoctaments

Tarassment:RTP. ans rdcallns Sars ndcrons

ss etape Sérasates SIGNCVLA

Valtur Techrique (409)

‘ Acoës chender nié -

Modb nécuipa sucenet - Pas Hocs Zricubon suc - Pas Contans nddées raccordement

Speroche chanasr ec phasage (X) Snbrmason sur a cond 15,00 Srbramn su à coodratsnn 1500 phaial 2546 Pur mal + 25.00

ass Los ass Las Pas diniurralon Sur ta caen

aus Lois

Î Planning (16) en semanes | Dés olaford 8 6 833 5 10,00 6 233

Robronos ds ke ossi

Réféences {0} 500 Sans Csaalons #40 Pau do abgross 3 ads va ms pes au mémo

Vakur technique 56,33 85,00 16,33

Note Valeur technique 26,53 3400 30,53

Be. Pr CH 8532202 € a: 63229,95 € 67002. € is) Nate Prix 58,55 60,00 57,52 ilote Cable (100) 85,08 | 94,00 8805 Gassement 3 | 1 2

La note obtenue par l’entreprise SAS GREGORY est 85.08/100.

En effet, elle obtient 26.53/100 pour la partie Valeur Technique et 58.55/100 pour la partie Prix. Son classement est donc 3°,

La note obtenue par l’entreprise ROUQUETTE TP est 94/100.

En effet, elle obtient 34/100 pour la Valeur Technique et 60/100 pour la partie Prix. Son classement est donc 1ère

La note obtenue par l’entreprise SARL NICOLAS TP est 88.05/100.

En effet, elle obtient 30.53/100 pour la Valeur Technique et 57.52/100 pour la partie Prix. Son classement est donc 2ème.

LOT 3 : PLANTATION ET MOBILIER URBAIN

Pour le lot 3, 1 pli reçu dans les délais :

- _ OFFRE N°1: l’entreprise ID VERDE

Montant global de la solution de base (en chiffres)

1 - Montant

AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC PERMEABLE

ET VEGETALISE SECURISANT L'ACCES DE L'ECOLE

LOT N°3: PLANTATION MOBILIER URBAIN

Pour le lot 3, au vu de l’écart important avec l’estimation, il est proposé de classer le marché infructueux. 9

Montant TOTAL hors TVA 30 995.80 euros

Taux de TVA (%) 20 %

Montant TVA incluse 37 194.96 euros

Après cette présentation du rapport d’analysc des offres,Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes selon la grille de notation :

LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION :

Pour le lot 1, l’offre retenue est celle proposée par l’entreprise ROUQUETTE TP, offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères du règlement de la consultation avec prise en compte de la variante 1, soit :

DESAMIANTAGE — DEMOLITION : 46 510.00 € HT

VARIANTE 1! : 1147.50€ HT

TOTAL LOT 1 DESAMIANTAGE - DEMOUTION HT... = 46 510.00 €

TVA. 26 mrnmnrine 930200 €

MONTANT TOTAL LOT f DESAMIANTAGE - DEMOLITION T.T,.C. 5581200 €

DESIGNATION DES TRAVAUX N Unité | Quantité Pix

bord. unitaire | pararicl | paropération

HT.

VARIANTE 1

Concassige des p'iquis is$us C2 ia cémoiuon Dour 62m pla couCho d ‘om VAR: \S 159,90 7.03, 1147.30

TOTAL VARJANTE 1 HT 1147.50 €

TOTAL LOT1 DESAMIANTAGE - DEMOLITION AT. 46 510,00 €

TOTAL VARIANTE 1 HT os 1 147,50 €

TOTAL LOTI DESAMIANTAGE - DEMOLITION + VARIANTE 1 H.T. 47 657.50 €

TVA. 206 rrnuuurner 9 591.50€

MONTANT TOTAL LOT DESAMIANTAGE - DEMOLITION + VARIANTE 1 TTC 57 189.00 €

LOT 2 AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS :

Pour le lot 2, l’offre retenue est celle proposée par l’entreprise ROUQUETTE TP, offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères du règlement de la consultation avec prise en compte de la variantes 2 et 3,

soit :

AMENAGEMENT VROD : 69 230.70 € HT

VARIANTE 2 :-3 801.25 € HT

VARIANTE 3 :- 1 199.50 € HTDESIGNATION DES TRAVAUX N |Unités|Quantités| Prix

bord. unmaires | par article par opération

HT.

