Déliberation - Délibérations+du+24 07

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Déliberation - Délibérations+du+24 07 Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Flagnac. Lien du pdf (Déliberation - Délibérations+du+24 07)Thèmes du document : Justice et droit, Assurance, Institutions publiques, Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Jrène- COITE Josiane- DEÉLAGNES Agnès- DOMERGUE Gaët- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 38-2024 SUPPRESSION D’UN POSTE D’ADJOINT AU MAITRE SUITE A DEMISSION DE SES FONCTIONS D’ADJOINT

ET DE CONSEILLER MUNICIPAL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.2121-1 et L.2121-2,

Vu le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 12/09/2022 et vu la délibération n° 60- 2022 fixant le nombre d’adjoints au Maire, par laquelle ta commune a décidé de fixer à deux le nombre d’adjoints au Maire, conformément aux articles L 2122-1, L 2122-2 et L.2122-15 du C.G.CT,

Vu la délibération n° 26-2024 du 27/05/2024 relative au maintien des fonctions du premier adjoint au Maire sans délégation,

Vu la délibération n° 27-2024 du 27/05/2024 relative à la détermination du nombre d’adjoints au Maire et fixant l’ordre du tableau du conseil municipal,

Vu la délibération n° 28-2024 du 27/05/2024 relative à l’élection d’un nouvel adjoint, proclamant Monsieur Frédéric Garcia 3°" adjoint au Maire,

Vu la délibération n° 29-2024 du 27/05/2024 portant modification des indemnités de fonction versées au Maire, aux adjoints et au conseiller municipal délégué,

Vu les arrêtés 48, 49 et 50-2024 portants délégation de fonction et de signature aux adjoints et conseiller municipal,

Vu la lettre de démission de Monsieur Claude Dalmon enregistrée en mairie le 12 juin 2024,

Vu l'acceptation de la démission de Monsieur Claude Dalmon par Monsieur le Sous-Préfet en date du 10 juillet 2024,

Considérant que les missions précédemment exercées par Monsieur Claude Dalmon ont déjà été réattribuées,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau du conseil municipal,

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 6B rue

Raymond lV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intemet hltp://telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724 38-DE Délibération n° 38-2024 — Séance du 24/07/2024 Reçu le 29/07/2024Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :

- De supprimer le poste de 1° Adjoint au Maïre laissé vacant, sachant que les autres adjoints remontent d’un cran dans l’ordre du tableau,

- De fixer le nombre d’adjoint au Maire à 2 postes, selon Le tableau ci-dessous :

jé adiointe ay Maire Mme Irène CERLES-BOUSQUET

25me adjoint au Maire M. Frédéric GARCIA

- D’actualiser le tableau du conseil municipal comme annexé à la présente délibération

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL

52

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 me

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application infarmatique « Téléracaurs citoyens » accessible par

le site internet http:/telerscours.fr

Délibération n° 38-2024 — Séance du 24/07/2024ANNEXE A LA PRESENTE DELIBERATION

TABLEAU DU CONSEIL MUNICIPAL MIS À JOUR LE 24/07/2024

Fonction Qualité Nom et prénom Date de

. — | | _naissance

Maire Monsieur | LANTUEJOUL Olivier 27/07/1975

Première Adjointe Madame | CERLES-BOUSQUET 04/08/1950

| Deuxième Adjoint | Monsieur Î BARCIR Frédéric 19/10/1973

| Conseiller municipal délégué | Monsieur SOULIÉ Serge 27/07/1962

| Conseiller municipale Monsieur | TIEULIÉ Pierre | 1405/1952

Conseillère municipale Madame | COITE Josiane 30/09/1957

| Conseillère municipale Madame | DELAGNES Agnès 01/12/1958

|Conseiller municipal | Monsieur | BEUGNET Philippe 25/08/1960

Conseillère municipale | Madame | HAZARD Christine 11/07/1966

Conseillère municipale Madame | DALMON Maryline 11/08/1966

Conseillère municipale | Madame | PUECH Véronique 18/07/1967

Conseiller municipal | Monsieur | DOMERGUE François 27/07/1967

| Conseillère municipale | Madame | FAUGIERE Sandrine | 18/04/1973

| Conseillère municipal Madame | CERLES Coralie |11/05/1992

Conseiller municipal Monsieur | DOMERGUE Gaël 02/12/1994

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois ä compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat, Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours ciloyens » accessible par

le site internet http:/telerecours fr

Délibération n° 38-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric. HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés I : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Fiagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 39-2024

MODIFICATION DU TABLEAU DES INDEMNITES DE FONCTION DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DU CONSEILLER DELEGUE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2121-4, R.2121-2 et R.2121-4,

Vu le Code électoral, notamment son article L.270,

Vu la délibération n° 29-2024 du 27 mai 2024, fixant les indemnités de fonction du Maire, des adjoints et du conseiller délégué,

Vu la délibération n°38-2024 de la présente séance, supprimant Le poste de 1 adjoint, Considérant que la commune compte plus de 1 000 habitants et moins de 3 500 habitants, Considérant le nombre d'habitants de la commune, le taux de l’indemnité de fonction du maire est fixé, de droit, à 51,6% de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la Fonction Publique, Considérant la volonté de M. Olivier Lantuejoul, Maire de la commune, de bénéficier d’un taux inférieur à celui précité,

Considérant la nécessité d’actualiser le tableau des indemnités de fonction allouées aux élus au vue de la suppression d’un poste d’adjoint,

Considérant qu’il appartient au conseil municipal de déterminer les taux des indemnités des adjoints, des conseillers municipaux délégués et du maire, à sa demande, pour l'exercice de leurs fonctions dans la limite des taux maxima fixés par la loi.

DECIDE

ARTICLE 1 — Détermination des taux :

Le montant des indemnités de fonction du maire, des adjoints et des conseillers municipaux est, dans la limite de l'enveloppe indemnitaire globale, fixé aux taux suivants :

- Maire : 38.70 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ;

- 1% adjointe : 14.85 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - 2% adjoint : 12.66 % de l'indice brut terminal de l'échelle indiciaire de la Fonction publique ; - Conseiller municipal délégué : indemnité comprise dans l'enveloppe budgétaire maire et adjoints et fixée à 7.031% ;

ARTICLE 2 - Revalorisation :

Les indernnités de fonction seront automatiquement revalorisées en fonction de l'évolution de la valeur du point de l'indice.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:f/telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724 39-DE Délibération n° 39-2024 — Séance du 24/07/2024 Reçu le 29/07/2024ARTICLE 3 — Crédits budgétaires :

Les crédits correspondants seront prévus et inscrits au budget.

