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Arrêté - am sg2024 631 sato rue franche
Document publié le Lundi 14 octobre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 631 sato rue franche)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
L° BAYEUX
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - VOIRIE / PROPRETÉ URBAINE
Extrait du registre des arrêtés municipaux
ARRÊTÉ
N° SG 2024-631
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU l'arrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise SATO sollicitant
l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules ou engins à deux roues rue Franche à l'occasion de travaux de maintenance
gaz,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu le 07 octobre 2024 et le 14 octobre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1% — La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues sera interdite le 07 octobre 2024 et le 14 octobre 2024 de 08h à 12h:
-__ Rue Franche, au droit des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l’entreprise SATO.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le seize septembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC ‘
Responsable du Centre Technique Municipal
Centre technique municipai - 112, rue Saint-Loup - BP 21215 - 14402 Bayeux Cedex - tél. 02 31 16 10 10 - voirie@mairie-bayeux.fr
vuww.bayeux.fr