TRAVAUX PREALABLES +-

Instaflatron de chantier. sécurité et ssgnaksation, préparation de chanter. consiat d'huissier 1-1 FR 1.00 1200.00] 1 200.00

Dossier d'exécution . imptantation.relevé aprés travaux 1-2 Ft 300 890 00 80 00

Locafisation de réseau enterré par procédé non intrusif et sondage 13 Ft 1.00 450.00 450.00

Dégagemaent des emprises (mur, poteaux bétons, bordures. clôtures. arbres at souches. etc. } 1+ FR 100 1150.00] 1150.00

Décapage Terrain Naturel ep, 0 25m y compns enlèvement végétation et arbres 1-5 M 118400 185| 2190.40

TOTAL TRAVAUX PREALABLES 5 880.40 €

TERRASSEMENTS 2e

Terrassement, modelage 21

- Déblais 2-1-1 M3 210.00 990| 2079.00

+ Débtais mis en remblais 2-12 | A3 210.00 @.80| 1428 0û

- Déblais à évacuer 2-13 3 0.00 7 60 0 00

Modelage en Terre végétale sur talus ou abords (ép=0 25m) et fosses plantations (1du"2.25m3) 2-2 M3 183 00 550] 100850

Essais de mise en œuvre des matériaux êt survt géotechnique 2-3 FA 100 2550 00| 255000

Géctertillk classe 5- 200g/m° 24 ME 1310.00 195, 255450

Cauche de fondation {Vaine, parking. sccotement, tratioir) en GNT 0/60 (ep 0.40m) 2-5 T 550,00 21.95) 12 072.50

Enrochement en renforcement de talus 24 T 126.00 8200] 761200

TOTAL TERRASSEMENTS 28 50250 € à A

VOIRIE - PARKING 3

Bordures T2 +1 ML | 153.00 48.00! 7344.00

Bordures PI +2 ML 82.00 41.00] 254200

[Couche de bass {Vaine. parking. accotement) en GNT 020 {ep 0. 15m) 33 T 182.00 28.00] 5 250.80

Enduit Bicouche M 70.00 16.50] 1 155.00

Enrobé manuel 0/8 T 9.00 285.00! 1 710.00

Déton désactivé 36 M 20.00 86.00! 1 620.00

Marquage horizontal at verticst 77 FR 1.00 54000| 550.00

Réseau pluvial 9250 +8 ML 73.00 8600| 6 36+.00

Ouvrage de collecte ee] U 4.00 545.00! 2 180.00!

Raccordement sur réseau/ouvrage eustant 310 | LU 1.00] 26000] 260.00

Tranchée et fourreau TPCG63 1 | ML | 11700 38.00] 4 563.00

TOTAL VOIRIE - PARKING 33 847.80 4

TOTAL LOT2 AMENAGEMENT VRD HT. 69 230.70 d

EVA. 208. 13 846.14

MONTANT TOTAL LOT2 AMENAGEMENT VRD TTC... 83 074.84€ —

11VARIANTE 2

Couche de fandaton (Voirie. parking. accotement. trattoir) en GNT 0/60 (ep 0.40m} 2.5 T -275 00) 2195 603626

IRé-emploi produit démolition en couche de forme VAR2-1 M3 150.00 14.20] 2235.00

TOTAL VARIANTE à -3 801.25 €

VARIANTE 3

Plus value ou moins value pour Remblai renforcé et geotextile accroche terre (env. 80m’ avec a]VAR2T FR 100! -116050| -1 199.50

TOTAL VARIANTE 3 -119950 €!

TOTAL LOT 2 AMEHAGEMENT VRD HT. .. 8g 230.70 4

TOTAL VARIANTE2 HT... -3 801.25 d

TOTAL VARIANTE 3 HT... -1 199.50 €

FOTAL LOT 2 AMENAGEMENT + VARIANTE 2et3 HT. 84 229.95 €

TVA. 205: 12 845.93 €]

MONTANT TOTAL LOT 2 AMENAGEMENT + VARIANTE 2 et 3 T.T.C 7107504 €

LOT 3 PLANTATION ET MOBILIER URBAIN :

Pour le lot 3, Monsieur le Maire propose de classer ce marché infructueux au vu de l’écart important avec

l'estimation.