ARTICLE À ;

L’ensemble de ces indemnités ne dépasse pas l’enveloppe globale prévue aux articles L. 2123-22 à L. 2123-24 du Code général des collectivités territoriales et précise que les indemnités de fonction fixées par la présente délibération seront versées à compter du 1% août 2024 pour les élus qui sont déjà en poste.

ARTICLE 5 :

Monsieur le Maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIE Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et infonme qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, 8P 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut êlre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/ftelerecours fr

Délibération n° 39-2024 — Séance du 24/07/2024Annexe à la délibération n° 39-2024 du 24/07/2024

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES ALLOUEES

AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

E (entre 1000 et 3499 1 —- MONTANT DE L'ENVELOPPE GLOBALE MENSUELLE MAXIMAL habitants) Référence indice brut

Maire : 2121.03€ (51.60% de 4110.52€)

Adjoints : 813.88€ par adjoint (19.80% de 4110.52€) x 2 adjoints = 1627.76€)

Conseillers municipaux délégués : 393.13€ (6 % de l'enveloppe maire + adjoints)

Enveloppe globale maximale pouvant être votée = 2121.03€ + 1627.76€ = 3748.79€

IL - INDEMNITES ALLOUEES

A. Maire :

Nom du maire Pourcentage indice voté Montant Brut mensuel de |

Pindemnité

|

M. Olivier Lantuejoul 38.70% | 1590.77€

B. Adjoints au maire titulaires ou non d’une délégation :

bénéficiaires | Pourcentage indice | Montant Brut mensuel de

l’indemnité

LÉ adjointe : Irène | 14.85% 610.42 € CERLES-BOUSQUET

2eme adjoint : Frédéric | 12.66% 520.24 € GARCIA

|

C. Conseillers délégués :

| bénéficiaires Pourcentage indice Montant Brut mensuel de

l'indemnité

1% Conseiller délégué : Serge | 7.031% 289.02€ SOULIE

III —- MONTANT TOTAL MENSUEL ALLQOUE : 3 010,45€

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administralif de Toulouse, 68 me

Raymond {V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut étre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://telerecours.fr

Délibération n° 39-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC,

dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès. DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François. GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

{l à été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée : Monsieur SOULIE Serge à été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 40-2024 ATTRIBUTION MARCHE OP 2405 REVITALISATION CENTRE BOURG : AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC PERMEABLE ET VEGETALISE

SECURISANT L’ACCES DE L’ECOLE (3 lots)

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de l’opération n° 2405 pour les travaux

d'aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès à l’école de Flagnac, une consultation a été lancée sous la forme d’une procédure adaptée (MAPA) en application de

l’article 28 du code des marchés publics.

Monsieur le Maire précise que l'estimation prévisionnelle des travaux donnée par le groupement composé de LBP Etudes & Conseil (bureau d’étude VRD), Tout est paysage (paysagiste concepteur) et Cyril Bonnet Architecte Urbanisme DPLG se décomposait de la manière suivante :

LOT I LOT 2 Aménagement LOT 3 Plantation

Désamiantage et Voirie Réseaux Mobilier Urbain

démolition Divers Montant € HT

Montant € HT Montant € HT

30 776.00 € 62 313.00 € 20 825.20 €

La date limite pour la réception des offres était fixée le vendredi 21 juin 2024 à 12h00,

La commission MAPA, réunie le 21 juin 2024, décompte 5 candidatures :

Lot N°1 Désamiantage et démolition :

- ROUQUETTE TP

Lot N° 2 Aménagement VRD :

- SAS GREGORY

- ROUQUETTE TP

- NICOLAS TP

Lot N°3 Plantation et Mobilier Urbain :

- [ID VERDE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabililé, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, 8P 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être salsi par

l'applicalion informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724 40-DE

Reçu le 29/07/2024

ts - un mn ne …sinminne2

Monsieur le Maire présente à l’assemblée le rapport d’analyse du Maître d'œuvre

LBP Etudes & Conseil qui a procédé au contrôle des offres fournies par les entreprises :

LL OUVERTURE DES PLIS :

L'ouverture des plis a donné les résultats suivants, dans l’ordre d’ouverture et à la lecture des

sommes et indications portées dans l'acte d'engagement :

LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

|

.. OFFRE DE PRIX

pars ENTRELREES MONTANT MONTANT HT| MONTANT TVA _

2 ___|ROUQUETTETP (mandataire) / SARL TP PUECHOULTRES {sous-traitant | 48510.00€ 9702.00€| 5821200€

LOT 2 AMENAGEMENT VOIRIE ET RESEAUX DIVERS

N° D'or OFFRE DE PRIX orüre ENTREPRISES d'arrivée MONTANT | MONTANT ONTA dE A MONTANTTTC

1 |SASGREGORY 71996.62€| 1439932€| g63osme

3 [ROUQUETE TP 75309.50€| 1506130€| 9037140€

5 __ |SARLNicoLAS TP 7295330€| 1452066€| g7543%€

LOT 3 PLANTATION MOBILIER URBAIN

OFFRE DE PRIX

N° D'ordre ENTREPRISES ; d'arrivée MONTANT | MONTANT MONTANT A ONTANT TTC

a |IDVERDÉ 30995.80€| 619916€| 3719496€

2. VERIFICATION ET JUGEMENT DES OFFRES :

Il a été procédé à la vérification matériclle des offres.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante : - Valeur technique de l’offre appréciée au regard du mémoire 40% - Le prix des prestations 60% Justificatif dont le contenu est fixé au règlement de consultation

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabililé, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'abjet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 6B rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site interet http:/flelarecours.fr

orne nan mAnms me VO nalnmimnem s=

2

3. ANALYSE DES PRIX ET ANALYSE DES MEMOIRES AVANT ET APRES

AJUSTEMENT :

Dans le cadre de l'analyse, des informations et compléments sur la teneur des offres ont été

demandés aux candidats pour une meilleure optimisation de l’opération.

