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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 003)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sciences et technologies,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vinglcinq, le treize février à dix-neuf heures, le Conseil Municipal dûment convoqué le six lévrier 2025, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET. Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: 19
!MEN§_: Mme RIVEI M. FOUR, Mme DUPRAT M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARY, Mme ZRAK, Mme BAfTEL, Mme LAFARGE, Mme MAZAUD, Mme PARNIERE,
Mme MADIEUX, M. CHANGION et Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. QUEYREIX, M. LAFARGE, M. FERARD eI M. LEROY.
ABSENT: M.AMODEO
SECRETAIRE : Mme PARNIERE
OBJET: DELIBERATION No2025/003 - PROLONGATION EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Madame la Maire rappelle que conformément aux articles :
Article L2l2-6 « Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. » I
Article L2l1-2 « vu que la conservation des archives est organisée dans I'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de lajustification des droits des personnes physiques ou morales. publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » ;
Vu I'article L.332-23 2o du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanenïs d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois. renouvellement compris.
Vu les délibérations no20241047 et 2024/07 0.
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger le contrat de I'agent recruté du 06 janvier au 28 février 2025 afin de terminer les activités de :
Classement des archives (tri. classement intellectuel et matériel) ; rédaction de l'inventaire
Travaux de classement partiel : archives des services, du local archive
Collecter, trier, classer et inventorier les archives depuis la demière intervention de classement Mettre à jour les instruments de recherche
Faire le lien avec I'archiviste du CDG 87 et les archives départementales } Après en avoir délibéré' à I'unanimité, le conseil municipal décide:
- De prolonger I'emploi non permanent pour faire face à ce besoin relevant du grade d'adjoint
administratif de catégorie C, à temps non complet de 21 heures par semaine pour une période de 3 mois du 03 mars au 30 mai 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à l'indice brut 367 de l'échelle Cl à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget 2025.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sonl les signatures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l3 février 2025.
La Maire,