Pierre TIEULIÉ souhaite voter contre car il dit qu’il n’y a pas le budget suffisant pour cette opération. Monsieur le Maire répond que le montant qui a été prévu au budget 2024 sur l’opération 2405 permet

d’honorer les dépenses des lots I et 2 étant donné que le lot 3 a été déclaré infructueux. Il précise que pour les travaux de plantation et mobilier urbain, cela pourra être envisagé par des travaux en régie, par la consultation de paysagiste local ou voir reporté avec le futur lot plantation de la place de l’église.

Oufï cet exposé, le Conseil municipal, à la majorité, avec une voix contre :

- décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché n° 2024-01 pour l’opération 2405 Revitalisation Centre Bourg : Aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès de

l’école de Flagnac,

- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution

de cette délibération.

4-2 CHOIX D’UNE ENTREPRISE POUR LES TRAVAUX DE VOIRIE 2024

Monsieur le Maire demande à M. Frédéric GARCIA, 2ème Adjoint en charge des travaux de présenter les

différents devis qu’il a reçu concernant les chantiers de voirie pour l’année 2024.

M. Garcia précise que cette année, après que la commission se soit réunie, les membres ont souhaité que les devis de voirie se fassent sur 8 secteurs : le Chemin de la sablière, le chemin de Lacombe, le chemin de l’étang, le Rey, le chemin du Cabanou, l’impasse de la carrière rouge, le chemin du moulinet et le chemin des Fourques. Il rappelle également que le montant alloué pour les travaux voirie 2024 est de 27 557€ TTC.

Le 2ème adjoint précise qu'après avoir sollicité trois entreprises, il a reçu 3 devis émanant des sociétés : ROUQUETTE TP pour un montant HT de 37 145€50 HT, GREGORY TP pour un montant HT de 37 589€50 et

NICOLAS TP avec une offre de 29 526€00 HT.

CT IE RES | ar RCUE ITR Total TTC 5

Rouquette TP 37145,5:0€ 44574,60€ TTC

Grégory 37589,50€ 45108,00€ TTC

Nicolas TP 29526,00€ 35431,20€ TTC

12M. GARCIA explique qu’en termes de prix c’est l’entreprise NICOLAS TP qui se place en première position.

Au vu de ce qui est annoncé précédemment, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prioriser les travaux à effectuer afin de respecter le montant voté au budget prévisionnel, la commune ne pourra pas entreprendre la totalité des travaux de voirie mentionnés sur les devis et compte tenu des priorités décide de retenir uniquement les 6 sites suivants :

1- le Chemin de la sablière,

2- le chemin de Lacombe,

3- le chemin de l’étang,

4- le Rey,

5- l’impasse de la carrière rouge,

6- le chemin du moulinet.

Les élus ont décidé d’exclure le Chemin du Cabanou et le chemin des Fourques pour cette année.

Monsieur le Maire propose donc de retenir l’entreprise NICOLAS TP et indique que les modifications sur les lieux des travaux seront notifiées à l’entreprise retenue,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

7- De retenir l’entreprise NICOLAS TP pour les chantiers suivants : le Chemin de la sablière, le chemin de Lacombe, le chemin de l’étang, le Rey, l’impasse de la carrière rouge et le chemin du moulinet, à hauteur de 16 773€30 HT.

+ Dit que suivant l’avancement du budget, Monsieur le Maire pourra procéder à un mouvement de crédit sur l’opération budgétaire « Voirie » de manière à adjoindre des travaux supplémentaires et ainsi être en mesure de les honorer.

° Autorise M. le Maire à signer tous les documents se rapportant à ce dossier.

5-1 ACQUISITION PAR LA COMMUNE DES PARCELLES B 4035 ET 4037 SITUEES RUE NEUVE APPARTENANT À MME MATHIEU

Monsieur Le Maire rappelle que, dans le cadre de l’opération « Cœur de Village Liaison Nord-Sud », la Commune de Flagnac s’était engagée, lors du conseil municipal du 15 juillet 2019, à acquérir les parcelles cadastrées section B n°191 et n°198, appartenant alors aux consorts GARABUAU qui étaient en train de les céder à Mme MATHIEU Gaëlle. Démarches nécessaires pour la création de la nouvelle voirie communale nommée « Rue Neuve ».

Monsieur le Maire expose que Mme MATHIEU Gaëlle est désormais propriétaire des parcelles citées ci-

dessus.