LOT 1 : DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

Pour le lot 1. { pli reçu dans les délais :

- OFFRE N°1: l’entreprise ROUQUETTE TP

Ci-dessous les tableaux d’analvses effectuées selon les critères précisés dans le règlement de

consultation :

# VERIFICATION DES PRIX UNITAIRES & SOUS DETAILS

Désamiantage Estimation établie sans

ESTIMATION Maitrise d'œuvre Démalition diagnostic Amiante et sans LE He alotissement

23 000,00 €

Apres ajuslement projet avec

variante

Manlant € HT à | Montant HT | Montant € HT à | Montant CHT Ecant/ % OFFRE ENTREPRISE l'ouverture vérfié l'ouverture véné Observations | Ecimallon EHT Estimalion

OFFRE Ne1 | ROUQUETTE TP | 48510.00 48510,00 47 657.50 ares feed | 2465750 | 107.21%

D’après l’analyse de ci-dessus, on constate un delta de 24 657.50 € HT en sus du prix estimé de base, soit montant total HT pour le lot 1 : 47 657.50 €.

m NOTATION & CLASSEMENT SELON REGLEMENT DE LA CONSULTATION

N° d'Offre OFFRE N°1

Sans Movens humains/Matanels (20) 3 à 4 ouvriers

Provenance Fournitures {30 |

Désamiantage à SARL

Valeur Techmque Sous traitance envisagée PUECHOULTRES avec 40%) DC4 lournie

succinct

- Pas d'information sur la Approche chantier, phasage et coordination (30)

{10) en semaines 5

Références {10)

Note Prix

Note Globale

La note obtenue par l’entreprise ROUQUETTE TP pour le lot 1 est de 86/100. En effet, elle obtient 26/100 pour la partie Valeur Technique et 60/100 pour la partie Prix.

Monsieur le Maire cenifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cel acte, et infarme qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut âlre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/telerecours.fr

MN Ant 2 D En mnms CE 1 Onitnmimne sLOT 2 : AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS

Pour le lot 2,3 plis reçus dans les délais :

- _ OFFRE N°1 : SAS GREGORY

- OFFRE N°2 : ROUQUETTE TP

- OFFRE N°3 : NICOLAS TP

Ci-dessous les tableaux d’analyses effectués selon les critères précisés dans le règlement de

consultation :

* VERIFICATION DES PRIX UNITAIRES & SOUS DETAILS

AMÉNBGEMEN | Estimation établis sans

ESTIMATION Manrso d'œuvre | Vols feel oiecmant (EHTY

66 002,20 €

Apres ajustement proget avec

variantes

Montant €HTà | Montant&HT | MontanteHT à | Monantenr Ecan/ % OFFRE ENTREPRISE l'ouverture vérifié l'ouverture vérité Cbservallons | Esimalon | Estimation

e = ” DL PATENT de

OFFRE N°1| SAS GREGORY 71 996,62 1596.62 65 822,02 Esacaoe |PRdemeurde | igp18 027%

OFFRE N°1| ROUQUETTE TP | 7530050 15299,50 64.229,95 e42200s |Pesdemurd | 477225 | 260%

OFFRE N°1 | SARLNICOLASP| 7295330 7295320 67 002,30 En eTour % | 1000.10 1,52%

D'après l’analvse de ci-dessus, on constate que :

Pour l’entreprise SAS GREGORY, le montant HT des travaux s’élève à 65 822.02 €, soit 180.18 € de moins que l’estimation.

Pour l’entreprise ROUQUETTE TP, le montant HT des travaux s’élève à 64 229.95 €, soit 1772.25 € de moins que l’estimation.

Pour l’entreprise SARL NICOLAS TP, le montant HT des travaux s’élève à 67 002.30 €, soit 1 000.10 € de plus que l’estimation.

Monsieur le Mairé certifie, sous sa responsabilité, ls caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État, Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par

le site intémet http:f/telerecaurs.fr

sr . nm in mn + _ VO ns inmimnm à# NOTATION & CLASSEMENT SELON REGLEMENT DE LA CONSULTATION

Nd'Ore FFE NI OFFRE N°2 | OFFRE n°3

Cacat SAS GECORY AOUQUETTE TP | SARL MIÇOLAS P

SssCrans | Sas mars Sa Omar res Purtear Meet (30) ou % . 2 _ æ {35e Ji5ouras dasowes

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La note obtenue par l’entreprise SAS GREGORY est 85.08/100.

En effet, elle obtient 26.53/100 pour la partie Valeur Technique et 58.55/100 pour la partie Prix. Son classement est donc 3°"°.

La note obtenue par l’entreprise ROUQUETTE TP est 94/100.

En effet, elle obtient 34/100 pour la Valeur Technique et 60/100 pour la partie Prix. Son classement est donc 1°"°,

La note obtenue par l’entreprise SARL NICOLAS TP est 88.05/100. En effet, elle obtient 30,53/100 pour la Valeur Technique et 57.52/100 pour la partie Prix. Son classement est done 2ème.

LOT 3 : PLANTATION ET MOBILIER URBAIN

Pour le lot 3, 1 pli reçu dans les délais :

- _ OFFRE N°1: l’entreprise ID VERDE

Montant global de la solution de bass (on chiffres)

1 - Montant

AMENAGEMENT D'UN ESPACE PUBLIC PERMEABLE

ET VEGETALISE SECURISANT L'ACCES DE L'ECOLE

LOT N°3: PLANTATION MOBILIER URBAIN

Montant TOTAL hors TVA 30 995.80 euros

Taux de TVA (%) 20 %

Montant TVA incluse 37 194.96 euros

Pour le lot 3, au vu de l’écart important avec l’estimation, il est proposé de classer le marché infructueux.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peul faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citayens » accessible par

le site internet http:/telerecours.frAprès cette présentation du rapport d’analyse des offres,

Monsieur le Maire propose de retenir les entreprises suivantes

selon la grille de notation :

LOT 1 DESAMIANTAGE ET DEMOLITION

Pour le lot 1, l’offre retenue est celle proposée par l’entreprise ROUQUETTE TP, offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères du règlement de la consultation avec prise en compte de la variante 1, soit :

DESAMIANTAGE - DEMOLITION : 46 510.00 € HT

VARIANTE I 1 147.50 E HT

j

TOTAL LOTt DESAMIANTAGE- DEMOUITION HT... =. 45 510,00 €

TVA, DR nnnrrnnen . 9 302.00 €

MONTANT TOTAL LOT1 DESAMANTAGE - DEMOLITION TT. C. 55 812,00 €

DESIGNATION DES THAVAUX N Uni | Quantité Prix

bont unitaire |peratco| paropération

HT.

