Déliberation - CM 02 06 2009 Deliberations

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Déliberation - CM 02 06 2009 Deliberations Document publié le Mardi 2 juin 2009 par la commune d'Aix-les-Bains. Lien du pdf (Déliberation - CM 02 06 2009 Deliberations)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Logement, CONSEIL MUNICIPAL du mardi 2 juin 2009

ORDRE DU JOUR

1. DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-

23)

2. TRAVAUX DE BATIMENTS : restaurant-garderie du Centre

(terrasse) / demande de subvention

3. TRAVAUX DE BATIMENTS : aménagement de l’entresol du

« Zénith » / maîtrise d’ouvrage déléguée

4. TRAVAUX DE BATIMENTS : façades du parking de la Chaudanne /

avenant en moins-value (lot n° 1)

5. TRAVAUX DE VOIRIE : carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant

du lot n° 2) / avenant de transfert de dénomination sociale

6. TRAVAUX DE VOIRIE : signalisations routière, de police,

directionnelle et temporaire / signature des marchés

7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN : terrain multisports chemin

colonel Rollet / signatures des marchés et demande de subventions

8. ENVIRONNEMENT : chaufferie du service Parcs & Jardins / signature

des marchés et demande de subventions

9. ASSURANCES : dossier du centre aéré « Gai Taillis » / restitution de

l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation

judiciaire (lot n° 8)

10. DOMAINE PUBLIC : redevance due au titre des ouvrages de

transports et de distribution de gaz

11. RENOVATION URBAINE : aménagement des espaces publics /

signature des marchés et demande de subventions

12. FONCIER : centre hospitalier spécialisé de Bassens / autorisation

d’occupation de locaux aux anciens thermes nationaux

13. GROUPEMENTS DE COMMANDES : entre la Ville et la C.A.L.B. pour

la téléphonie et pour la dératisation

14. PROJET URBAIN INTÉGRÉ : demande de subventions au titre du

FEDER

15. RESSOURCES HUMAINES : jury d’examens au conservatoire /

indemnisation des vacations

16. RESSOURCES HUMAINES : modification du tableau des emplois

permanents

17. RESSOURCES HUMAINES : Gratification aux stagiaires

18. DOTATION DE SOLIDARITÉ URBAINE : rapport d’activités 2008

19. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD : nouveau casino –casino

grand cercle – extension des machines à sous – rapports annuels

2008

20. FINANCES : compte administratif 2008 (budget ville – budget eau –

budget parkings)

21. FINANCES : approbation du compte de gestion 2008

22. FINANCES : garantie d’emprunt OPAC Savoie / extension résidence

« Les Grillons »

23. FINANCES : attribution de subventions aux associations

24. FINANCES : diverses mesures comptables

****************République française

Liberté, égalité, fraternité

SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MARDI 2 JUIN 2009

L'AN DEUX MILLE NEUF LE DEUX JUIN

A DIX-HUIT HEURES TRENTE

Le conseil municipal de la ville d’AIX LES BAINS,

dûment convoqué, s'est réuni publiquement en

session ordinaire, salon de l'hôtel de ville, sous la

présidence de Dominique DORD, Député-

maire.

NOMBRE DE CONSEILLERS

En exercice : 35

Présents : 28 puis 29 puis 28

Votants : 28 (votes 1 à 7) puis 29

(votes 8 à 19) puis 28 (votes 20 à 24)

CONVOCATION du 25 mai 2009

ETAIENT PRESENTS

Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Myriam AUVAGE, Esther ROSSILLON (jusqu’à 21 h 05, vote 19 inclus), Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique

VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, Géraldine REBUT (à partir de 18 h 55 avant vote 8), Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON,

Fabienne PEGAZ, Christian SERRA, Thibaut GUIGUE.

ETAIENT EXCUSES

Georges DAVIET, Esther ROSSILLON (à partir de 21 h 05 ayant donné procuration pour la fin de séance à Nicolas VAIRYO), Claudie FRAYSSE ayant donné procuration pour la séance à Carole DELROISE, Pierre-Antoine MISSUD ayant donné procuration pour la séance à Dominique DORD, Sophie ABENIS ayant donné procuration pour la séance à Renaud BERETTI, François GRUFFAZ ayant donné procuration pour la séance à Sylvie

COCHET, Hervé BOILEAU ayant donné procuration pour la séance à

Christian SERRA.

ABSENT

Géraldine REBUT (jusqu’à 18 h 55)

SECRETAIRE : Thibaut GUIGUEI. OBJET : DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE (C.G.C.T. articles 2122-22 et 2122-23)

Le Maire rend compte des décisions qu’il a prises par délégation, depuis la dernière séance :

⇒ Décision du 24.03.2009 : convention avec la Paroisse des douze

apôtres en Pays d’Aix au Presbytère Notre Dame

⇒ Décision du 27.03.2009 : convention de mise à disposition de

locaux au profit de l’Association Cœurs de France, 169 avenue du Petit Port

⇒ Décision du 6 avril 2009 : avenant 1 à la convention de crédit du

22 décembre 2003 portant modification du taux d’un prêt contracté auprès du Crédit Agricole Indosuez

⇒ Décision du 6.04.2009 : avenant 2 au contrat de bail

professionnel conclu en 2007 au profit de Monsieur THOLLIEZ

⇒ Décision du 6.04.2009 : convention de servitude de passage de

canalisations d’eaux usées et d’eaux pluviales au profit de la copropriété « le Clos du Roy »

⇒ Décision du 10.04.2009 : convention relative à la mise à

disposition des stations d’enregistrements des demandes de titres d’identité et de voyage

⇒ Décision du 14.04.2009 : bail de location avec les meublés Burtin

pour logement des auxiliaires de Police pendant période estivale

⇒ Décision du 23.04.2009 : autorisation d’occupation temporaire

du Kiosque N°4 au profit de l’OT pour la billetterie,

⇒ Décision du 23.04.2009 : autorisation d’occupation temporaire

du Kiosque N°2 au profit de la société de transport Francony pour sa

billetterie

⇒ Décision du 24.04.2009 : bail de location au profit de Monsieur

Yves ALONSO concernant le Mini Golf pour la saison 2009

⇒ Décision du 28.04.2009 : autorisation d’occupation temporaire

du Kiosque N° 1 au profit de la société de transports Ailleurs et Transavoie pour sa billetterie

Décision

Le conseil municipal prend acte de la communication faite.

****************

2. TRAVAUX DE BATIMENTS

Restaurant-garderie du Centre (terrasse) – Demande de

subventionM. Jean Jacques MOLLIE, rapporteur fait l’exposé suivant :

L’état général très dégradé de la terrasse accessible du restaurant-

garderie de l’école du Centre, situé 1 boulevard de Paris, nécessite

une réfection globale du revêtement d’étanchéité. La surface

concernée est de 170 m2.

Le projet envisagé comprend :

- la dépose de l’étanchéité dégradée

- la mise en place d’un complexe d’étanchéité bicouche

élastomère

- le traitement des relevés

- la pose de dalles souples

- la réalisation d’une surface en sol souple pour l’aire des jeux

d’enfants

- l’installation de jeux d’enfants.

Le coût de cette opération, inscrite dans le plan de relance délibéré

lors de notre séance du 30 mars 2009, est estimé à 130 000 € TC.

Suite aux avis favorables des commissions des travaux et finances des

5 et 18 Mai 2009, il est proposé au conseil municipal :

• d’approuver le principe de ce projet

• de solliciter une demande de subvention auprès du Conseil

Général

• d’autoriser le lancement des travaux avant l’obtention de cette

subvention

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

• approuve le principe de ce projet

• sollicite une demande de subvention auprès du Conseil Général

• autorise le lancement des travaux avant l’obtention de cette

subvention.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /

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3. TRAVAUX DE BATIMENTS

Aménagement de l’entresol du « Zénith » - Maîtrise d’ouvrage

déléguée

Georges BUISSON, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le Centre Communal d’Action Sociale d’Aix-les-Bains (CCAS) envisage

l’aménagement des locaux qu’il occupe à l’entresol de l’immeuble Le Zénith, 6, rue des Prés-Riants à Aix-les-Bains, suite à l’installation du Service

Jeunesse.La réalisation et le suivi de ces travaux seront effectués par la commune d’Aix-les-Bains qui sera le maître d’ouvrage délégué de cette opération, et donc le mandataire du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS).

Une convention de mandat de maîtrise d’ouvrage déléguée doit donc être passée pour la réalisation de ces travaux, dont l’enveloppe prévisionnelle est comprise entre 55 000 € TTC et 60 000 € TTC.

La mission confiée à la ville par le centre communal d’action sociale (CCAS) est la suivante :

- Maîtrise d’œuvre de l’opération,

- Gestion financière et comptable de l’opération,

- Gestion administrative,

- Actions en justice.

Cette mission sera assurée gratuitement par la ville.

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’autoriser la passation d’une convention de mandat de maîtrise

d’ouvrage déléguée avec le centre communal d’action sociale

(CCAS) pour les locaux de l’entresol du Zénith, convention par

laquelle la ville sera mandataire du CCAS

- de donner pouvoir au Maire pour signer cette convention, ainsi

que tout document se rapportant à ce dossier.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise la passation d’une convention de mandat de maîtrise

d’ouvrage déléguée avec le centre communal d’action sociale

(CCAS) pour les locaux de l’entresol du Zénith, convention par

laquelle la ville sera mandataire du CCAS

- donne pouvoir au Maire pour signer cette convention, ainsi que

tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

4. TRAVAUX DE BATIMENTS

Façades du parking de la Chaudanne – Avenant en moins-value (lot N°1)

Myriam AUVAGE, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal, lors de sa séance du 19 Novembre 2007 a approuvé la passation des marchés de travaux pour la rénovation des façades du Parking de la Chaudanne.

Parmi les marchés attribués, le lot n°1 « gros œuvre » a été conclu avec la Société COROLA – 2485 Route de Tremblay -73290 La Motte Servolex, pour un montant de 117 935,50€ HT.La réalisation d’un constat d’huissier, initialement rémunéré dans ce lot, n’a pas été nécessaire. Par conséquent, une moins value de 1000 € HT est à prendre en considération.

Cette moins value de 0.85% ramène le montant du lot n°1 à : 116 935,50 €HT.

Il est donc proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer

l’avenant en moins value avec l’entreprise COROLA.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le maire à signer l’avenant en moins value avec l’entreprise

COROLA

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

5. TRAVAUX DE VOIRIE

Carrefour giratoire du Rondeau (sous traitant du lot N°2) –

Avenant de transfert de dénomination sociale

Sylvie COCHET, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal, lors de sa séance du 17 novembre 2008 a approuvé la passation des marchés de travaux pour la création d’un carrefour giratoire – Avenue du Grand Port.

Parmi les marchés attribués, le lot n°2 a été conclu avec la Société

FORCLUM – Rhône Isère Réseaux – Rue Jacques Tati – 69517 VAULX EN VELIN.

Cette dernière sous-traite la partie : signalisation lumineuse tricolore à la Société EL-SI – Za du Rondeau – 3 Impasse du Docteur Pascal – 38130 ECHIROLLES.

Le 1er janvier 2009, il y a eu une fusion – absorption de la Société EL-SI au profit de la Société AXIMUM – Réseaux et Gestion du Trafic – Za du Rondeau – 3 Impasse du Docteur Pascal – 38130 ECHIROLLES.

En conséquence, il est proposé au conseil municipal d’autoriser le Maire à signer l’avenant de transfert de dénomination sociale et tous documents s’y afférant.

Décision

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité des votants :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,- autorise le maire à signer l’avenant de transfert de dénomination

sociale et tous documents s’y afférant.

POUR : 27

CONTRE : /

ABSTENTION : 1

****************

6. TRAVAUX DE VOIRIE

Signalisation routière de police, directionnelle et temporaire –

Signature des marchés

Michel MAURY, rapporteur, fait l’exposé suivant :

La commune a lancé un appel d'offres pour l'acquisition de panneaux de signalisation de police et directionnelle, de panneaux de signalisation

temporaire et accessoires de sécurité, ainsi que de panneaux et plaques de rues nécessaires à la signalisation sur l'ensemble de son territoire.