Monsieur le Maire rajoute que la division parcellaire a été réalisée par la société LBP Etudes et Conseil, frais pris en charge par la Commune comme indiqué sur la délibération du 15 juillet 2019 :

La parcelle n°191 a été divisée en 2 :

- n°4035 Commune de Flagnac (62 m°)

- n°4034 Mme MATHIEU Gaëlle

La parcelle n°198 a été divisée en 2 :

- n°4037 Commune de Flagnac (53 m°)

- n°4036 Mme MATHIEU Gaëlle

Monsieur le Maire indique que suite au procès-verbal de délimitation, la superficie à acquérir auprès de Mme MATHIEU est de 115 m2.

1331 8 181 3 9 | | © me Gaclle MATHIEU 3

| | D Commune de FLAGNAC 62

8 198 2 75 E Mme Gaelo MATHIEU 2 2

F Commure de FLAGNAC 53

Monsieur le Maire précise que le prix fixé lors de la délibération du 15 juillet 2019 s’élevait à 12 € le m°.

« Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section B n°4035 (issue de la division de la parcelle B n°191) et section B n°4037 (issue de la division de la parcelle B n°198) appartenant à Mme MATHIEU

Gaëlle moyennant le prix total de 1380,00 €.

- d’acter la prise en charge des frais de géomètre par la commune,

- de prendre en charge les frais de notaire,

- d'autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et notamment l’acte à

recevoir par l’Office Notarial de Decazeville,

- de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles sont inscrits au budget »

Intervention de Pierre TIEULIÉ : Est-ce que les emprises de la route devant chez M. GARABUAU ont été faites ? Il faudra un jour l'intégrer dans la voirie communale. M. le Maire répond qu'il faudra effectivement le

faire.

5-2 REGULARISATION FONCIERE — ACQUISITION DE LA PARCELLE C 2523 ET D’UNE PARTIE DE LA C 2524 SIS CHEMIN DE LA ROQUE APPARTENANT À M. CAUFFET

Monsieur Le Maire informe l’assemblée qu’il a été saisi par courrier daté du 28 mai dernier émanant de M. CAUFFET Christian lui demandant de bien vouloir régulariser une situation restée en souffrance. En effet il semblerait que M. Cauffet Christian s’était entendu avec le Maire de l’époque pour que celui-ci cède à la commune une partie de sa parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m? ainsi que la parcelle C 2523 d’une surface de 82 m° ayant fonction toutes deux de chemin d’accès à la maison d’habitation.

Parcelles appartenant à M. CAUFFET situées Route de Saint-Jacques (parcelles € 2523 et 2524) :

#à,

14Chemin d’accès partant de la RD 580 à la parcelle C n° 2524.

2524 ze

M. le Maire précise qu’en contrepartie la commune devait s’assurer de légaliser ce don. Il avait été convenu également que la commune élargisse et goudronne ce chemin, ce qui a effectivement était fait. En revanche il apparaît que la régularisation devant notaire n’est pas aboutie.

Aussi, la commune propose de régulariser cette situation via un transfert de propriété à l’euro symbolique de l’emprise foncière cadastrée section C n° 2523 servant de chemin d’accès à la parcelle C 2524 et une partie de la parcelle C 2524 appartenant à M. CAUFFET Christian et servant également de chemin d’accès à la maison située sur ladite parcelle.

Parcelle C 2523 d’une surface de 82 m° à acquérir en totalité.

Parcelle C 2524 à acquérir en partie pour une surface d’environ 57 m°.

4x 7

2692

2697

2524

2695

Pierre TIEULIÉ demande si cette parcelle correspond bien à la route et pas au talus. Monsieur le Maire répond par l’affirmative.

Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de la parcelle C n° 2523 d’une superficie de 82 m? et d’une partie de la parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m° sis « Chemin de La Roque » pour l’euro symbolique.

15Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d'approuver l’acquisition par la commune pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section C n°2523 pour

une surface de 82 m° et d’une partie de la parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m° appartenant à M. CAUFFET Christian,

- de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

- d’autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et notamment l’acte à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles sont inscrits au budget.

