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Procès Verbal - PV SEANCE DU 12 JANVIER 2024
Procès Verbal - PV janvier 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Gurgy.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV janvier 2024)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
14
DECEMBRE
2023
Le
14
décembre
deux
mille
vingt-trois,
à
dix-huit
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal
de
GURGY,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
mairie
en
séance
publique
sous
la
présidence
de
M.
lé
maire,
Jean-Luc
LIVERNEAUX.
Etaient
présents:
M.
Michel
PANNETIER,
M.
Stéphane
SAUVAGERE,
Mme
Véronique
OKERMANS,
M.
Yannick
COPHER,
M.
Yves
NAULLEAU,
Mme
Nathalie
BARDIN,
M.
Bruno
GABUET,
M.
Éric
LENOIR,
M.
Laurent
CAUCHOIS,
Mme
Florence
RENAUDIN,
Mme
Sandrine
MARTIRE,
Mme
Kristel
GEORGE,
Mme
Laëtitia
DA
SILVA
Ont
donné
pouvoir
: M.
Cyril
CHAUVOT
à
M.
Éric
LENOIR,
Mme
Mireille
MARTIN
à
Mme
Véronique
OKERMANS Était
absente
: Mme
Aurélie
BERGER,
Mme
Audrey
MACON,
M.
Bruno
GABUET
M.
Éric
LENOIR
est
nommé
secrétaire
de
séance.
Ordre
du
jour:
| Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Il Administration
générale
1.
Bilan
de
la concertation
et arrêt
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
2.
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
— Groupement
de
commande
2024-2027
3,
Avis
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
BORALEX
LE
NOUVEAU
4,
Recours
en
justice
contre
le projet
des
PAV
- gestion
des
déchets
de
la
CA
Ill Ressources
humaines
1.
Création
d'un
poste
de
Coordinateur
Enfance-Jeunesse-Association-CCAS
au
grade
de
rédacteur
principal
1ère
classe
IV
Finances 1.
Demande
de
subvention
auprès
de
la CA
pour
la
programmation
culturelle
2024
2.
Demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
pour
la
programmation
culturelle
2024
3.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Conseil
Départemental
pour
la programmation
culturelle
2024
4,
Décision
modificative
n°5
V
Questions
diverses
Le
Maire
annonce
qu'il
n'y
aura
pas
de
questions
diverses
étant
attendu
après
le conseil,
I Lecture
et
approbation
du
compte-rendu
du
conseil
municipal
du
16
novembre
2023
Eric
LENOIR
précise
qu'Audrey
MACON
n'est
pas
comme
indiqué
sur
le
compte
rendu
peu
présente
mais
qu'elle
n'est
pas
présente.
Monsieur
le
Maire
précise
que
ça
ne
change
pas
grand-chose.
Florence
DIRY
ajoute
qu'elle
n'est
pas
venue
en
conseil
depuis
avril
mais
avait
donné
un
pouvoir
en
juin.
Le
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
16
novembre
est
approuvé
à
l'unanimité.
Il Administration
générale
1.
Bilan
de
la concertation
et arrêt
des
Zones
d'accélération
des
énergies
renouvelables
Délibération
n°2023/50
BILAN
DE
LA
CONCERTATION
ET
ARRET
DES
ZONES
D’ACCELERATION
DES
ENERGIES
RENOUVELABLES
Le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'article
15
de
la
loi n°
2023-175
du
10
mars
2023
relative
à
l'accélération
de
la
production
d'énergies
renouvelables
permet
aux
communes
de
proposer
des
Zones
d'Accélération
pour
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER). Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
- Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Conformément
à cette
délibération
:
-
un
dossier
d'information
sur
les
ZAER
envisagées
par
la commune
a été
consultable
du
17
novembre
au
13
décembre
2023
et complété
au
fur
et à
mesure
des
études
et échanges
avec
le
public,
un
registre
de
concertation
disponible
en
mairie
a
permis
au
public
de
formuler
ses
observations
Le
Maire
présente
le
bilan
joint de
cette
concertation
en
annexe
:
-
0
(nombre
de
personnes
ayant
consigné
des
observations
sur
le registre)
Le
Conseil
Municipal,
ouï
l'exposé
du
Maire
et
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et représentés,
IDENTIFIE
les
zones
d'accélération
pour
l'implantation
d'installations
terrestres
de
production
d'énergies
renouvelables
(ZAER)
ci-après
conformément
au
plan
annexé.