Le rythme et l'étendue des besoins tout au long de l’année ne pouvant être entièrement définis et arrêtés par le marché, il vous est proposé de signer un marché à bons de commandes pour une durée de 1 (un) an reconductible 3 (trois) fois, procédure la mieux adaptée pour réaliser dans des délais très courts ce type de prestations.

La prestation ne pourra pas excéder un montant de 300 000 € HT par an, montant estimé en tenant compte des éventuels dégradations et accidents, du programme de renouvellement de la signalisation et des travaux

d’investissement routiers qui entraînent la refonte de cette signalisation.

Il vous est donc proposé d’autoriser le Maire à signer les marchés, après avis de la commission d’appel d’offres, et conformément aux avis favorables des commissions des travaux et des finances des 5 et 18 Mai 2009.

Décision

Fathia BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA (ayant pouvoir d’Hervé BOILEAU) et Thibaut GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité des votants :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le Maire à signer les marchés, après avis de la commission

d’appel d’offres et conformément aux avis favorables des

commissions des travaux et des finances des 5 et 18 mai 2009.

POUR : 22

CONTRE : 6

ABSTENTION : /

****************

7. TRAVAUX D’AMENAGEMENT URBAIN

Terrain multisports chemin du Colonel Rollet – Signatures des

marchés et demande de subventionsPascal PELLER, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le terrain multisports situé à l’angle du chemin Colonel Rollet et du

boulevard Franklin Roosevelt a été réalisé par la Ville d’Aix-les-Bains en

2002, sous la maîtrise d’œuvre de la Direction Générale des Services

Techniques Municipaux.

A la demande des riverains, et afin de sécuriser cet espace, un projet de rénovation consiste à :

• mettre en place une barrière côté Ouest

• surélever la clôture côté Sud.

La mise en place d’une pelouse synthétique est également envisagée de façon à apporter un confort d’utilisation aux joueurs.

Il vous est en conséquence proposé de :

• solliciter le Conseil Régional, le Conseil Général et autres partenaires

potentiels afin d’obtenir les aides financières maximum

• solliciter les partenaires pour obtenir une dérogation de démarrer les

travaux avant l’obtention des subventions, afin de permettre l’usage de cet équipement dès l’été 2009

• d’autoriser le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

• sollicite le Conseil Régional, le Conseil Général et autres partenaires

potentiels afin d’obtenir les aides financières maximum

• sollicite les partenaires pour obtenir une dérogation de démarrer les travaux avant l’obtention des subventions, afin de permettre l’usage de cet

équipement dès l’été 2009

• autorise le Maire à signer tout document se rapportant à cette opération.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

8. ENVIRONNEMENT

Chaufferie du service Parcs et Jardins – Signature des marchés et demande de subventions

Monique VIOLLET, rapporteur fait l’exposé suivant :

Dans le cadre de la rénovation de la chaufferie du service des Parcs et Jardins, une étude thermique a été réalisée et montre l’opportunité de remplacer les chaudières actuelles vétustes par deux chaudières, une au bois et une au gaz.

En effet, la production de mètres cubes apparents plaquettes (MAP)

provenant de l’élagage des arbres effectué par le Service des Parcs etJardins, représente 800 MAP et couvrirait plus de la moitié des besoins actuels en chauffage des serres et bâtiments des jardins.

Le montant de l’opération est estimée à 300 000 € TC dont 240 000 € ont été inscrits au plan de relance délibéré le 30 Mars dernier.

Il est proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à ce dossier

- de solliciter les subventions auprès des organismes concernés : Conseil

Régional, Conseil Général, Agence de l’Environnement et de la Maîtrise de l’Energie (ADEME) et autres partenaires financiers éventuels

- d’autoriser le lancement de ces travaux avant l’obtention de ces

subventions.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

⇒ autorise le Maire à signer les marchés et tous documents relatifs à ce

dossier

⇒ sollicite les subventions auprès des organismes concernés : Conseil

Régional, Conseil Général, Agence de l’Environnement et de la

Maîtrise de l’Energie (ADEME) et autres partenaires financiers

éventuels

⇒ autorise le lancement de ces travaux avant l’obtention de ces

subventions.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

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9. ASSURANCES

Dossier du Centre aéré « Gai Taillis » - Restitution de l’indemnité versée par la compagnie d’assurance suite à liquidation judiciaire (lot N°8)

Nicolas VAIRYO, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le conseil municipal, lors de sa séance du 13 Novembre 2006 a approuvé la passation des marchés de travaux pour l’opération de restructuration et d’extension du Centre de loisirs du Gai Taillis, situé sur le territoire de la Commune de Mouxy. Parmi les marchés attribués, le lot n°8 « chauffage – plomberie – sanitaires - VMC » a été conclu avec l’entreprise FERRARIS – 11 Avenue Général Cartier – 73160 COGNIN, pour un montant de 123 070.94€ HT.

Le 5 juin 2007, alors que les travaux de rénovation et d’agrandissement étaient sur le point de s’achever, un incendie d’origine volontaire s’est déclaré, détruisant partiellement le Centre dont certaines parties de

l’existant et une partie des travaux neufs.Comme les travaux n’étaient pas réceptionnés pour certaines entreprises, ce sont leurs contrats d’assurance qui ont indemnisé les dommages. La Société FERRARIS étant assurée, une indemnité de 55 679.14€ lui a été versée le 5 Juin 2008 pour qu’elle reconstruise à l’identique la partie endommagée correspondante à son lot.

Les travaux de reconstruction n’ont toujours pas débuté car certaines

entreprises n’ont pas encore été indemnisées et le planning de travaux est difficile à mettre au point.

Le 9 Mars 2009, le Tribunal de Commerce de Chambéry a prononcé la liquidation judiciaire de l’entreprise FERRARIS.

En conséquence, la Ville d’Aix les Bains, maître d’ouvrage, se voit dans l’obligation de résilier le marché avec la Société FERRARIS en application de l’article 47.3 du Cahier des Clauses Administratives Générales Travaux

(CCAG Travaux) du 21 Janvier 1976. Cette résiliation entraînera la demande auprès du liquidateur, M. Jean Claude CLANET, de la restitution de

l’indemnité versée par la compagnie d’assurance pour la reconstruction

Il est donc proposé au conseil municipal :

- d’autoriser le Maire à notifier la résiliation du marché à l’entreprise

FERRARIS

- de demander au liquidateur la restitution de l’indemnité versée par

la compagnie d’assurance pour la reconstruction.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à notifier la résiliation du marché à l’entreprise

FERRARIS

- demande au liquidateur la restitution de l’indemnité versée par la

compagnie d’assurance pour la reconstruction.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

10. DOMAINE PUBLIC

Redevance due au titre des ouvrages de transports et de

distribution de gaz

Jean Claude CAGNON, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le montant de la redevance pour occupation du domaine public de la

commune par les ouvrages des réseaux publics de transport et de

distribution de gaz n’avait pas été actualisé depuis le décret du 2 Avril 1958.

Le décret 2007-606 du 25 Avril 2007 a porté modification du régime des redevances pour occupation du domaine public des communes et des

départements par les ouvrages de transport et de distribution de gaz, et parles canalisations particulières, en prenant en compte le linéaire des

canalisations gaz sur le domaine public communal.

Il est donc proposé au conseil municipal :

1. de fixer le montant de la redevance pour occupation du domaine

public par le réseau de distribution de gaz au taux maximum, en

fonction du linéaire exprimé en mètres, arrêté par GAZ RESEAUX

DISTRIBUTION FRANCE (GrDF) au 31 décembre de l’année

précédente ;

2. que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par

application, à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée, et du

rapport de l’index ingénierie de l’année précédente (N-1) publié au

1er janvier de l’année en cours (année N), sur l’index ingénierie du

même mois de l’année N-2.

La recette correspondant au montant de la redevance perçue sera inscrite au compte 70 323.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

1. fixe le montant de la redevance pour occupation du domaine public

par le réseau de distribution de gaz au taux maximum, en fonction

du linéaire exprimé en mètres, arrêté par GAZ RESEAUX

DISTRIBUTION FRANCE (GrDF) au 31 décembre de l’année

précédente

2. que ce montant soit revalorisé automatiquement chaque année par

application, à la fois du linéaire arrêté à la période susvisée, et du

rapport de l’index ingénierie de l’année précédente (N-1) publié au

1er janvier de l’année en cours (année N), sur l’index ingénierie du

même mois de l’année N-2.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

11. RENOVATION URBAINE

Aménagement des espaces publics – Signature des marchés et

demande de subventions

Sylvie COCHET, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre du projet de rénovation urbaine, la construction de l’ilôt A constitue la première opération sur le secteur Sierroz-Franklin.

L’Office Public d’Aménagement et Construction de la Savoie (OPAC) réalise actuellement les « Jardins d’Eden (80 logements) et la ville d’Aix-les-Bains a confié la maîtrise d’œuvre de l’aménagement des espaces publics contigus à la Direction Générale des Services Techniques Municipaux.Il s’agit de :

• la création de la rue Abbé Pierre

• la création en partie de la rue Lazare Ponticelli (contre-allée)

• la requalification d’une partie du chemin des Moellerons

• la création du carrefour à feux au débouché de la rue des

Moellerons sur le boulevard Franklin Roosevelt (RD 1201)

Ces opérations sont inscrites dans le plan de financement du Projet de Rénovation Urbaine à hauteur de 1 990 000 € TC.

La Direction Générale des Services Techniques a étudié et estimé la dépense totale des travaux à 2 040 000 € T.C. L’inscription au budget de la ville pour 2009 est de 1 745 000 € TC.

Il est donc proposé au Conseil Municipal d’autoriser le Maire à signer :

- les marchés de travaux comprenant une tranche ferme, ainsi qu’une

tranche conditionnelle pour les travaux pouvant être différés sur

2010,

- les éventuelles conventions nécessaires avec les divers

concessionnaires, et tout document relatif à cette opération.

- et à confirmer les demandes des différentes subventions de la part

des partenaires financiers, délibérées lors du conseil municipal du 24

Juillet 2008.

Décision

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité

des votants, autorise le Maire à signer :

- les marchés de travaux comprenant une tranche ferme, ainsi qu’une

tranche conditionnelle pour les travaux pouvant être différés sur

2010,

- les éventuelles conventions nécessaires avec les divers

concessionnaires, et tout document relatif à cette opération.

- et confirme les demandes des différentes subventions de la part des

partenaires financiers, délibérées lors du conseil municipal du 24

Juillet 2008.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : 1

****************

12. FONCIER

Centre Hospitalier spécialisé de Bassens – Autorisation

d’occupation de locaux aux anciens Thermes Nationaux

Alain YVROUD, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Le CHS de Bassens a sollicité la ville en vue d’implanter un espace de consultation et de soins en pédopsychiatrie dans les locaux disponibles au 4 ème étage du bâtiment l’Atrium sur une surface de 629 m².Cette implantation permettra le regroupement du CMP/CATTP d’Aix les Bains et de l’Hôpital de jour de la Motte-Servolex, en vue d’offrir à la population d’Aix les Bains et du territoire, un service de soins en santé mentale adapté aux besoins des enfants et des adolescents du bassin d’Aix les Bains et de l’Avant-pays-Savoyard.

L’arrêté préfectoral mettant à disposition de la ville l’Aile Sud des Anciens Thermes, autorise en effet la ville à accorder ce type d’autorisation.

Il vous est donc proposé d’accepter la mise à disposition d’une partie du 4 ème étage Sud des Anciens Thermes au profit du CHS de Bassens (plan annexé) et aux conditions suivantes :

- Le CHS se chargera de tous les travaux d’aménagement nécessaires à son activité. Ces travaux sont estimés à 712.240 € hors frais d’ingénierie.

- Le montant de la redevance versée à la commune est de 1.000 € mensuel indexée annuellement sur l’indice de revalorisation des loyers

(IRL) avec prise en charge intégrale par le CHS des charges du bâtiment

au millième des espaces occupés.

