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Arrêté - am sg2024 902 boissel rue aux coqs
Document publié le Mardi 17 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 902 boissel rue aux coqs)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2024-902
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
Particle L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise BOISSEL sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicuies ou engins à deux roues rue aux Cogs à l'occasion de travaux pour le compte orange,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 06 décembre 2024 au 17 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1° — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie ou en alternée manuelle du 06 décembre 2024 au 17 décembre 2024 :
- Rue aux Cogs, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise BOISSEL.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le treize décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipay = yo”
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 14407 Bayeux Cedex tél. 62 37 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmunicifaux@mairie-bayeux.fr
vu. bayeux.fr