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Déliberation - DCM 41 181225Conv
Déliberation - DCM 41 300625RI
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Aubagne.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 41 300625RI)
Thèmes du document : Éducation, Justice et droit, Culture et patrimoine,
CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT COMMUNAL
DANSE, MUSIQUE & THEATRE
Règlement Intérieur
Adopté au Conseil Municipal du 30 juin 2025
Accusé de réception en préfecture
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SOMMAIRE
Introduction ....................................................................................................... 3
1. Organisation ................................................................................................... 3
1.1. La direction 3
1.2. La/le chargé(e) de diffusion et des partenariats 3
1.3. L'équipe pédagogique 4
1.4. L'équipe administrative 4
2. Instances de décision et de concertation ....................................................... 4
2.1. Les départements pédagogiques 4
2.2. Le Conseil Pédagogique 5
2.3. Le Conseil d'Etablissement 5
3. Vie du Conservatoire .................................................................................... 5
3.1. Ouverture du Conservatoire 5
3.2. Cours 6
3.3. Absences 6
3.3.1. Absences des élèves 6
3.3.2. Absences des enseignants 6
3.4. Assurance / Responsabilité 7
3.5. Attitude / Comportement 7
3.6. Accès aux salles 8
3.7. Location - Prêt d'instruments 8
3.8. Photocopies - respect des droits d'auteurs 8
3.9. Hygiène et santé 8
3.10. Sécurité 9
3.11. Droit à l'image 9
4. La Scolarité................................................................................................. 10
4.1. Inscriptions / Réinscriptions 10
4.2. Admission 10
4.3. Engagement 10
4.4. Congé d’études 10
4.5. Droit d’inscription 10
4.6. Discipline 11
4.6.1. Les sanctions disciplinaires 11
4.6.2. Le conseil de discipline 11
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Introduction
Le Conservatoire est un service municipal de la Ville d’Aubagne, créé en 1967.
Les enseignements dispensés sont la Danse, la Musique et le Théâtre.
C’est un établissement d’enseignement artistique spécialisé classé Conservatoire à Rayonnement
Communal par l’Etat – Ministère de la Culture qui fixe les grandes orientations pédagogiques à
travers notamment des schémas nationaux d’orientation Musique, Danse et Théâtre et de la Charte
de l’enseignement artistique spécialisé.
Le présent règlement fixe les règles d’organisation et de fonctionnement du Conservatoire.
L’inscription/réinscription au conservatoire vaut acceptation du présent règlement intérieur par
chaque élève et famille. Il favorise la bonne intégration des élèves dans l’établissement.
Un règlement des études définit le contenu et l’organisation des cursus au Conservatoire.
1. Organisation
1.1. La direction
Le Conservatoire est placé sous l’autorité d’un directeur ou d’une directrice recruté(e) par le Maire.
Elle ou il est la/le responsable hiérarchique des enseignants et du personnel administratif.
La direction est responsable de l'organisation administrative, artistique et pédagogique ainsi que du
bon fonctionnement de l’établissement. Elle définit les orientations, assure l'organisation des études
en concertation avec l’équipe pédagogique et en contrôle leur mise en œuvre.
Elle ou il a pour mission l’écriture du projet d’établissement et veille à sa mise en œuvre.
Elle ou il préside les jurys d’examen.
1.2. La/le chargé(e) de diffusion et des partenariats
Elle ou il est recruté(e) par la direction Culture et placé sous l’autorité de la direction du
Conservatoire.
Elle ou il a en charge la programmation, l’organisation et le suivi des productions artistiques et
culturelles de l’établissement (auditions, concerts, stages …). Il a pour missions de développer la
diffusion sur la ville et de l’inscrire dans le fonctionnement pédagogique de l’établissement.
Responsable du bon fonctionnement des partenariats dans lesquels le conservatoire est engagé, elle
ou il est en recherche des nouvelles opportunités en la matière afin de renforcer le dynamisme de
l’établissement et son rayonnement territorial.
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1.3. L’équipe pédagogique
Le personnel enseignant est recruté par la direction de la Culture sur proposition de la direction et
conformément aux dispositions réglementaires et statutaires.
Les professeurs enseignent la discipline qui correspond à leur(s) spécialité(s), à leurs compétences et aux missions pour lesquelles ils ont été recrutés. Ils sont responsables du contenu pédagogique de leur enseignement et du suivi de leurs élèves. Ils participent à la mise en œuvre du projet d’établissement et à son évolution.