- Compte tenu du montant des travaux, consentis par le CHS, la durée de la convention en cours d’élaboration est fixée à 40 ans.

La commune n’étant toutefois pas propriétaire des espaces concernés, une clause sera prévue à la convention remboursant le CHS de la part non amorti de ses travaux au cas où l’Etat décidait de reprendre les locaux.

Décision

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA (ayant pouvoir d’Hervé BOILEAU) et Thibaut GUIGUE s’étant

abstenus, le conseil municipal à la majorité des votants, décide d’autoriser la signature par le maire d’une convention de mise à disposition d’une partie du 4 ème étage Sud des Anciens Thermes au profit du CHS de Bassens aux conditions suivantes :

- Le CHS se chargera de tous les travaux d’aménagement nécessaires à son activité. Ces travaux sont estimés à 712.240 € hors frais d’ingénierie.

- Le montant de la redevance versée à la commune est de 1.000 € mensuel indexée annuellement sur l’indice de revalorisation des loyers

(IRL) avec prise en charge intégrale par le CHS des charges du bâtiment

au millième des espaces occupés.

- Compte tenu du montant des travaux consentis par le CHS, la durée de la convention en cours d’élaboration, est fixée à 40 ans.

La commune n’étant toutefois pas propriétaire des espaces concernés, une clause sera prévue à la convention remboursant le CHS de la part non amorti de ses travaux, au cas où l’Etat décidait de reprendre les locaux.

POUR : 23

CONTRE : /

ABSTENTION : 6

****************

13. GROUPEMENTS DE COMMANDES

a. Entre la Ville, la CALB et le CCAS pour la téléphonieJean Pierre ANTIGNAC, rapporteur, fait l’exposé suivant :

La Communauté d’Agglomération du lac du Bourget (CALB), le CCAS d’AIX

LES BAINS (CCAS) et la Ville d’AIX LES BAINS (Ville) ont en commun le

projet de mise en concurrence des opérateurs de télécommunication pour la

fourniture de produits et de services de télécommunications permettant de

répondre à leurs besoins en matière de communications et d’équipements

entre ses différents sites et le réseau public.

Dans ce contexte, il est proposé de constituer un groupement de commandes entre la CALB, le CCAS et la Ville en application des articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics permettant à des collectivités de coordonner la

passation de leurs marchés en constituant un groupement de commandes dont les modalités sont définies par une convention constitutive signée par les représentants des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif de cette opération vise à optimiser les coûts.

Pour la Ville, l’étendue des besoins est établie sur une base de 90 000 € HT conforme au réalisé 2008. Il correspond à l’usage actuel de 110 lignes fixes, 108 lignes mobiles et 2 liaisons louées.

Il vous est donc proposé :

• D’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation

sous forme d’un groupement de commandes, la Ville étant

coordonnateur ;

• D’autoriser le Maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée

ci-dessus

- et tous documents s’y rapportant.

• De procéder à la désignation des représentants de la Ville admis à

siéger à la C.A.O. du groupement, ces représentants étant élus parmi

les membres de la C.A.O. de la Ville :

Membre Titulaire : Corinne CASANOVA

Membre Suppléant : Michel MAURY

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous

forme d’un groupement de commandes, la Ville étant coordonnateur

• autorise le Maire ou son représentant, à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée

ci-dessus

- et tous documents s’y rapportant

• procède à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à

la C.A.O. du groupement, ces représentants étant élus parmi les

membres de la C.A.O. de la Ville :

Membre Titulaire : Corinne CASANOVA

Membre Suppléant : Michel MAURYPOUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

13. GROUPEMENTS DE COMMANDES

b. Entre la Ville et la CALB pour la dératisation

Jean Pierre ANTIGNAC, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Chaque année, des opérations de dératisation sont pratiquées sur les réseaux d’eaux usées gérés par la C.A.L.B. et d’eaux pluviales gérés par la Ville d’Aix les Bains.

En vue de faciliter l’organisation de cette prestation, il est proposé d’établir un groupement de commande entre la CALB et la Ville pour la prestation suivante :

« Opérations de dératisations des ouvrages d’eaux usées, stations

d’épuration, digues, enrochements et ports de la CALB ainsi que des

ouvrages d’eaux pluviales de la ville d’Aix les Bains. »

Ce marché à bon de commande annuel reconductible trois fois fera l’objet de deux engagements séparés avec la CALB désignée comme

coordonnateur.

Montant minimum annuel CALB : 6 000 €HT

Montant maximum annuel CALB : 20 000 €HT

Montant minimum annuel Ville d’Aix : 3 000 €HT

Montant maximum annuel Ville d’Aix : 10 000 €HT

En application des articles 7 et 8 du Code des Marchés Publics, les modalités sont définies par une convention constitutive signée par les représentants des pouvoirs adjudicateurs. L’objectif de cette opération vise à optimiser les coûts.

Il vous est donc proposé :

• d’émettre un avis favorable au principe de lancer une consultation

sous forme d’un groupement de commandes, la CALB étant

coordonnateur ;

• d’autoriser le maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée

ci-dessus

- et tous documents s’y rapportant.

• de procéder à la désignation des représentants de la Ville admis à

siéger à la CAO du groupement, ces représentants seront élus parmi

les membres de la CAO de la Ville :

Membre titulaire : Corinne CASANOVA

Membre suppléant : Michel MAURYDécision

Le conseil municipal à l’unanimité :

• émet un avis favorable au principe de lancer une consultation sous

forme d’un groupement de commandes, la CALB étant

coordonnateur ;

• autorise le maire ou son représentant à signer :

- la convention constitutive du groupement de commandes

- les marchés issus de la consultation dans l’enveloppe mentionnée

ci-dessus

- et tous documents s’y rapportant.

• procède à la désignation des représentants de la Ville admis à siéger à

la CAO du groupement, ces représentants seront élus parmi les

membres de la CAO de la Ville :

Membre titulaire : Corinne CASANOVA

Membre suppléant : Michel MAURY

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

14. PROJET URBAIN INTEGRE

Demande de subventions au titre du FEDER

Michel FRUGIER, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Dans le cadre de la démarche engagée au service du développement, de l’équilibre et de la cohésion de son territoire, la ville a déposé en 2007 un Projet Urbain Intégré (PUI) dans le cadre de l’appel à projets « Volet urbain » du Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi du FEDER.

Ce projet urbain intégré est un outil mobilisé en cohérence avec l’ensemble des programmes qui concourent à la cohésion sociale, et notamment le Contrat Urbain de Cohésion Sociale, en lien avec le plan de relance en cours d’exécution.

Il comporte un volet important dédié à la réhabilitation des équipements de quartier ainsi qu’à l’amélioration des services rendus aux habitants.

A ce titre, et en complément de l’équipement en cours de réalisation sur Puer qui constitue le premier élément de ce programme, six opérations d’investissement sont proposées pour bénéficier du soutien des fonds

européens pour le développement régional selon le tableau récapitulatif suivant.

OPERATIONS DEPENSES HT SUBVENTIONS

CLSH

FRANKLIN

319 782 25 610 (facesse – CG73)

FOYER

FRANKLIN

13 628

MULTI

ACCUEIL

41 806Il est demandé au conseil municipal d’autoriser le Maire à solliciter les fonds européens et toute subvention utile à l’ensemble de ces projets, et à signer tout document s’y rapportant.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- autorise le Maire à solliciter les fonds européens et toute subvention

utile à l’ensemble de ces projets,

- autorise le Maire à signer tout document se rapportant à ce dossier.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

15. RESSOURCES HUMAINES

Vacations pour les Jurys d’examens au Conservatoire

Annie AIMONIER DAVAT, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Selon l’usage, il convient de déterminer le régime des indemnités des

professionnels de la musique qui assureront le fonctionnement des jurys d’examens au conservatoire municipal, au terme de l’année scolaire

2008/2009.

En référence aux indemnités relatives aux concours ou examens de la catégorie A (cf. décret n° 56.585 du 12 JUIN 1956 modifié), il est proposé de retenir un montant de 54,18 euros (revalorisé lors de chaque majoration des traitements de la fonction publique), pour vacation orale et participation aux délibérations du jury.

Par ailleurs, en vertu des dispositions du décret n° 2001.654 du 19 juillet 2001, les frais de déplacement seront pris en compte sur la base du tarif SNCF « 1ère Classe », ou par le versement de l’indemnité kilométrique, en cas d’utilisation du véhicule personnel. Le paiement de ces frais sera subordonné à la présentation des pièces justificatives nécessaires.

La liste des membres du jury sera établie par arrêté.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

CHOUDY

FOYER

MARLIOZ

134 300

SALLE Ste

BERNADETTE

MARLIOZ

153 879 14 635 (Région Rhône

Alpes)

GAI TAILLIS

MOUXY

723 513 16 281 (Facesse – CG73)

TOTAL 1 386 908 740 000 (FEDER)Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

16. RESSOURCES HUMAINES

Modification du tableau des emplois permanents de la commune

Denise PASINI SCHAUBHUT, rapporteur, fait l’exposé suivant :

L’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale indique que « les emplois de chaque

collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ».

Le conseil municipal a adopté le 27 mars 2008 le tableau des emplois arrêté à la date du 1 er avril 2008. Les modifications ensuite apportées à ce tableau ont été adoptées le 24 juillet 2008, le 17 décembre 2008, puis le 30 mars 2009.

Afin d’adapter les emplois permanents aux besoins des services il est proposé, au conseil municipal, d’adopter les modifications suivantes :

- 1 emploi de rédacteur à temps complet est supprimé et remplacé

par 1 emploi d’attaché à temps complet.

- 2 emplois d’adjoints techniques principaux de 1ère classe à temps

complet et 2 emplois d’adjoints techniques principaux de 2 ème classe

à temps complet sont supprimés et remplacés par 4 emplois

d’adjoints techniques de 2ème classe à temps complet, pour permettre

la mise en stage d’agents non titulaires sur des postes devenus

vacants (suite à deux départs en retraite, deux changements

d’affectation).

- 1 emploi d’adjoint technique de 2 ème classe à temps complet est

supprimé et remplacé par 1 emploi de technicien supérieur à temps

complet.

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /****************

17. RESSOURCES HUMAINES

Gratification allouée aux stagiaires de l’enseignement

Corine CASANOVA, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Chaque année, notre collectivité accueille de nombreux étudiants ou élèves dans le cadre de « stages en entreprise ». Ces stages ont pour objet de compléter une formation grâce à une familiarisation avec la vie

professionnelle et l’acquisition d’une expérience pratique. Prévus dans le cadre de leur cursus scolaire, ils conditionnent parfois l’obtention d’un

diplôme.

Les conditions de réalisation du stage professionnel doivent être fixées par une convention entre le stagiaire, la collectivité et l’établissement

d’enseignement.

La loi pour l’égalité des chances n° 2006-396 du 31 mars 2006 a créé un nouveau cadre juridique pour l’accueil des étudiants effectuant un stage dans le cadre de leur cursus scolaire ou universitaire.

Cette législation est destinée à servir de cadre général et à limiter les recours abusifs à des stagiaires, se substituant à des embauches dans le cadre du droit commun.

Elle prévoit notamment que le stagiaire perçoit obligatoirement une

gratification si la durée du stage est supérieure à trois mois.

Sous réserve de l’appréciation des juges, la loi pour l’égalité des chances concernant les stages en entreprise des étudiants dans le cadre de leur formation, s’applique aux collectivités locales.

Les stagiaires ne sont pas des agents de l’administration. Par conséquent ils ne perçoivent pas une rémunération au sens de la législation. Ils peuvent percevoir une gratification, qui connaît un régime indépendant de celui de la rémunération des agents publics.

Aucune gratification n’est obligatoire pour un stage d’une durée inférieure à trois mois.

Pour le secteur public, le montant de la gratification n’est pas déterminé. Seul un décret peut en fixer le montant.

Dans l’attente de ce texte, je vous propose de déterminer ce montant par délibération, en application du principe de libre administration des

collectivités locales, ce qui a déjà été validé par le juge.

Il vous est donc proposé de fixer le montant horaire minimum de la gratification due aux stagiaires de l’enseignement, accueillis au sein de notre collectivité, à 30 % du SMIC.

