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Déliberation - Deliberation 2026 20 Designation des delegues du TE38
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Grenay.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2026 20 Designation des delegues du TE38)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
01/04/2026
Publié
le 01/04/2026
S
L
O7
ID
: 038-213801848-20260330-2026
20-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
DEPARTEMENT
DE
L'ISERE
ARRONDISSEMENT
DE
VIENNE
COMMUNE
DE
GRENAY
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
2026-20
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 19
Présents
: 16
Votants
: 18
OBJET
:
Désignation
des
délégués
représentant
la
commune
au
sein
de
TE38
(Territoire
d’Enervgie
Isère)
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
trente
mars,
à
19
heures
00,
Le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
GRENAY,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
en
mairie,
sous
la présidence
de
Mme
Christine
FASSINOT,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 25
mars
2026
Membres
:
Christine
FASSINOT,
Didier
VERGNAIS,
Annick
TRABON,
Franck
THIMONIER,
Annick
BOUTIN,
Patrick
LUYAT,
Odile
BOIFFE,
Armelle
VALETTE,
Daniel-GROS,
Nathalie
ROCLE,
Christophe JAS,
Raphaël
DONJON,
Priscilla
TRAMBLAVY,
Mélanie
KOZLOWICZ,
Ludovic
MINCHELLA,
Romain
PLOCH,
Enza
MILITI,
Frédéric
ABADIE,
Myriam
KACI.
Procurations
: Odile
BOITTE
(pouvoir
à Annick
TRABON),
Daniel
GROS
(pouvoir
à Christine
FASSINOT).
Secrétaire
de
séance
: PLOCH
Romain
VU
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
les
statuts
de
TE38
;
VU
la délibération
d’adhésion
à TE38
;
Considérant
l’adhésion
de
la commune
à TE38
(Territoire
d’Energie
Isère)
;
Considérant
la nécessité
suite
au
renouvellement
des
conseils
municipaux
de procéder
à la désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant,
afin
de
représenter
la
commune
au
sein
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Considérant
qu’en
application
de
l’article
L
5721-2
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
pour
Pélection
des
délégués
des
communes
au
comité
du
syndicat
mixte,
le
choix
de
l’organe
délibérant
peut
porter
uniquement
sur
l’un
de
ses
membres
;
Considérant
que
le
mandat
des
nouveaux
représentants
de
TE38
ainsi
désignés
débutera
à
la
réunion
d’installation
du
Comité
syndical
de
TE38
;
Le
Conseil
Municipal
et
après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
DESIGNE
M.
Dider
VERGNAIS
délégué
titulaire
et
M.
Raphaël
DONJON
délégué
suppléant
du
conseil
municipal
au
sein
de
TE38.
Fait
et délibéré
les jour,
mois
et an
ci-dessus
En
Mairie,
le 30
mars 2026
Pour
copie
conforme :
Au
registre
sont
les
signatures.
Christine
FASSINOT