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Déliberation - DEL 2026 20 Deliberation de creation dun poste de conseiller municipal delegue
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2026 20 Deliberation de creation dun poste de conseiller municipal delegue)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 30/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL N Reguién préfecture le Pere ç 10 z Publié le
SEANCE du 27 mars 2026 ID : 038-213803570-20260327-DEL202620CONSDE-DE
L'an deux mil vingt-six, Le vingt - sept mars, à dix-neuf heures trente, Les membres du Conseil municipal de La
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués le vingt-trois mars deux milles vingt-six se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Monsieur Frédéric DUMOUCHEL,
Maire.
PRESENTS: Frédéric DUMOUCHEL, Emilie CHAISSAN, Christophe VAGINAY, Chrystelle GERLAND, Jean-
Marie BOSCH, Marie-Pierre MANGE, Patrick DUBOIS, Fabienne COTTAZ (arrivée à 19h36), Grégory JACQUOT,
Séverine VENNITTI, Julien COLAS, Malika ELQOBAI, Norman APOSTLE (arrivé à 19h37), Danièle PRIMARD,
Amaury COCHET (Arrivé à 19h43) , Sylvie LAVIEILLE, Joël EMONET, Anne-Céline BLONDEL, Laurent
CHAISSAN, Coralie VERNEY, Michael PRIMARD, Jean-Philippe MONIN-BONNARD
POUVOIR : Amaury COCHET donne pouvoir à Emilie CHAISSAN, Norman APOSTLE donne pouvoir à Christophe
VAGINAY
Secrétaire de séance : Emilie CHAISSAN
Nombre de conseillers
En exercice : 23
Présents : 20
Votants : 22
DEL 2026 20 Délibération de création d'un poste de conseiller municipal délégué (Votée à la majorité moins une abstention Coralie VERNEY)
Monsieur le Maire rappelle que la création de poste de conseiller municipal délégué relève de la compétence
du conseil municipal.
Monsieur le Maire propose de créer un poste de conseiller municipal délégué, d'autoriser Monsieur le Maire à
signer tout document relatif à l'exécution de cette délibération.
Le Conseil municipal après avoir entendu l'exposé, accepte la création d’un poste de Conseiller Municipal
délégué.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 30/03/2026 ;
Le Secrétaire, Le Maire,
Emilie CHAISSAN Frédéric. DUMOUCHEL LETTRES,