Il est également proposé d’attribuer cette gratification pour tous les stages supérieurs à deux mois.

Le montant individuel de la gratification pourra éventuellement être

revalorisé en fonction du niveau d’études du stagiaire, et de la nature des missions qui lui seront confiées.

La gratification sera versée mensuellement.En cas de suspension ou de résiliation de la convention de stage, le montant de la gratification due au stagiaire sera proratisée en fonction de la durée de stage effectuée.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget de l’exercice en cours.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

⇒ approuve le rapport présenté ci-dessus,

⇒ autorise le Maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

18. DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

Rapport d’activités 2008

Corine CASANOVA, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Considérant l'article L 1111-2 du code général des collectivités territoriales, modifié par loi n°2007-1822 du 24 décembre 2007 - art. 139 qui stipule que " dans les communes ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un rapport aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et des établissements publics de coopération intercommunale compétents sur les actions menées en matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions

entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés."

Il est demandé au conseil municipal d'approuver le rapport sur la mise en œuvre par la ville d'Aix-les-Bains des actions conduites en 2008, au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale.

Décision

Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le rapport sur la mise en œuvre par la ville d’Aix-les-Bains des actions conduites en 2008 au titre du développement social urbain et de la politique de cohésion sociale.

POUR : 29

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE

ET DE COHESION SOCIALE

RAPPORT 2008

AIX-LES-BAINS

Contexte

Les projets de révision de la DSU et des zonages de la

politique de la Ville en 2009 ont généré une incertitude sur des financements destinés aux villes qui supportent de

charges socio-urbaines importantes parce qu’elles accueillent des familles nombreuses et fragilisées et engagent des

budgets importants pour la jeunesse, l’éducation et les

équipements publics.

Par courrier en date du 30 octobre 2008, le Maire a attiré

l’attention de Madame la Ministre sur le risque qui pèserait sur les politiques de cohésion sociale portées par des villes

moyennes qui se sont résolument engagées auprès des

habitants les plus fragilisés si ces révisions remettaient en

cause les financements de ces politiques tant au niveau des Contrats Urbains de Cohésion Sociale que de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale.

Aussi, à l’occasion de ce rapport sur les actions conduites en 2008, le Maire souhaite attirer de nouveau l’attention du

Préfet de la Savoie et de l’Etat sur les concertations en cours autour du "Livre vert" dont Fadela Amara, secrétaire d’Etat en charge de la politique de la ville rappelle qu’il ne s’agit "en aucun cas d’engager à ce stade des négociations sur

l’évolution du zonage dans votre département, mais de

recueillir des avis sur les principes et la méthode".

Pour rappel, la révision de la liste actuelle des ZUS, arrêtée dans ses grandes lignes en 1996, a été prévue par la loi de finances pour 2008 tandis que le comité de modernisation des politiques publiques du 11 juin 2008 a programmé un bilan d’étape des CUCS en 2009.

Dans ce contexte, il est particulièrement important de

démontrer l’engagement permis sur le terrain, au bénéfice de l’équilibre social du territoire, grâce aux financements de la DSU et de la politique de la ville.Rappel des textes

L'article L1111-2 du code général des collectivités territoriales prévoit qu'un rapport sur les actions conduites au titre du

développement social urbain doit être présenté aux

assemblées délibérantes :

"Les communes, les départements et les régions règlent par leurs délibérations les affaires de leur compétence.

Ils concourent avec l'Etat à l'administration et à

l'aménagement du territoire, au développement économique, social, sanitaire, culturel et scientifique, ainsi qu'à la

protection de l'environnement, à la lutte contre l'effet de serre par la maîtrise et l'utilisation rationnelle de l'énergie, et à

l'amélioration du cadre de vie. Chaque année, dans les

communes ayant conclu avec l'Etat un contrat d'objectifs et de moyens relevant de la politique de la ville ou ayant bénéficié de la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale, au cours de l'exercice précédent, il est présenté, avant la fin du deuxième trimestre qui suit la clôture de cet exercice, un

rapport aux assemblées délibérantes des collectivités

territoriales et des établissements publics de coopération

intercommunale compétents sur les actions menées en

matière de développement social urbain. Ce rapport retrace l'évolution des indicateurs relatifs aux inégalités, les actions entreprises sur les territoires concernés et les moyens qui y sont affectés. Les communes, les départements et les régions constituent le cadre institutionnel de la participation des

citoyens à la vie locale et garantissent l'expression de sa

diversité"

Montant de la dotation

La dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale pour Aix-les-Bains a représenté :

- 348 999 euros en 2007

- 354 583 euros en 2008.

Programmes au service de la solidarité urbaine

Les programmes qui suivent prennent en compte les éléments de diagnostic suivants :

Ö Population légale actualisée au 1er janvier 2006

de 27 982 habitants

Ö 944 demandeurs d’emploi au 31 décembre 2007

(cat 1, 2 et 3) hors activité réduiteÖ 1395 personnes couvertes par un minima social

au 31 décembre 2007, soit près de 5% de la

population

Ö 3107 allocataires d’une aide au logement

Le Contrat Urbain de cohésion sociale signé le 16 mars 2007 est désormais le principal cadre contractuel qui fédère et

organise le pilotage et l’évaluation des actions réalisées au titre de la cohésion sociale.

Il s’inscrit en cohérence avec l’ensemble des programmes mis en œuvre pour assurer la cohésion sociale et spatiale du

territoire (Programme de rénovation urbaine, Conseil Local de Sécurité et de prévention de la Délinquance, Projet Urbain

Intégré, Programme de Réussite Educative…) en complément et en lien avec la politique sociale portée par le CCAS.

Pour 2008, les principaux engagements financiers (hors

budget petite enfance et personnes âgées non comptabilisés ici) ont été les suivants :

Ö La politique de la Ville a mobilisé un budget de 1.

040 131 euros et obtenu 456 281 euros de

cofinancements pour des actions au service de

l’emploi, de la réussite éducative, de la santé, de

la prévention et de la lutte contre les

discriminations.

Ö Le Programme de Rénovation Urbaine a

constitué une dépense de 531 288 euros et

bénéficié de cofinancements pour un montant de

254 966 euros pour la rénovation du quartier

Sierroz / Franklin

Ö La mise en place du service Habitat en cours

d’année a représenté un budget de 63 557

euros

Ö La politique jeunesse a bénéficié pour sa part de

1 273 208 euros et de 254 781 euros de

cofinancements

Ö La ville a par ailleurs versé une subvention de

129 212 euros au chantier d’insertion du CCAS

On peut donc, hors politique scolaire, petite enfance et

personnes âgées et hors cofinancements comptabiliser

une dépense nette de 2 071 368 € au bénéfice des

principales politiques de cohésion rappelées

succinctement ici.Evolution & évaluation

Les partenaires du contrat urbain ont choisi de traiter

les quartiers prioritaires non pas comme des entités

isolées mais en privilégiant une approche globale pour

une meilleure efficacité.

Les quartiers prioritaires retenus actuellement au

contrat sont ceux de Sierroz, Marlioz, Liberté et Puer,

quartiers auxquels l’Etat limite son financement.

Mais, parce que traiter les seuls quartiers ne suffit pas à

rendre la ville plus solidaire, le choix a été fait de

pouvoir aussi conduire certaines actions à l'échelle de la

Ville, voire de l'agglomération pour que le regard porté

sur les quartiers et que les relations entre les quartiers

se modifient.

A ce titre, des programmes complémentaires au CUCS

tels que le Projet Urbain Intégré dans le cadre du

Programme Opérationnel Compétitivité et Emploi du

FEDER permettent de conduire des actions de

développement local (Balcons du Lac par exemple) qui

associent les habitants des quartiers à un projet éco-

touristique d’envergure.

Il faut noter, en attendant les résultats de l’évaluation

dont les premiers résultats seront communiqués à

l’automne, que contrairement aux ZUS, les quartiers

qui n’ont pas reçu ce classement, quand bien même ils

présentent les mêmes caractéristiques

sociodémographiques, ne bénéficient pas des mêmes

statistiques INSEE, ce qui rend très difficile l'accès à des

données quartiers.

Pour disposer d’un outil de pilotage, une enquête

habitants va être réalisée en 2009 pour disposer

d’indicateurs plus précis sur l’effet des programmes

dédiés à la solidarité sur notre territoire.

****************

19. EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD

19a. Exploitation des jeux de hasard à Aix-les-Bains -

Délégation de Service Public du Nouveau Casino – Transfert géographique – Extension du parc des machines à sousMarina FERRARI, rapporteur, fait l’exposé suivant :

La SAS Nouveau Casino exploite à Aix-les-Bains un ensemble de 45

machines à sous avec bar et restaurant, dans le cadre d’une délégation de service public attribuée par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2002.

Le 30 octobre 2008, la SAS Nouveau Casino a été vendue à la S.A du Cercle, sise à Aix-les-Bains, qui exploite elle-même les jeux de hasard du Casino Grand Cercle, dans le cadre d’une délégation de service public attribuée par délibération du conseil municipal en date du 26 septembre 2002.

Cette cession de la SAS Nouveau Casino à la S.A du Cercle, n’a fait l’objet d’aucune opposition du Ministère de l’Intérieur.

La SAS Nouveau Casino était en grande difficulté financière et à terme, menacée de fermeture, suite à la grave crise que subissent actuellement les exploitants de Casinos en France.

Ce rachat de la SAS Nouveau Casino a permis de sauvegarder 25 emplois et de maintenir une activité économique, ce qui est important dans le contexte actuel.

La SAS Nouveau Casino, à la suite de cette reprise, poursuit, sans aucun changement, les engagements fixés dans la délégation de service public du Nouveau Casino.

Par contre, elle va connaître un nouveau dynamisme.

Pour ce faire, les dirigeants de la SAS Nouveau Casino, soucieux de

développer l’activité, vont déposer auprès des services du Ministère de l’Intérieur, une double demande d’autorisation :

- transfert de l’implantation géographique,

- extension du parc des machines à sous.

1. Transfert de l’implantation géographique

Les jeux de la SAS Nouveau Casino sont actuellement exploités 36 avenue Victoria.

La Société envisage de les exploiter 8 avenue Daniel Rops, dans le cadre d’un nouveau complexe de loisirs, dénommé POKER BOWL Casino-Bowling.

Les dirigeants de la société ont choisi l’option investissements, création, dynamisme, pour redonner une perspective à la SAS Nouveau Casino en décidant d’investir 11 000 000 d’euros dans une nouvelle construction à Aix- les-Bains, au bord du lac.

Cette nouvelle implantation est une chance pour la SAS Nouveau Casino, car elle positionnera la société sur un créneau d’impact clientèle totalement différent, sur un axe de passage très important à l’entrée de ville, à proximité d’un multiplexe cinématographique, des piscines du centre

nautique et de la plage d’Aix-les-Bains.

En plus des 25 emplois actuels sauvegardés, la société créera 20 emplois nouveaux.L’établissement se composera de :

- un Casino avec boule et machines à sous,

- un bowling 12 pistes, homologué compétition,

- deux bars,

- un restaurant,

- des salons de réception.

Le transfert d’implantation géographique pourrait être effectif au 1er mai 2010.

2. Extension du parc des machines à sous

La création du nouveau complexe de loisirs, POKER BOWL Casino-Bowling, au sein duquel seront exploités les jeux de hasard de la SAS Nouveau Casino, représente un investissement de 11 000 000 d’euros, ce qui est très important dans le contexte économique actuel et pour les entreprises locales.

Cet investissement permettra de créer un nouveau pôle d’attractivité,

facilitant de nouvelles animations et constituant ainsi une relance de

l’exploitation des jeux.

Dans cette perspective, la SAS Nouveau Casino souhaite bénéficier d’une extension du parc des machines à sous, pour passer de 45 actuellement à 50 machines à sous, au total.

Ces machines à sous complémentaires contribueront à la progression du produit brut des jeux et du prélèvement effectué au bénéfice des finances de la Ville.