CHARGE
le Maire
de
notifier
la
présente
délibération
:
à
Madame
la
Secrétaire
Générale,
référente
préfectorale
unique
de
l'Yonne,
à la
Communauté
d'Agglomération
de
l'auxerrois,
à
l'établissement
public
en
charge
de
l'établissement
du
Schéma
de
Cohérence
Territoriale
du
Grand
Auxerrois.
2.
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
- Groupement
de
commande
2024-2027
Délibération
n°2023/51
DEFENSE
EXTERIEURE
CONTRE
L'INCENDIE
-
GROUPEMENT
DE
COMMANDE
2024-2027
Le
Maire
rappelle
que
la
commune
de
Gurgy
avait
conclu
en
janvier
2023,
un
contrat
d'entretien
des
poteaux
incendie
avec
la
société
SUEZ
pour
la
période
du
1%
janvier
2023
au
31
décembre
2025.
Avant,
il
n'y
avait
rien.
La
communauté
d'agglomération
renouvelle
son
groupement
de
commande
contre
l'incendie.
Après
réflexion
et
pour
simplifier
la
négociation
et la contractualisation,
il est
proposé
de
résilier
le contrat
signé
en
janvier
2023
au
1° juillet
2024
et de
rejoindre
le groupement
de
la CA.
Les
articles
L2113-6
et
suivants
du
Code
de
la
commande
publique
prévoient
que
des
groupements
de
commandes
peuvent
être
constitués
entre
des
acheteurs
afin
de
passer
conjointement
un
ou
plusieurs
marchés.
La
convention
constitutive
du
groupement,
signée
par
ses
membres,
en
définit
les
règles
de
fonctionnement. La
Ville
d'Auxerre
et
les
collectivités
d'Appoigny
; Augy
; Bleigny-le-Carreau
; Branches
; Champs-sur-
Yonne
;
Charbuy,
Chitry
; Coulanges-la-Vineuse
; Escamps,
Escolives
Ste
Camille
; Gurgy
; Gy-
l'Evêque
; lrancy
; Jussy
; Lindry
; Monéteau
; Montigny-la-Resle
; Perrigny
; Quenne
; Saint-Bris-le-
Vineux
;
Saint-Georges-sur-Baulche
;
Vallan
;
Venoy
:
Villefargeau
;
Vileneuve-Saint-Salves
;
Vincelles
; Vincelottes
ont
des
besoins
communs
en
matière
d'entretien
et
de
mesures
des
Points
d'Eau
d'incendie,
Ces
entités
conduisant
une
démarche
visant
à
optimiser
l'achat
public
et
à
augmenter
les
économies
d'échelle,
il est
proposé
de
créer
un
groupement
de
commandes
pour
la
passation
d'un
marché
de
la
Ville
d'Auxerre
pour
les
années
2024
à
2027.
Cela
permettrait
en
effet
de
n'avoir
à
effectuer
qu'une
seule
procédure
de
mise
en
concurrence
pour
des
prestations
similaires,
La
Ville
d'Auxerre
est
désignée
coordonnateur
du
groupement
dont
les
modalités
de
fonctionnement,
notamment
en
matière
de
passation
et
d'exécution
du
marché,
sont
définies
dans
la
convention
jointe
en
annexe.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés,
décide
:
-
D'autoriser
le
Maire
à
signer
la
convention
relative
au
groupement
de
commande,
entre
les
collectivités
suivantes
: Appoigny
; Augy
: Bleigny-le-Carreau
; Branches
; Champs-sur-Yonne
;
Charbuy,
Chitry
; Coulanges-la-Vineuse
; Escamps,
Escolives
Ste
Camille
; Gurgy
; Gy-
l'Evêque
; lrancy
; Jussy
; Lindry
; Monéteau
; Montigny-la-Resle
; Perrigny
; Quenne
; Saint-
Bris-le-Vineux
; Saint-Georges-sur-Baulche
; Vallan
; Venoy
; Villefargeau
; Villeneuve-Saint-
Salves
; Vincelles
; Vincelottes
et
la
Ville
d'Auxerre,
pour
la
Défense
Extérieure
Contre
l'incendie
pour
les
années
2024
à
2027
ainsi
que
tous
les
actes
à
intervenir
pour
l'exécution
de
la
présente
délibération.
