Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliber
unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 070
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Briance Combade - deliberations conseils 070)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Sciences et technologies,
r ta=l
for T.
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
L'an deux mil vinglquatre, le douze décembre à dix-neufheures. le Conseil Municipal dûment convoqué le 05 décembre 2024. s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Madame Françoise RIVET, Maire.
NOMBRE DE MEMBRES EN EXERCICE: I9
PRESENTS: Mme RIVEI M. FOUR, Mme DUPRAT, M. BATTEL, Mme DE CUYPER, M. LAUBARX Mme BATTEL, Mme LAFARGE, M. LAFARGE, Mme PARNIERE, Mme MADIEUX. M. CHANGION. Mme RUBY-MONTEIL.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme ZRAK, Mme MAZAUD, M. QUEYREIX M. FERARD, M. LEROY
ABSENT : M. AMODEO
SECRETAIRE: Mme DE CUYPER
OBJET: DELIBERATION No2024/070 - PROLONGATION EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D'ACTIVITE POUR LE CLASSEMENT DES ARCHIVES COMMUNALES
Madame la Maire rappelle que conformément aux articles :
Arlicle L2l2-6 « Les collectivités territoriales sont propriétaires de leurs archives. Elles en assurent elles-mêmes la conservation et la mise en valeur. » ;
Article L21l-2 « vu que la conservalion des archives est organisée dans l'intérêt public tant pour les besoins de la gestion et de lajustification des droits des personnes physiques ou morales" publiques ou privées, que pour la documentation historique de la recherche » I
Vu I'article L.332-23 2" du code général de la fonction publique qui autorise le recrutement sur des emplois non permanents d'agents contractuels pour un accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.
Vu la délibération n'2024/047 .
Considérant qu'il est nécessaire de prolonger le contrat de I'agent recruté du 03 septembre 2024 au 03 janvier 2025 afrn de terminer les activités de :
Classement des archives (tri, classement intellectuel et matériel) : rédaction de l'inventaire
Travaux de classement partiel : archives des services, du local archive
Collecter, trier. classer et invenlorier les archives depuis la dernière inlervention de classemenl
Mettre à jour les instruments de recherche
Faire le lien avec I'archiviste du CDG 87 et les archives départementales
(lhôTeoL
T i Après en avoir délibéré, à I'unanimité, le conseil municipal décide :
- De prolonger I'emploi non permanent pour faire face à ce besoin relevant du grade d'adjoint administratilde catégorie C, à temps non complet de 21 heures par semaine pour une période de 2 mois
du 06 janvier au 28 février 2025.
- La rémunération sera fixée par référence à I'indice brut 367 de l'échelle Cl à laquelle s'ajoutent les
suppléments et indemnités en vigueur.
- La dépense correspondante sera inscrite au chapitre 64 article 64131 du budget 2025.
Fait et délibéré en mairie, lesjour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signalures.
Pour copie conforme.
Fait en mairie, le l2 décembre 2025.
La Maire,
Francoise RIVET.