19 b. Rapports annuels des délégataires pour 2008

Conformément à la réglementation, le conseil municipal a pris connaissance des rapports annuels établis par les délégataires pour 2008, tant pour la D.S.P. de la SAS Nouveau Casino que pour la D.S.P. du Casino Grand Cercle (documents joints).

Compte tenu des éléments exposés,

Conformément à l’avis favorable de la commission municipale des finances, de l’administration générale et des affaires économiques, réunie le 18 mai 2009,

Conformément à l’avis favorable de la commission consultative des services publics locaux (C.C.S.P.L.), réunie le 25 mai 2009,

Conformément à l’avis favorable de la commission de délégation de service public (D.S.P.), réunie le 28 mai 2009,

Il est demandé au conseil municipal :

⇒ de se prononcer favorablement au transfert géographique de

l’exploitation des jeux de la SAS Nouveau Casino,

⇒ de demander aux services de l’Etat l’ouverture de l’enquête de

« commodo incommodo » prévue par les textes

⇒ de formuler un avis favorable à la demande d’augmentation du

parc des machines à sous de la SAS Nouveau Casino (le nombre

d’appareils passant de 45 à 50)

⇒ d’autoriser le maire à signer cet accord sous la forme de l’avenant n°

1 ci-joint,

⇒ de donner acte de la communication des rapports annuels.Décision

Fathia BRUNETTI, Denise DELAGE DAMON, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA (ayant pouvoir d’Hervé BOILEAU) s’étant abstenus et Thibault GUIGUE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité :

⇒ se prononce favorablement au transfert géographique de

l’exploitation des jeux de la SAS Nouveau Casino,

⇒ demande aux services de l’Etat l’ouverture de l’enquête de

« commodo incommodo » prévue par les textes,

⇒ formule un avis favorable à la demande d’augmentation du parc

des machines à sous de la SAS Nouveau Casino (le nombre

d’appareils passant de 45 à 50),

⇒ autorise le maire à signer cet accord sous la forme de l’avenant n° 1

ci-joint,

⇒ donne acte de la communication des rapports annuels.

POUR : 23

CONTRE : 1

ABSTENTIONS : 5

****************

20. FINANCES

Compte Administratif 2008

Renaud BERETTI, premier adjoint au maire et rapporteur, fait l’exposé suivant :

I. Compte administratif 2008 du budget principal :

Les volumes budgétaires de l'exercice 2008 en K€

38576

45640

26628

21657

- 20.000 40.000 60.000 80.000

Dépenses

Recettes Section de fonctionnement

Section d'investissement

(reports compris)

Excédent de

2 093 k€

Avec 65.205.000 euros de dépenses et 67.298.000 euros de recettes, les

comptes de la ville 2008 traduisent un net ralentissement en volume par

rapport à 2007.

L’exercice 2008 s’est déroulé dans un contexte particulier :

- le renouvellement de l’assemblée municipale a impacté l’activité

des services et les consommations budgétaires du 1 er semestre,

- le bouleversement économique a crée des tensions aigues sur

certains postes (exemples : intérêts de la dette et énergies, …).Dans ce contexte, la conduite budgétaire de la ville a visé à :

- ajuster des dépenses de fonctionnement soumises à des tensions

inflationnistes à des recettes de fonctionnement en net

ralentissement,

- limiter la charge de la dette par un suivi des marchés financiers

bouleversés,

- maintenir sa politique d’investissement.

A. La section de fonctionnement :

1. Les dépenses de fonctionnement : (pages 8 à 9)

Les dépenses réelles de fonctionnement ont été contenues

en 2008 avec une évolution globale limitée à 0,47 % par

rapport à 2007.

Dépenses réelles de

fonctionnement

Compte

Administratif 2007

Crédits votés

en 2008

Compte

Administratif 2008

Taux d'évolution

2007=>2008

Fonctionnement des services 7.445.717 8.145.328 7.751.953 4,11%

Charges de personnel 17.054.531 17.806.600 17.806.599 4,41%

Sub. Partenaires ville et dép.

diverses 9.078.086 8.747.130 8.424.099 -7,20%

Charges financières 1.705.576 1.917.000 1.680.555 -1,47%

Charges exceptionnelles 691.554 509.733 481.586 -30,36%

TOTAL DEPENSES

REELLES DE

FONCTIONNEMENT

35.975.464 37.125.791 36.144.792 0,47%

Les dépenses réelles de fonctionnement 2008

Fonct. des services

21%

Charges de personnel

49%

Sub. Partenaires ville et dép.

Diverses

23%

Charges except. et autres

2%

Charges financières

5%a. Les dépenses de fonctionnement des services (chapitre 011) (page 8- 1) : 7.751.953 euros

Ces dépenses sont en nette progression (+ 306.000

euros par rapport à 2007).

A lui seul, le poste énergie (comptes 60611 à 60622)

enregistre une hausse de 217.000 euros par rapport

à 2007, la plus forte hausse étant constatée sur le

gaz et l’électricité.

Evolution des énergies et fluides

0

200 000

400 000

600 000

800 000

1 000 000

1 200 000

1 400 000

1 600 000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Eau et

assainissement

Energie - Electricité

Combustibles

Carburants

Les locations immobilières sont également en hausse :

- La location pour la 1 ère année (location temporaire),

des bureaux des services techniques boulevard Lepic

à la CALB (58.500 euros).

- Diverses locations de « relogement » des

associations pendant les travaux de l’espace Puer.

Outre ces hausses constatées sur ces lignes budgétaires qui

imposent un travail soutenu de maitrise et d’optimisation

des dépenses, d’autres lignes enregistrent ponctuellement

des dépenses en hausse en 2008.

- Compte 6226 – Honoraires : 12

S’expliquant par le paiement de l’accompagnement

de la politique de ravalement de façade délégué au

CALPACT (+ 65.000 euros) et la médiation +

64.000 euros (notamment avec la médiation sur un

foyer supplémentaire).

Certaines dépenses de fonctionnement ont en contrepartie

diminué (- 102.000 euros sur le 611 « Contrat de

prestation » : diverses opérations ponctuelles menées dans

le cadre du FISAC, de la Politique Jeunesse, n’ont pas été

reconduites en 2009).

Avec une évolution de l’indice des prix des dépenses

communales de 4 % pour le 3 ème trimestre 2008, la hausse

constatée sur le chapitre 011 pour la ville s’inscrit dans

l’environnement économique de l’année 2008, maisimplique un suivi de ces dépenses soutenu en vue de

contenir cette tendance qui toutefois à la fin de l’exercice

2008 entamait une décrue avec une inflexion des prix des

combustibles et carburants.

Sources : Dexia / AMF

c. Les dépenses de personnel (chapitre 012) (pages 8-

1 et 8-2) :Les frais de personnel

-7,50%

3,99%

2,63%

1,40%

4,11%

3,39%

4,41%

4,05%

0,88%

1,54%

0

2000000

4000000

6000000

8000000

10000000

12000000

14000000

16000000

18000000

20000000

C.A.

1998

CA 1999 CA 2000 CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008

Les frais de personnel ont enregistré une croissance

soutenue en 2008 avec + 752.000 euros, soit une

hausse de 4,41 %.

Cette évolution s’explique par :

- des mesures d’ordre national :

- augmentation de la cotisation pour le

Fonds National d’Aide au Logement de

0,20 % à 0,40 %,

- augmentation du point : + 0,5 % le 1 er

février 2008 et + 0,3 % le 1 er octobre

2008,

- une hausse du coefficient de 1,07 à 1,25

pour les 14 premières heures

supplémentaires.

- des mesures d’ordre interne :

- la création d’un service habitat,

- une hausse complémentaire décidée

pour le régime indemnitaire des

catégories C ajoutée à une mesure

nationale de revalorisation de cette

catégorie en décembre 2007.

d. Les participations aux partenaires de la ville

(chapitre 65) (pages 8-2 et 37 des annexes

budgétaires) :

Ce poste enregistre une diminution de 654.000 euros

sous l’effet :

- d’un ajustement à la baisse (571.000 euros) de

la subvention du CCAS. En effet, l’exercice

2007 du CCAS étant excédentaire, la ville

avait réduit proportionnellement son soutien

financier en 2008,Le soutien de la ville à ses partenaires en k€

1357

2433 2395

3304

1981

1748

2117

2966

2427

1863

1484 1256 1408

1458 1622 1645 1683

1622

3146

2177 2617

3141

3376

3811 3525

0

1000

2000

3000

4000

5000

6000

7000

8000

9000

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Subvention OT

Subvention aux associations

Subvention au CCAS

- d’une réalisation plus modérée des

subventions accordées aux ravalements de

façades (270.000 euros, compte 6557) du fait

du lancement d’une nouvelle campagne.

Versements des subventions ravalement de

façades en k€

82

297

267

192

64

457

485

270

0

50

100

150

200

250

300

350

400

450

500

2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

A noter que le volume de 1.645.000 euros affecté aux

associations reste constant :

- en volume par rapport à 2007 (+ 38.000

euros),

- dans sa répartition avec 43 % de la somme

versée aux associations sportives.Le soutien aux associations 2008

Culture

17%

Administration Générale et

divers

13%

Enseignement et

formation

7%

Action

économique

4%

Politique ville et jeunesse

16%

Sport

43%

Le soutien à l’OT reste important avec un montant

de 3.300.000 euros.

e. Les frais financiers (chapitre 66) (page 9) :

Avec la crise des subprimes, les marchés financiers

ont été chaotiques jusqu’aux derniers jours de

l’exercice 2008.

Les frais financiers en 2008 (chapitre 66 : intérêts) en K€

2 344

2 090 1 681 1 464

1 705

1 592

1 445

0

500000

1000000

1500000

2000000

2500000

2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008

Les frais financiers sont en définitive restés stables

en 2008 par rapport à 2007 (1.681.000 euros en

2007 pour 1.706.000 euros en 2007 chapitre 66).

Les intérêts de la dette malgré un marché financier

tendu, ont été contenus avec 1.620.000 euros en

2008 (lignes 66111 et 66112) pour 1.532.000 euros

en 2007. La ville a ainsi recouru en 2008

uniquement à des emprunts à taux fixe, sécurisant

ainsi au 31 décembre son encours de dette à 60 % à

taux fixe, 40 % à taux variables. A cette date le taux

moyen de la dette de la ville s’élevait à 4,42 %.Face aux tensions constatées sur les marchés

financiers, les efforts se sont concentrés sur une

gestion quotidienne de la trésorerie permettant ainsi

de réduire les frais de 100.000 euros de 2007 à 2008

(ligne 6615).

f. Les charges exceptionnelles et autres dépenses

(chapitres 67 et 68, page 9) :

Ces charges comprennent principalement la

régularisation des opérations de rattachement de

l’exercice 2007 et une partie des travaux concernant

le sinistre du Gai Taillis (72.863 euros) financée par

l’indemnité d’assurances.

2. Les recettes de fonctionnement : (pages 10 à 11)

Les recettes de fonctionnement 2008 ont été impactées dès

l’automne par les effets de la crise économique et par une

baisse des dotations de l’Etat avec une baisse de 2 % des

encaissements par rapport à 2007.a. Les produits des services (chapitre 70) (page 10) :

Ce poste enregistre des évolutions différentes :

- la poursuite d’une fréquentation soutenue des

restaurants scolaires (+ 35.000 euros, ligne

7066) et du centre nautique (+ 66.000 euros,

compte 70631),

- la baisse des recettes perçues sur la vente

d’eau minérale (comptes 7011 et 7012) de

34.000 euros. Cette baisse s’explique par un

ralentissement de la vente de l’eau minérale

en bouteille constaté par l’ensemble des

distributeurs.

b. Les produits des impôts et des taxes (chapitre 73)

(page 10) :

Ce chapitre est en progression de 1.062.000 euros.

A noter qu’un versement de la CALB de

700.000 euros a été réaffecté du compte 7488

(sur les exercices précédents) au compte 7321

« Attribution de compensation ».

La progression effective des produits fiscaux et taxes

est donc, de 362.000 euros, soit + 1,40 %.

Cette évolution comprend des tendances disparates

avec un impact soutenu à la baisse des produits liés

à l’activité économique : produit des casinos, droits

de mutations.