-
De
résilier
le contrat
conclu
avec
Suez
au
1° juillet
2024. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
—
Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
3.
Avis
sur
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
BORALEX
LE
NOUVEAU
Délibération
n°2023/52
AVIS
SUR
LE
PROJET
DE
CENTRALE
PHOTOVOLTAÏQUE
BORALEX
LE
NOUVEAU Monsieur
le
Maire
rappelle
brièvement
le
projet
de
centrale
photovoltaïque
:
-
PC
089*
198
22
M0011
et
M0012
déposés
le
7
décembre
2022,
transmis
à
la
DDT
le
9
décembre
2022,
6
transformateurs,
et
2
postes
de
livraison,
2
citernes
à
incendie
de
60m3
superficie
du
terrain
107
830m?
+
123
000
m°,
34
380
panneaux,
2020
Premier
rendez-vous
en
mairie
de
Gurgy
avec
le
maire
(Jean-Luc
Liverneaux)
et
son
premier
adjoint
(Yves
Naulleau)
-
2022
1er
semestre
Réunion
en
DDT
avec
les
unités
risques
naturels
et
aménagement
appui
aux
territoires.
Présentation
du
projet
en
Pôle
EnR
en
Préfecture
de
l'Yonne.
Rencontre
des
plus
proches
riverains
(habitants
du
hameau
du
Charmes,
le
Port
de
Gord
et
le
Néron)
pour
leur
présenter
le
projet
: 16
foyers
rencontrés,
envoi
d'un
courrier
pour
le
seul
riverain
non
rencontré.
Présentation
du
projet
à
la
chambre
d'agriculture
de
l'Yonne.
-
2022
2ème
semestre
Présentation
du
projet
au
service
environnement
de
la communauté
d'agglomération
de
l'Auxerrois.
Présentation
de
l'avant-projet
au
premier
adjoint
(Yves
Naulleau).
Rencontre
des
maires
des
communes
limitrophes
pour
présenter
le
projet
: Appoigny,
Chichery
et Chemilly-sur-Yonne,
Rencontre
du
collectif
environnement
de
Gurgy
(association
locale
pour
la
défense
de
l'environnement).
Présentation
au
conseil
municipal
de
Gurgy.
Distribution
d'une
lettre
d'information
au
grand
public
«Journal
du
solaire».
.
Retombées
fiscales
pour
la
commune:
42
700
euros
de
taxe
d'aménagement
et
4
100
euros
par
an
de
taxe
foncière.
Vu
la
nécessité
de
faire
connaître
l'avis
de
la
commune
dans
un
délai
d'un
mois
à
compter
du
22
novembre
2023
;
Considérant
que
le projet
a
une
superficie
de
23
ha,
Considérant
que
la plupart
des
études
ont
déjà
été
faites
:
Considérant
que
la terre
est
de
mauvaise
qualité
agricole
(classe
3 et 4) ;
Considérant
l'étude
de
raccordement
faite
par
ENEDIS
;
Considérant
la taxe
d'aménagement
qui
sera
versée
à
la commune
en
une
seule
fois
;
Considérant
la
taxe
foncière
qui
sera
versée
annuellement
à
la
Commune
;
Le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
Gurgy,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés :
ÉMET
un
avis
favorable
sur
le
projet
de
parc
photovoltaïque
porté
par
la
société
BORALEX
NOUVEAU,
4,
Recours
en
justice
contre
le
projet
des
PAV
-— gestion
des
déchets
de
la CA
Délibération
n°2023/53
RECOURS
EN
JUSTICE
CONTRE
LE
PROJET
DES
PAV
— GESTION
DES
DECHETS
DE
LA
CA
Le
16
novembre
2023
une
réunion
avait
eu
lieu
à
Vincelles
sur
l'opposition
au
projet
de
la
nouvelle
politique
de
collecte
des
déchets
par
la communauté
d'agglomération
de
l'auxerrois
:
-
résultat
de
vote
« serré
»,
-
administrés
largement
opposés
à ce
nouveau
système.
-
Contestation
de
la
stratégie
qui
n'est
pas
aboutie
et
laisse
beaucoup
de
questions
sans
réponse
avec
l'aide
de
Me
JOURDAIN,
Docteur
en
Droit
Public,
du
Cabinet
Acta-Publica
-
toute
délibération
d'un
organe
délibérant
peut-être
contestée.