5-3 VENTE DE LA PARCELLE B 4019 SITUEE ROUTE DE LA PRADE à

Monsieur le Maire expose :

Madame Anaïs LABORIE a pris contact à plusieurs reprises avec la municipalité et a été reçu récemment par

M. le Maire et Mme Irène Bousquet, adjointe au Maire, en vue d’exposer son projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de Flagnac. En effet Mme LABORIE a un projet bien précis avec l’intention d’implanter cet établissement dans une zone verte et un peu retiré du centre bourg. A ce titre Mme LABORIE souhaite acquérir la parcelle cadastrée section B numéro 4019 appartenant à la commune

afin d’y implanter cette MAM.

Pour Mme LABORIE cet emplacement est idéal.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la présence d’une telle structure sur la commune serait un atout pour les Flagnacois mais également pour les habitants du territoire qui ont du mal à trouver des modes de gardes pour leurs jeunes enfants. Cette MAM aurait également un impact sur les inscriptions futures à l’école de

Flagnac, qui, il faut le rappeler sont en baisses.

Vu l’article L2121-29 du CGCT,

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mme LABORIE Anaïs souhaitant acquérir la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade appartenant à la commune,

Considérant que la démarche de Mme Anaïs LABORIE est une valeur ajoutée au mode de garde sur notre Commune et que cette MAM permettrait de maintenir, voire d'augmenter les effectifs utiles et nécessaires au maintien des classes au sein de l’école communale,

Considérant que par délibération n° 6 de la séance du conseil du 24 janvier 2022, le prix de vente de cette

parcelle avait été fixé à 22€ le m2,

Considérant que ladite parcelle d’une surface de 965 m? à une valeur de 21 230€,

Considérant que le projet de Mme LABORIE permettrait de mettre en place une structure d’accueil des jeunes enfants, dans laquelle trois assistantes maternelles pourraient se regrouper et ceci ayant un intérêt général,

Monsieur le Maire estime que pour toutes les raisons évoquées précédemment, ce projet doit être soutenu par la municipalité et propose donc à l’assemblée de céder ce terrain à Mme Anaïs LABORIE à l’euro symbolique,

sous les conditions suivantes :

- Un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment en vu d’accueillir de jeunes enfants

devra être déposé au plus tard courant janvier 2025,

- L’ouverture de la Maison d’Assistants Maternels devra se faire au cours du 1° semestre 2026, et la

déclaration d'achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT) devra être déposée au plus

tard le 01 septembre 2026,

- La municipalité acceptant de céder la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade

uniquement dans le cadre explicité, Mme Anaïs LABORIE devra s’engager à ce que le bâtiment implanté soit et reste exclusivement dédié à un usage professionnel ou associatif en lien à une activité dédiée à la petite enfance pendant au mains 1% ans

En cas de non-réalisation de l’une des conditions ci-dessus, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant à la Commune de FLAGNAC de récupérer la pleine propriété du terrain aux mêmes conditions financières et sans contrepartie au profit de l’acquéreur. De plus l’acquéreur devra libérer le terrain de toute construction légère, s’il en existe, et prendre en charge la totalité des frais et coûts

entraînés par la mise en œuvre de cette clause résolutoire.

16Le présent engagement devra être rappelé dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant la parcelle cadastrée Commune de FLAGNAC section B n° 4019 et transféré aux futurs propriétaires. Lors de la régularisation de l’acte authentique et pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, l'ensemble de ces dispositions sera évalué à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR).

« Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d'approuver la vente par la commune de la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade d’une surface de 965m?° pour !” Euro symbolique (terrain en l’état), à Madame Anaïs LABORIE tout en précisant accepter une clause de substitution au profit d’une société dont l’objet serait en lien avec cette acquisition, - d’apposer les clauses décrites ci-dessus sur l’acte de vente, et consentir si besoin toutes servitudes de passage pour véhicule ou réseaux nécessaires à la réalisation du projet de Mme LABORIE,

- d’acter la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur,

- d’autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette vente et notamment l’acte à

recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- d'autoriser M. le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Monsieur le Maire remercie le conseil municipal pour la qualité des échanges qui ont conduit le vote de cette délibération à l’unanimité. Ce projet de maison d’assistantes maternelles porté par une Flagnacoise sera un atout

pour notre commune.

6-1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES

ECOLES DE FLAGNAC ET AGNAC

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé le 22 juin 2020, pour des raisons de règlementation sanitaire et dans une démarche d’amélioration de la qualité des repas, de confier la fourniture des repas à un prestataire professionnel ayant répondu à un cahier des charges exigeant.