VARIANTE 1

Concassage des produits 15sus de l1 demaiinon sour "3-amploi couche da ‘orme VAR M3 150 00 T6] 114750

TOTAL VARIANTE 1 HT 1 147,50 €

TOTAL LOT1 DESAMIANTAGE- DEMOUITION HT... 46 510.00 €

TOTAL VARIANTE 1 HT... me 1 147,50 €

TOTAL LOTY DESAMIANTAGE - DEMOUTION + VARIANTE 1 HT, 47 667,50 €]

TVA, DE mer on 9 591.50 €

MONTANT TOTAL LOTS DESAMIANTAGE « DEMOLITION + VARIANTE 1 LT.C 57 189,00 €

LOT 2 AMENAGEMENT VOIRIE RESEAUX DIVERS :

Pour le lot 2, l’offre retenue est celle proposée par l’entreprise ROUQUETTE TP, offre économiquement la plus avantageuse au vu des critères du règlement de la consultation avec prise en compte de la variantes 2 et 3, soit :

AMENAGEMENT VRD : 69 250.70 € HT

VARIANTE 2 :-3 80125EHT

VARIANTE 3 :- 1 199.50 € HT

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citayans » accessible par

le site internet http:/telerecours.frDÉSIGNATION DES TRAVAUX N !Untés|Quanimés Prix

bord uniisires | par sticie par opération

HT

TRAVAUX PREALABLES 1-

instalation de chantier, sécurié et signalisaton, préparation de chantier, constat d'hurssier 1-1! FR 100 1200 00! 1200 00

Dossier d'exécution implantation.releve aprés travaux 1.2 FR 100 890 0q| aca 00

Localisation de réseau enterré par procedé non intrusi et sondage 1-3 FA 100 450 oû 450 00

Dégagamoont des emorises (mur poleaus bétons. bordures. ciôtuvs. arbres èt souches ete. ) 14 FR 100) 115000! 113000

Décapage Terrain Naturel ep D 25m y compns enlévement végétation st arbres 15 ME 1184 où 185] 2100 40

TOTAL TRAVAUX PREALABLES _ 5 880 40 «|

ERRASSEMENTS 2

[Terrassement modelige 2-1

- Débuis 2-1-1 M3 210 00 990| 207900

- Dablais mis en mmblais 2-1-2 | M3 210.00 8.80] 142800

- Débiars à évacuer 2-1-3 M3 009 7 90) Ü 0ÿ

Atodelage on Torre végélale sur talus ou abards (6pa0,25m) el Fosses plantations (180°2,25m3) 2-2 M3 189 00 S%| 100850

Essais de muse en œuvre des maténaux et suivi géoiechniqua 2-3 FR 100 2550 00| 2 550 00

IGéotextille casse 5. 20Og/m< 24 M3 1310 0Ù 105! 235450

(Couche de fondation (Voirie parking, sccotement, trottoir) en GNT (60 (ap 1.40m) 2-5 T 550 00! 2105! 12072.50

Enrochemert en runforcement de Lalus 24 T 126 00 6200) 781200

TOTAL MERRASSEMENTS 29 302 50 €

e de base (Voirie, parking, accotement) en GNT 0/20 (ep O.15m) 33 T 182.00 28.90] 5 259.80

Endui Bicouche M 70.00 18.50) 1 155.00

Enrobé manuel 0/6 T 9.00 285.00! 171000

Daton désactivé 34 M 20.00 98.00] ! 920.00

arquage horizontal et vertical 37 FR 1.4 55000] 550.00

Réseau pluvial 2250 34 ML 74.00 88.00} 8 36400

Ouvrage de collecte 3-4 U 4.00 545.00] 2 180.00

Raccordement sur réseau/ouvrage existant #10 | U 1x0] 26000 280.00

[Mranchée et fourreau TPCZ83 HIT I M 117.00 30.00! 4563.00

TOTAL VOIRIE - PARKING 33 847.80 q

TOTAL LOT2 AMENAGEMENT VRD HT. 69 230.70 d

EVA rc 1à 848. 14

MONTANT TOTAL LOT2 AMENAGEMENT VRD T.T.C. 83 078.84 € SE—E—E—___—_—_—_—_EEEEE au

morts

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractére

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http:/ftelerecours.fr

AD A AN AAAA me 1 nina nnVARANTE 2

Couche de fondation (Voirie. parking, accotement., trotiir} en GNT (60 (ep O.4Om) 25 T -275.00 21.95] -8 098.25

Ré-emploi produit demolition en cauche de forme VAR2-| M3 150.00 1400! 223500

TOTAL VARIANTE 2 -3 801.25 d

VARIANTE 3

Plus vatue ou moins value pour Remblai renforcé et geotextite accroche lerre (env 0m: avec 2ÜVARZ-] FR Lol -1180 50 -1 19950

TOTAL VARIANTE 3 -118#€

TOTAL LOT2 AMEMAGEMENT VRD HT. 69 230 70 4

FOYTAL VARIANTE 2 HT... -3 801 25 «

TOTAL VARIANTE 3 HF... ; -1 99.50 €!

TOTAL LOT 2 AMENAGEMENT + VARIANTE 2 et J HT. 84 29.5 4

TVA. 20% 12 845.99 4

MONTANT TOTAL LOT 2 AMENAGEMENT + VARIANTE 2 et 3 TTC. … 77 075.04 €

LOT 3 PLANTATION ET MOBILIER URBAIN :

Pour le lot 3, Monsieur le Maire propose de classer ce marché infructueux au vu de l’écart important avec l’estimation.