Ils sont également responsables du matériel de leur classe et de leurs élèves pendant la durée du cours.
Ils contribuent à la vie artistique de l’établissement par l’élaboration de projets artistiques, de rencontres et de tous projets transversaux permettant la mise en pratique de l’enseignement prodigué.
La présence des enseignants aux réunions pédagogiques et activités du Conservatoire les concernant
(examens, évaluations, stages, auditions et concerts de leurs élèves) est obligatoire. Cette présence
n'est pas quantifiable et constitue un accessoire nécessaire aux obligations de service prévues dans
leurs statuts particuliers.
Les enseignants doivent se former régulièrement et maintenir une veille artistique et pédagogique.
Les horaires de cours et effectifs de chaque classe sont fixés par la direction au début de l'année
scolaire, et ne peuvent être modifiés sans son accord.
Les enseignants doivent procéder au contrôle des présences et notifier toute absence à
l’administration.
1.4. L’équipe administrative
Le personnel administratif et technique du Conservatoire est recruté conformément aux dispositions
du statut de la Fonction Publique Territoriale.
Il assure le lien entre la direction, les professeurs, les parents et les élèves, ainsi que le suivi
administratif de l’établissement.
Il n’a pas pour mission la surveillance des élèves mais fait appliquer le règlement intérieur.
2. Instances de décision et de concertation
2.1. Les départements pédagogiques
Les départements pédagogiques réunissent des enseignants en fonction des disciplines dispensées.
Les départements participent à l’élaboration des différents textes cadres (règlement intérieur, des
études), proposent des évolutions pédagogiques et mettent en œuvre des projets artistiques.
Chaque département est animé par un(e) enseignant(e) exerçant la mission de coordination du
département pédagogique. Elle ou il assure un rôle de relais avec la direction et l’équipe
pédagogique. Membre du conseil pédagogique, elle ou il informe ses collègues de toutes les
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évolutions pédagogiques, des projets et des travaux en cours. Elle ou il établit un ordre du jour pour
chaque réunion et informe la direction de la planification de ces réunions.
2.2. Le Conseil Pédagogique
Il est animé par la direction du Conservatoire qui en fixe l’ordre du jour.
Il rassemble la direction, la ou le chargé(e) de diffusion et des partenariats, l’assitant(e) de direction
ainsi que les responsables des départements pédagogiques. D’autres représentants ou partenaires
peuvent y être associés en fonction de l’ordre du jour.
Le conseil pédagogique se réunit à minima une fois par période scolaire et participe à la concertation
entre la direction, les départements et le corps enseignant. Il contribue à la réflexion pédagogique, et
propose les évolutions du règlement des études. Il veille à la bonne mise en œuvre des projets
artistiques.
Un compte rendu est établi après chaque conseil pédagogique.
2.3. Le Conseil d’Etablissement
Le Conseil d’Etablissement est un organe consultatif qui a pour objet de permettre aux représentants de l’établissement, des utilisateurs et des élus de se rencontrer périodiquement pour échanger sur le Conservatoire. Il étudie le fonctionnement, formule des propositions, émet des souhaits sur le plan pédagogique, administratif, matériel et sur la vie quotidienne de l’établissement. Il se réunit au minimum une fois par an.
Le conseil d’établissement se compose :
- de l’Adjoint(e) Délégué(e) à la Culture et aux Evènements culturels
- de l’Adjoint(e) Délégué(e) à l’Enfance, l’Education et à l’Enseignement Supérieur - du Directeur ou de la Directrice de la Culture
- du directeur ou de la Directrice du Conservatoire
- du ou de la chargé(e) de Diffusion et des Partenariats
- de 3 représentant(e)s élu(e)s des enseignants *
- de 2 représentant(e)s de l’association des parents d’élèves
- de 2 représentant(e)s élu(e)s des élèves âgés de plus de 12 ans**
*une élection est organisée chaque année en octobre / novembre
**une élection est organisée chaque année en octobre / novembre auprès de tous les élèves de 12 ans et plus
3. Vie du Conservatoire
3.1. Ouverture du Conservatoire
L’ouverture du Conservatoire suit le calendrier scolaire de l’Académie de Aix-Marseille, il est fermé au public durant les vacances scolaires, sauf en cas de projet pédagogique spécifique. Les horaires d’ouverture au public sont affichés à l’extérieur du Conservatoire et sur la page internet.