Vu la délibération n° 52-2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du service

de restauration scolaire,

Vu la volonté du bureau de mettre à jour et faire évoluer les règles qui régissent le règlement intérieur actuel de la restauration scolaire, et après que la commission Adhoc se soit réunie pour y travailler le 13 juin 2024 à 20h, Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire,

Connaissance prise du règlement intérieur du restaurant scolaire modifié,

Le Conseil municipal, à l’unanimité, décide :

- D’adopter la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles de F lagnac et Agnac tel

qu’il est proposé en annexe de la présente délibération,

- Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution

de cette délibération.

ANNEXE A LA DELIBERATION N° 45-2024

REGLEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE

2024/2025

ECOLES DE FLAGNAC - AGNAC

La restauration scolaire est un service à vocation sociale rendu aux parents. Elle a pour but de faciliter la fréquentation de l’école aux enfants dont le domicile est éloigné ou dont les parents travaillent.

Ces temps de déjeuner et d’interclasse doivent être des moments éducatifs, de détente et de convivialité, Le Conseil Municipal a décidé le 22/06/2020, pour des raisons de règlementation sanitaire et dans une démarche d’amélioration de la qualité des repas, de confier la fourniture des repas à un prestataire professionnel ayant répondu à un cahier des charges exigeant.

Afin de garantir la meilleure prise en compte des inscrintions, merci de retanmer vns fiches d’insrrintinns et le récépissé de la fiche du règlement à l’adresse mail : mairie@flagnac.fr .

L— INSCRIPTION

L'inscription se fait à l’année, au trimestre ou au mois au plus tard le 25 du mois précédent chaque période, au moyen de la fiche

d’inscription ci-jointe accompagnée de la fiche de renseignements complétée.

17Pour la rentrée de septembre 2024, les deux documents sont à rendre à la mairie, dès à présent et jusqu’au 30 juillet 2024, par mail à

l'adresse : mairie@flagnac.fr ou à déposer en mairie. - REPAS OCCASIONNELS

IE y a lieu d’établir une fiche d’inscription pour chaque enfant.

Toute demande de repas occasionnel ne pourra être prise en compte qu’après avoir complété et retourné à la mairie la fiche d’inscription et de

renseignements.

Les repas occasionnels devront être réservés au plus tard la veille du jour du repas souhaité avant 8h30 :

La réservation des repas occasionnels se fera uniquement via le site internet de la mairie :

www.flagnac.fr rubrique : INFOS PRATIQUES / ECOLES GARDERIES et RESTAURATION SCOLAIRE

de =

ATTENTION : les réservations demandées un jour non ouvrable (samedi, dimanche ou férié) ne seront pas prises en compte pour le

jour ouvrable suivant.

Exemple : Avertir le vendredi pour le lundi.

Les reservations faites le samedi ou le dimanche ne seront pas prises en compte pour le lundi (jour non ouvrable).

Condition de recevabilité de l'inscription :

L'inscription à la cantine ne sera recevable qu’après paiement intégral de la période précédente.

II- ANNULATION

Les annulations des repas se feront uniquement via le site internet de la mairie :www.Îlagnac.fr rubrique : INFOS PRATIQUES / ECOLES

GARDERIES et RESTAURATION SCOLAIRE

GX El

En cas d'annulation de repas, pour que celui-ci ne soit pas dû, il doit être décommandé la veille avant 8h30 dernier délai.

ATTENTION : les annulations demandées un jour non ouvrable (samedi, dimanche ou férié) ne seront pas prises en compte pour le

jour ouvrable suivant.

Exemple : Avertir le vendredi pour le lundi.

Les annulations faites le samedi ou le dimanche ne seront pas pris en compte pour le lundi (jour non ouvrable).

LL - TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Pour la rentrée de septembre 2024, le tarif est : 3,20 € le repas.

IV - FACTURATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

La facturation sera obligatoirement établie au nom de la ou des personnes avant rempli et signé la fiche « inscription cantine /

garderie » ci-jointe.

En cas de garde altemée, chaque parent devra compléter sa fiche en mentionnant les jours de prise en charge. La facturation sera établie mensuellement et vous sera adressée, avec le détail, à votre domicile, par la Trésorerie de Decazeville.