Ouï cet exposé, le Conseil municipal, à la majorité, avec une voix contre :

- décide de retenir les entreprises ci-dessus exposées dans la cadre du marché n° 2024-01 pour l'opération 2405 Revitalisation Centre Bourg : Aménagement d’un espace public perméable et végétalisé sécurisant l’accès de l’école de Flagnac,

- donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIÉ Olivier LANTUEJOUL

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication el sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peul être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site intémet http://telerecaurs.fr

ra Lt 2 ie An mnms ee 1 naineCommune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC.

dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire

Nombre de conseillers en exercice : [5

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane-

DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François. GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent I : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à [a nomination d'un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 41-2024 CHOIX ENTREPRISE POUR

TRAVAUX VOIRIE 2024

Monsieur le Maire demande à M. Frédéric GARCIA, 2ème Adjoint en charge des travaux de présenter les différents devis qu’il a reçu concernant les chantiers de voirie pour l’année 2024.

M. Garcia précise que cette année, après que la commission se soit réunie, les membres ont souhaité que les devis de voirie se fassent sur 8 secteurs : le Chemin de la sablière, le chemin de Lacombe, le chemin de l’étang, le Rey, le chemin du Cabanou, l'impasse de la carrière rouge, le chemin du moulinet et le chemin des Fourques.

Il rappelle également que le montant alloué pour les travaux voirie 2024 est de 27 557€ TTC.

Le 2ème adjoint précise qu'après avoir sollicité trois entreprises, il a reçu 3 devis émanant des sociétés : ROUQUETTE TP pour un montant HT de 37 145€50 HT, GREGORY TP pour un montant HT de 37 589€50 et NICOLAS TP avec une offre de 29 526€00 HT.

UT ES nr CLR Total TTC

Top mère : DE

fossusse TP 37145,50€ 3

Grégory 37589,50€ 45108,00€ TTC

NET er re ae | Nicolas TP 29526,00€ 3543120€TIC

CT ET

M. GARCIA explique qu'en termes de prix c’est l’entreprise NICOLAS TP qui se place en première position.

Au vu de ce qui est annoncé précédemment, Monsieur le Maire demande à l’assemblée de prioriser les travaux à effectuer afin de respecter le montant voté au budget prévisionnel, la commune ne pourra pas entreprendre la totalité des travaux de voirie mentionnés sur les devis et compte tenu des priorités décide de retenir uniquement les 6 sites suivants : 1- le Chemin de la sablière,

2- le chemin de Lacombe,

3- le chemin de l’étang,

4 le Rey,

5- l'impasse de la carrière rouge,

6- le chemin du moulinet.

Les élus ont décidé d’exclure le Chemin du Cabanou et le chemin des Fourques pour cette année.

Accusé de réception en préfecture

Reçu le 30 nca 072 2024072E AIDE Délibération n° 41-2024 — Séance du 24/07/2024Monsieur le Maire propose donc de retenir

l’entreprise NICOLAS TP et indique

que les

modifications sur les lieux des travaux seront

notifiées à l’entreprise retenue.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

à l'unanimité, décide :

7- De retenir l’entreprise NICOLAS TP pour

les chantiers suivants: le Chemin de la

sablière, le chemin de Lacombe, le chemin

de l'étang, le Rey, l'impasse de la carrière

rouge et le chemin du moulinet, à hauteur de 16

773€30 HT.

° Dit que suivant l’avanceément du budget,

Monsieur le Maire pourra procéder à un

mouvement de crédit sur l’opération budgétaire

« Voirie» de manière à adjoindre des

travaux supplémentaires et ainsi être en mesure

de les honorer.

e Autorise M. le Maire à signer tous les documents

se rapportant à ce dossier.

Le Maire :

_ certifie sous sa responsabilité Je caractère exécutoire

de

cet acte ;

_ informe que la présente délibération peut faire

l'objet

d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal

Administratif de Toulouse dans un délai de deux

mois ä

compter de la présente notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible

par le

site Internet wwutelerecours Fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

O. LANTU

Délibération n° 41-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël. DOMERGUE François- GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier. PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

I a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l'assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 42-2024 ACQUISITION PAR LA COMMUNE

DES PARCELLES APPARTENANT À MME MATHIEU GAELLE

Monsieur Le Maire rappelle que, dans le cadre de l'opération « Cœur de Village Liaison Nord- Sud », la Commune de Flagnac s'était engagée, lors du conseil municipal du 15 juillet 2019, à acquérir les parcelles cadastrées section B n°191 et n°198, appartenant alors aux consorts

GARABUAU qui étaient en train de les céder à Mme MATHIEU Gaëlle. Démarches nécessaires pour la création de la nouvelle voirie communale nommée « Rue Neuve ».

Monsieur le Maire expose que Mme MATHIEU Gaëlle est désormais propriétaire des parcelles citées ci-dessus.

Monsieur le Maire rajoute que la division parcellaire a été réalisée par la société LBP Etudes et Conseil, frais pris en charge par la Commune comme indiqué sur la délibération du 15 juillet 2019:

/ La parcelle n°191 a été divisée en 2: g |” n°4035 Commune de Flagnac (62 m°)

; 19 | n°4034 Mme MATHIEU Gaëlle

La parcelle n°198 a été divisée en 2:

- n°4037 Commune de Flagnac (53 m?)

- n°4036 Mme MATHIEU Gaëlle

Le

Monsieur le Maire indique que suite au procès-verbal de délimitation, la superficie à acquérir

auprès de Mme MATHIEU est de 115 m2.

8 4 | 3 C |MriaGæelle MATHIEU a 4

t :

D | Commune de FLAGNAC | | &

| E |

| | | t 8 | 18 | 2 7 € |Mme Ghalle MATHIEU | | 2 2

| ! F | Commune de FLAGNAC | 53

Monsieur le Maire précise que le prix fixé lors de la délibération du 15 juillet 2019 s’élevait à 12 € le n°.

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724_42-DE Délibération n° 42-2024 — Séance du 24/07/2024 Reçu le 29/07/2024« Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’acquisition par la commune des parcelles cadastrées section B n°4035 (issue de la division de la parcelle B n°191) et section B n°4037 (issue de la division de la parcelle B n°1 98)

appartenant à Mme MATHIEU Gaëlle moyennant le prix total de 1380,00 €.