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Les deux premières semaines de la rentrée scolaire de septembre sont dédiées à la mise en place des plannings et des projets artistiques de l’année ainsi qu’à des journées d’étude et actions de formation continue mises en place par l’établissement.
3.2. Cours
Les cours sont dispensés dans les locaux du Conservatoire, ou dans tout autre lieu prévu à cet effet. Si l’originalité du dispositif pédagogique le nécessite impérativement, ceux-ci peuvent exceptionnellement avoir lieu par le biais d’une plateforme numérique, après validation de la direction du conservatoire. Les cours en distanciel restent cependant totalement exclus hors de ce cas précis sauf si les circonstances sanitaires l’exigent. Les horaires de cours et les lieux d'enseignement sont déterminés en début d'année scolaire par la Direction, après concertation avec les enseignants.
La présence exceptionnelle des parents d'élèves dans les classes ou de toute personne étrangère au Conservatoire n'est admise qu'avec l'accord de l'enseignant(e) concerné(e) et/ou de la Direction.
L’organisation des cours est régie par le règlement des études.
3.3. Absences
3.3.1. Absences des élèves
Une liste de présence des élèves est tenue à jour par les enseignants.
L’assiduité aux cours hebdomadaires est une des conditions absolues à la progression et à la réussite des études. Toute absence doit être justifiée et signalée à l’Administration du Conservatoire par le responsable légal, le plus rapidement possible. Dans le cas contraire, un bulletin d’absence est envoyé.
Tout élève dont l'assiduité est insuffisante et non justifiée par une raison valable fera l'objet d'un avertissement écrit de la Direction. Si les absences persistent, celles-ci pourront entraîner un refus de réinscription l’année suivante voire une radiation dans l’année en cours sans remboursement de l’inscription.
Les professeurs ne sont pas tenus de remplacer le cours d’un élève absent. Le rattrapage des devoirs et leçons pour les cours collectifs doit se faire de manière privilégiée par l’intermédiaire d’un camarade de la classe.
La participation aux divers projets artistiques et activités publiques du conservatoire est obligatoire. Ces projets ont pour but de produire un travail pédagogique et font partie intégrante du cursus de l’élève et de sa progression dans son cycle de formation.
3.3.2. Absences des enseignants
En cas d’absence d’un enseignant(e), le cours est annulé.
En cas d'absence imprévue d'un enseignant, les élèves sont prévenus, dans la mesure du possible, le jour même par SMS ou téléphone ou en amont par mail.
Les parents doivent s’assurer de la présence effective de l’enseignant avant de laisser leur enfant,
notamment les plus jeunes d’entre eux.
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Les cours annulés pour cause de formation ne sont pas remplacés, dans la limite de 2 cours annulés par année scolaire et compte tenu du calendrier d’activités de l’établissement.
Les professeurs du Conservatoire devant par ailleurs conserver une activité artistique essentielle au maintien de leurs compétences, ils peuvent être amenés à déplacer leurs horaires de cours pour se produire en concert, après autorisation de la Direction. Dans ce cas, ils devront proposer de nouveaux créneaux horaires aux élèves.
3.4. Assurance / Responsabilité
Tous les inscrits doivent être couverts par une assurance responsabilité civile et accidents corporels.
Les parents sont responsables de leurs enfants avant et après le cours.
Ils doivent veiller à leur bon comportement et à leur sécurité en dehors des temps de prise en charge par un professeur. Les parents sont tenus de déposer et de reprendre leur enfant à l’heure fixée pour le début et la fin du cours.
Les élèves mineurs sont placés sous la seule responsabilité de leurs parents ou de leur responsable légal en dehors de la salle de cours, notamment dans l’établissement et ses espaces extérieurs et durant les trajets entre leur domicile ou établissement scolaire et le Conservatoire ou les différents lieux d’activités (répétitions, concerts…).
La responsabilité du Conservatoire ne peut être engagée que pendant la durée des cours et activités de répétitions et de production publique.
L’enfant est sous la responsabilité de son professeur uniquement pendant le cours.
La dépose des instruments de musique est autorisée durant les horaires d’ouverture afin de faciliter l’organisation des familles.
