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Déliberation - Deliberation 2026 12 Creation de deux postes de conseillers municipaux delegues
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 12 Creation de deux postes de conseillers municipaux delegues)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Sport,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
re
Reçu
en
préfecture
le 01/04/2026 CS
L
n
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
Publié le 01/04/2026
COMMUNE
DE
GRENAY
ID
: 038-213801848-20260330-2026
12-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-12
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Votants
: 17
OBJET
:
Création
de
deux
postes
de
conseillers
municipaux
délégués
L’an
deux
mille
vingt
six,
le trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Ode
BOIFTE,
Armelle
VALETTE,
Daniel-GROS,
Nathalie
|
ROCLE,
ChristepheJAS,
RaphaëDONJON,
Priscilla
TRAMBLAY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
: Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
Le
Conseil
Municipal
est
informé
que
conformément
à
l’article
L.2122-18
du
Code
Général
des
Collectivités
territoriales
: «Le
maire
est
seul
chargé
de
l'administration,
mais
il peut,
sous
sa
surveillance
ef sa
responsabilité,
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses fonctions
à
un
ou plusieurs
de
ses
adjoints
et à des
membres
du
conseil
municipal
».
Lors
de
la
séance
du
20
mars
2026,
le
conseil
municipal
a
élu
cinq
adjoints
au
maire,
soit
30
%
de
effectif
légal
du
conseil,
en
application
de
l’article
L.2122-2
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Madame
le Maire
indique
qu’elle
souhaite
également
consentir
deux
délégations
:/
-
l’une
à un
conseiller
municipal,
en
matière
d’information
et de
communication
;
-
Pautre
à un
conseiller
municipal,
en
matière
de
vie
associative,
de
sport
et de
culture.
En
conséquence,
il est proposé
de
créer
deux
postes
de
Conseiller
Municipal
délégué.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
autorise,
à
l'unanimité
avec
3
abstentions
(E.
MILITI,
F.
ABADIE,
M.
KACT
, la
désignation
de
deux
Conseillers
Municipaux
délégués,
pour
la
durée
du
mandat
du
Conseil
installé
le 20
mars
2026.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
En
Mairie,
le
30
mars
2026
Le
Maire,
_
Christine
FASSINOT