Le règlement de la totalité des repas se fera à réception des factures :

- Par chèque à l’ordre du Trésor Public et à déposer au TRESOR PUBLIC - rue Cayrade - 12300 DECAZEVILLE.

- En espèces auprès des buralistes autorisés : BAYLE TABAC LOTO (Decazeville), LE KHEDIVE (Decazeville), LA VITARELLE PRESSE

TABAC (Decazeville), TABAC (Decazeville), CHEZ NOUS (FIRMI), VINCEPI (FLAGNAC).

- Directement sur le site internet via TIPI

. Ou pu paélévununt (yaitincul iccuninundé) . Rumettie avec l'inscription le mandat de prélèvement BERA dûment complété ct

signé que vous trouverez avec la fiche d’inscription.

Toute facture non réglée fera l’objet de démarches de recouvrement par la Trésorerie.

V-REPAS ADAPTES

Des repas adaptés, à préciser lors de l’inscription (Projet d’Accueil Individualisé = PAL, repas sans porc, repas sans viande), seront possibles.

18Les menus spéciaux liés à un PAI seront pris en compte après validation du dossier par le médecin scolaire, les enseignants et l'autorité municipale. Il est conseillé de le constituer le plus tôt possible. Celui-ci est valable un an.

Toute allergie, pour être prise en compte, doit être signalée et accompagnée obligatoirement d’un PAI

VI- SANTE - ACCIDENT

Le personnel de service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants sauf si le PAL, validé par l’ensemble

des signataires, le prévoit.

En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone et en cas d'évènements graves, le service prend toutes les décisions nécessaires (docteur, pompiers) et le responsable légal est immédiatement informé.

VII- DISCIPLINE

Elle est identique à celle exigée dans le cadre scolaire, à savoir : respect mutuel et obéissance aux règles. Les enfants sont sous la responsabilité du personnel municipal.

Pour une meilleure sensibilisation des enfants (à partir du CP), ces derniers seront invités à s’engager dans cette démarche en lisant et signant

un « Règlement de la cantine » qui leur sera destiné à la rentrée. Il sera valable toute l’année scolaire.

VII - RESPONSABILITE - ASSURANCES

Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accident. Ce règlement a été validé par le conseil municipal du 22/06/2020.

RECEPISSE À RETOURNER AVEC L’'IMPRIME

D'INSCRIPTION CANTINE / GARDERIE

Mr ou Mme*...................,,...,.............ciceererceccrceeccceeerenecee

Adresse...

Téléphone(s).......................................... iii

Adresse Mail...

*Rayer la mention inutile.

19[4 8-1 INFORMATIONS DIVERSES

* Signalétique comité des sages : Les élus ont été destinataires du travail effectué par le comité des sages sur la signalétique du monument aux morts de Flagnac, la stèle située au cimetière de Flagnac ainsi que des signalétiques sur les prêtres nés et en fonction à Flagnac. M. le Maire explique que ces projets de signalétique

ont été plastifiés et mis en place afin de voir s’il y a des retours et éventuellement les prendre en compte. Pierre Tieulié intervient en disant qu'il aurait êté plus judicieux de retenir ce qui avait été fait précédemment. Il dit également : « j'ai vu que sur la signalétique du monument aux morts il était mentionné en bas à droite : La commune de Flagnac Agnac comptait 1007 habitants au recensement de 1911. Je ne savais pas que la commune

avait changé de nom ».

Pierre Tieulié propose à ce que la commission communication travaille sur ce dossier.

* Courrier de M. et Mme ROUQUETTE Pierre : Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu un courrier datant du 5 juin de M. et Mme ROUQUETTE demandant au Maire un rendez-vous afin d’évoquer les travaux

prévus pour l’aménagement d’un espace public sécurisant l’accès à l’école de Flagnac. Ils s’inquiètent et souhaitent connaître ce qu’il va vraiment se faire, car ils vivent une très mauvaise expérience avec le city parc implanté très près de leur maison. M. le Maire explique que finalement ils ne se sont pas rencontrés mais ont

échangé à ce sujet par téléphone. Leur souci était que la route devant chez eux soient agrandie. M. le Maire a pu les rassurer en leur expliquant que ce nouveau projet n’allait pas les impacter directement.

* Courrier de Mme BOUHASSOUNE : Monsieur le Maire indique aux élus qu'il a reçu un courrier de Mme BOUHASSOUNE datant du 30/05/2024 dans lequel elle fait part de sa consternation et son mécontentement vis- à-vis de l’attitude de Pierre Tieulié qui selon elle n’a pas respecté sa demande de confidentialité sur son projet

comme convenu lors de cette rencontre du 13 mai dernier.