La ville n'est pas responsable des vols, pertes, bris et dégradations qui pourraient se produire au sein des locaux du Conservatoire et de leurs abords, tant en ce qui concerne les biens personnels des élèves que pour les instruments loués ou prêtés par le Conservatoire.
Les détériorations et dégradations du matériel instrumental, du mobilier ou de quelconques objets du Conservatoire seront facturées et à la charge des familles des élèves qui les auraient provoquées.
3.5. Attitude / Comportement
La Direction est responsable de la discipline dans les locaux du Conservatoire. Le personnel enseignant et administratif sont chargés, sous la responsabilité de la Direction, de faire respecter les dispositions prévues par le présent règlement intérieur.
Il est demandé aux élèves une attitude convenable, une tenue vestimentaire correcte et adaptée aux activités du jour, le respect des personnes, des biens et des lieux.
Par ailleurs, il est demandé à tous les utilisateurs du bâtiment de se déplacer calmement dans les couloirs et de ne pas pratiquer de jeu dangereux ou violent.
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Conformément à la législation applicable aux lieux publics, il est interdit de fumer ou vapoter dans l’enceinte de l’établissement. L’introduction et la consommation de boissons alcoolisées et de tout produit toxique (produits stupéfiants, etc..) sont rigoureusement interdits.
L’usage du téléphone portable est interdit dans les salles de cours sauf accord du professeur.
Tout élève dont le comportement serait contraire aux bonnes règles de conduite sera convoqué devant le Conseil de Discipline (Cf article 5.6.2 du présent règlement). Celui-ci pourra prononcer le renvoi de l'élève sans possibilité de recours et sans remboursement de cotisations. Tout élève ayant commis un acte de violence psychologique, physique ou morale sera exclu immédiatement à titre conservatoire en attendant la décision du Conseil de Discipline.
3.6. Accès aux salles
Les salles de cours, lorsqu’elles sont inoccupées, peuvent être prêtées aux élèves inscrits de plus de
12 ans ou aux plus jeunes accompagnés d’un parent.
La réservation d’une salle doit se faire auprès de l’administration. La salle sera laissée dans le même
état que lors de la prise de possession du lieu. Toute dégradation constatée doit être indiquée à la
direction lors de l’entrée dans la salle. Aucun matériel ne doit sortir de la salle (pupitres, stands,
accessoires…).
Pour les associations utilisatrices des salles du Conservatoire, une convention annuelle détermine les
modalités d’occupation des locaux. Un prêt ponctuel de salle peut également être consenti sous
réserve de disponibilité et du dépôt d’une demande de prêt de salle auprès de l’administration dans
les délais définis par la direction de l’établissement.
3.7. Location - Prêt d’instruments
En fonction de la discipline pratiquée, un instrument peut être loué, pour une durée d’un an, à un élève débutant.
Le contrat de location est signé par le représentant légal de l’élève et par la direction qui demeure le seul responsable de la gestion et de la répartition des instruments. Y seront notifiées les caractéristiques spécifiques (marque, modèle, numéro de série, état, remarques éventuelles). Ce contrat peut être renouvelé pour une durée identique en fonction de la demande et si le parc instrumental le permet.
Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’instrument dans l’état dans lequel il l’a reçu et à prendre en charge les frais de réparation ou de remplacement en cas de détérioration, perte ou vol de l’instrument pendant la période de location.
Un justificatif d’assurance de l’instrument loué, précisant la valeur de remplacement en cas de détérioration, perte ou vol, est à fournir obligatoirement par le bénéficiaire. Un instrument de la même famille (clarinette basse, saxophone, baryton, etc.) peut être mis à la
disposition d’un élève à titre gratuit pour une courte durée selon les modalités décrites dans le
présent article. Un contrat de location spécifique est alors établi et en détermine les modalités.
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3.8. Photocopies – Respect des droits d’auteur
Le Maire et la Direction du Conservatoire dégagent toute responsabilité concernant l’utilisation par
un élève ou un enseignant, dans le cadre des activités du Conservatoire, de photocopies de partitions
éditées sur lesquelles n’est pas collé le timbre de la SEAM (Société des Editeurs et Auteurs de
Musique), sauf pour les partitions libres de droits ou arrangées par les professeurs.
Les timbres sont à disposition au secrétariat et doivent être collés par le professeur. L’utilisation du
photocopieur est interdite à tous les élèves et leurs accompagnants.