- d’acter la prise en charge des frais de géomètre par la commune,

- de prendre en charge les frais de notaire,

- d’autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et

notamment l’acte à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles sont inscrits au budget »

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

informe que la présente délibération peut faire l'objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet un lelerecoucs [Tr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

(7

= " ” D

PT a

Délibération n° 42-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC. dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe- CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET lIrène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès- DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre. Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIÈRE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 43-2024

REGULARISATION FONCIERE -— ACQUISITION DE LA

PARCELLE SECTION C n° 2523 ET D’UNE PARTIE DE LA

PARCELLE C n° 2524

APPARTENANT À M. CAUFFET CHRISTIAN

Monsieur Le Maire informe l'assemblée qu’il a été saisi par courrier daté du 28 mai dernier émanant de M. CAUFFET Christian lui demandant de bien vouloir régulariser une situation restée en souffrance. En effet il semblerait que M. Cauffet Christian s’était entendu avec le Maire de l’époque pour que celui-ci cède à la commune une partie de sa parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m? ainsi que la parcelle C 2523 d'une surface de 82 m° ayant fonction toutes deux de chemin d’accès à la maison d’habitation.

Parcelles appartenant à M. CAUFFET situées Route de Saint-Jacques (parcelles C 2523 et

2524) :

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724_43-DE Délibération n° 43-2024 — Séance du 24/07/2024 Reçu le 29/07/2024Chemin d’accès partant de la RD 580 à la parcelle C n° 2524.

6e

M. le Maire précise qu’en contrepartie la commune devait s’assurer de légaliser ce don. Il avait été convenu également que la commune élargisse et goudronne ce chemin, ce qui a effectivement était fait. En revanche il apparaît que la régularisation devant notaire n’est pas aboutie.

Aussi, la commune propose de régulariser cette situation via un transfert de propriété à l’euro symbolique de l’emprise foncière cadastrée section C n° 2523 servant de chemin d’accès à la parcelle C 2524 et une partie de la parcelle C 2524 appartenant à M. CAUFFET Christian et servant également de chemin d’accès à la maison située sur ladite parcelle.

Parcelle € 2523 d’une surface de 82 m° à acquérir en totalité.

Parcelle C 2524 à acquérir en partie pour une surface d’environ 57 m°

Tes Ve, Fee

ee < D.

< pes 5

»

2326

2692

7

ES |

1 dd

L 7 £ ne

= DE

2524 # 2695

Délibération n° 43-2024 — Séance du 24/07/2024Le conseil municipal est appelé à se prononcer sur l’acquisition de la parcelle C n° 2523 d’une superficie de 82 m? et d’une partie de la parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m2 sis « Chemin de La Roque » pour l’euro symbolique.

Ouï cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver l’acquisition par la commune pour l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section C n°2523 pour une surface de 82 m° et d’une partie de la parcelle C n° 2524 d’une surface d’environ 57 m? appartenant à M. CAUFFET Christian,

- de prendre en charge les frais de géomètre et de notaire,

- d'autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette acquisition et notamment l’acte à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- de dire que les crédits nécessaires à l’acquisition des parcelles sont inscrits au budget

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

infonnatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet iv telurecoure 1

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 43-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 12: BEUGNET Philippe- CERLES-BOUSQUET frène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès-

DOMERGUE Gaël- DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 2 : CERLES Coralie- FAUGIERE Sandrine.

Mme CERLES Coralie ayant dû partir, elle n’a pas pris part au vote. Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer.

Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée ; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 44-2024 VENTE DE LA PARCELLE B 4019 sis ROUTE DE LA PRADE APPARTENANT A LA COMMUNE

Monsieur le Maire expose :

Madame Anaïs LABORIE a pris contact à plusieurs reprises avec la municipalité et a été reçu récemment par M. le Maire et Mme Irène Bousquet, adjointe au Maire, en vue d’exposer son projet de création d’une Maison d’Assistantes Maternelles (MAM) sur la commune de Flagnac. En effet Mme LABORIE a un projet bien précis avec l’intention d’implanter cet établissement dans une zone verte et un peu retiré du centre bourg. A ce titre Mme LABORIE souhaite acquérir la parcelle cadastrée section B numéro 4019 appartenant à la commune afin d’y implanter cette MAM.

Pour Mme LABORIE cet emplacement est idéal.

Monsieur le Maire rappelle aux élus que la présence d’une telle structure sur la commune serait un atout pour les Flagnacois mais également pour les habitants du territoire qui ont du mal à trouver des modes de gardes pour leurs jeunes enfants. Cette MAM aurait également un impact sur les inscriptions futures à l’école de Flagnac, qui, il faut le rappeler sont en baisses.

Vu l’article L2121-29 du CGCT,

Vu les articles L2122-22 et L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande de Mme LABORIE Anaïs souhaitant acquérir la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade appartenant à la commune,

Considérant que la démarche de Mme Anaïs LABORIE est une valeur ajoutée au mode de garde sur notre Commune et que cette MAM permettrait de maintenir, voire d’augmenter les effectifs utiles et nécessaires au maintien des classes au sein de l’école communale,

Considérant que par délibération n° 6 de la séance du conseil du 24 janvier 2022, le prix de vente de cette parcelle avait été fixé à 22€ le m°,

Considérant que ladite parcelle d’une surface de 965 m? à une valeur de 21 230€,

Considérant que le projet de Mme LABORIE permettrait de mettre en place une structure d’accueil des jeunes enfants, dans laquelle trois assistantes maternelles pourraient se regrouper et ceci ayant un intérêt général,

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724 44-DE an 0 17. Les J07/2024 Recu le 08/08/2024 Délibération n° 42-2024 — Séance du 24/0Monsieur le Maire estime que pour toutes les raisons évoquées précédemment, ce projet doit être soutenu par la municipalité et propose donc à l’assemblée de céder ce terrain à Mme Anaïs LABORIE à l’euro symbolique, sous les conditions suivantes :

- Un permis de construire portant sur la construction d’un bâtiment en vu d’accueillir de jeunes enfants devra être déposé au plus tard courant janvier 2025,

- L'ouverture de la Maison d’Assistants Maternels devra se faire au cours du 1*

semestre 2026, et la déclaration d'achèvement attestant la conformité des travaux (DAACT) devra être déposée au plus tard le 01 septembre 2026,

- La municipalité acceptant de céder la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade uniquement dans le cadre explicité, Mme Anaïs LABORIE devra s’engager à ce que le bâtiment implanté soit et reste exclusivement dédié à un usage professionnel ou associatif en lien à une activité dédiée à la petite enfance pendant au moins }5 ans.