Le
Tribunal
statue
sur
la
légalité
des
faits,
mais
ne
se
prononce
pas
sur
le
bienfondé
de
la
décision
«
politique
».
Il
intervient
donc
principalement
sur
la
Procédure.
-
L'avocat
devra
étudier
dans
le détail
toute
la
Procédure,
depuis
les
travaux
préparatoires
—
examiner
les
informations
fournies
aux
divers
organes
de
délibération
des
Elus
et
pour
maximiser
les
chances,
lancer
des
recours
sur
plusieurs
décisions
et délibérations.
"
Point
de
l'action:
Défaut
d'information
Manque
d'études
—
manque
d'éléments
d'appréciation
Financement
aléatoire,
voire
erroné,
Impact
environnemental
non
étudié
ou Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
incertain
—
risque
de
pollution
Inégalité
de
traitement
entre
les
particuliers
Règles
en
matière
d'Hygiène
et de
Sécurité
non
suffisamment
prises
en
compte
Le
Maire
explique
qu'il
a
eu
au
téléphone
maître
JOURDAIN
d'Acta-Publica
hier.
||
lui
a
évoqué
au
détour
de
la
conversation
que
le conseil
municipal
allait
se
prononcer
pour
le recours
en
justice
contre
le
projet
des
PAV
de
la
communauté
d'agglomération
de
l'auxerrois.
Maître
JOURDAIN
lui a
annoncé
qu'il
était
trop
tard,
que
le
recours
devait
être
fait
avant
le
4
décembre
2023
et
que
10
communes
avaient
pris
la
délibération
dans
les
délais,
Il a
par
la
suite
envoyé
un
mail.
Monsieur
le
maire
lit
le
mail. Laetitia
DA
SILVA
répond
que
cela
est
étrange
car
elle
a
eu
le
maire
de
Vincelles
au
téléphone
vendredi
dernier
et il lui a
dit qu'il
était
possible
même
après
le délai
de
prendre
la délibération.
Laurent
BARDIN
questionne
le
fait
que
l'avocat
n'ait
pas
contacté
la
municipalité
par
professionnalisme. Eric
LENOIR
demande
s'il est
quand
même
possible
de
délibérer.
Yves
NAULLEAU
rapporte
que
Christophe
BONNEFOND
lui
a
laissé
entendre
que
les
communes
qui
iraient
dans
le
recours
contre
la
communauté
d'agglomération
n'auraient
plus
aucun
soutien
de
la
CA
pour
leur
projet.
Il rappelle
qu'il
avait
déjà
informé
il y
a
quelques
temps
les
élus
des
conséquences
d'un
recours
contre
la communauté
d'agglomération,
Malgré
le
doute
sur
l'efficience
de
prendre
une
délibération
pour
un
recours
en
justice
passé
le
délai
du
4
décembre,
le conseil
municipal
décide
de
procéder
au
vote.
Après
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
de
Gurgy
à
la
majorité
des
membres
présents
et
représentés
(vote
contre
: Jean-Luc
LIVERNEAUX,
Yves
NAULLEAU,
Michel
PANNETIER)
:
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
faire
un
recours
en
justice
avec
la
commune
de
Vincelles
et
le
cabinet
Acta-Publica,
-
Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
tous
documents
afférents
à ces
opérations
-
Décide
d'inscrire
au
budget
2024
les
crédits
nécessaires.
Ill Ressources
humaines
1.
Création
d'un
poste
de
Coordinateur
Enfance-Jeunesse-Association-CCAS
au
grade
de
rédacteur
principal
1ère
classe
Délibération
n°2023/54
CREATION
D'UN
POSTE
DE
COORDINATEUR
ENFANCE-JEUNESSE-
ASSOCIATION-CCAS
AU
GRADE
DE
REDACTEUR
PRINCIPAL
1ERE
CLASSE
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L 313-1
Vu
le
décret
n°
91-298
du
20
mars
1991
modifié,
portant
dispositions
statutaires
applicables
aux
fonctionnaires
territoriaux
nommés
sur
des
emplois
permanents
à temps
non
complet
;
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et
relatif
aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
VU
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la
fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels,
Vu
le tableau
des
effectifs
;
Le
maire
informe
l'assemblée,
Qu'un
agent
en
poste
dans
la
collectivité
et
issu
de
l'animation,
a
évolué
depuis
25
ans
et
aujourd'hui
exerce
beaucoup
de
missions
administratives.
