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Arrêté - am sg2024 901 boutte rue de la resistance
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024 par la commune de Bayeux.
Lien du pdf (Arrêté - am sg2024 901 boutte rue de la resistance)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Budget,
LL BAYEUX
Extrait du registre des arrêtés municipaux
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES - ATELIERS MUNICIPAUX
N° SG 2024-9091
Le Maire de Bayeux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment
l'article L 2213-1,
VU le Code de la Route,
VU Farrêté du 02 novembre 2020 portant délégation de signature au profit de Monsieur David GUEZENNEC, Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Bayeux,
VU la demande formulée par l'entreprise BOUTTÉ sollicitant l'autorisation de réglementer temporairement la circulation des véhicules où engins à deux roues 22 rue de la Résistance à l'occasion de travaux de réfection d’enrobé,
CONSIDERANT que ces travaux auront lieu du 17 décembre 2024 au 19 décembre 2024,
CONSIDERANT que ces travaux sont de nature à modifier temporairement la circulation des véhicules,
ARRÊTE
Article 1°— La circulation de tous véhicules ou engins à deux roues s'effectuera par chaussée rétrécie du 17 décembre 2024 au 19 décembre 2024 :
- Rue de la Résistance face au n°22, au droit
des travaux.
Article 2 — La pré-signalisation et la signalisation matérialisant les prescriptions du présent arrêté seront mises en place par l'entreprise BOUTTÉ.
Article 3 - Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 — Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville, Monsieur le Chef du Poste de Police Municipale et l'entreprise chargée des travaux sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A l'Hôtel de Ville, le dix décembre deux mil vingt-quatre.
Pour le Maire et par délégation
David GUEZENNEC
Responsable du Centre Technique Municipa
Centre technique municipal - 112, rue Saint-Loup - BP 2121514402 Bayeux Cedex tél. 62 31 10 10 10 - fax 02 31 92 02 34 - ateliersmuwniefpaux@mairie-bayeux.fr
wia.bayeux.fr