En cas de non-réalisation de l’une des conditions ci-dessus, une clause résolutoire sera prévue à l’acte de vente permettant à la Commune de FLAGNAC de récupérer la pleine

propriété du terrain aux mêmes conditions financières et sans contrepartie au profit de l'acquéreur. De plus l’acquéreur devra libérer le terrain de toute construction légère, s’il en existe, et prendre en charge la totalité des frais et coûts entraînés par la mise en œuvre de cette clause résolutoire.

Le présent engagement devra être rappelé dans tous les actes translatifs ou déclaratifs concernant la parcelle cadastrée Commune de FLAGNAC section B n° 4019 et transféré aux futurs propriétaires. Lors de la régularisation de l’acte authentique et pour la perception de la contribution de sécurité immobilière, l'ensemble de ces dispositions sera évalué à CENT CINQUANTE EUROS (150,00 EUR).

« Ouf cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité décide :

- d’approuver la vente par la commune de la parcelle cadastrée section B n° 4019 située Route de la Prade d’une surface de 965m? pour l’ Euro symbolique (terrain en l’état), à Madame Anaïs LABORIE tout en précisant accepter une clause de substitution au profit d’une société dont l’objet serait en lien avec cette acquisition,

- d’apposer les clauses décrites ci-dessus sur l’acte de vente, et consentir si besoin toutes servitudes de passage pour véhicule ou réseaux nécessaires à la réalisation du projet de Mme LABORIE, °

- d’acter la prise en charge des frais de géomètre et de notaire par l’acquéreur, - d’autoriser M. le Maire à établir et signer tous les documents nécessaires à cette vente et notamment l’acte à recevoir par l'Office Notarial de Decazeville,

- d'autoriser M. le Maire à inscrire les crédits nécessaires au budget communal.

Le Maire :

certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet

acte ;

informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un

recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif

de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de la présente

notification.

Le tribunal administratif peut être saisi par l'application

informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site

Internet www.telereçours.fr

Le secrétaire de séance

S. SOULIE

Délibération n° 42-2024 — Séance du 24/07/2024Commune de FLAGNAC

EXTRAIT DU REGISTRE

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 24 juillet 2024

L'an deux mil vingt-quatre, le 24 juillet à 20 H 00, le Conseil Municipal de la Commune de FLAGNAC, dûment convoqué le 19/07/2024, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur

LANTUEJOUL Olivier, Maire.

Nombre de conseillers en exercice : 15

Présents 13: BEUGNET Philippe: CERLES Coralie- CERLES-BOUSQUET Irène- COITE Josiane- DELAGNES Agnès. DOMERGUE Gaël. DOMERGUE François- GARCIA Frédéric- HAZARD Christine- LANTUEJOUL Olivier- PUECH Véronique- SOULIE Serge- TIEULIE Pierre.

Excusés 1 : DALMON Maryline (a donné procuration à COITE Josiane)

Absent 1 : FAUGIERE Sandrine-

Le quorum étant atteint, le conseil municipal de la Commune de Flagnac peut délibérer. Il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris au sein de l’assemblée; Monsieur SOULIE Serge a été désigné(e) pour remplir ces fonctions.

DELIBERATION N° 45-2024 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DE LA RESTAURATION SCOLAIRE DES ECOLES DE FLAGNAC ET AGNAC

Monsieur le Maire rappelle que le conseil municipal avait décidé le 22 juin 2020, pour des raisons de règlementation sanitaire et dans une démarche d’amélioration de la qualité des repas, de confier la fourniture des repas à un prestataire professionnel ayant répondu à un cahier des charges exigeant.

Vu la délibération n° 52-2020 du conseil municipal du 10 juillet 2020 approuvant le règlement intérieur du service de restauration scolaire,

Vu la volonté du bureau de mettre à jour et faire évoluer les règles qui régissent le règlement intérieur actuel de la restauration scolaire, et après que la commission Adhoc se soit réunie pour y travailler le 13 juin 2024 à 20h,

Considérant la nécessité de modifier le règlement intérieur du restaurant scolaire, Connaissance prise du règlement intérieur du restaurant scolaire modifié,

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

- D’adopter la modification du règlement intérieur de la restauration scolaire des écoles de Flagnac et Agnac tel qu’il est proposé en annexe de la présente délibération, - Donne pouvoir au maire ou à son représentant pour prendre toutes les mesures nécessaires à la bonne exécution de cette délibération.

Le secrétaire de séance, Le Maire,

Serge SOULIÉ

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication at sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

te site internet http:///telerecours.fr

Accusé de réception en préfecture

012-211201017-20240724-20240724 45-DE Délibération n° 45 — Séance du 24/07/2024 Reçu le 29/07/2024 Pre FeREGLEMENT

RESTAURATION SCOLAIRE

2024/2025

ECOLES DE FLAGNAC - AGNAC

La restauration scolaire est un service à vocation sociale rendu aux parents. Elle a pour but de faciliter la fréquentation de l’école aux enfants dont le domicile est éloigné ou dont les parents travaillent.

Ces temps de déjeuner et d’interclasse doivent être des moments éducatifs, de détente et de convivialité.

Le Conseil Municipal a décidé le 22/06/2020, pour des raisons de règlementation sanitaire et dans une démarche d'amélioration de la qualité des repas, de confier la fourniture des repas à un prestataire professionnel ayant répondu à un cahier des charges exigeant.

Afin de garantir la meilleure prise en compte des inscriptions, merci de retourner vos fiches d'inscriptions et le récépissé de la fiche du règlement à l'adresse mail : maine a flugnuc lr.