Les recettes réelles de fonctionnement

Produits des

locations,

redevances

...

2%

Ventes

d'immo.

1%

Divers

autres

produits

1%

Reprise du

résultat N-

1 8%

Dotations de

l'Etat et

subventions

22%

Produits des

services

6%

Impôts et

taxes

60

%Les principales recettes du chapitre 73

Réalisé 2005 Réalisé 2006 Réalisé 2007 Réalisé 2008

écart

réalisé

2008/

réalisé

2007

Droit de mutation 1 338 896 1 326 834 1 507 760 1 186 768 -320 992

Produits des casinos 4 003 290 4 081 101 4 153 776 3 864 898 -288 878

Droit de stationnement 648 811 677 880 682 876 661 349 -21 527

Dotation de solidarité communautaire 195 242 225 244 241 000 755 800 514 800

Versement CALB politique de la ville 43925 100000 56 075

Droit de voirie (chantier) 231 333 155 196 225 211 282 207 56 996

Produits des 3 taxes 12 637 038 12 970 204 13 349 720 13 793 907 444187

La nouvelle Dotation de Solidarité Communautaire

versée par la CALB d’un montant de 755.800 euros

pour 241.000 euros en 2007 a permis ainsi de

compenser les manques à gagner constatés sur les

recettes précédentes.

Le produit des trois taxes (ligne 7311) enregistre +

444.000 euros des recettes par rapport à 2007. Cette

hausse de 3,30 % s’explique par :

- l’actualisation générale des bases de 1,60 %,

- l’entrée de nouvelles bases notamment sur le

foncier bâti, pour

1,70 %.

c. Les dotations de l’Etat et les subventions des

partenaires (chapitre 74) (page 10) :

Après retrait du transfert des 700.000 euros du

versement de la CALB sur le chapitre 73, ce poste

progresse de 333.000 euros, témoignant ainsi d’une

recherche soutenue de cofinancement auprès de

partenaires de la ville.

Les dotations de l’Etat diminuent de 0,35 % par

rapport à 2007. En effet, la réduction de 17 % de la

dotation de compensation de la TP (- 91.000 euros)

n’est pas compensée par l’évolution de la Dotation

Globale de Fonctionnement (+ 1,07 %, + 63.000

euros).

Les dotations de l'Etat

2007 2008 % évo

La DGF 5.888.899 5.951.645 1,07%

La Dotation Nationale de Péréquation (ancienne

DCTP) 197.755 182.770 -7,58%

La DSU 348.999 354.583 1,60%

Compensations TP, TH TF 1.174.898 1.095.226 -6,78%

TOTAL 7.610.551 7.584.224 -0,35%L’exercice 2008 bénéficie toutefois de participations

accrues des cofinanceurs :

- L’Etat (compte 74718) :

. 254.966 euros de subvention ANRU

sont en attente d’encaissement.

. 105.000 euros de participation de l’Etat

au titre des emplois d’insertion.

. 119.000 euros versés par l’Etat pour les

adultes relais.

. 99.800 euros au titre des actions

engagées dans le cadre du CUCS.

. 45.600 euros pour le fonctionnement de

l’aire d’accueil des gens du voyage.

- Le Conseil Général (ligne 7473) :

Le Conseil Général poursuit son soutien dans

le fonctionnement du Conservatoire (117.000

euros) et dans l’accompagnement des emplois

aidés (45.000 euros).

- La CALB (ligne 7475) :

150.000 euros ont été encaissés au titre de la

politique d’aide aux logements.

- Divers autres partenaires (ligne 7478 et

7488) :

. Le Casino Grand Cercle : 774.490

euros.

. L’OPAC pour l’entretien des espaces

verts (52.600 euros) et les relais

médiations (59.100 euros), versement

concernant les exercices 2007 et 2008.

. La CAF (234.000 euros) dans le cadre

du Contrat Temps Libre.

d. Les autres produits (chapitre 75) (page 10) :

Ces recettes sont relativement stables (+ 1,4 %), et

sont composées principalement :

- des locations (Trésor Public, gendarmerie, …)

et des redevances dues par les

concessionnaires tels que le Golf Club (75.000

euros),

- de la récupération de la part agents des tickets

restaurant (ligne 758) : 77.600 euros,

- des enlèvements et frais d’expertises des

véhicules facturés à leur propriétaire (ligne

758) : 52.000 euros.

e. Les produits exceptionnels (chapitre 77) (page 11) :

Ce poste est en nette diminution par rapport à 2007

du fait des produits des ventes immobilières. En

2007, la ville avait cédé pour 2.871.000 euros

d’immobilisations alors qu’en 2008, les ventess’élèvent à 578.000 euros (ligne 775 et annexes

pages 46-1 et 46-2).

A noter : les remboursements des assurances

(168.000 euros en 2008, compte 7788) avec

l’encaissement de l’indemnité relative au

sinistre du Gai Taillis.

La section de fonctionnement avec 38.577.000 euros de dépenses

et 45.641.000 euros de recettes dégage un excédent de 7.064.000

euros qui sera affecté en premier lieu au financement de la

section d’investissement et pour le solde restant à l’exercice

2009.

B. Section d’investissement : pages 12 à 16

1. Les dépenses d’investissement :

Les dépenses d’équipement, année de renouvellement des

assemblées communales oblige, ont nettement été ralenties

en 2008. Ainsi, avec 6.712.000 euros de dépenses réalisées,

le taux de réalisation atteint seulement 50 %.

Les dépenses d'équipement (chapitres 20 à 23 et opérations

budgétaires)

6.711.678

12.491.191

12.501.426

7.083.643

5.594.595

6.498.551

6.431.565

5.905.294

65%

44%

62%

54%

40%

50%

54% 63%

-

2.000.000

4.000.000

6.000.000

8.000.000

10.000.000

12.000.000

14.000.000

CA 2001 CA 2002 CA 2003 CA 2004 CA 2005 CA 2006 CA 2007 CA 2008

0%

10%

20%

30%

40%

50%

60%

70%

L’effort d’investissement s’est concentré principalement

sur les aménagements urbains, avec les premiers travaux

intervenants dans le cadre de la rénovation urbaine.LES PRINCIPALES OPERATIONS D'INVESTISSEMENT 2008

L'ensemble de ces opérations apparaissent en cumulé sur les comptes budgétaires page 12 du compte administratif

Détails opérations Comptes budg. Crédits

votés Réalisé

Taux de

réalisation

Reporté

sur

2009

Mise en sécurité Aile-

Sud 238

486

815 47 184 10%

440

364

Travaux Bâtiments Anciens

Thermes 2ème tranche : fin travaux 2ème étage et

rez-de-chaussée

2031+2314 354 583 54 025 15% 299 825

Acquisition bâtiment des

Thermes 2132

500

000

500

000

Travaux d'amélioration des bâtiments municipaux 2313 61 075 40 974 67% 22 844

Travaux sur le

bâtiment: cloisons,

escaliers…

2031+2313 398 659 62 372 16% 336 287

Bâtiments des Services Municipaux

Centre Technique

Municipal

Equipement du site 2188 18 789 15 505 83% 3 522

Divers terrain pour

aménagements de voirie

dont Terrain SNCF

carrefour du Neptune 2112

187

391 42 032 22% 53 397

Autres terrains dont terrain Denajar rte de pugny 2113 506 118 29 243 6% 255 944

Acquisitions foncières Immeubles

dont propriété Baie de

Mémard 2132

326

439

306

332 94% 11 200

Ecole du Sierroz

Rénovation toiture,

façades et menuiseries

extérieures

étanchéité, pare neige

sur porte

2031+2313 394 132 296 629 75% 96 459

Ecole Maternelle du Centre Etudes 2031+2313 71 538 13 527 19% 62 698

Ecole Boncelin 2031 27 335 7 599 28% 19 736

Les Affaires scolaires

Divers travaux sur les

bâtiments scolaires

Exemples: chaudières

écoles de Lafin, du

Centre, travaux centre

médico scolaire, pose

stores école du

Centre…

2313+2315 228 096 202 665 89% 22 575

Détails

opérations Comptes budg.

Crédits

votés Réalisé

Taux de

réalisatio

Reporté

surn 2009

Matériel informatique 2183 51 270 26 107 51% 8 667

Mobiliers et autres équipements 2188 + 2184 45 276 40 651 90% 843

Ferme Blanchard 2313 23 512 23 512 100%

Terrain synthétique Garibaldi 2031+2315 17 862 17 861 100%

Divers travaux

vestiaires stade

hippodrome,

vestiaire

gardien stade

forestier

2313 90 136 70 487 78% 22 067

Les Sports

Aménagement d'un Skate Park 2312 15 363 15 362 100%

Travaux centre de loisirs

Franklin

Restructuration

du centre :

démolition des

intérieurs et

aménagements

de 300 m² de

diverses salles

réfection

façades,

"chantier

préfabriqué

2031+2313 316 293 312 250 99% 7 928

Restructuration Maison des Arts et de la

jeunesse 2031+2313 70 375 7 131 10% 63 243

Centre du Gai Taillis 2313+2315 439 432 0 0% 439 432

Politique Jeunesse

Espace Puer 238 226 559 74 440 33% 152 119

Environnement

Travaux de lutte contre

les inondations

Eaux pluviales 2315 630 542 609 257 97% 26 000

Eclairage public

Rénovation et

remplacement

du matériel

2158+2315 510 269 479 445 94% 29 758

Travaux Bd

Garibaldi 2315 113 842 113 841 100%

Giratoire

Avenue St

Simond

2315 218 169 201 674 92% 14 183

Divers travaux

sur les

trottoirs:

avenues

marlioz, St

Simond…

2315 249 266 205 676 83% 43 589

Entretien et

sécurisation de

la voirie : rue

du Printemps,

placette de la

Chaudanne…

2315 654 349 464 634 71% 122 269

Voiries

Travaux et

matériel de

signalisation

2188+2315 152 311 131 176 86% 12 752

Aménagements urbains

Parking intermodal

Aménagement

parking Prés

Riants

2315 50 000 34 571 69% 15 248Plan

ferronnerie 2315 60 043 60 033 100% Embellissement de la

ville Espaces verts 2121+2188+2312+2315 227 130 162 530 72% 47 264

Détails opérations Comptes budg. Crédits

votés Réalisé

Taux de

réalisation

Reporté

sur

2009

Urbaine F. Roosevelt

Aménagements stade forestier

Carrefour Roosevelt/ Moellerons

Travaux rue J.Mottet

2031+2315 555 732 187 515 34% 368 216

Conduite d'acheminement de l'eau de source 2031+2315 844 704 694 376 82% 150 318

Véhicules

techniques 21571

116

663

116

232 100% Renouvellement de la

flotte automobile Véhicules de

transport 2182 22 126 22 126 100%

Travaux cimetière

Agrandissement du

cimetière avec

réalisation de

carrés des

confessions

musulmanes et

juives

2315 63 176 52 077 82%

Travaux église Notre

Dame

châssis, éclairage

vitraux 2314 25 625 25 624 100%

Acquisition

horodateurs 1ère tranche 2158

200

000

200

000

Théâtre du Casino

mise en conformité

électrique, système

de détection des

incendies

2031+2314+21568 164 634 164 549 100%

jardins familiaux 2312 71 366 55 051 77% 16 315

Diverses opérations

Travaux église Ste

Bernadette

Salle d'activités

polyvalentes :

séparation des

volumes paroisse

2314 79 196 79 196 100%

A noter également, la poursuite des appels de fonds

des divers partenaires réalisant des projets dans

lesquels la ville s’est engagée.

Les principales subventions d'équipement

Réalisé

cumulé

des

exercices

jusqu'au

31/12/2008

Reste

engagé

sur 2008

Engagement

prévus Reste à prévoir

Les Anciens

Thermes 2.171.203 464.632 4.573.471 1.937.636

Le Centre

d'Echange

Intermodal

601.000 31.717 632.717 -Les murs

antibruits 1.105.829 195.146 1.300.975 -

2. Le remboursement du capital de la dette (chapitre 16,

page 12-2) :

Le capital remboursé en 2008 s’élève à 6.079.000 euros :

- 5.820.000 euros au compte 1641,

- 226.000 euros au compte 16441,

- 33.000 euros (compte 16818) pour le remboursement

d’emprunts contractés auprès de la CAF et

organismes divers.