3.9. Hygiène et santé
Afin d’éviter les épidémies, les parents sont priés de garder chez eux les enfants atteints de maladies
contagieuses ou présentant des symptômes de maladie (fièvre, nausée, toux tenace, …).
Pour la danse, chaque année, un certificat médical autorisant la pratique est exigé avant le premier
cours. En cas de reprise des cours après une inaptitude temporaire (blessure notamment), un
nouveau certificat médical sera demandé.
Pour des raisons d’hygiène et respect de l’intimité, l’accès aux vestiaires danse est interdit sauf pour
les élèves danseurs et danseuses. Seuls les enfants du niveau d’éveil et/ou d’initiation (4-7ans)
peuvent, si cela est vraiment indispensable, être assisté(e)s par un parent dans les vestiaires.
3.10. Sécurité
L’accès au Conservatoire et à ses différents locaux est strictement réservé aux usager(e)s, aux
personnels de la structure ainsi qu’à toute personne dûment autorisée. L’accès peut être limité pour
des raisons liées notamment à la sécurité (plan vigipirate, chantiers de travaux, épidémie…).
Les élèves doivent avoir un comportement responsable s’agissant du matériel lié à la sécurité, le
dégrader ou le rendre inopérant pourrait avoir des effets désastreux. En conséquence, toute
ouverture d’issue de secours et tout usage abusif d’un dispositif d’alarme ou de matériel d’incendie,
risquant de mettre en danger la collectivité, constitue une faute grave. Les sanctions disciplinaires
prévues dans ce règlement peuvent être appliquées.
Les professeurs, les élèves et parents, les intervenants extérieurs et utilisateurs exceptionnels d’une
salle, et tout le personnel, sont invités à prendre connaissance régulièrement des plans d’évacuation
et des consignes de sécurité affichés dans les couloirs du Conservatoire.
3.11. Droit à l’image
La ville est susceptible de prendre des photos ou vidéos où peuvent apparaître des élèves au sein
d’une foule, dans le cadre de ses cours et/ou d'activités organisées par le Conservatoire. Les clichés
seront utilisés à des fins non commerciales, pour illustrer les supports de communication de la ville
(plaquette informative, site Internet, réseaux sociaux...). Si l’élève est identifiable dans un petit
groupe, il sera vérifié sur le logiciel de scolarité que la famille a bien donné son accord pour diffusion.
Néanmoins, tout usager qui aurait préalablement donné son accord pourra solliciter à tout moment
le droit à l’oubli pour solliciter le masquage ou le retrait d’une publication le faisant apparaître.
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4. La Scolarité
4.1. Inscriptions / Réinscriptions
Les dates d’inscriptions et de réinscriptions sont communiquées sur la page internet du Conservatoire.
Les inscriptions et de réinscriptions se font uniquement via le portail internet du logiciel Rhapsodie.
Les pièces justificatives suivantes sont à joindre obligatoirement à la demande d'inscription ou de
réinscription :
- l’avis d'imposition N-1 sur les revenus de l'année N-2
- un justificatif de domicile de moins de 3 mois
- l’attestation de responsabilité civile au nom de l'élève
- la photo d'identité récente de l'élève
- le certificat médical (pour la danse et uniquement pour les enfants à partir du CE2)
Tout dossier incomplet ou contenant de fausses déclarations sera rejeté et l’inscription ou la
réinscription sera considérée comme nulle.
Par ailleurs, en cas de manquement aux engagements de l’élève, d’une assiduité insuffisante ou de
manquement d’implication dans le travail personnel, l’établissement se réserve le droit de ne pas
accepter la réinscription de l’élève.
Tout élève qui change d’état civil, de domicile ou de situation en cours d’année doit en informer,
dans les plus brefs délais, l’administration du Conservatoire.
4.2. Admission
L’admission des élèves au Conservatoire se fait sous la responsabilité de la Direction.
Lorsqu’elles sont soumises durant la campagne d’inscriptions / réinscriptions, les demandes d’accès
aux enseignements du conservatoire sont traitées selon les caractères de priorité suivants :
- 1ère priorité : Les réinscriptions d’élèves du Conservatoire sortant d’un cursus
d’éveil/initiation et souhaitant s’engager en parcours d’études complet, ainsi que les autres
élèves déjà inscrits de moins de 26 ans, en parcours d’études complet et souhaitant y
renouveler leur inscription. Ces derniers doivent être à jour de leurs cotisations et leur
parcours antérieur dans l’établissement faire montre d’une assiduité et d’un engagement
suffisants dans leur formation artistique.