L— INSCRIPTION

L'inscription se fait à l'année, au trimestre ou au mois au plus tard le 25 du mois précédent chaque période, au moyen de la fiche d’inscription ci-jointe accompagnée de la fiche de renseignements complétée.

Pour la rentrée de septembre 2024, les deux documents sont à rendre à la mairie. dès à présent et jusqu'au 30 juillet 2024, par mail à l'adresse : marre llagnac fr ou à déposer en mairie.

REPAS OCCASIONNELS

Il y a lieu d'établir une fiche d'inscription pour chaque enfant.

Toute demande de repas occasionnel ne pourra être prise en compte qu'après avoir complété et retourné à la mairie la fiche d'inscription et de renseignements.

lus tard la veille du jour du repas souhaité avant 8h30 Les repas occasionnels devront être réservés au

La réservation des repas occasionnels se fera uniquement via le site internet de la mairie :

www fagnac fr rubrique : INFOS PRATIQUES/ ECOLES GARDERIES et RESTAURATION SCOLAIRE LES Te

ATTENTION : les réservations demandées un jour non ouvrable (samedi, dimanche ou férié) ne seront pas prises en compte pour le jour ouvrable suivant.

Exemple : Avertir le vendredi pour le lundi.

Les reservations faites le samedi ou le dimanche ne seront pas prises en compte pour le lundi (jour non ouvrable).

Condition de recevabilité de l'inscription :

L'inscription à la cantine ne sera recevable qu’aprés paiement intégral de la période précédente.

LI- ANNULATION

Les annulations des repas se feront uniquement via le site intemet de la mairie www flagnac [r rubrique: INFOS PRATIQUES / ECOLES GARDERIES et RESTAURATION SCOLAIRE

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toulouse, 68 rue

Raymond |V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet http://Lelerecours fr

Délibération n° 45 — Séance du 24/07/2024En cas d'annulation de repas, pour que celui-ci ne soit pas dû, il doit être décommandé la veille avant 8h30 dernier délai.

ATTENTION : les annulations demandées un jour non ouvrable (samedi, dimanche ou férié) ne seront pas prises en compte pour le jour ouvrable suivant.

Exemple : Avertir le vendredi pour le lundi.

Les annulations faites le samedi ou le dimanche ne seront pas pris en compte pour le lundi (jour non ouvrable).

ILE - TARIFS

Les tarifs sont fixés par délibération du Conseil Municipal.

Pour la rentrée de septembre 2024, le tarif est : 3,20 € le repas.

IV - FACTURATIONS ET MODALITES DE PAIEMENT

La facturation sera obligatoirement établie au nom de la ou des personnes avant rempli et signé la fiche

«inscription cantine / garderie » ci-jointe.

En cas de garde altemée, chaque parent devra compléter sa fiche en mentionnant les jours de prise en charge.

La facturation sera établie mensuellement et vous sera adressée, avec le détail, à votre domicile, par la Trésorerie de Decazeville.

Le règlement de la totalité des repas se fera à réception des factures :

- Par chèqueà l’ordre du Trésor Public et à déposer au TRESOR PUBLIC - rue Cayrade - 12300 DECAZEVILLE.

- En espèces auprès des buralistes autorisés: BAYLE TABAC LOTO (Decazeville), LE KHEDIVE (Decazeville), LA

VITARELLE PRESSE TABAC (Decazeville), TABAC (Decazeville), CHEZ NOUS (FIRMI), VINCEPI (FLAGNAC).

- Directement sur le site internet via TIPI

- Ou par prélèvement (paiement recommandé) : Remettre avec l'inscription le mandat de prélèvement SEPA dûment complété et signé que vous trouverez avec la fiche d'inscription.

Toute facture non réglée fera l’objet de démarches de recouvrement par la Trésorerie.

V -REPAS ADAPTES

Des repas adaptés, à préciser lors de l'inscription (Projet d'Accueil Individualisé = PAL, repas sans porc, repas sans viande.….), seront possibles.

CI2NaNIs Les menus spéciaux liés à un PAI seront pris en compte après validation du dossier par le médecin scoluire. les en

et l'autorité municipale. [l est conseillé de Le constituer le plus tôt possible. Celui-ci est valable un an.

Toute allergie, pour être prise en compte, doit être signalée et accompagnée obligatoirement d'un PAI

VI- SANTE — ACCIDENT

Le personnel de service n’est pas autorisé à administrer des médicaments ou des soins particuliers courants sauf si le PAI, validé par l’ensemble des signataires, le prévoit.

En cas d’accident bénin, le responsable désigné par la famille est prévenu par téléphone et en cas d'évènements graves, le service prend toutes les décisions nécessaires (docteur, pompiers) et le responsable légal est immédiatement informé.

VII- DISCIPLINE

Elle est identique à celle exigée dans le cadre scolaire, à savoir: respect mutuel et obéissance aux règies. Les enfants sont sous [a responsabilité du personnel municipal.

Pour une meilleure sensibilisation des enfants (à partir du CP), ces derniers seront invités à s'engager dans cette démarche

en lisant et signant un « Règlement de la cantine » qui leur sera destiné à la rentrée. 11 sera valable toute l’année scolaire.

VII - RESPONSABILITE — ASSURANCES

Les parents doivent obligatoirement souscrire une assurance responsabilité civile et une garantie individuelle accident. Ce règlement a été validé par le conseil municipal du 22/06/2020.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et mforme qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Adminisiratif de Toulouse, 68 me

Raymond IV, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'État Le tribunal administratif peut ékre saisi par

l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par

le site internet hltp://telerecours.fr

Délibération n° 45 — Séance du 24/07/2024RECEPISSE À RETOURNER AVEC L’IMPRIME

D'INSCRIPTION CANTINE / GARDERIE

Téléphone(s)......................................................

Adresse Mail... ei

Le .. À,

+Rayer la mention inutile.

Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère

exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d'un

recours auprès du Tribunal Administratif de Toutouse, 68 rue

Raymond [V, BP 7007, 31068 Toulouse Cedex 7 dans un délai de

deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux

services de l'Etat. Le tribunal administratif peut être saisi par

l'application informatique « Télérecaurs citoyens » accessible par

le site internet http:/ftelerecours.fr

Délibération n° 45 — Séance du 24/07/2024