Que
cet
agent
a demandé
à changer
de
grade
et à être
rattaché
sur
celui
correspondant
à
son
grade
dans
la
filière
administrative
soit
rédacteur
principal
1ère
classe.
Cela
ne
change
pas
sa
rémunération
mais
lui
permet
d'avoir
une
cohérence
dans
sa
carrière
et
de
pouvoir
continuer
d'évoluer.
Il convient
donc
de
créer
le
poste
dans
la
filière
administrative.
||
conviendra
dans
un
second
temps
après
avis
du
comité
social
territorial
du
centre
de
gestion
de
supprimer
le poste
au
grade
d'animateur
principal
1ère
classe. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-
Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Florence
RENAUDIN
demande
quelles
sont
les
possibilités
d'évolution
pour
cet
agent
par
la
suite.
Florence
DIRY
répond
qu'il
est
en
haut
de
sa
catégorie.
Il ne
pourra
passer
en
À
que
par
promotion
interne
ce
qui
peut
prendre
du
temps
ou
par
la
réussite
d'un
concours.
De
plus,
il
n'y
a
qu'un
poste
A
actuellement
au
sein
de
la
commune
pour
lequel
il n'a
pas
les
compétences.
Eric
LENOIR
demande
si
cela
signifie
que
l'agent
a
prévu
de
partir
dans
3
mois.
Florence
DIRY
répond
que
si
l'agent
souhaitait
partir
sa
commune
d'accueil
aurait
pu
faire
le
changement
de
filière,
Ce
n'est
pas
ça
qui
le
retient.
Il s'agit
vraiment
d'une
cohérence
entre
un
poste
et
un
grade.
Le
maire
propose
à
l'assemblée,
Conformément
aux
dispositions
fixées
par
l'article
L 313-1
du
code
général
de
la fonction
publique,
de
créer
un
emploi
permanent
de
COORDINATEUR
ENFANCE-JEUNESSE-ASSOCIATION-CCAS
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine
à compter
du
1%! janvier
2024,
Cet
emploi
sera
pourvu
par
un
fonctionnaire
de
catégorie
B
au
grade
de
réacteur
principal
1ère
classe
ou
le
cas
échéant
par
un
agent
contractuel
selon
les
dispositions
de
l'article
L
332-14
ou
L
332-8
du
code
général
de
la
fonction
publique.
En
cas
de
recrutement
d'un
contractuel
en
référence
à
l’article
L
332-8
du
code
général
de
la fonction
publique,
sont
précisés
:
-
le
motif
invoqué
: 2°
Lorsque
les
besoins
des
services
où
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'a
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le présent
code
;
-
le
niveau
de
recrutement
: Bac
+2
ou
expérience
équivalente
-
le
niveau
de
rémunération
de
l'emploi
créé
sur
la
base
des
indices
des
réacteur
principal
1ère
classe
échelon
1.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
(abstention
de
Laurent
BARDIN),
DÉCIDE + d'adopter
la
proposition
du
maire
de
création
d'un
emploi
permanent
à
temps
complet
à
raison
de
35
heures
par
semaine,
à compter
du
1er janvier
2024
et selon
les
modalités
décrites
ci-dessus
;
+ d'adopter
le
tableau
des
effectifs
modifié
en
annexe ;
+ d'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants
;
+ d'autoriser
le
maire
à
signer
le contrat
le cas
échéant.
+ de
mettre
à
l'ordre
du
jour
d’un
prochain
conseil
la
suppression
du
poste
d'animateur
principal
1ère
classe. IV
Finances 1.
Demande
de
subvention
auprès
de
la CA
pour
la
programmation
culturelle
2024
Délibération
n°2023/55
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
CA
POUR
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2024
La
commune
de
Gurgy
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
l'Auxerrois
pour
financer
sa
programmation
culturelle
de
2024,
Des
expositions
diverses
et variées
sont
prévues
ainsi
qu'une
résidence
d'artiste,
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
- DECIDE
de
solliciter
la
Communauté
d'agglomération
pour
une
aide
financière
de
4
000
€,
afin
de
contribuer
au
financement
du
programme
culturel
2024
de
l'espace
culturel,
2.