A noter : 450.000 euros apparaissent également au

compte 1641 (en dépenses comme en recettes)

correspondant au remboursement d’un tirage d’un

prêt utilisé comme une ligne de trésorerie. De même,

3.393.000 euros figurent au compte 16449

concernent des écritures de régularisation au titre de

l’emprunt revolving.

Le remboursement 2007 intégrait un remboursement

anticipé d’emprunt de 806.000 euros. Par

conséquent l’amortissement du capital 2008 est en

augmentation du fait des appels à l’emprunt plus

massifs en 2006 et 2007, exercices pendant lesquels

les taux de réalisation des dépenses étaient soutenus.

Le remboursement du capital de la dette

6 079 000

6 666 000

5 687000

5 253 000

5 250 000

5 091 000

4 874 000

4 656 000

37 014 000

39 269 000 38 201 000

40 635 000

43 976 000

42 725 000

46 238 000

40 475 172

-

1 000 000

2 000 000

3 000 000

4 000 000

5 000 000

6 000 000

7 000 000

2 001 2 002 2 003 2 004 2 005 2 006 2 007 2 008

Capital remboursé

Total encours au 31/12/année

Les dépenses d’investissement s’élèvent donc, en 2008 à un

montant total de 17.250.000 euros.3. Le financement des dépenses d’investissement (pages 14

et 15) :

6883

6712

6079

433

9.145

1.323

1.373

2.617

439

7.303

0

5.000

10.000

15.000

20.000

25.000

Dépenses Recettes

Le financement de 20 106 k€ de dépenses d'investissement

en K€

Excédent sect fonct. &

reports

Travaux compte de

tiers

Emprunt

Dépenses

d'équipement

FCTVA, amendes de

police

Subventions

Ecritures diverses et

ordre

Les 20.106.000 euros de recettes d’investissement sont

composées (page 14) :

- des participations de divers partenaires à la

réalisation de projets :

▪ le Conseil Général (compte 1323):387.000 €

- terrain stabilisé Garibaldi :90.000 €

- giratoire du Neptune100.000 €

- divers travaux de voirie

(FDEC):700.000 €

- travaux boulevard Wilson:32.000 €

▪ le Conseil Régional (compte 1322):160.000 €

La Région a versé en 2008 le solde de sa

participation au titre des divers travaux

d’entrée de ville prévus dans le Contrat Grand

Lac, soit 134.000 euros.

▪ des dotations de l’Etat :

- Dotation amendes de police (compte

1342):458.000 €

- FCTVA (compte 10222):1.285.900 €

Lié aux dépenses réalisées en 2006

▪ des taxes d’urbanisme :

- TLE:81.273 €

- les PAE:192.559 €

▪ de l’emprunt :

L’appel à l’emprunt s’élève à 2.617.000 euros

(compte 1641 à compte 16818) et 5.059.000

euros sont répartis sur 2009. Ainsi, la ville au31.12.2008 dispose d’un encours de dette de

37.014.000 euros.

▪ L’autofinancement :

L’autofinancement constituera pour l’exercice

2008 la principale recette d’investissement.

En effet, le besoin de financement de la section

d’investissement s’élevant à 5.210.000 euros,

celui-ci sera couvert par les 7.064.000 euros

d’excédent dégagé par la section de

fonctionnement.

L’exercice du budget principal 2008 présente les résultats suivants :

- Section d’exploitation

. Dépensesd’exploitation 38.576.330,22 euros

. Recettesd’exploitation: 45.640.819,25 euros

. Résultats de la section d’exploitation: 7.064.489,03

euros

- Section d’investissement

. Dépensesd’investissement:20.106.907,95 euros

. Recettesd’investissement:14.896.524,38 euros

. Besoin de financement de la section d’invest.:

5.210.383,57 euros

- Excédent dégagé par les reports: 239.451,63 euros

- Résultats net 2008: 2.093.557,09 euros

L’affectation des résultats 2008 sera réalisée lors du vote du Budget

Supplémentaire 2009.

II. Compte administratif 2008 du budget des parkings :

A. La section d’exploitation (pages 7 à 10) :

Les dépenses d’exploitation ont été contenues avec une hausse de

1,9 % par rapport à 2007 qui s’explique par :

- une augmentation de 6 % des charges courantes. Celle-ci

provient notamment de l’augmentation des frais liés à

l’énergie (+ 12 %) et des interventions pour l’entretien des

ascenseurs vétustes (+ 12 %) au parking de la Chaudanne,

- une augmentation des charges de personnel de 20 %, en

raison de la titularisation de 2 agents dont l’emploi

bénéficiait de financements du CNASEA,

- une baisse de 25 % des amortissements, l’exercice 2007

ayant enregistré un rattrapage des amortissements en

dépenses et en recettes.

Quant aux recettes, on note une baisse de 9,7 % en raison d’un

tassement des recettes du stationnement en surface dont une

partie est reversée du budget ville au budget parkings.Evolution des recettes des parkings

(hors TVA)

0

50000

100000

150000

200000

250000

300000

350000

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Recettes

parkings

souterrains

Reversements

recettes parking

Victoria

Location parking

de la République

Malgré des tendances moins favorables pour l’évolution des

recettes 2008, un excédent de la section d’exploitation est dégagé

(157.737,10 euros) :

-

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

2003 2004 2005 2006 2007 2008

Evolution des dépenses et recettes

d'exploitations en € (H.T.)

Dépenses d'exploitation

Recettes d'exploitation

B. La section d’investissement (pages 11 à 14) :

Les dépenses d’investissement se composent principalement :

- au chapitre 21, des travaux pour pouvoir accueillir les

vélos électriques (7.5 k€)

- au chapitre 23, la finalisation des travaux sur la façade du

parking de la Chaudanne pour 412 k€

Les crédits prévus pour le parking intermodal ont été reportés en

2009, de même que les subventions attendues correspondantes.

Le Compte administratif 2008 des parkings présente les résultats

suivants :

- Section d’exploitation

. Dépensesd’exploitation:467.348,12 euros

. Recettesd’exploitation:625.085,22 euros

. Résultats de la section d’exploitation: 157.737,10 euros

- Section d’investissement

. Dépensesd’investissement:538.921,79 euros. Recettesd’investissement:875.633,60 euros

. Excédent de la section d’investissement: 336.711,81

euros

- Besoin de financement dégagé par les reports: 364.774,85 euros

- Résultats net 2008: 129.674,06 euros

III. Compte administratif 2008 du budget eau potable :

A. La section d’exploitation (pages 7 à 10) :

Les dépenses d’exploitation sont en augmentation par rapport à

2007 en raison de la hausse de deux postes budgétaires :

- le remboursement au budget principal du personnel affecté

au budget de l’eau potable (60 K€) mis en place en 2008

avec la réforme de la M4 (compte 6215),

- les frais financiers : la hausse est due à l’augmentation des

taux d’intérêts et à l’exposition plus forte de l’encours du

budget de l’eau à l’évolution du marché financier puisque

44 % des prêts sont à taux variables (+ 18 K€) (compte

66111).

Les recettes d’exploitation sont quant à elles, en baisse par

rapport à 2007 (- 5,7 %). Deux explications à cette situation :

1. La baisse de la consommation de l’eau enregistrée sur le

1 er acompte 2008 s’est traduite par un produit de surtaxe

reversée par la SAUR à la ville en 2008 en diminution (- 11

%).

2. La réforme comptable de la M4 qui ne prévoit plus

d’enregistrer en recettes les ICNE de la dette.

Les recettes d’exploitation permettent toutefois de dégager un

excédent d’exploitation de 463 K€ :

0

100 000

200 000

300 000

400 000

500 000

600 000

700 000

800 000

900 000

1 000 000

Dépenses d'exploitation Recettes d'exploitation

Section d'exploitation 2008

B. La section d’investissement (pages 11 à 14) :Les dépenses et recettes d’investissement diminuent dans la même

proportion par rapport à 2007 (- 25 %).

La baisse des dépenses s’explique principalement par :

- le chapitre 16 « remboursement du capital d’emprunts » :

la ville en 2007 ayant remboursé par anticipation un prêt,

le remboursement 2008 est donc en diminution.

- 819 K€ de travaux ont été réalisés (1.271 K€ en 2007) :

travaux réseau avenue de Saint-Simond, Corsuet.

Les recettes d’investissement ont été réduites en conséquence :

- l’emprunt contracté a été limité à 180 K€,

- la récupération de la TVA liée aux travaux a été également

réduite (- 23,6 %) (compte 27).

Le Compte administratif 2008 du budget eau présente les

résultats suivants :

- Section d’exploitation

. Dépenses d’exploitation:477.514,64 euros

. Recettes d’exploitation:941.156,98 euros

. Résultats de la section d’exploitation: 463.642,34 euros

- Section d’investissement

. Dépenses d’investissement:1.925.079,83 euros

. Recettes d’investissement:1.484.806,41 euros

. Besoin de financement de la section d’invest.:

440.273,42 euros

- Excédent dégagé par les reports: 774,51 euros

- Résultats net 2008: 24.143,43 euros.

Le Député-maire ayant quitté la séance pendant le vote, le rapporteur propose au conseil municipal d’adopter les comptes administratifs 2008 qui viennent d’être exposés,

Décision

Fathia BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA (ayant pouvoir d’Hervé BOILEAU) et Thibaut GUIGE ayant voté contre, le conseil municipal à la majorité des votants, adopte les comptes administratifs 2008 des budgets Ville, Eau et Parkings.

POUR : 21

CONTRES : 6

ABSTENTION : /

****************

21. FINANCESApprobation du compte de gestion du budget principal et des

budgets annexes présentés par Monsieur le Trésorier Principal au titre de l’exercice 2008

Renaud BERETTI, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Après s’être fait présenter les budgets 2008 et les décisions modificatives qui s’y attachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le Receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, et l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer ;

Après avoir entendu et approuvé les comptes administratifs 2008 ;

Après s’être assuré que le Trésorier Principal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2008, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

1. Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2008

au 31 décembre 2008, y compris celles relatives à la journée

complémentaire ;

2. Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2008 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;

3. Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Le conseil municipal déclare que les comptes de gestion dressés, pour

l’exercice 2008, par le Receveur, visés et certifiés conformes par

l’ordonnateur n’appellent pas d’observation. Il émet toutefois une réserve concernant la reprise de résultat du budget annexe de l’eau qui intègre la rectification de 18.810,80 euros des ICNE, non comptabilisée dans le compte administratif de l’ordonnateur. Cette différence sera corrigée lors du budget supplémentaire 2009.

Décision

Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON, Fabienne PEGAZ, Christian SERRA (ayant pouvoir d’Hervé BOILEAU) et Thibaut GUIGUE s’étant

abstenus, le conseil municipal à la majorité des votants, déclare que les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2008, par le Receveur, visés et certifiés conformes par l’ordonnateur, n’appellent pas d’observation. Il émet toutefois une réserve concernant la reprise de résultat du budget annexe de l’eau qui intègre la rectification de 18.810,80 euros des ICNE, non

comptabilisée dans le compte administratif de l’ordonnateur. Cette

différence sera corrigée lors du budget supplémentaire 2009.

POUR : 22

CONTRE : /

ABSTENTIONS : 6****************

22. FINANCES

Garantie d’emprunt au bénéfice de l’O.P.A.C. de la Savoie pour les travaux de restructuration du logement « Grillons 2 » en

E.H.P.A.D.

Eliane RAMUS, rapporteur, fait l’exposé suivant :

Vu la délibération de principe votée le 30 mars 2009,

Vu la demande formulée par l’OPAC de la Savoie et tendant à obtenir la garantie à hauteur de 50 % d’un emprunt de 2.000.000 euros, destiné à financer les travaux d’amélioration et de restructuration du foyer pour personnes âgées « Grillon 2 » à Aix-les-Bains ;

Vu l’article R 221-19 du Code Monétaire et Financier ;

Vu les articles L 2252-1 L et 2252-2 du Code Général des Collectivités territoriales ;

Vu l’article 2021 du Code Civil ;

Article 1 : La ville d’Aix-les-Bains accorde sa garantie pour le remboursement de la somme de 1.000.000 euros, représentant 50 % d’un emprunt d’un montant de 2.000.000 euros que l’OPAC de la Savoie se propose de contracter auprès de la Caisse des Dépôts.