- 2ème priorité : Les élèves mineurs domiciliés sur la commune d’Aubagne quittant le parcours
d’études complet d’un autre Conservatoire classé par l’Etat et souhaitant poursuivre leurs
études artistiques en parcours d’études complet au Conservatoire d’Aubagne. Ces élèves
fournissent un certificat de scolarité émanant de l’établissement qu’ils quittent et participent
en début d’année à un test permettant de les classer dans le niveau le plus adéquat.
- 3ème priorité : Les élèves mineurs domiciliés sur la commune d’Aubagne quittant le parcours
d’étude complet d’une autre école de musique publique non classée par l’Etat et souhaitant
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poursuivre leurs études artistiques en parcours d’études complet au conservatoire
d’Aubagne. Ces élèves fournissent un certificat de scolarité émanant de l’établissement qu’ils
quittent et participent en début d’année à un test permettant de les classer dans le niveau le
plus adéquat.
- 4ème priorité : Les élèves déjà scolarisés au conservatoire d’Aubagne admis à intégrer ou
renouveler un Parcours Personnalisé sur Contrat (dont le format est défini dans le règlement
des études) ou un Parcours de pratique collective seule. Ces derniers doivent être à jour de
leurs cotisations et leur parcours antérieur dans l’établissement faire montre d’une assiduité
et d’un engagement suffisants dans leur formation artistique.
- 5ème priorité : Les élèves mineurs domiciliés sur la commune d’Aubagne souhaitant débuter
un parcours d’études complet.
- 6ème priorité : Les élèves mineurs non-domiciliés sur la commune d’Aubagne souhaitant
débuter un parcours d’études complet.
- 7ème priorité : Les élèves mineurs quittant le parcours d’études complet d’un autre
conservatoire classé par l’Etat et souhaitant poursuivre leurs études artistiques en Parcours
Personnalisé sur Contrat ou un Parcours de pratique(s) collective(s) au Conservatoire
d’Aubagne.
- 8ème priorité : Les élèves mineurs quittant le parcours d’études complet d’une école de
musique publique non classée par l’Etat et souhaitant poursuivre leurs études artistiques en
Parcours Personnalisé sur Contrat ou un Parcours de pratique(s) collective(s) au
Conservatoire d’Aubagne.
- 9ème priorité : Les candidats de 18 à 26 ans engagés dans un dispositif de formation
professionnalisante aux métiers des arts vivants ou liée aux techniques de l’image et du son,
par rapport à tout autre candidat majeur
- 10ème priorité : Les candidats majeurs domiciliés sur la commune d’Aubagne par rapport à
tout autre candidat majeur de plus de 26 ans
Les listes de répartition des élèves dans toutes les disciplines sont affichées en début d’année dans le hall du Conservatoire.
Il est établi le cas échéant une liste d’attente priorisée dans certaines disciplines si le nombre de demandes dépasse la capacité d’accueil.
Pour être maintenu sur la liste d’attente, l’élève doit assister au cours de Formation Musicale et de chant choral en attendant qu’une place se libère.
Les élèves sur liste d’attente qui ne commencent pas l’instrument en cours d’année sont prioritaires l’année suivante mais uniquement dans l’instrument pour lequel elles/ils sont sur liste d’attente.
Les demandes qui ne sont pas soumises lors de la campagne d’inscription / réinscription sont traitées au cas par cas, en fonction des capacités d’accueil et de l’équilibre des classes.
4.3. Engagement
En s’inscrivant au Conservatoire, l’élève et la famille s’engagent à suivre de manière assidue tous les
cours qui composent le cursus. Les familles sont conscientes de l’importance du travail personnel à la
maison, notamment musical, et s’engagent à fournir aux élèves des conditions de pratique
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individuelle adaptées à la discipline d’inscription. L’absence d’un accès suffisamment fréquent à un
instrument de musique pourra donner lieu à une non-réinscription l’année suivante.
Par ailleurs, la participation aux évaluations et aux divers projets artistiques et activités publiques du conservatoire est obligatoire. Les élèves ayant l’impossibilité ponctuelle de se rendre à l’un de ces projets complémentaires en informeront l’établissement par écrit.