Intervention de Maryline Dalmon : « Tout ce qui se dit en réunion privé doit rester confidentiel ». Monsieur Tieulié répond : « étant donné que c'est noté sur les deux derniers PV et que je les aï approuvés, et vu que je reste à ce jour totalement opposé à son projet, je rencontrerai Mme Bouhassoune afin d'en discuter avec elle

personnellement ».

* Cadeaux Noël pour les personnes âgées : M. le Maire présente aux élus le coffret qui a été retenu pour offrir aux personnes âgées de la commune pour Noël. Dans sa présentation M. le Maire indique la composition ainsi

que le tarif.

Pierre Tieulié demande au Maire combien cela coûte. Olivier lui répond que c’est 18€95 TTC le colis comme

marqué sur le power point.

* Vitesse excessive Rue du Lavoir : M. le Maire explique que suite à un incident survenu le vendredi 28 juin 2024 à 12h05 au niveau de la rue du Lavoir à Flagnac, une pétition a été faite dans le but d’informer la gendarmerie et la municipalité de la vitesse excessive sur cette voie ainsi que pour demander que des mesures soient prises pour réduire cette vitesse dans cette rue. En effet cette rue dont la vitesse est limitée à 30 km/h est empruntée régulièrement par des piétons et des enfants sortant de l’école. Nombre de véhicules passent à des vitesses excessives et l’altercation qui s’est produite ce 28 juin entre un automobiliste et une famille rentrant de l’école ne fait que confirmer cet état de fait. Les pétitionnaires estiment que l’étroitesse de la rue et la vitesse excessive rendent la rue dangereuse avec des riverains qui stationnent leur véhicule pour faire ralentir et des

piétons et enfants qui ont peur.

M. le Maire informe l’assemblée délibérante qu’il a, à plusieurs reprises alerté les forces de l’ordre, sans succès.

Il précise qu’il a rencontré, suite à la pétition, la gendarmerie pour échanger à ce sujet et voir ce qu’il est possible de mettre en place. En tout état de cause, M. le Maire dit qu’il va y avoir des actions menées par la gendarmerie et que cela a déjà commencé, puisque les services de l’ordre passent quasiment tous les jours et que des contrôles radars fréquents seront instaurés. Force et de constater que pour l’instant depuis cet incident la situation s’est

calmée.

* Inauguration des travaux : Monsieur le Maire propose la date du 27 ou 28 septembre pour l'inauguration des

travaux de la Rue Neuve et du chantier d’Agnac

*Projet rénovation salle des fêtes et place de l’église de Flagnac : il est proposé de consulter la population et en particulier les associations pour connaitre les besoins précis, deux réunions seront proposées une lors de la

réunion annuelle des associations et en suivant une réunion publique.

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Serge SOULIE,

Secrétaire de séance.

9-1 QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait un tour de table :

- Pierre TIEULIÉ demande : où en est-on de l’adressage ? Frédéric GARCIA répond que le SMICA propose une solution qui permet à la commune via leur service, de rajouter ou modifier 5 points avec une nouvelle adresse pour 100€. Au même titre, le SMICA propose une formation qui permettra à la commune de le faire elle-même sur le site internet dédié et ainsi modifier directement la base de données nationale. Néanmoins il faut au préalable que la « commission adressage » se réunisse pour valider les changements.

- Pierre TIEULIÉ demande: où en est-on du chemin de M. Chastand ? Frédéric GARCIA répond que le

chemin a été déchaussé et réempierré par ses soins.

Pierre TIEULIÉ : en regardant sur Google Earth on ne voit pas de souche. Frédéric répond qu’il est allé sur

place et qu’il a constaté la présence de souches et que M. Chastand a bien empierré chez lui. M. le Maire rajoute que le dossier est pris en charge par le département. Frédéric Garcia rajoute qu’ils doivent le rencontrer

pour ce qui concerne la partie communale.

- Pierre TIEULIÉ demande à ce que les secrétaires de mairie envoient un mail aux élus lorsqu’il y a un décès

comme cela se faisait auparavant. M. le Maire prend acte de sa requête.

L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 24h00.

Ont signé le présent procès-verbal :

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