Demande
de
subvention
auprès
de
la DRAC
pour
la programmation
culturelle
2024
Délibération
n°2023/56
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DE
LA
DRAC
POUR
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2024 Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-— Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
La
commune
de
Gurgy
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
de
la
DRAC
(Direction
Régionale
des
Affaires
Culturelles)
Bourgogne
Franche
Comté
pour
financer
sa
programmation
culturelle
de
2024.
Des
expositions
diverses
et variées
sont
prévues
ainsi
qu'une
résidence
d'artiste.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
- DÉCIDE
de
solliciter
la
DRAC
pour
une
aide
financière
de
4
000
€,
afin
de
contribuer
au
financement
du
programme
culturel
2024
de
l'espace
culturel.
3.
Demande
de
subvention
auprès
de
la Conseil
Départemental
pour
la
programmation
culturelle
2024
Délibération
n°2023/57
DEMANDE
DE
SUBVENTION
AUPRES
DU
CONSEIL
DEPARTEMENTAL
POUR
LA
PROGRAMMATION
CULTURELLE
2024
La
commune
de
Gurgy
souhaite
déposer
une
demande
de
subvention
auprès
du
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
pour
financer
sa
programmation
culturelle
de
2024.
Des
expositions
diverses
et variées
sont
prévues
ainsi
qu'une
résidence
d'artiste.
Après
avoir
délibéré,
le conseil
municipal,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et représentés,
- DÉCIDE
de
solliciter
le
Conseil
Départemental
de
l'Yonne
pour
une
aide
financière
de
4
000
€,
afin
de
contribuer
au
financement
du
programme
culturel
2024
de
l'espace
culturel.
4.
Décision
modificative
n°5
Délibération
n°2023/58
DECISION
MODIFICATIVE
N°5
Considérant
l'évolution
des
différentes
dépenses
d'investissement
et de
fonctionnement,
il convient
de
modifier
les
inscriptions
prévues
suivant
la
proposition
ci-dessous.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
de
ses
membres
présents
et
représentés, ADOPTE
la décision
modificative
n°
5 suivante
:
Dépenses
Opération
Chap
Article
Désignation
Montant
ONA
21
2188
Autres
immobilisations
corporelles
-1
000.00
€
20
21
2184
Mobilier
+
1 000.00
€
014
739223
|
Fonds
de
péréquation
des
ress
comn
+
800.00
€
67
673
Titres
annulés
- 800.00
€
TOTAL
00.00
€
V
Information
du
Maire
Le
Maire
souhaite,
même
si
le
marché
de
Noël
a
été
annulé,
remercier
l'investissement
du
personnel
communal:
Ludivine
ALLIOT
mais
aussi
les
services
techniques
:
Cyril
FOURNIER,
Marc
THUEREAU,
Corentin
SIMON
et
Frédéric
LEMAIRE.
Il rappelle
qu'il
y
a
une
manifestation
à
l'espace
culturel
en
fin
de
semaine,
une
dédicace
du
nouveau
livre
de
Claire
Regnery
et
la sainte
Barbe
de
Gurgy
aura
lieu
le
18
décembre
à
18h30.
Demain,
Véronique
OKERMANS
et
lui-même
iront
à
la commission
mobilité
à
l'abbaye
Saint
Germain.
Il
est
toujours
difficile
d'avoir
un
ordre
du
jours
de
cette
commission
et
un
compte
rendu
des
interventions. Eric
LENOIR
ajoute
que
concernant
la
commission
«développement
économique
»,
il
s’agit
uniquement
de
réunions
d'informations,
tout
est
déjà
acté
en
amont.
Véronique
OKERMANS
ajoute
que
les
commissions
sont
assez
désagréables
car
il n'est
pas
possible
de
poser
des
questions. Département
de
l'Yonne
- COMMUNE
DE
GURGY
-— Réunion
du
conseil
municipal
du
14
décembre
2023
Le
Maire
informe
qu'il
y a
un
nouveau
projet
environnemental
sur
la communauté
d'agglomération
: un
atlas
de
la biodiversité.
Treize
communes
dont
Gurgy
ont
été
retenues.
Il conclut
en
souhaitant
à tous
un
bon
réveillon
et un
bon
Noël.
La
séance
est
levée
à
19h20
Les
délibérations
2023/50
à
2023/58
ont
été
examinées
au
cours
de
cette
séance
et
affichées
et
transmises
en
préfecture
le
15
décembre
2023.
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
M. Eric LENOIR
M. Jeañ-Cüc