4.4. Congé d’études
Une fois au cours de la scolarité et à partir du 2ème cycle d’études pour les élèves inscrits en parcours
d’études complet, un congé d’un an non renouvelable dans une des disciplines au cours du cursus
peut être accordé par la Direction du Conservatoire.
Dans le cas d’un congé complet (toutes les disciplines) d’une année scolaire : l’élève reprend sa
scolarité à la rentrée suivante dans les différents niveaux où il se trouvait, l’année de congé ne
comptant pas. L’élève reste prioritaire pour être réintégré, mais sa réintégration ne pourra être faite
que dans la limite des places disponibles.
4.5. Droit d’inscription
Tous les élèves sont soumis à des droits de scolarité, dont les montants sont fixés par délibération du
Conseil Municipal. Ces montants peuvent être revus chaque année.
Pour déterminer le tarif fixé par le barème des cotisations adopté par le Conseil Municipal, les
familles doivent fournir tous les documents demandés par l’Administration. En cas de refus, le
barème maximum sera appliqué.
Pour toute annulation d’inscription après le 15 octobre, l’intégralité de la cotisation est due sauf sur
justificatif d’un certificat médical.
Les élèves intégrant le conservatoire en cours d’année scolaire voient leur cotisation calculée selon
un prorata qui considère une année scolaire comme composée de 10 mois de septembre à juin. Le
mois d’intégration dans les cours est celui qui sert de base à la facturation.
La réinscription est conditionnée au paiement des droits de l’année précédente.
4.6. Discipline
4.6.1. Les sanctions disciplinaires
Les sanctions disciplinaires s’appliquent à tout élève pour manque de travail, d’assiduité ou pour
faute de conduite.
Les sanctions disciplinaires sont :
- L’avertissement pédagogique pour manque de travail, prononcé par la Direction
- L’avertissement de discipline, pour absences non justifiées, absences justifiées répétées, ou pour
faute de conduite, prononcé par la Direction.
Après 3 avertissements pédagogique et/ou de discipline prononcés au cours de l’année, la
réinscription pour l’année suivante ne sera pas possible.
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- L’exclusion temporaire de l’établissement pouvant aller jusqu’à un mois, prononcée par le
conseil de discipline.
- La radiation définitive pour tout autre motif grave, prononcée par le conseil de discipline.
Les différentes sanctions sont notifiées par écrit à la famille qui peut faire valoir ses observations
conformément à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
En cas d’exclusion ou de radiation, les droits de scolarité ne sont pas remboursés.
4.6.2. Le conseil de discipline
Le conseil de discipline se réunit à la demande de la Directrice pour examiner les cas d’infractions
graves au règlement intérieur. Sur proposition de la Directrice, il se prononce sur les sanctions
disciplinaires les plus importantes visées à l’article 5.6.1 du présent règlement.
La convocation devant le Conseil de Discipline est notifiée au responsable légal par lettre
recommandée avec accusé de réception 8 jours au moins avant la date de la séance.
Le conseil de discipline se prononce à la majorité des membres présents. En cas de partage des voix,
celle de l’Adjoint au Maire ou de son représentant (ou en cas d’absence, celle de la Directrice ou de
son représentant) est prépondérante. Le procès-verbal du conseil de discipline est établi après
chaque séance et signé par l’Adjoint(e) au Maire et la Direction.
La présence du responsable légal et de l’élève est obligatoire lors du conseil de discipline.
Le conseil de discipline est composé :
- de l’Adjoint(e) Délégué(e) à la Culture et aux Evènements culturels
- du Directeur ou de la Directrice du Conservatoire
- des 3 représentant(e)s des enseignants qui siègent au conseil d’établissement - de 2 représentant(e)s de l’association des parents d’élèves
- des 2 représentant(e)s élu(e)s des élèves
- des enseignant(e)s pour toutes les disciplines pratiquées par l’élève
Les sanctions pouvant être prononcées par le Conseil de Discipline sont :
- L’exclusion temporaire de l’établissement pouvant aller jusqu’à un mois, prononcée par le
conseil de discipline.
- La radiation définitive pour tout autre motif grave, prononcée par le conseil de discipline.
Les différentes sanctions sont notifiées par écrit à la famille qui peut faire valoir ses observations
conformément à l’article L122-1 du code des relations entre le public et l’administration.
Accusé de réception en préfecture
013-211300058-20250630-300625_41-DE
Reçu le 03/07/2025