Ce prêt est destiné à financer les travaux d’amélioration et de

restructuration du foyer pour personnes âgées « Grillon 2 » à Aix-les-Bains.

Le Conseil Général de la Savoie accepte de garantir à hauteur de 50 % ce prêt d’un montant de

2. 000.000 euros, soit 1.000.000 euros.

Article 2 : Les caractéristiques du prêt PHARE consenti par la Caisse des Dépôts sont les suivantes :

Echéances :

annuelles

Durée de la période d’amortissement : 25 ans

Différé du préfinancement : 15 mois

Taux d’intérêt actuariel annuel : 2,35 %

Taux annuel de progressivité : 0 %

Révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité : en

fonction de la variation du taux du Livret A, sans que le taux de

progressivité révisé puisse être inférieur à 0 %.

Le taux d’intérêt indiqué ci-dessus est établi sur la base du taux du livret A et du taux de commissionnement des réseaux collecteurs du livret A en vigueur à la date de la présente délibération. Ce taux est susceptible d’être révisé à la date d’établissement du contrat de prêt, si les taux du livret A et/ou du commissionnement des réseaux collecteurs du livret A sont modifiés entre la date de la présente délibération et la date d’établissement ducontrat de prêt. Le taux de progressivité indiqué ci-dessus est susceptible d’être révisé en fonction de la variation du taux du livret A.

Article 3 : Au cas où l’emprunteur, pour quelque motif que ce soit, ne s’acquitterait pas des sommes devenues exigibles ou des intérêts moratoires qu’il aurait encourus, la ville d’Aix-les-Bains s’engage à en effectuer le

paiement en ses lieu et place, sur simple demande de la Caisse des Dépôts adressée par lettre missive, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

Article 4 : Le conseil municipal s’engage pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt.

Article 5 : Le conseil municipal autorise le Maire à intervenir au contrat de prêt qui sera passé entre la Caisse des Dépôts et l’emprunteur, ainsi que la convention à intervenir avec le Conseil Général de la Savoie.

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

⇒ approuve le rapport présenté ci-dessus,

⇒ autorise le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /

****************

23. FINANCES

Attribution de subventions aux Associations

Christiane MOLLAR, rapporteur fait l’exposé suivant :

Conformément aux dispositions prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales article L 2311-7, il est proposé d’adopter l’attribution aux

associations des subventions mentionnées dans le tableau annexé.

Cette attribution de subvention reste toutefois conditionnée :

- à la constitution par l’association du dossier de demande de

subvention, qui comprend la présentation des statuts, des bilans

financiers de l’organisme privé.

- à la signature d’une convention annuelle pour les associations

bénéficiant d’une subvention égale ou supérieure à 23.000 euros.Monsieur le Maire est également autorisé à signer les conventions annuelles qui pourraient intervenir à la suite de l’attribution de ces subventions ou bourses.

Décision

Thibaut GUIGUE s’étant abstenu, le conseil municipal à la majorité :

- approuve le rapport présenté ci-dessus,

- autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 27

CONTRE : /

ABSTENTION : 1

****************

AFFECTATION

SUBVENTIONS,

COTISATIONS,

PARTICIPATIONS

INSCRITES AU

BUDGET PRIMITIF

2009

SECTION

D'INVESTISSEMENT

Fonction Compte M14 Désignation du bénéficiaire Affectation BP 2009 DM n° 1 du 30.03.2009 CM du 02.06.2009 Total

820 - Acquisition de deux roues 2042 Acquisition de deux roues électriques 12 000,00 0,00 -1 250,00 10 750,00

820 - Acquisition de deux roues 2042 Debeauquesne Catherine 250,00

820 - Acquisition de deux roues 2042 Esparon Marie-Claude 250,00

820 - Acquisition de deux roues 2042 Nicaise Maurice 250,00

820 - Acquisition de deux roues 2042 Pegaz Jean 250,00

820 - Acquisition de deux roues 2042 Peller Jacqueline 250,00

90 - Interventions socio-

économique 20421 Subvention économie eau et énergie 12 605,92 0,00 -5 758,00 6 847,92

90 - Interventions socio-

économique 20421

Bonnetain Gérard (installation chauffe-

eau solaire individuel) 280,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Bouvard François (installation chauffe-

eau solaire individuel) 322,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Carraz Pierre (installation chauffe-eau

solaire individuel) 140,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Darcos Emmanuel (installation solaire

système combiné) 560,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Forner Eric (installation solaire système

combiné) 560,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Lachenaud Yannick (installation

chauffe-eau solaire individuel) 315,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Lavorel Véronique (installation chauffe-

eau solaire individuel) 301,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Maucci Roland (installation chauffe-eau

solaire individuel) 350,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Muller Jean-Jacques (chaudière

automatique au bois + chauffe-eau

solaire individuel)

870,00

90 - Interventions socio-

économique 20421 Prince Marcel (capteur solaire) 520,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Ramel Michèle (installation chauffe-eau

solaire individuel) 350,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Rigaud Thérèse (installation chauffe-eau

solaire individuel) 280,00

90 - Interventions socio-

économique 20421

Sagnol Jean-Christophe (installation

chauffe-eau solaire individuel) 350,0090 - Interventions socio-

économique 20421

Simon Rémi (installation solaire

système combiné) 560,00

942 - FISAC 2042 Rénovation de vitrines 86 762,00 0,00 -17 104,86 69 657,14

942 - FISAC 2042 Aixoptic Sarl (M. Locatelli) 6 477,00

942 - FISAC 2042 Bar le Pavillon (Mme Duchenaud) 1 644,00

942 - FISAC 2042 Eurl AIC BD (M. Marcon) 718,20

942 - FISAC 2042 Léonidas (Mme Berger) 780,00

942 - FISAC 2042 Magasin Le Caroussel (Melle Pandelis) 1 777,86

942 - FISAC 2042 Physiomins (Melle Coudurier) 546,00

942 - FISAC 2042 Sarl Brasserie des 2L 705,80

942 - FISAC 2042 Sarl Comptoir Numismatique 1 934,00

942 - FISAC 2042 Sarl Le Tonneau 2 522,00

Total 111 367,92 0,00 0,00 87 255,06

****************

AFFECTATION

SUBVENTIONS,

COTISATIONS,

PARTICIPATIONS

INSCRITES AU BUDGET

PRIMITIF 2009

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

Fonction Compte M14 Désignation du bénéficiaire Affectation BP 2009 DM n° 1 du 30.03.2009 CM du 02.06.2009 Total

025 - Aides aux associations 65748 Amicale des médaillés militaires Canton Aix-les-Bains 155,00 155,00

025 - Aides aux associations 65748

Union Nationale des Combattants /

Association Veuves et Orphelins de

Guerre

250,00 250,00

025 - Aides aux associations 65748 Réserve 1 999,00 -405,00 1 594,00

20 - Enseignement services

communs 65748

Association Départementale des Pupilles

de l'Enseignement Public de la Savoie 200,00 200,00

20 - Enseignement services

communs 65748

Association de gestion Ecole Maternelle

de Marlioz 800,00 800,00

20 - Enseignement services

communs 65748 Réserve 2 600,00 -1 690,00 -800,00 110,00

20 - Enseignement services

communs 65748

Enveloppe Projets Pédagogiques,

scientifiques, artistiques 6 900,00 -3 957,50 -300,00 2 642,50

20 - Enseignement services

communs 65748

Association culturelle de l'école

maternelle de Saint-Simond (projet

"ressources et richesses de Savoie")

100,00 100,00

20 - Enseignement services

communs 65748

OGEC (convention écoles privées - 18

classes) 118 000,00 -90 839,61 27 160,39

20 - Enseignement services

communs 65748 Ecole Lamartine 46 233,78

20 - Enseignement services

communs 65748 Ecole Saint-Joseph 44 605,83

255 - Classes découvertes 65748 Enveloppe classes découvertes 10 000,00 -1 200,00 -2 272,40 6 527,60

255 - Classes découvertes 65748 Association culturelle de l'Ecole Maternelle de Saint-Simond 1 117,20 1 117,20

255 - Classes découvertes 65748 Association sportive et culturelle de l'Ecole Elémentaire de Saint-Simond 1 155,20 1 155,20

400 - Sports services communs 65748 Enveloppe projets sportifs 4 000,00 -2 650,00 -250,00 1 100,00

400 - Sports services communs 65748 Entre Ciel et Terre (Projets sportifs) 250,00

400 - Sports services communs 65748 Handball Club Aixois (Fanny Chatelet) 4 570,00 -4 570,00 0,00

400 - Sports services communs 65748 Réserve 4 570,00 4 570,00

422 - Autres activités pour les

jeunes 65748

Association Culturelle Sportive Aix Nord

(ACSAN) 10 000,00 5 000,00 15 000,00

422 - Autres activités pour les

jeunes 65748 Réserve 8 900,00 -1 700,00 -5 000,00 2 200,00823 - Espaces verts urbains 65748 Amis du jardin vagabond (jardins en mouvement) 10 000,00 10 000,00

90 - Interventions économiques 65748 Réserve 10 000,00 -1 180,00 -8 820,00 0,00

92 - Aides à l'agriculture 6554 Parc des Bauges 981,00 981,00

92 - Aides à l'agriculture 65748 Réserve 2 828,00 -2 161,00 667,00

Total 175 227,00 -7 807,50 0,00 76 329,89

****************

24. FINANCES

Mesures comptables

Renaud BERETTI, rapporteur fait l’exposé suivant :

A. Amortissement des subventions d’équipement :

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à un

amortissement des subventions d’équipement sur une durée de :

- 5 ans pour les subventions ravalements de façades et

rénovations des vitrines,

- 5 ans pour les subventions intervenant dans le dispositif

Habitat, versées à des particuliers ou organismes privés,

- 15 ans pour les subventions intervenant dans le dispositif

Habitat, versées à des organismes publics.

- Conformément aux dispositifs prévus par l’instruction M14,

les subventions d’équipement versées à la CALB relative

au centre d’échange intermodal seront amorties sur une

période de 15 ans, de même que les subventions

d’équipement intervenues dans le cadre de la politique de

logement avant 2006.

B. Amortissement des subventions en nature relatives à

des biens donnés à titre exceptionnel à des associations :

Ces subventions en nature constatant le don à titre gratuit de

matériels municipaux obsolètes sont amorties sur une période de

1 an.

C. Amortissement des humidificateurs en 1 an en

modification à la délibération du 18 janvier 1999

Décision

Le conseil municipal à l’unanimité :

- approuve les diverses mesures comptables présentées,

- autorise le maire à signer toutes pièces relatives à ce dossier.

POUR : 28

CONTRE : /

ABSTENTION : /****************

A 21 h 50, l’assemblée aborde les questions orales sans débat.

La séance est levée à 22 h 40.

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Dominique DORD, Renaud BERETTI, Sylvie COCHET, Robert BRUYERE, Marina FERRARI, Michel FRUGIER, Corinne CASANOVA, Georges BUISSON, Christiane MOLLAR, Myriam AUVAGE, Esther ROSSILLON (jusqu’à 21 h 05, vote 19 inclus), Alain YVROUD, Eliane RAMUS, Nicolas VAIRYO, Pascal PELLER, Annie AIMONIER-DAVAT, Jean-Claude CAGNON, Monique

VIOLLET, Jean-Jacques MOLLIE, Carole DELROISE, Géraldine REBUT (à partir de 18 h 55 avant vote 8), Michel MAURY, Denise PASINI-SCHAUBHUT, Jean Pierre ANTIGNAC, Fatiha BRUNETTI, Denise DELAGE-DAMON,

Fabienne PEGAZ, Christian SERRA, Thibaut GUIGUE.